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23 octobre 2017

AG ADRD : Record historique d'élus présents

Assemblée générale du 20 octobre 2017 à 19 h


Comme à chaque fois qu’une réunion est organisée par ADRD, nous avions convié nos adhérents et les  Maires des 36 communes impactées par le problème du fret ferroviaire, avec les nuisances qui en découlent pour les riverains les plus proches et les risques pour une bonne partie de la population ardèchoise qui se croit à l’abris parce que loin des voies. Et pourtant nous n’avons de cesse de répéter que des produits extrêmement dangereux et toxiques transitent sur cette voie inadaptée et qu’en cas d’accident les dégâts pourraient s’étendre sur des kilomètres. Mais puisque c’est un sujet qui n’est pas abordé ni évoqué par les élus en conseil municipal, pourquoi les gens iraient croire une bande de zigotos tels que nous, les bénévoles d’ADRD ?

En tout cas, ce fut une assemblée générale historique par son nombre d’élus présents : 2 sur 41 invités et 4 qui ont eu la politesse de nous répondre, les autres…. Sans commentaires !
36 communes représentant des centaines d’élus entre les adjoints, conseillers municipaux qui auraient pu venir représenter leur commune… Avaient-ils seulement été informés ?

Mais où sont passés nos élus ? Cette question, c’est le Maire de Chomérac et candidat aux législatives  qui l’avait posée lors de notre réunion débat avec d’autres candidats le 29 mai dernier. Il s’était étonné du très peu d’élus venus assister à ce moment de démocratie sur un sujet aussi important et grave. Et c’est encore lui qui nous a envoyé un mail pour s’excuser de ne pouvoir être présent à notre AG, retenu par d’autres engagements alors que la commune de Chomérac ne fait pas partie des 36 impactées. Un comble tout de même...

Alors où étaient tous nos élus qui oublient trop souvent qu’ils sont payés avec l’argent du contribuable et qu’ils sont à ce titre un minimum redevables envers leurs concitoyens en ayant déjà un minimum de politesse et de courtoisie en répondant aux invitations ou aux courriers qui leur sont envoyés ? Oui, où étaient-ils tous ?

Peut-être  au « fascinant week end de Cornas en Saint-Péray » avec pour la soirée d’ouverture du vendredi soir à partir de 19 h : vins et bistronomie étoilée : 3 chefs, 3 étoiles, 3 appellations. Les prémices donc d’une soirée exceptionnelle face à laquelle il nous était impossible de rivaliser. On comprend mieux que des élus aient préféré aller se nourrir de « bonne chair » plutôt que des paroles d’ADRD. Le goût et la saveur n’étaient pas comparables, alors  entre deux bénévoles d’association qui vous rappellent la réalité quotidienne que subissent les riverains, ou trois chefs étoilés qui vous régalent les papilles, accompagné d’un bon cru AOC… le choix était vite fait.

Mais alors qui sont les deux heureux gagnants de notre reconnaissance, les deux élus qui ont fait le déplacement ?
Il s’agit d'un Adjoint de la commune de Saint-Péray  qui a excusé Mr Dubay, retenu par la soirée bistronomie, mais merci à lui de nous avoir tout de même envoyé un élu.  Le 2ème heureux gagnant est Mr Amrane, Adjoint lui aussi sur la commune de St-Péray mais qui représentait surtout la Région. Il était normalement aussi retenu par la même  très festive soirée, et pourtant il est tout de même venu presque ¾ d’heure. Comme quoi, c’est juste une question  d’implication et de volonté.


Le décor étant planté côté élus, nous avons pu commencer en présence des quelques irréductibles adhérents qui croient encore à un changement, beaucoup malheureusement défaitistes et blasés de voir que rien ne se passe ni du côté des élus ni du côté de Réseau Ferré continuent de payer symboliquement une adhésion mais n’ont plus envie de se déplacer. En même temps pour entendre quoi ?
Nous entendre leur rappeler les nuisances qu’ils vivent quotidiennement, constater le manque de mobilisation des élus qui par leur absence ne font que rappeler aux bénévoles que nous sommes le peu d’intérêt et de crédibilité qu’ils accordent à notre association et une certaine forme d’indifférence pour les riverains et les adhérents. Et certains s’étonnent ensuite de l’abstentionnisme lors des élections…

Et pour la énième année consécutive c’est ce qu’il s’est passé : un record historique d’élus présents et  le triste et décevant constat que RFF n’a toujours pas entrepris les aménagements qu’ils s’étaient engagés à faire déjà depuis plusieurs années (murs anti-bruit, isolations phoniques, traitement des 5 PN restant…) On aurait justement  souhaité une mobilisation plus accrue de nos élus pour rappeler de façon régulière et répétitive à  RFF qui semble avoir oublié et l’Ardèche, et les engagements qu’ils avaient pris vis-à-vis des riverains.
Nous n’avons aucune information de la part de nos élus sur ce qu’ils font sur ce dossier et s’ils font quelque chose. Une sorte de dossier tabou.
Nous rappelons que la libéralisation du fret en Europe et prochainement du transport de tourisme va forcément se répercuter sur notre rive.
A été ensuite lu le rapport d’activités, c’est-à-dire tout ce qu’ADRD a entrepris au cours de cette année 2016/2017 (rendez-vous, courriers)  à lire sur le compte-rendu complet de l’AG qui sera publié sur le site ADRD07.

Le bilan financier est lui aussi en berne puisque nous affichons un déficit de – 507.08 € pour l'année écoulée sur un budget total de fonctionnement de 1666.98 € en dépenses et 1159.90 € de recettes dont les 600 € de subventions accordées (500 € de la commune de St-Péray sur 2 années et 100 € du Crédit Mutuel). Nous possédons malgré tout un solde positif en banque au 28 septembre de 757.30 €, 1000 € sur le livret bleu, auxquels s’ajoutent 39 € en caisse.
Forts de nos 1796.30 €, nous sommes malgré tout certainement l’association départementale la plus pauvre d’Ardèche malgré les sommes colossales qui sont versées en subventions diverses et variées par les communes, le département, la région… Mais nous continuerons avec nos petits moyens d’alerter et d’informer n’en déplaise à certains, à moins que ce ne soit à beaucoup. (+ de 400 000 visites sur le site ADRD, preuve que ce que nous faisons ou publions intéresse encore du monde)


Une information annoncée par Mr Amrane : Il semblerait que le projet du CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération Lyonnaise) ne verra pas le jour. Cela ne changera rien sur le trafic qui revient côté Ardèche. Par contre l’enquête publique et les aménagements qui auraient pu être  faits en parallèle côté rive droite, ne verront pas le jour non plus. Il nous annonce aussi que la prochaine CT (commission transport) se réunira à la Région le 30 novembre prochain et que nous devrions avoir un accompagnement financier. A voir aussi la possibilité pour ADRD d’intervenir en début d’une CT pour parler de ce problème du fret ferroviaire en Ardéche.

Nous restons convaincus qu’il y aura un changement dans la mobilisation et une prise de conscience que lorsqu’il y aura un accident grave et majeur mais il sera alors bien trop tard pour les discours de circonstance.

Pour conclure un passage du mail envoyé par la permanence de Mr Dussopt en mai 2017 :

« Avec ou sans CFAL, les riverains doivent être protégés et SNCF RESEAUX doit tenir ses engagements. La libéralisation du fret en Europe ne doit pas être une source de risques ou de nuisances supplémentaires pour les riverains. C’est un point qui nécessite un suivi national mais aussi communautaire. Si une enquête publique devait être ouverte, après des études non achevées à ce stade, Olivier Dussopt souhaiterait que tous les riverains puissent s'en saisir, et l’action des associations les regroupant sera déterminante… »

A méditer sans modération pour les élus.


                                                                                          Rédigé par Isabelle, vice-présidente ADRD





22 octobre 2017

Conseil municipal du 19 octobre

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017
Aucune remarque – unanimité

2° ZA de la Maladière : transfert des terrains à la CCRC
Pour faire suite au transfert de cette nouvelle compétence à la CCRC, il convient de transférer les 2 terrains qui restent à commercialiser pour une superficie de 2 837 m2 pour un coût HT de 198 187.75 €. Le budget annexe ne sera pas clôturé pour autant et l’excédent à terme pourra être transféré. Unanimité

3° Vidéoprotection : demande de subvention
Il semblerait qu’on arrive enfin au bout de ce dossier puisqu’on nous annonce que cette énième délibération sur le sujet remplace et annule la précédente délibération
La vidéoprotection sera opérationnelle au 1er semestre 2018 avec 21 caméras installées sur 15 sites.

Mr Amrane prend la parole pour rappeler que la Région donnait la priorité en matière de subventions pour la vidéoprotection aux communes équipées d’une gare, le reliquat de l’enveloppe irait ensuite aux communautés de communes ou communes. St-Péray, associée à d’autres communes de la CCRC pour la vidéoprotection profitera bien d’une subvention régionale qui a été revue à la hausse. Ainsi avec toutes les subventions demandées et obtenues, il ne restera que 20 % à charge pour la commune, ce qui est une excellente nouvelle. Merci à Mr Amrane pour son investissement qui par ailleurs a obtenu aussi 200 000 € de subvention pour l’aménagement de l’Espace Forot. Unanimité

4° Acceptation de la ville d’un don de Mr Perez 
Afin de dynamiser la zone Pôle 2000, il avait été organisé des puces, Mr Perez qui s’en occupe souhaite reverser une contribution de 600 € à la commune afin qu’ils soient utilisés pour le soutien d’activités économiques. Mr le Maire nous annonce aussi que l’UCIAL redémarre. Unanimité

5° Transfert de la compétence éclairage et DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) au SDE07 
En février 2016, une convention avait été signée pour assurer la maintenance avec 6 tarifs différents. Il est proposé de ramener ces 6 tarifs à 2 et d’intégrer aussi la DICT auparavant assurée par les services techniques. Unanimité

6° Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil 
Il fallait auparavant une modification de la CAF pour le présenter. La capacité d’accueil est passée à 30 enfants. Ce règlement a été fait en fonction des changements imposés et prévus par le guide ministériel et concerne essentiellement :
  • L’alimentation
  • Les allergies et la prise de médicaments
  • La participation des familles à la vie de la crèche

     Actuellement il y a un taux d’occupation de 76.3 % sachant qu’il faut garder une place d’urgence en crèche et 2 places en halte-garderie.

Intervention de Mme Roch :
Elle trouve contraignant :
  • Que les parents doivent couper la viande ou le poisson, enlever les arêtes des repas qu’ils préparent.
  • Une semaine fermée aux vacances de printemps (puisqu’il ne faut plus dire vacances de Pâques) 
  • Fermeture du vendredi avant les vacances d’été pour le nettoyage 
  • Une éviction de 8 jours en cas de poux alors que ce n’est pas une maladie
Il s’agit pour elle d’une baisse des services. Elle ne comprend pas non plus que pour les familles monoparentales soit demandé un jugement de divorce et rappelle que dans famille monoparentale, il peut aussi y avoir des personnes veuves ou célibataires. Il faudrait revoir la formulation. Elle regrette que des parents ne fassent pas partie du comité de gestion.

Réponse de Mme Mettra
S’agissant des repas, il y a 21 enfants qui mangent  et ce ne sont pas les personnes qui peuvent couper ou enlever les arêtes, c’est prévu par la législation pour des problèmes de responsabilité.
Concernant les congés de printemps, c’est plus facile de fermer une semaine entière que de gérer des absences de 3 ou 4 jours par le personnel durant cette période de vacances sachant qu’il faut toujours 1 personne pour 8 enfants qui marchent et 1 pour 5 enfants qui ne marchent pas. Les parents sont informés dès la rentrée.
S’agissant de la fermeture du vendredi avant les vaances d'été, c’est une obligation imposée par la CAF
Toutes les évictions sont dans le guide ministériel et ce règlement a été fait avec l’aide d’un juriste.

Mr le Maire rajoute que le nécessaire sera fait pour intégrer les familles dans le comité de gestion.

Concernant le problème de poux, Mme Roch dit ne pas y croire car ce n’est pas le cas dans l’Education nationale. 3 Abstentions

7° Présentaition du rapport d’activités 2016 de la SEMSPAD 
Au 31/12/2016 : 95 % des lots étaient vendus. Depuis le 1er janvier 3 lots ont été commercialisés et le dernier fait l’objet d’un compromis de vente.

La SEM a investi 81 271.20 € pour l’aménagement d’une aire de jeux au sud du lotissement.

8° Présentaion du rapport d’activités 2016 du service d’assainissement en affermage de la CCRC 
  •    Redevance Assainissement : 991 239 €
  •   Taxe de raccordement : 127 700 €
  •     Remboursement des emprunts : 625 621 €
  •    Montant des travaux réalisés en 2016 : 594 289 €


Le SYTRAD :
  •     352 communes et 510 000 habitants concernés
  •     153 161 tonnes de déchets traités
  •      Coût du traitement de la tonne : 170 €
  •      Budget : 28.8 millions de fonctionnement et 9 millions d’investissements

La collecte de tri augmente régulièrement mais nous avons encore de la capacité. 54 % des déchets sont valorisés et 46 % sont enfouis. Il est nécessaire à terme d’arriver à 10 % de déchets enfouis.

9° Présentaion du rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Canton de St-Péray 

VRD Valence Romans c’est :
  •     12 millions de voyages
  •      29 000 abonnés
  •   + 6 % de fréquentation en 2016 sur la bassin valentinois
  •       Prix du billet 1.20 €
  •       Budget : 29 millions pour le fonctionnement et 5.8 millions pour les investissements


Le SIVOM :
  •      10 communes et 8 600 abonnés
  •    3 installations de production
  •      18 réservoirs
  •      483 km de réseau
  •      Rendement  : 75.9 % bien au-delà des 66 % demandés par le Grenelle de l’environnement
  •      1 191 270 m3 distribués (+4.3 %)
  •     Renouvellement de canalisations
  •    Baisse du prix de l’eau
  •      Consommation moyenne de 138 litres par jour et par personne
  •      Bonne qualité de l’eau avec plus de 6000 paramètres et contrôles par an.
  •      Des chèques eau solidarité pour les plus démunis


10° Questions diverses 

Un point sur quelques travaux en cours :
Aménagement du carrefour de la D279 avec en plus la piste cyclable goudronnée jusqu’au chemin des Champs
Aménagement chemin des Peyrouses
Aménagement avenue du 8 mai (nouveau parking, piste cyclable…)


Prochain conseil municipal le 7 décembre à 20 h