1) Approbation du conseil
municipal du 5 juillet 2018
2) Contrat Enfance Jeunesse :
Ce contrat porte sur plusieurs points :
Réflexion sur la mise en place d’un relais d’assistantes maternelles
communautaire en partenariat avec la CAF (objectifs, financement)
Poursuivre et organiser l’accueil des moins de 18 ans
Améliorer les actions existantes pour le multi accueil notamment pour
les enfants en difficultés.
Le budget global du contrat est de 2 581 043 € financé par
la part de la commune, le versement de la CAF, le versement des familles et les
subventions.
3) Convention CCR – mise à disposition d’un agent de prévention :
Il s’agit de mutualiser un agent de prévention des risques avec des
missions telles que sensibilisations sur les postures au travail, la sécurité…
Coût prévisionnel 4800 €/an financé pour moitié par la commune et la CCRC.
4) Convention CCRC - mise à disposition d’un agent technique :
Il s’agit de mutualiser un agent technique polyvalent pour renforcer
l’entretien des bâtiments communaux. Contrat de 24h/semaine pour la période du
1er septembre au 30 avril de chaque année. Coût prévisionnel de
12 500 €/an , convention qui est révocable.
5) Rapport d’activité 2017 – CCRC :
Mr le Maire rappelle que c’est une obligation légale de laisser à
disposition des élus et du public le rapport d’activité. Présentation succincte
dudit rapport par le 1er adjoint qui revient sur quelques chiffres
clés. Pour plus de détails, nous vous mettons le lien du rapport en
question :
6) Rapport d’activité 2017 – CCRC – Service public de gestion des
déchets ménagers :
La gestion des déchets est uniforme pour les 13 communes de la CCRC ce
qui permet une bonne comparaison. Ce rapport concerne aussi les 4 déchetteries
avec environ 10 000 tonnes collectées. Il faut noter aussi que la
convention passée avec Tremplin (La Ressourcerie) a permis de détonner 14
tonnes de marchandises qui sont récupérées directement par Tremplin. Sur les
déchetteries, il y a eu quelques aménagements de plateformes avec des bacs
supplémentaires. Le coût total de
gestion est de 4 273 000 €. Les recettes proviennent des taxes
d’enlèvement d’ordures pour environ 3 700 000 € et environ
600 000 € de vente de matériaux recyclés. A noter que la collecte coûte
quasi aussi chère que le traitement. Les tonnages restent assez constants
malgré une hausse de la population de 0.8 % ainsi que la hausse des déchets
verts et des encombrants.
7) Rapport d’activité 2017 – SCOT du Grand Rovaltain :
Mr le Maire, qui siège, rappelle que le but principal reste la cohérence en
matière d’urbanisme commercial. Cela concerne un périmètre de 110 communes
(plusieurs agglos) et environ 310 000 habitants. Pour plus de détails nous
vous mettons le lien
8) Bilan annuel 2017 du PLH CCRC :
Le PLH a été adopté en décembre 2016 par la CCRC pour la période de 2016
à 2022
La CCRC a été découpée en 4 zones :
Une zone à périphérie urbaine (Guilherand-Granges)
Une zone à périphérie périurbaine 1 (St-Péray et Soyons)
Une zone à périphérie périurbaine 2 (Charmes sur Rhône, Cornas, Toulaud
et St-Georges Les Bains)
Les villages (autres communes de la CCRC)
Les objectifs sont de 227 logements sociaux par an sur la CCRC
représentant 1362 logements sur la durée du PLH (6 ans)
Pour la zone urbaine (Guilherand-Granges) 56 % des constructions
nouvelles devront être des logements sociaux soit environ 775 logements sur la
durée du PLH
Pour les zones périurbaines le taux est fixé à 36 % soit 527 logements
sur la durée du PLH répartis ainsi :
27 % pour Soyons – 49 % pour Saint-Péray et 20 % pour la zone périurbaine 2.
Pour les zones dites Villages, le taux est fixé à 11 % ce qui
représente 161 logements.
De plus, le retard de logements sociaux sur les communes de St-Péray
et Guilherand-Granges justifient que ces communes puissent être encore majorées
à la hausse de 20 %. Il faudra donc pour St-Péray réduire l’individuel au
profit du collectif.
9) Rapport d’activité 2017 – SYTRAD :
145 000 tonnes ont été traitées en 2017 sans le verre qui est une
filière à part. Le taux de déchets enfouis représente 43 %.
Le coût de traitement d’un sac d’ordures ménagères revient environ à
0.60 € soit environ 45.70 € par an et par habitant pour un total de 294 kgs par
an et par habitant. La moyenne nationale est de 365 kgs par an par habitant.
10) Régularisation foncière chemin de Julière :
Délibération reportée
11) Classement de la rue James Rey dans le domaine public communal (lot
L’orée de Mélusine)
Il est précisé que les espaces verts restent à charge de l’association
syndicale
12) Questions diverses :
Un point est fait par l’adjointe aux affaires scolaires sur la rentrée
scolaire avec 1407 élèves répartis de la façon suivante :
Groupe scolaire Brémondières 280
Groupe scolaire du Quai 263
Groupe scolaire Sainte-Famille 260
Collège 604
Un effectif global en très légère baisse suite à la fermeture de la 8ème
classe à l’école du Quai. Deux directeurs aux Brémondières et au Quai ont été
remplacés par des enseignants en interne. Il est rappelé que le guichet
jeunesse unique se situe à l’espace Mialan pour le scolaire et le péri scolaire ;
ouverture du centre de loisirs le mercredi à la demi journée ou à la journée
avec possibilité de repas suite à la suppression des TAP. Il est aussi rappelé
qu’Eldor Ados accueille les collégiens les lundis, mardis et jeudis soirs
encadrés par Nathan (pas d’effectif annoncé)
Un contrat avec un nouveau prestataire de restauration a été passé, il
s’agit de Terre de Cuisine à Romans avec une baisse du tarif de 4.38 € à 4 € le
repas. Enfin 200 000 € ont été investis dans les écoles : rénovations, achat de matériel, entretien.
Un point est ensuite fait sur la fête des vins par l’adjointe à la
culture qui annonce près de 2 500 personnes le vendredi soir, presqu’autant le
samedi, 5 000 personnes sur le défilé avec 15 chars contre 10 l’année d’avant.
Plus de 2 000 personnes sur les différentes activités sportives
et de 8 à 9 000 visiteurs au marché aux vins. Cette année ils avaient
innové avec un Dress Code (bandana jaune et vert aux couleurs de la commune) 980
ont été vendus. Mme l’adjointe annonce qu’il n’y
a eu aucun débordement et aucun fait majeur à souligner pour la fête des
vins.
Prochain conseil municipal le jeudi 18 octobre à 20 h 30
