Conseil municipal du 22 septembre

 

1° Approbation du compte-rendu du CM du 30 juin 2022 : 

2° Rapport de la chambre des comptes sur la gestion de la CCRC de 2015 à 2019 :

Mr le Maire rappelle les remarques formulées dans le rapport en précisant que celles-ci ont été prises en compte. Il nous est demandé de prendre acte dudit rapport et de débattre, ayant rédiger un article sur ce sujet,  relire article sur le blog du 28 juillet, je n'ai posé qu'une seule question en me référant à l'extrait suivant du rapport au sujet de la déviation :

"Plusieurs irrégularités contrevenant aux principes des marchés publics ont été commises et l’opération continue à faire peser sur la CCRC des risques juridiques".

J’ai demandé puisque la CCRC est à la limite d’un risque juridique, si le Département ne pourrait pas reprendre cette  compétence. Mr le Maire a précisé que ce n'était plus possible et trop compliqué.

3° Rapport d’activités de la CCRC :

Là aussi il s'agit d'acter la diffusion du rapport d'activités de la CCRC et Mr le Maire précise que de nouveaux textes pourraient prévoir de faire un point deux fois par an.

4° Rapport du SCOT :

Le SCOT Schéma de COhérence Territoriale regroupe 108 communes et environ 315 000 habitants. Il organise l’aménagement des trois bassins de vie du grand Rovaltain : CC Rhône Crussol, CA Hermitage Tournonais, Herbasse et Pays St-Félicien et le CA Valence Romans Agglo.

5° Rapport du SYTRAD :

Pour rappel, 13 communes au sein de la CCRC regroupant 33 804 habitants pour 11 000 Tonnes d’ordures collectées soit environ 298 kgs de déchets par habitant. 110 composteurs ont été achetés sur la commune par des riverains. Il y a 7 sites de compostage collectif sur la CCRC dont 4 à St-Péray.

6° Reconduction de la convention avec la mission locale Agglomération et Territoire Valentinois :

Convention renouvelable chaque année et qui vise à l’accompagnement individuel et/ou global des jeunes de 16 à 25 ans. La commune reverse une subvention à hauteur de 1.50 € par habitant sur la base du dernier recensement de 2018 soit 11 467.50 €.

7° Convention concernant la publicité sur les minibus de la commune :

La commune propose aux associations et entreprises St-Pérollaises en priorité la possibilité d’apposer leur logo publicitaire sur les minibus de la commune. Les tarifs vont de 400 à 1300 € selon l’emplacement choisi ; La convention est signée pour deux ans.

8° Modification des statuts du syndicat d’eau potable Crussol Pays de Vernoux :

Je me suis abstenue sur la modification de ses statuts

9° Ecole de musique – nouveaux tarifs 2022/2023 et convention de participation aux frais de l’école :

Chaque commune de la CCRC a défini le taux de participation et le reste à charge pour les inscrits à l’école de musique, les communes de St-Péray et Guilherand-Granges ne souhaitant plus supporter à elles seules les frais pour les élèves extérieurs à St-Péray et Guilherand Granges.

10° Modification du tableau des effectifs :

Régularisation des suppressions, créations de postes et/ou modifications d'horaires.

11° Adhésion à la convention du centre de gestion de l’Ardèche pour la prévoyance :

Changement de la caisse de prévoyance pour les agents de la commune qui bénéficieront d'une meilleure protection et couverture.

12° Alignement propriété BRET sur la RD 279 :

Il s’agit de régulariser l’alignement effectué suite aux aménagements effectués pour sécuriser les déplacements vers le pont du Mialan en direction de Toulaud .

13° Vente aux consorts GOUTHERON :

Vente de 2 parcelles d’une superficie de 1 670 m2 au prix de 7 000 € (évaluation réalisée par Domaine Public). Il a été convenu que les parcelles devront être entretenues.

14° Dénomination de voirie :

Il s’agit d’une impasse à proximité du Gymnase et pour faciliter l’acheminement du courrier il a été décidé de nommer cette voie Impasse du Gymnase.

15° Bilan du PLH :

Il nous est demandé d’acter la diffusion et la présentation du bilan du PLH de la CCRC.

16° Questions diverses :

Information donnée par Mme Vossey : Octroi d’une aide à une entreprise St-Pérollaise suite au changement de propriétaire à la fromagerie qui s’appelle désormais "Entre la grappe et le fromage" : 2 497,90 € ont été accordés

Bilan de la rentrée scolaire par Mme Hart :

1335 élèves sur la commune répartis ainsi :

Quai Maternelle : 73 élèves pour 3 classes

Quai Elémentaire : 142 élèves pour 6 classes

Brémodières Maternelle : 94 élèves pour 4 classes

Brémondières Elémentaire 189 élèves pour 8 classes

Groupe scolaire Ste-Famille 267 élèves pour 11 classes

Collège 570 élèves

Intervention de Mr Lambert qui annonce qu’il sera absent de St-Péray jusque fin 2023 pour raisons professionnelles mais qu’il suivra les dossiers à distance et assistera aux conseils en visio.

Alors que Mr le Maire s’apprêtait à clore la séance je suis intervenue pour dire que j’avais envoyé un mail lundi 19 septembre pour que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour. Mr le Maire n’en a pas été informé mais me laisse bien volontiers la parole.

1^er point : J’ai demandé dans quelles conditions et modalités le site du château de Beauregard avait été mis à disposition pour le Crussol Festival, s’il y avait eu une autorisation d’occupation, d’aménager, et quid de la taxe de séjour.

Réponse du Maire : le site a été mis gracieusement à disposition et que c’est l’organisateur qui s’est occupé de tout aménager et nettoyer. Pour la taxe de séjour, un accord aurait été passé avec l’office de tourisme…

2^ème point : L’AMI pour la solarisation des toitures des écoles de la commune et de la CCRC, compte tenu du courrier que j'ai reçu le 6 septembre, je souhaitais savoir ce que Mr le Maire comptait faire.

Réponse de Mr le Maire et suite de ce dossier dans un prochain article sur le blog.

RAPPORTS : 

Vous pouvez retrouver tous les rapports (Chambre Régionale des Comptes, activités de la CCRC, SYTRAD, SCOT..) annexés au compte-rendu du conseil municipal diffusé sur le site de la mairie.