Un
conseil municipal studieux et bien calme malgré un ordre du jour chargé. Aucune
objection de la part de l’opposition si ce n’est une intervention de Mme
Malavieille après le point 20 qui s’est étonnée de voir autant de points
abordés sans être soumis au vote. Mr le Maire lui a alors répondu qu’il y avait
effectivement beaucoup de points qui étaient présentés à titre informatif et
n’avaient donc pas besoin d’être votés, c’est sûr que nous n’étions pas
habituées à autant d’infos…
Le
conseil a commencé par l’intervention de Mr René Jouve, Président de
l’association ADRD 07 (association de défense des riverains de la rive droite)
qui se bat depuis 2009 pour défendre au mieux les riverains, alerter les
populations et les élus sur le problème du fret ferroviaire, de son
intensification dans notre département et le long de nos villages et villes.
L’association compte environ 500 adhérents et a désormais aussi le soutien et
l’aide des associations lyonnaises qui se battent également contre ce projet.
Après un bref exposé sur tous les risques, il y a eu la projection de la vidéo
sur le 1er train marathon qui était passé en janvier dernier. Mr
Jouve rappelle l’importance de l’implication des élus locaux car il est très
difficile d’obtenir des RDV avec les ministres concernés (transport,
environnement). Si les nuisances sonores et vibratoires concernent en priorité
les riverains habitant le long des voies ferrées, c’est néanmoins toute la
population qui pourrait être concernée d’un point de vue écologique,
environnemental et économique en cas d’accident. Pour plus d’infos, n’hésitez
pas à consulter le site ADRD07 et pour signer la pétition, cliquer sur l'onglet pétition puis suivre le lien.
Mr le Maire clôturera ce chapitre SNCF en nous annonçant qu’il y aura des
travaux à faire à la gare de St-Péray pour pouvoir accueillir les nouvelles rames
TER.
Le
point 2 concerne le classement dans le domaine public de la voirie et des
réseaux au lotissement « les terrasses du Saveyre III.
Le
point 3 concerne l’acquisition par la commune de 2 parcelles (lieu-dit Marelle)
pour une superficie de 1 095 m2 au prix de 22 € le m2 dans le cadre de la
future déviation.
Les
points 4 et 5 visent à approuver la modification des statuts du syndicat mixte
du canton de St-Péray puisqu’il y a eu l’entrée de 2 nouvelles communes,
Charmes et St-Georges Les Bains (suite à la fusion des 2 communautés de communes), portant le nombre de représentants de 10 à 12 ainsi que sur la modification des statuts
du SDE (syndicat départemental énergie) puisqu’il y a eu là aussi des
changements et que la commune de Saint-Péray est adhérente.
Les
points 6, 7 8 et 9 concernent le rapprochement entre le CT et le CHSCT avec le foyer Malgazon
ramenant ainsi le nombre de représentants du personnel à 5 au lieu de 6 (3 par comité sous l’ancienne mandature).
Le
point 10 sur la validation du contrat enfance jeunesse 2014/2017 qui vise à
maintenir les actions qui avaient été prises tout en apportant certaines
modifications et nouveautés :
- Arrêt de l’agrément modulé afin qu’il y
ait 23 places toute la journée et non pas sur certains créneaux horaires
-
Création d’une passerelle entre la
crèche et l’école
-
Aménagement des locaux
-
Insérer les enfants en difficulté
-
Création d’un lieu parents/enfants
-
Trouver un autre lieu pour le RAM, local
trop petit
Concernant
le centre de loisirs :
-
Ouverture d’une nouvelle semaine en août
(démarré dès cet été)
-
Ouverture du centre dès l’âge de trois
ans
-
Modifier les horaires d’ouverture pour
une plus grande amplitude
-
Avoir une vraie politique jeunesse
Mr
le Maire a tenu à souligner le travail qui avait été fait par l’ancienne équipe
mais précise qu’ils mettent
de nouvelles orientations en place suite aux propositions faites.
Le
point 11 sur la cotisation versée à la mission locale et qui représente environ
1,40 € par habitant. La mairie a également résilié le bail pour le local
qu’elle mettait à disposition de la mission locale afin de faire des économies,
un espace dans les locaux municipaux sera prévu permettant ainsi l’économie
d’un loyer.
Le
point 12 sur le bilan du CLHS : environ 90 % de fréquentation pour le
centre de loisirs dont 83 % d’enfants St-Pérollais. Concernant l’ouverture de
la dernière semaine d’août, c’est une centaine de famille qui a bénéficié de
cette nouveauté avec 83 % pour les 4/6 ans – 60 % pour les 6/11 ans et 38 %
pour les 9/17 ans
Le
point 13 concerne aussi le CLHS puisque la commune a loué 2 minibus qui finalement
ont été prêtés gracieusement par une société (minibus avec slogan
publicitaire). La mairie a donc réfléchi sur l’opportunité de démarcher des
concessionnaires locaux pour une mise à disposition avec la possibilité pour
les commerces locaux d’y apposer leur slogan publicitaire et ceci afin de
rendre l’opération « blanche » d’un point de vue financier (2
concessionnaires locaux seraient partants) De plus afin de rentabiliser ces
minibus (9 places avec un permis VL), ils pourront être loués le week end aux associations culturelles ou
sportives pour leur déplacement à un tarif très attractif.
Le
point 14 sur la mise en place des rythmes scolaires imposés par le gouvernement
laisse supposer qu’il y aura une hausse sur les prévisions financières
annoncées puisqu’on se rend bien compte déjà qu’il y a des coûts induits tels
que le nettoyage… Quelques associations se sont impliquées pour ces TAP (temps
activités péri-scolaires) avec un taux moyen de fréquentation de 75 % (66 % en
maternelle et 82 % en élémentaire). Concernant la rentrée scolaire on compte
548 élèves répartis sur les écoles publiques Brémondières et Quai et 230 élèves
pour le groupe scolaire St-Famille.
Le
point 15 sur le bilan de la fête des vins avec une météo exceptionnelle, grosse
fréquentation au marché aux vins avec 8000 entrées, beaucoup de succès aussi au
niveau des activités sportives le samedi matin. Très forte fréquentation sous
le chapiteau le samedi soir avec une hausse par rapport à l’année passée ;
la soirée du vendredi reste stable. Cérémonie du jumelage le dimanche matin
allégée sous le chapiteau et plus appréciée.
Les points 16 et 17 sur le personnel communal et la mutualisation des services avec la CCRC et ceci afin de faire
des économies.
l’Etat se désengageant de plus en plus financièrement, il est donc de plus en
plus nécessaire d’optimiser la mutualisation des services et Mr le Maire
d’expliquer que dans ce sens, il a été décidé de permettre à tous les élèves du
cycle 2 (grande section- CP et CE1) de pouvoir profiter de la piscine de
Guilherand-Granges, le transport sera pris en charge par la mairie. Par contre
comme le souligne Mr le Maire, la mairie doit rester un guichet d’accueil pour
la proximité avec les citoyens.
Le
point 18 sur le PLU : la révision du PLU devrait durer environ 2 ans et
sera une opération coûteuse pour la commune estimée à environ 10 € par
habitant. L’évaluation environnementale sera réalisée par un bureau d’étude,
une grosse partie sera faite en interne.
Le
point 19 sur le réaménagement de l’ancienne bibliothèque qui à ce jour voit
tout le 2ème et une partie du 1er étage inoccupé. Bien
sûr il conviendra de mettre un ascenseur et un appel d’offres a été lancé pour
l’accompagnement par un architecte, le cabinet Dorgnon a été retenu.
Le
point 20 concerne des terrains qui ont été acquis par la mairie de St-Péray
notamment dans la Plaine (parcelles
diffuses).Ces
terrains restent exploités quelquefois par les anciens propriétaires, Il convient donc de faire des conventions. Il
conviendra aussi de revoir et discuter du devenir de tous ces terrains.
Le point 21 porte sur l’emprunt structuré dont nous avions longuement parlé lors
du conseil de juillet. Il y avait soit la possibilité de payer à échéance du 1er
septembre tel que prévu dans le contrat ou signer avant cette date un réaménagement
du prêt avec les risques de ne pas avoir ou très peu d’aide de l’Etat. Aucune
information sur cette fameuse aide de l’Etat et d’ailleurs aucune info vraiment
précise.
Il a donc été décidé de payer l’échéance au taux de 13,93 % pour un
montant de 393 000 € ou peut-être 313 000 € nous n’avons pas bien
entendu toujours est-il que c’est plus de 300 000 €. Jusqu’en 2018, nous
aurons un tx variable et indexé sur la parité euros/francs suisses ce qui peut
être très lourd financièrement.
Le
point 22 concerne le rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes suite
au contrôle fait en 2013 et qui porte sur les années 2008 à 2012. Mr le Maire
précise que ce compte-rendu sera rendu public après qu’il y ait eu débat au
sein du conseil municipal. Une réunion publique sera également prévue pour
faire le point sur la situation financière de la commune.
Ce que ce rapport met
en avant dans les grandes lignes : une politique foncière ambitieuse par
l’intermédiaire des SEMSPAD et SEM. Une situation financière qui se
dégrade, une CAF (capacité autofinancement) de 42 % sur la période avec une CAF
négative à partir de 2012, les dépenses qui augmentent plus que les recettes,
des informations insuffisantes données au conseil municipal, les en-cours de la
dette sont excessifs avec des facteurs de risque, une alerte avait été donnée
par la préfecture dès 2010 (nous n’en avons jamais entendu parler). Bref, il
est malheureusement décevant de constater que la Cour des Comptes confirme ce
que l’audit a mis en avant. Il n’y aura finalement aucun débat, l'opposition ne fera aucun commentaire.
Prochain conseil municipal le 23 octobre à 20 h 30
