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20 mai 2023

Conseil municipal du 11 mai

 

En préambule au conseil municipal, Mr le Maire est revenu sur les propos qu’il avait tenus lors du conseil municipal du 30 mars dernier, suite à une demande que je lui avais adressée le 31 mars. Il a formulé des excuses mais sans jamais s’adresser directement à moi : « Mme Badier m’a demandé »… « des mots qui l’ont choquée »… « en aucun cas ils avaient l’objectif de viser une personne mais d’être plutôt sur des logiques  d’attitude et de comportement… » …« je m’en excuse vraiment sincèrement sans rien retirer du fond des propos que j’ai pu tenir »…  

J’ai écouté, entendu, je n’ai fait et ne ferai aucun commentaire.

Approbation du compte-rendu municipal du 30 mars :

J’ai voté contre en précisant que le compte-rendu qui avait été fait notamment de la délibération n°3 sur le compte administratif ne reflétait absolument pas la teneur des propos qui ont été tenus.

Acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce entre chemin de Gachet et chemin du Mois de Mai :

Plusieurs petites parcelles sont à acquérir au prix de 1.50 € le m2 pour celles classées en zone A (agricole) et 10 € le m2 pour celles classées en zone U (Urbaine).

Création d’un budget annexe les Peyrouses :

La commune envisageant un projet d’aménagement comprenant des équipements, services publics et habitat quartier Les Peyrouses, il est proposé la création d’un budget annexe pour mener à bien ce projet. J’ai demandé ce qu’ils envisageaient en terme d’équipement et de service public, le nombre d’habitations :

Mr le Maire a répondu qu’il pourrait y avoir un gymnase, un lycée pour la partie équipement et service public et que cette zone était en zone AU fermée donc le seul endroit où réaliser ce projet et qu’une étude est en cours sur une OAP dans le cadre du PLUIH. Aucune précision quant au nombre et type d’habitat. Je me suis abstenue car favorable à la création d’un gymnase, d’un lycée mais pas pour de nouvelles constructions qui seront sûrement des immeubles.

Vote du budget annexe Les Peyrouses :

Il est proposé la création d’un budget de 500 000 € équilibré en dépenses et recettes en section fonctionnement et de 500 000 € équilibré en dépenses et recettes pour la section investissement. Abstention

Acquisition des terrains Jacquet :

Il est proposé l’acquisition par la commune de 6 parcelles représentant une superficie de 25 564 m2 au prix de 12 € le m2 soit 306 168 €. Il est précisé que l’avis des Domaines a été sollicité mais non reçu au jour du conseil. A noter que ces parcelles sont dans la continuité des parcelles des Peyrouses que détient la commune et que cela va permettre une plus grande surface de construction à proximité de la future déviation. Mr le Maire précise que Mr Jacquet ne pendra pas part au vote. 

J’ai fait remarqué que c’était assez paradoxal avec les nouvelles prérogatives du PCAET et la Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). J’ai voté contre

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la fête des vins et du jumelage :

Le budget consacré pour cette année sera de l’ordre de 83 400 €. Une subvention de 1 500 € va être demandée au Département.

Convention de partenariat entre la ville et l’association Harmonie de Saint-Péray :

Il est proposé de renouveler pour une durée de deux ans la convention qui met à disposition de l’Harmonie, un professeur de l’école de musique 2 h 30 par semaine avec un plafond de 100 heures pour l’année.

Participation aux frais de lutte contre les frelons asiatiques :

Le frelon asiatique est classé depuis septembre 2012 comme danger sanitaire. Il est proposé que la commune participe financièrement à la destruction de nids chez des particuliers à hauteur de 50 % de la facture dans la limite de 75 € et je salue l'initiative. Mr le Maire précise qu’un nid vide durant l’hiver n’est jamais réhabité. Il explique aussi que la CCRC va expérimenter des pièges à moustiques tigres, autre fléau de notre territoire.

Réalisation de deux pistes de PADEL:

La commune souhaite sollicité une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la création de deux pistes de PADEL. Des créneaux gratuits seront proposés, ainsi que des créneaux pour les scolaires, EHPAD. Ils seront situés à proximité du club de tennis qui se chargera des réservations. 

10° Reconduction de la convention entre la mission locale Agglomération et Territoire valentinois et la commune de St-Péray :

La commune met à disposition un bureau au sein de la mairie qui permet l’accueil, le suivi et l’accompagnement de jeunes St-Pérollais en difficulté d’insertion, 60 jeunes ont ainsi obtenu un contrat de travail. Le coût de la convention est de 1.50 € par habitant soit 11 467.50 € basé sur le dernier recensement INSEE 2018 (7 622 habitants).

11° Modification des tarifs des minibus :

Afin de tenir compte des hausses pour l’entretien, il est proposé une augmentation du coût de la location et de modifier aussi la barème pour les kilomètres supplémentaires en tenant compte des déplacements de certains clubs sportifs en dehors de la région. Ces tarifs ont été présentés et approuvés par la commission des sports qui s’est réunie le 27 avril.

12° Tarifs de l’école de musique :

Il convient de valider les tarifs pour la saison 2023/2024 ainsi que la convention pour les communes souhaitant participer financièrement afin de faire diminuer le coût pour leurs résidents. J'ai demandé si l'école de musique avait perdu beaucoup d'élèves avec les nouveaux tarifs. Quelques élèves sont partis, certains sont allés vers d'autres structures, et d'autres on abandonné.