1er point : approbation du
compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre (unanimité)
2ème point : Différentes
demandes de subventions
Celles-ci concernent le projet de vidéo
protection à hauteur de 80 % : 50 % auprès de la DETR (Direction d’Equipement
des Territoires Ruraux) et 30 % auprès de la FIPD (Fond Interministériel de
prévention de la Délinquance) pour un coût estimatif de 207 915 €. La commune est non éligible auprès de la
région.
Mr Tétard de l’opposition demande quels sont les critères pour le FIPD et rappelle qu’une demande avait été passée en délib en 2016 et se demande pourquoi il faut en repasser une en 2017. Mr la Maire explique qu’il faut en refaire une cette année et que si elle n’est pas acceptée, il conviendra d’en refaire une en 2018.
Concernant la DETR, l’an passé la subvention demandée pouvait être de 40 %, cette année, le préfet l’a modifiée et l’a portée à 50 %. Le seul problème selon Mr le Maire c’est que comme le % de la subvention de la DETR est en hausse on est moins sûr d’obtenir celle de la FIPD.
Mr Giraud indique que l’an passé, l’intégralité de l’enveloppe du FIPD (qui dépend du ministère de l’intérieur) avait été allouée à l’Euro 2016. Mr le Maire précise que selon le sous-préfet, notre dossier devrait être prioritaire pour le 1er semestre 2017.
Mme Malavieille demande pourquoi le devis estimatif annoncé l’an dernier était de 160 000 € HT et qu’il est passé à 207 000 €. Mr Giraud lui répond que ce nouveau devis prend en compte le traitement de l’image avec le commissariat de Guilherand-Granges.
Mr le maire conclue sur le chapitre vidéo
protection en rappelant qu’ils avaient pris l’engagement de le faire mais avec
une subvention et qu’en dessous de 50 % de subventionnement ce sera difficile à
réaliser (unanimité)
Une autre demande de subvention a été
demandée auprès de la DETR pour le financement de l’amélioration des
performances énergétiques aux Brémondières (30 % sur 220 000 €) Une demande
sera aussi faite auprès du SDE pour la réalisation de travaux d’amélioration
des performances énergétiques des bâtiments communaux CEP et Espace Forrot
(unanimité)
3ème point : Questions
diverses autour de la CCRC
- Une modification des statuts à compter du 1er janvier 2017 avec la prise de compétence du développement économique ; Il convient donc pour chaque commune de valider cette nouvelle compétence (unanimité)
- Présentation du rapport de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) qui définit le montant du par chaque commune. En 2014 suite à la fusion avec la communauté de communes des deux chênes, la compétence nettoyage mécanisé est revenue à chaque commune. A compter du 1er janvier 2017, les interventions réalisées dans chaque commune seront facturées par la CCRC 95 € de l’heure aux communes utilisatrices qui sont essentiellement Guilherand, St-Péray, Soyons et Cornas. A titre indicatif, une entreprise privée facture entre 95 et 120 € de l’heure. De plus la CCRC maitrisera plus facilement les contraintes horaires de chaque commune (unanimité)
- Demande de délégation de pouvoir temporaire au Maire concernant la ZA Maladière afin de faciliter la commercialisation des lots. La CCRC propose que ce soient les Maires des communes qui signent en lieu et place du Président de la CCRC (unanimité)
4ème point : modification
des statuts du SIVM
Il convient de modifier les statuts de l’un
des plus anciens syndicats du canton (1966). Ce syndicat gère l’eau, il n’y a
par ailleurs plus que 4 communes concernées par l’électrification. Le SIVM c’est
également 1 200 000 € d’investissements réalisés chaque année
(unanimité)
5ème point : signature d’une
convention avec PROCIVIS
Il s’agit d’une convention tripartite avec
PROCIVIS et IVR pour l’aide à l’accession à la propriété, aider les
propriétaires en difficulté et le maintien des personnes âgées. Cette
convention concernera le projet immobilier des Brémondières (1 villa et 17
appartements) unanimité
6ème point : DOB (débat d’orientation
budgétaire)
Présentation du rapport d’orientation
budgétaire de la commune pour l’année et Mr le Maire tient à saluer tous les
élus et les services qui se sont investis dans cette tâche. Il espère un débat
serein et utile.
Il est rappelé que la croissance française
est de 1.2 % avec des incertitudes géopolitiques et des perspectives de
croissance revues à la baisse. Baisse également des dotations de l’Etat (11 000 000 000
€ sur trois ans pour les communes)
Rétrospective de 2016 :
- Section fonctionnement :
Dépenses 9 838 942 € - Recettes 10 601 207 €
Soit un excédent de 762 265 €, artificiellement important en raison d’écritures
d’ordre, des dividendes de la SEMSPAD et de la vente des ateliers des services techniques.
56 % des recettes proviennent des impôts
et taxes, concernant les dépenses 53 % concernent les charges de personnel et 8
% les charges financières liées aux emprunts.
- Section investissements :
Dépenses 9 157 551 € - Recettes
9 424 025 €
Soit un déficit de 266 473 €
- Budgets annexes :
La Maladière : déficit de 102 759
€ (6 lots restent à vendre)
Marelle 1 : déficit de 225 269 €
Marelle 2 : aucune vente ni travaux
SEMSPAD Les Buis détenue à 73 % par la
commune, 4 lots restent à vendre, 1 est réservé.
Concernant la CCRC, un certain nombre de
travaux ont été réalisés au titre du droit de tirage.
Concernant la dette : elle s’élève à
14 500 000 € soit une dette de 1 900 € par habitant contre 881 €
pour les communes de même strate. Il n’y aura pas de baisse avant 2025 et il
est impossible pour la commune de recourir à l’emprunt. Remboursement du
capital et les intérêts 1 800 000 € ; La commune a une CAF nette
négative qui ne lui permet pas de gros investissements.
Mr le Maire fait ensuite un bilan de ce
qui a été fait par rapport au conseil municipal à la même période en 2016 et c’est
aussi l’occasion de faire un bilan à mi-mandat.
Leurs 4 axes restent désenclaver le
territoire pour rayonner, l’emploi formation et éducation, les équipements et l’accueil
à la population ainsi que le cadre de vie et l’environnement en préservant les
espaces naturels (Massif de Crussol et autres) redonner de la place à l’agriculture
avec les terrains que possèdent la commune à la Plaine, et Mr le Maire précise
que c’est assez novateur pour le souligner.
Ils ont stoppé l’urbanisation le long du massif de Crussol et au sud de la commune. Il faudra mutualiser encore davantage pour faire plus d’économie (école de musique, services techniques, service finance). Ils n’augmenteront pas les impôts jusqu’à la fin de leur mandat et ne reviendront pas non plus sur les abattements. Ils continueront d’accompagner les associations : maintien des subventions et prêt des salles.
Comment financer en 2017 leurs projets ?
En vendant du patrimoine, grâce au FCTVA,
aux subventions diverses auxquelles ils peuvent prétendre.
Sur les 16 actions annoncées pour l’année
2016, 13 ou 14 ont été réalisées. En 2017 il y en aura 17.
On apprend aussi que des bacs à compost
vont être installés dans des quartiers, une vigne pédagogique avec peut-être un
jour la cuvée "Mairie de Saint-Péray" ainsi qu’un verger pour le jus de
pomme des St-Pérollais.
La parole est ensuite donnée aux élus de l'opposition pour
un débat.
C’est Mr Tétard qui prend la parole en
premier et qui lit un long texte préparé, difficile de tout retranscrire…
quelques extraits :
"On nous parle de mutualisation et on ne
voit rien venir"… "Un décalage entre ce qui est affiché sur le budget et ce qui
est réalisé", il déplore que la commune n’emprunte pas, le FCTVA….
Mme Malavieille qui précise que son
intervention ne sera pas bien longue elle tient juste à rappeler que cela fait
trois ans qu’ils entendent la même chose.
Mr le Maire estime que leurs remarques ne
sont que des commentaires, ils commentent mais ne proposent rien, leurs
arguments sont en dessous du zéro, c’est triste et navrant, ils ne sont pas
capables de dire ce qu’ils veulent.
Mr Chauveau prend la parole pour dire que
depuis trois ans c’est la même chose : ils critiquent pour essayer de
trouver leurs faiblesses.
Mme Quentin revient sur le FCTVA pour
rappeler qu’ils ne peuvent pas compter sur le FCTVA comme ressources et que "si on n’a pas de
ronds à dépenser on ne peut pas en récupérer". Parler d’emprunter alors qu’ils n’en
ont pas les moyens… c’est un débat où il n’y a pas de propositions mais que des
commentaires.
Mr Amrane
précise que depuis trois ans il y a des projets qu’ils ont réussis à
concrétiser mis qu’ils se projettent aussi pour les futurs mandats. Il n’y a
aucune contreproposition de leur part ils ne peuvent donc pas débattre projet
contre projet.
Mr Jacquet par rapport au développement
durable, "c’est du réchauffé mais on le concrétise et cela dure, c’est aussi
pour cela que ça s’appelle durable".
Mme Malavielle reprend la parole pour dire
que chaque année c’est le même sketch, "on nous demande de prendre la parole, on
la prend on fait des remarques et c’est toujours la même chose, quoi qu’on
fasse quoi qu’on dise c’est toujours les mêmes réponses".
7ème point : questions
diverses
Achat rue F Mallet d’un terrain 160 000
€
Travaux au CEP 360 000 € HT
Prochains conseils municipaux :
23 mars pour le PLU et PLUI
30 mars vote du budget
