Ce conseil a commencé par
une intervention de Mr Tétard du groupe d’opposition qui au moment de l’approbation
du compte-rendu du conseil municipal de novembre regrette que son intervention
ait été quelque peu tronquée. Mr le Maire lui a alors proposé que cela soit
rajouté au PV du conseil de décembre.
C’est ensuite Mme
Malavieille qui a tenu à remercier publiquement le Maire pour la mise à
disposition du local au groupe d’opposition.
Les points 1 et 2 ont été
inversés :
Point 2 sur le rapport de
la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La CLECT est donc chargée
d’établir un rapport sur ce que chaque commune va percevoir ou pas en fonction
des transferts de charges à la CCRC. Certaines compétences ont été modifiées :
transport urbain pour certaines communes ou retour du nettoyage des voiries
pour d’autres.
Pour Saint-Péray, en
fonction des transferts de charges le montant passera de 386 500 € à 314 500
€
Le point 1 concernant une
décision modificative budgétaire en rapport avec le point 2 puisqu’il convient
de rajouter un crédit supplémentaire pour pallier aux dépenses liées aux
transferts de charges de la CCRC. Il avait été budgété 296 000 € et il
conviendra de régler 314 500 €. Un crédit de 19 420 €, incluant une
petite marge est donc proposé, pris sur la section fonctionnement du budget. Ce
besoin sera équilibré par une dépense non réalisée (participation de VRD)
puisque transféré.
Ensuite concernant la
section investissement, une dépense de 7 500 € pour financer l’équipement de
vidéos projecteurs avec ordinateurs portables dans 3 classes élémentaires des
Brémondières et 3 classes élémentaires du Quai. Il est précisé aussi que le
parc informatique des groupes scolaires semble assez vétuste et que cela devra
aussi être à traiter. Cette dépense supplémentaire est équilibrée par des
dépenses qui étaient prévues par l’ancienne municipalité et qui n’ont pas été réalisées
(installation de hauts parleurs sur la rue de la République.
Mr Tétard demande ce qu’il
en est alors du projet d’installation des hauts parleurs ?
Mr le Maire lui indique
que 30 000 € avaient été inscrits pour financer ces hauts parleurs et il s’avère
de plus qu’il y ait déjà des problèmes avec ceux installés parfois sans réelle
autorisation des propriétaires, ou imposés. Il y a actuellement deux procédures
en cours pour installation sur des façades privées avec dégradation et constat
d’huissier…. De plus Mr le Maire se demande si 30 000 € est une dépense
justifiée ?
Le point 3 sur une
subvention exceptionnelle au comité de jumelage :
Il convient d’accorder au
comité de jumelage une subvention supplémentaire de 4 000 € pour payer des factures de
2013 qui n’avaient pas été réglées ainsi qu’une franchise d’assurance suite à
un accrochage lors du déplacement à ASSO. Nous n’en saurons pas plus sur le
contenu exact de ces factures.
C’est hélas la deuxième fois qu’il faut voter
une rallonge supplémentaire pour boucler le budget du comité de jumelage parce
que mal géré, la dernière fois il avait manqué 5 000 €.
Mr le Maire précise que
le nouveau président Mr Guigal s’est engagé à fournir un bilan prévisionnel
détaillé et de s’y tenir afin d’éviter ce genre de problème en fin d’année. Mr
le Maire rajoute aussi qu’il y avait un certain flou entre factures payées par
la mairie ou par le comité de jumelage ;
Le point 4 sur la participation au RAM des communes de
Toulaud et Cornas : ces deux communes bénéficiant de notre RAM (relais
assistantes maternelles) il convient de fixer le prix de participation. Il est
proposé de garder l’ancien tarif, à savoir 0,70 € par habitant.
Le point 5 sur les
voyages scolaires prévus par le collège : Il est prévu deux voyages, l’un
en Normandie à Ouistreham sur le devoir de mémoire et l’autre en Espagne.
800 € seront versé pour
le voyage en Espagne et 500 € pour le voyage en Normandie.
Mr le maire rappelle qu’il
s’agit d’une tradition de la commune d’aider financièrement le collège dans ses
voyages.
Le point 6 sur le non
renouvellement de la commune à la mission locale Nord-Ardèche et son
rapprochement à celle de valence :
Il est proposé de ne plus
adhérer à la mission locale Nord-Ardèche mais plutôt de se rapprocher et d’adhérer
à celle de valence en 2015, le bassin de
vie et d’emploi étant plutôt orienté sur l’agglo Valentinoise.
Mme Malavieille demande
aussitôt quel sera le montant de ce changement d’adhésion pour la commune ?
Avoir une permanence à
St-Péray coûtait environ 1.40 € par habitant à la commune, cela passerait à
1.50 € mais ce coût pourrait être réduit en mutualisant les moyens avec
Guilherand-Granges. Les communes de Toulaud, Soyons et Chateaubourg ont
également été contactées. Toulaud et Chateaubourg partagent l’analyse, Soyons n’a
pas encore donné de réponse. Il s’agit pour Mr le Maire d’avoir une cohérence
avec le bassin d’emplois, de formations et d’accompagnement des jeunes plus
important sur l’agglo Valentinoise.
Longue plaidoirie de Mme
Malavieille :
C’est selon elle une
réelle fausse bonne idée. La mission locale Nord Ardèche existe depuis 1989,
avec installation de plusieurs antennes dont une à St-Péray en 2001 ouverte tous
les jours. De plus, selon Mme Malavieille après aide du Conseil général etc…
cela reviendrait à 0.90 €. Pour elle, ce vote consiste à demander la fermeture
du service jeunes (18-25 ans), c’est supprimer un service public alors que 200
jeunes passent à l’antenne de St-Péray. Mr le Maire et sa majorité dégradent le
service public alors même que la politique jeunesse était un de leurs arguments
de campagne…De plus, l’aide accordée par le conseil général de 500 € pour le
permis implique que le jeune soit rattaché à une mission locale ardéchoise… Et
à côté, on va dépenser avec la poste
11,88 € ou 7,14 € par acte réalisé dans le cadre des conventions qui ont été
passées…La mission de Valence est-elle d’accord pour accueillir 200 jeunes
supplémentaires ? Elle découvre
également qu’un service emploi a été créé sur la commune comment se fait-il qu’ils
ne soient pas informés ?
Réponse de Mr le Maire :
Le 1er Adjoint
de valence a été rencontré et cette adhésion ne pose aucun problème. En septembre
2014, l’antenne locale de st-Péray a fermé car le bail non renouvelé par le
propriétaire et a été rapatriée au 2ème étage de la mairie, qui n’est
pas effectivement le lieu idéal. Toutes ces affirmations sont selon Mr le Maire
un procès d’intention pour qui au contraire l’équipe en place mène une vraie
politique jeunesse et qu’il faut réfléchir territoire.
De plus Guilherand
Granges dispose d’un PIJE (Promotion
Initiative Jeunes pour l’emploi) qui pourrait aussi en faire profiter les
autres communes. Il s’agit bien là de conserver un service jeunes de qualité en
réduisant les coûts grâce à la mutualisation. Concernant le service emploi mis
en place, les élus de l’oppositon sont conviés aux commissions et Mr le Maire n’est
pas responsable de leur absence à ces commissions et qu’ils travaillent en
toute transparence, y compris avec les St-Pérollais qui participent aux comités
consultatifs ;
3 votes contre.
Le point 7 concerne l’acquisition
d’un terrain pour la continuité de l’aménagement de la rive gauche du Mialan.
Cette acquisition s’est faite à l’amiable ce qui n’était pas toujours le cas
avant. L’aménagement de la rive gauche du Mialan concerne au total 48 propriétaires
et 74 parcelles.
Le point 8 concerne la
vente d’un nouveau lot à La Maladière à la SCI Le Clos au prix de 80,40 € TTC
le m2 pour une surface de 737 m2. Sur les 14 lots, il en reste encore 3 ;
Le point 9 sur le
renouvellement de l’opération façades :
Cela concernera les
maisons de plus de 20 ans contre 15 ans avant avec l’obligation de conserver
les pierres d’angles apparentes ; Le délai entre deux interventions
passera de 10 à 15 ans. Le périmètre reste identique et une commission façades
définira les teintes. Les nouvelles demandes seront prioritaires. Cette
opération est renouvelée pour 3 ans.
Le point 10 sur le
renouvellement de l’opération récupérateurs d’eau : opération renouvelée
également pour 3 ans avec quelques modifications : Pour les récupérateurs
enterrés le coût devra être de minimum 100 €. 40 % seront remboursés avec un
maximum de 500 €.
Pour les autres
récupérateurs, toujours un minimum de 100 € avec un remboursement de 30 % à
hauteur de 200 €
Le point 11 sur la
convention de mise à disposition d’un agent communal à la CCRC : ceci fait
suite à l’arrêt de l’instruction des permis de construire faite à Tournon soit
dès janvier 2015 ou au plus tard en juin 2015 ; C’est un service imposé
aux communes sans compensation ni aide financière de l’Etat. Il a été décidé de
créer un service urbanisation au niveau de la CCRC afin de mutualiser les coûts. Il n’y
aura pas de création d’emploi mais mise à disposition de personnel communal. Ainsi
Guilherand Granges, Saint-Péray et Charmes vont mettre à disposition du
personnel communal. Il sera fait en sorte de conserver un service de proximité
à la mairie.
Mme Smith du groupe d’opposition
demande s’il serait possible d’avoir un état des agents de la commune avec
leurs différentes affectations.
Réponse de Mr le Maire :
un organigramme est en cours de réalisation.
Le point 12 concerne l’approbation
du rapport d’activités 2013 de la SEMSPAD.
Mr le Maire précise qu’il s’agit du rapport retraçant
les différents actionnaires, les activités, résultats et que l’opération des
Buis n’est pas terminée.
Mr Tétard de l’opposition demande ce qu’il en est de la vente fin 2014 ? tient à préciser que la SEMSPAD aura généré au total environ 2 000 000 € de bénéfices à travers les différentes opérations.
Oui il a raison de le
préciser et heureusement que ces budgets annexes étaient là pour renflouer le
budget principal, mais même ces opérations immobilières aussi fructueuses
soient elles n’auront pas permis de désendetter la commune et d’améliorer les
finances…
Il reste aujourd’hui 13
lots sur 78 non vendus soit environ 17 %.
800 000 € de PAE avaient été annoncés sur la base de 78 lots
vendus. Les lots qui restent sont essentiellement ceux situés le long du
Mialan. Les propriétaires demandent des comptes et dénoncent un coût du PAE
élevé. Quant à l’avenir de la SEM, il faut déjà attendre la fin du projet et ce
n’est en tout cas par une réelle volonté de la municipalité de conserver une
SEM.
Le point 13 :
questions diverses
La loi 2005 sur l’égalité
des droits et des chances demandait aux communes de se mettre en conformité et
de rendre accessibles tous les lieux publics. En sept 2015 sera la date limite
pour déposer le dossier.
Deuxième information
concernant la téléphonie mobile de la commune :
30 portables répartis
pour un coût environ de 10 000 €. Une négociation a eu lieu afin de
réduire par trois les coûts puisqu’auparavant le tarif était fonction de la
communication. On apprend aussi que des élus disposaient de portables attitrés (IPHONE 5
dernier modèle) avec communications payés par la mairie… et donc par le
contribuable.
Cela ressemble bien à
un privilège accordé à certains élus, et
comme bien souvent, sans que les autres n’en soient informés…. Quelle remarquable transparence durant ce
mandat…. une nouvelle découverte pour nous, mais qui finalement ne nous étonne plus. Nous espérons au moins que les élus en question auront restitué les
portables à la fin de leur mandat. C’est d’autant plus choquant que certains
employés, comme ceux rattachés à l’OMAC devaient donner sur les feuilles de
routes des intervenants ou bénévoles lors des manifestations, leur numéro
personnel et qu’ils utilisaient leur portable perso en cas de nécessité…..
Mr le Maire a tenu à
préciser qu’en ce qui les concerne, aucun élu ne disposera d’un portable de la
mairie, estimant que chacun a un portable perso.
Autre municipalité, autre mentalité....
PROCHAIN CONSEIL : le 29 janvier à 20 h
