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31 mars 2022

conseil municipal du 24 mars

En préambule, Mr le Maire est revenu sur la crise internationale et la guerre qui sévit en Ukraine et qui aura des répercussions. Une trentaine d’Ukrainiens sont arrivés sur la commune. La permanence pour les dons a toujours lieu le samedi matin. Il rappelle que pour les dons en numéraire, il est important de le faire auprès d’organisme reconnu pour éviter les arnaques.

 

Le compte-rendu du CM du 10 février a été voté à l’unanimité

FINANCES :

Je me suis abstenue sur l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 ainsi que sur l’adoption du budget primitif 2022.

J’ai voté pour l’affectation des résultats, l’approbation de l’état des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2021, l’approbation du tableau des effectifs ainsi que pour la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Enfin concernant la baisse de la base des taux d’imposition, j’ai également voté pour. Pour rappel, c’était une de nos propositions de campagne (avec la baisse des indemnités des élus) et je salue cette initiative alors même que Mr le Maire m’avait dit que je faisais de la démagogie.

AFFAIRES SCOLAIRES :

J’ai voté favorablement la demande de subvention auprès de la CAF pour le projet « goûter maison » du centre de loisirs. Les enfants auront à charge de préparer le goûter et de participer à l’achat le mercredi matin des fruits BIO auprès des maraichers qui accompagneront ce goûter. J’espère simplement qu’il n’y aura pas exclusivité d’acheter auprès des maraichers de La Plaine…

URBANISME :

J’ai voté pour la garantie d’emprunts à Habitat Dauphinois pour le projet de la construction de 21 logements sociaux PSLA aux Brémondières, et pour la demande d’une subvention pour le projet de cour oasis à l’école des Brémondières.

En revanche s’agissant du point portant sur la solarisation des toitures des écoles et la mise à disposition des toitures de nos écoles pour 30 ans, j’ai fait plusieurs remarques :

A savoir que sans surprise pour moi c’est Aurance Energies qui a remporté le marché (AMI) appel à manifestation d’intérêt en rappelant quelques faits : 

  1. un projet initié par Yapluka depuis 2017 avec de très nombreuses rencontres avec la mairie. Le nom d’Aurance Energies circule dès 2018. 
  2. Rencontre commune Maire, Aurance Energies et Yapluka, Yapluka qui en 2020 devient actionnaire d’Aurance Energies, le responsable du groupe énergie devient co-gestionnaire d’Aurance Energies. 
  3. Une étude avec le logo d’Aurance Energies présente dans la convocation de la commission finances du 10 mai 2021, la même étude avec le logo masqué dans la convocation du conseil municipal du 20 mai 2021... 

J'ai conclu en disant que tout cela ressemblait à  des petits arrangements entre amis. J’ai également informé Mr le Maire que j’avais demandé un contrôle de légalité et que je refusais de participer au vote.

Mr le Maire a répondu que puisque je l’attaquais il allait répondre : Il n’a aucun doute sur la légalité de la procédure et je peux saisir la préfecture (mais qu’en est-il en revanche sur la pré-procédure ?) puis il m’a dit que je faisais vraiment une fixation avec Yapluka, que je devais mal dormir la nuit, qu’il fallait que je fasse quelque chose… avec certains élus acquiesçant de la tête bien entendu.  Il m’a dit que je lui rappelais quelqu’un et il s’est mis à imiter Marine Le Pen lors du débat présidentiel de 2017 en écartant les bras et en disant « ils sont là, ils sont là, partout les Yapluka ». Bref, des sous-entendus à peine voilés sur la paranoïa qui m’affecterait… Si Mr le Maire comme son prédécesseur lit mes articles, je le remercie pour ses propos éclairés et la qualité du débat… et qui a jugé utile et nécessaire de me lancer des piques jusqu’à la fin du conseil municipal au sujet de Yapluka.

Il m'a demandée ce que je voulais clairement, et si j’étais opposée à ce projet. Je lui ai répondu que je n’étais pas opposée au projet et que c’était aussi une de nos propositions de campagne mais que je m’interrogeais sur la loyauté et la neutralité dans l’attribution de l’AMI, ce à quoi il a conclu par un « je retiens que vous êtes d’accord sur le fond » qui devient son habitude quand je conteste les moyens mis en place pour l’aboutissement d’un dossier ou d’un projet.

Le point suivant portait sur le rapport sur les orientations du PCAET joint à la convocation et qui n’était pas soumis au vote.

SECURITE/CITOYENNETE :

J’ai voté oui pour une convention avec la police nationale pour le déport d’images de vidéoprotection.

 AFFAIRES GENERALES :

Une délibération portant sur la présentation de la candidature à l’appel à projets Franco-Libanais 2022-2024. La majorité propose en effet de répondre à un nouvel appel à projets 

L’Adjointe à l’environnement rappelle que pour le précédent appel portant sur l’année 2021,  une subvention de 17 000 € avait été octroyée pour  les rencontres aller/retour et que 13 013,80 € ont été dépensés.

Ce nouveau projet intitulé « Du caroube à la ruche, un partage de cultures et pratiques Franco-Libanaises éco-responsables et résilientes » avec la ville de Menjez pour les 3 années à venir qui démarrait en mai 2022 pour se terminer en avril 2025. Le coût serait de 150 000 € pour les trois années soit environ 50 000 € par an subventionné à hauteur de 65 %.

J’ai rappelé au Maire qu’il avait dit que cela ne coûterait rien à la commune or, il va rester un reste à charge de 35 %. De plus, lors de la rencontre élus de St-Péray et délégation de Menjez le lendemain de leur arrivée, j’avais demandé de savoir quel était le programme pour leur semaine de présence sur le territoire. Réponse du Maire : une réunion d’infos sera faite après…. Encore une fois, une délibération en conseil pour un nouvel appel à projets sans que j’ai eu connaissance de ce qu'ils ont fait pendant leur séjour à St-Péray, ni comment ils ont défini les thèmes retenus.

Mr le Maire a dit que cela ne devrait coûter que quelques milliers d’euros par an à la commune parce qu’il y a des entreprises privées, la CCRC, le département qui vont aussi participer financièrement...

S’agissant de la CCRC, Mr le Maire avait longuement expliqué lors du conseil de février au moment du débat sur le rapport d’orientations budgétaires, que le budget de la CCRC était contraint et que c’était d’ailleurs pour cela que pour 2022 notre droit de tirage pour la voirie ne serait que de 100 000 € au lieu de 150 000 €. Donc je m’interroge : budget contraint ou juste sélectif selon les choix et les orientations ? Je m’interroge aussi sur la pertinence de s’engager financièrement sur trois ans compte-tenu de la crise internationale qui sévit et s'il ne serait pas plus judicieux de faire des économies. Je me suis abstenue sur ce projet.

La dernière délibération portait sur le devenir de la trésorerie rue Jeanne d'Arc, et afin de pouvoir mener les réflexions sur l'avancée de ce projet, il convenait d'autoriser Mr le Maire à engager les démarches nécessaires (sollicitation des différents interlocuteurs, recours à des conseils externes) pour présentation et validation en conseil municipal.

 Prochain conseil municipal le 12 mai à 20 H