Conseil municipal du 15 décembre

Point 1 : Approbation du compte-rendu du CM du 10 novembre : unanimité

Point 2 : Finances

• Décision modificative budgétaire n° 2 : il s’agit d’une DM nécessaire pour intégrer les opérations liées au fond de soutien et le conventionnement de travaux. Ecritures liées à l’aménagement du fond d’aide de l’Etat par rapport à la renégociation de la dette mais cela ne modifie en rien l’équilibre budgétaire, quelques mouvements aussi à la section investissements ;
• Une dépense aussi en rapport avec le FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et  communales) pour 16 650 € Mr le Maire explique que c’est la 1^ère fois qu’ils reçoivent cette notification qu’ils n’avaient donc pas prévue dans le budget.

Intervention de Mr Tétard qui tient à souligner que ce fond de péréquation est fonction des recettes fiscales liées au développement économique des entreprises, et que quand il y a des recettes importantes, la CCRC et la commune reversent une partie au FPIC et Mr Tétard se réjouit de la bonne santé économique des entreprises.

• Révision du PLU : numérisation du cadastre, il s’agit de fixer la durée d’amortissements des frais, il est proposé une durée de 10 ans.

Intervention de Mr Tétard qui demande si une partie du salaire de Mr Bisel sera incorporé dans le coût du PLU.

Réponse de Mr le Maire : Ce sera basculé dans la section investissements au prorata des dépenses réelles du PLU. Par ailleurs 14 000 e ont déjà été engagés pour le PLU : 12 780 € en études entre 2014 et 2016. 1 000 € annonce et insertions dans le Dauphiné et l’Hebdo de l’Ardèche – 3 100 € pour le commissaire enquêteur et il y aura encore 100 € en insertion.

Mme Malavieille rappelle que lors des 1ers conseils, il avait été annoncé un PLU qui ne devrait pas coûté plus de 10 € par habitant est-ce que ce sera le cas ? Mr le Maire répond que c’est une moyenne mais qu’ils seront en dessous.

• Admission en non-valeur : il s’agit d’un montant de 1 209.02 €

• Tarifs pour la course nocturne et le festival magie, Mr Gerland nous informe que le prix de 5 € a été fixé uniquement pour la course la plus longue. Il y aura 4 courses. Concernant le festival de magie, Mme Petit nous explique qu’il y aura des conférences, une bourse, et une soirée de gala de clôture, qu’ils ont les documents sous les yeux et qu’il s’agit d’approuver les tarifs. 

Intervention de Mme Roch qui souhaite savoir à propos des foulées de noel, pourquoi seule la dernière course est payante, quel est le partenariat avec l’enseigne BADO et concernant le festival de magie est-ce que c’est uniquement pour les professionnels ? qui est le financeur de ce festival, qui est l’organisateur, où cela s’est décidé. Elle rappelle que la CCRC porte déjà financièrement le festival Mimages et elle se demande donc s’il y avait vraiment la nécessité de créer un nouveau festival de ce genre ?

Concernant les foulées de noël Mr Gerland précise que c’est sur les conseils et en partenariat avec Macadam qu’il a été décidé de faire payer la dernière course uniquement. Pour le partenariat avec Badot, c’est parce que cette enseigne vient d’ouvrir sur la commune et qu’ils vont mettre à disposition une aide technique (dossards etc…) Mr Gerland en profite pour remercier les 85 bénévoles des associations sportives qui ont répondu présents pour la bonne gestion.

Concernant le festival de magie, Mme Petit rappelle à Mme Roch qu’il y a une commission culture et qu’elle a du recevoir le compte-rendu, et qu’il s’agit de proposer une culture diversifiée et nouvelle.  Ils ont été en contact avec Zinzoline, Absolu théâtre qui intervient dans le festival Mimages qui leur ont présenté un projet qui a été accepté par la commission culture. Le financeur et l’organisateur sont la mairie. Le prix d’entrée au festival est fixé à 60 € pour les professionnels par journée. Il y aura des conférences privées et d’autres destinées au public, une foire aux trucs, une bourse à l’occasion ouverte aussi sur certains créneaux au public et une soirée de clôture de gala avec 4 têtes d’affiche au prix de 20 €.

Mme Roch reprend la parole : elle estime que la majorité n’a en fait aucune politique culturelle, ce ne sont pas eux qui décident ou qui organisent mais des personnes qui viennent les voir avec un projet qu’ils acceptent ensuite. C’est comme le festival de Zaz, ce n’est pas la commune qui monte ce festival mais bien Zaz qui a choisi St-Péray et le site de Crussol. Quant aux foulées de noël elle pense que c’est assez bizarre  de faire voter une délibération sur le tarif de la course alors que les affiches et fiches d’inscriptions ont déjà été distribuées avec le tarif. Même s’il était évident qu’ils auraient la majorité, ils auraient au moins pu attendre le vote.

Mr Le Maire lui répond qu’ils ont créé le festival de la BD, le nouveau proviseur les a remercié pour l’implication de la municipalité, d’ailleurs toutes les associations sont très satisfaites depuis leur arrivée, ils ont aussi mis en place un partenariat avec la Cie Tout Cour et qu’elle a le regard critique de l’opposition.

• Acceptation d’un don de la confrérie : Mr le Maire nous informe que la confrérie a reversé une partie des recettes liées au entrées du marché au vin comme cela se fait tous les ans : 6 694 € et qu’avant c’était plutôt 2 000 €

Point 3 : Aménagement du territoire, déviation de la RD86, avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Le 11 février 2014, les 3 communes concernées avaient souhaité être cosignataires, il s’agit de revoir les montants.  Les acquisitions avaient été sous évaluées, la voix douce n’avait pas été imaginée. Il y a donc 1 000 000  € de différence sur les acquisitions entre Cornas, Guilherand-Granges et St-Péray. Mr le Maire rappelle d’ailleurs que c’est sous l’ancienne municipalité que c’était vendu le terrain du Leclerc Drive au prix de 1 200 000 € et que ce montant sert maintenant de référence pour les Domaines.

Point 4 : modification du tableau des effectifs du personnel

Il convient de créer un poste d’adjoint technique, de réactualiser la durée de travail d’agents contractuels à temps non complet au sein de l’école de musique et de la création d’un poste d’animateur contractuel.

Point 5 : Bilan de l’Espace 3E

Il s’agit d’un service de proximité avec un rôle d’orientateur, accueillir les personnes et assurer les liens entre chercheurs d’emploi et entreprises. Ils ont aussi mis en place :

Visite mensuelle d’entreprise, création de l’annuaire des entreprises, portr’éco  pour les nouvelles entreprises installées, salon éco solution qui est aussi une véritable volonté municipale dans le cadre du développement durable. Les rencontres de l’entreprise une fois par an au mois de juin, des réunions thématiques, des petits déjeuners sur une matinée avec les nouvelles entreprises. Ateliers CV, recherche d’emploi sur internet. Cet Espace 3E a traité 700 CV avec 85 emplois proposés, 8 stages et 5 formations.

Point 6 : questions diverses

Mr le Maire nous informe qu’ils ont validé un appel d’offre pour l’aménagement de l’espace Forrot. Ils avaient prévu 600 000 € et ce serait donc plutôt 510 000 € subventionnés à hauteur de 60 %.

Des travaux d’aménagement sont aussi prévus dans les locaux vides au-dessus du relais alimentaire afin de compléter l’offre.

Les vœux à la population auront lieu le 10 janvier à 19 h au CEP

Prochain conseil municipal le jeudi 16 février à 20 h

Révision du PLU et TMD

Dans le cadre de la révision du PLU, une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) de programme immobilier est prévu le long de la voie ferrée à côté de la gare de St-Péray : un immeuble de 3 étages maximum et des habitations individuelles soit entre 35 et 50 logements maximum.  

Lors du conseil municipal du  7 juillet 2016, Mr le Maire nous avait annoncé que c’était le préfet qui avait décidé du lieu et que c’était pour combler le manque de logements sociaux…. Mais rassurez-vous il y aura aussi pour les plus téméraires et courageux la possibilité d’acheter, la mairie souhaitant une mixité et une densité : "L’opération devra mixer de l’accession privée, du locatif social et une opération intergénérationnelle, type cœur de village ou accueil personnes âgées". Une approche très vendeuse du programme mais la réalité sera tout autre… mieux vaut pour les personnes âgées qu’elles soient un peu sourdes, le bruit sera facile à supporter ! Assez difficile d’imaginer un esprit « cœur de village » bien tranquille le long de la voie ferrée….

Et c’est assez étonnant que le préfet connaissant le dossier sur le problème du fret ferroviaire, (nuisances sonores, vibratoires et risques d’accident) ait pu justement choisir ces terrains là pour combler le déficit de logements sociaux avec la réserve foncière dont dispose la commune…. 

Curieusement c’est même une idée qui avait déjà été évoquée par des élus lors de la réunion du comité consultatif urbanisme du 21 septembre 2015 (comité auquel nous étions inscrites) et nous avions fait part ainsi que d’autres personnes de notre mécontentement sur ce choix de terrain. Mais visiblement le préfet a décidé lui aussi des mois plus tard, de choisir ce même endroit, le « hasard » fait bien les choses 

Et c’est en toute connaissance du dossier et des problèmes liés aux nuisances sonores et vibratoires qui sont quotidiennes, qu’on nous informe dans le document succinct présenté sur le site de la mairie que bien sûr il y aura une gestion phonique des façades ! De qui se moque-t-on ? Est- ce que les futurs heureux bénéficiaires de ces logements devront vivre une partie du printemps et tout l’été les fenêtres fermées ? Combien d’élus iraient vivre ou acheter le long de la voie ferrée ?

Et c’est encore en toute connaissance du dossier : une voie accidentogène, accroissement du nombre de trains,  TMD (transport de matières dangereuses)  que la municipalité prévoit  un projet immobilier à cet endroit !

C’est INADMISSIBLE et ce n’est pas parce que Mr le Maire a co-signé un courrier avec 9 autres élus pour demander la création d’une ligne dédiée au fret que cela va se faire et que cela va résoudre les problèmes existant. Et quand bien même ce serait accepté ce dont nous doutons vu l’endettement de RFF (50 000 000 000 €) cela prendra des années et en attendant ? En attendant, même les aménagements prévus par RFF n’ont pas été faits (voir article précédent) c’est donc irresponsable de prévoir un tel projet à cet emplacement et de continuer de construire le long de la voie ferrée ! 

Dans le cadre de l’enquête du PLU qui se termine le 10 décembre, nous ferons part de nos remarques au commissaire enquêteur et déposerons un dossier.

Les TMD en Ardèche - document officiel sur les risques majeurs préfecture 2014

Document technique sur les risques et les effets

Doucment technique efffectué par GERISK en 2012 pour la commune de St-Péray

La position des élus face au problème du fret ferroviaire

Bilan de la réunion publique d’informations d’ADRD07 du 24 novembre

Petit rappel du combat d’ADRD

ADRD se bat depuis 2009 et dénonce l’aberration du fret ferroviaire sur une voie historique et inappropriée pour le transport de matières hautement dangereuses (déchets nucléaires, chlore, ammoniac, éther… entre autres wagons de marchandises). ADRD rappelle lors de chaque réunion (de 1 à 2 par an dans une commune différente) des risques encourus pour la population en cas d’accident majeur. A titre d’exemple avec du chlore, dans un rayon de 1.5 km plus aucune vie, dans un rayon de 10 km des lésions irréversibles telles que brûlures, pour le nucléaire le rayon s’étend encore plus. Sans vouloir faire de l’alarmisme ou du pessimisme il nous semble important de rappeler que 220 000 personnes habitent le long de la rive droite avec des écoles ayant pignon sur la voie ferrée. 36 communes sont concernées par ces risques avec des habitants pas ou peu informés.

Nous rappelons les accidents déjà survenus sur cette ligne accidentogène de par son tracé sinueux : En 1954, le déraillement d’un train au niveau de Chateaubourg avait entraîné la mort de 35 personnes, en 1993 accident à la Voulte 6 blessés, 6 bâtiments détruits, 9 familles sinistrées et 1 000 personnes évacuées, en 2009 fuite de produits dangereux au Teil, la population évacuée, en 2014 à Glun un wagon  prend feu à 2 h 30 du matin suite à une pièce mécanique qui aurait frotté le long de la voie après s’être décrochée : voie endommagée sur 28 km et la D86 coupée,  une chance pas de matière dangereuse dans le wagon en question… sans oublier Sarras ou Le Pouzin. En augmentant le cadencement comme c’est prévu, on augmentera d’autant les risques !

Concernant le passage des déchets nucléaires, le préfet est informé en amont mais nos élus locaux le sont-ils ? Savent-ils seulement la nature exacte des matières qui transitent à travers nos villes et villages et à quelle fréquence ? Avec des motrices et wagons étrangers qui proviennent aussi des lignes ferroviaires de Chine, Russie, Europe de l’Est et une réglementation du contrôle et entretien du matériel différente ? Alors forcément avec un dossier aussi embarrassant, une information quasi inexistante auprès de la population sur l’avancement ou plutôt la stagnation de ce dossier que ce soit sur les sites internet des communes, magazines municipaux de communautés de communes ou autres. Et puis c’est beaucoup plus vendeur de parler de festivités, inaugurations que de sujets importants pouvant potentiellement impacter la population, notre environnement et notre économie locale.  En plus des risques encourus par un plus grand nombre, les riverains les plus proches de la voie ferrée subissent nuisances sonores, vibratoires, et dépréciation de leurs biens immobiliers.

Les travaux d’aménagement prévus par SNCF/Réseau depuis 2009 sont loin d’avoir été réalisés. Sur les 6 PN  d’Ardèche (passages à niveau dangereux) seul celui de Guilherand a été traité. Les murs anti bruit ? aucun ! L’isolation phonique des maisons ? seules 3 communes sur 36. Le 3^ème rail anti-déraillement ? rien ! Un « pseudo collectif des élus » d’Ardèche qui s’est très vite essoufflé en raison d’incompatibilité entre personnes, le dernier auquel ADRD avait été conviée a eu lieu en 2014.

Et puis en mai 2016 à la bonne initiative de notre député nord Ardèche, une vingtaine d’élus se sont réunis et 10 ont cosignés un courrier à Mr Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports,  pour rappeler les engagements de RFF sur les aménagements et je cite « appeler de leurs vœux  la construction d’une ligne dédiée au fret parallèle à la ligne à grande vitesse ». 10 élus  sur 36 et les autres ? Quelle suite à ce courrier ? En attendant la potentielle construction de cette ligne dédiée au fret dans combien d’années ? (RFF endetté à 50 000 0000 000 €), nous n’y croyons plus beaucoup même si c’est aussi notre souhait. Le provisoire deviendra définitif !  Il serait plus que temps de sécuriser au maximum et faire les aménagements initialement prévus mais encore une fois vu le peu de mobilisation de nos élus les choses traînent.

Concernant la réunion en catimini du mois de mai organisée par Mr le député nord Ardèche, nous l’avions appris par le collectif lyonnais très impliqué et très soutenu par tous leurs élus de toute tendance politique et qui mène le même combat que nous côté rive gauche.  Nous avions alors demandé à pouvoir assister à cette réunion à titre consultatif comme cela se faisait autrefois mais le cabinet du député nous a fait savoir que notre présence n’était pas souhaitée. Pourtant l’ancien préfet dans un courrier précisait l’importance de la présence d’ADRD à ce comité de suivi ou collectif des élus. Le président du département dans un courrier daté de novembre 2015 demandait lui aussi qu’ADRD soit associée et ce dans un souci je cite  « de transparence et une meilleure prise en compte des citoyens dans nos différentes décisions »....  On a donc deux personnes encartées au même parti politique  (un président de département et un député) qui n’ont déjà pas la même vision de la gestion du dossier, c’est à se demander s’ils ont communiqué ensemble sur ce point ! Et c’est aussi un véritable déni de démocratie qu’ADRD a dénoncé aux instances dirigeantes de ce département et aux élus.

42 élus étaient conviés à cette réunion (les 36 maires des 36 communes concernées, les 2 députés, le président du département et 3 conseillers régionaux)

Seules 3 communes représentées :

Mairie de St-Péray : 3 élus

Mairie de La Voulte : 1 élu et sa collaboratrice

Mairie de St-Jean de Muzols : 1 élu

L’assistant parlementaire de Mr le député sud Ardèche

Concernant les autres élus : Le Maire de Tournon s’est excusé, en rdv à Paris justement avec Mr Vidalies (aurons-nous un retour ?)  et le conseiller régional ardéchois de la nouvelle majorité, excusé car en réunion.

TOUS les autres ne sont pas venus mais n’ont même pas eu la courtoisie de s’excuser ou d’envoyer un autre élu les représenter à croire qu’ils sont seuls au sein de leur municipalité, c’est dire l’intérêt porté à ce dossier et l’intérêt porté à la mobilisation d’ADRD.  Il y a aussi ceux qui viennent mais qui passent leur temps sur leur téléphone portable…. Sans doute un pokémon rare à attraper !

Nous sommes parfaitement conscients que ce dossier embarrasse tout comme nous sommes conscients du double discours qui est tenu :

Un discours officiel de circonstance : ADRD fait un travail remarquable et nécessaire pour la population blablabla… et puis un discours plus officieux où nous sommes très certainement considérés comme les enquiquineurs de service mais ce n’est pas grave,  nous maintenons nos exigences et nous continuerons d’informer au mieux la population sur les enjeux et conséquences.

En plus de ne plus être conviés au collectif, nous n’avons plus non plus de réponse à nos courriers :

• 1 courrier envoyé au préfet en mai 2016, aucune réponse.

• 3 courriers envoyés à Mr le député nord Ardèche en mai, juillet et septembre,  aucune réponse. Ce dernier d’ailleurs en déplacement à Mauves à 18 h le jour de cette réunion n’a pas eu le temps de passer…. ou de se faire représenter contrairement à son homologue du sud Ardèche.

• 1 courrier adressé au président du département en mai, aucune réponse.

• 1  courrier envoyé à Mr le député sud Ardéche en septembre, aucune réponse. Pourtant son assistant parlementaire présent à la réunion nous a affirmé avoir répondu à ce courrier. Nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sincérité.  Nous avons donc reçu une réponse mais on a  tout simplement une grosse amnésie sur la date et le contenu, veuillez nous excuser.

• 1 courrier envoyé au nouveau président de la région en juillet, une interpellation en octobre lors de sa visite à Guilherand-Granges avec la confirmation d’un appel avant la fin du mois pour fixer un RDV. Finalement un deuxième courrier de relance, plusieurs appels, et enfin la proposition par mail de 4 créneaux de RDV, le 29 novembre 10 h ou 15 h ou le 30 novembre 10 h ou 15 h. Nous choisissons le 29 nov à 10 h en demandant une confirmation ainsi que le lieu exact. Lundi matin 28 nous renvoyons un mail car toujours en attente de la confirmation du rdv et du lieu. : Aucun retour nous n’irons donc pas ! une nouvelle programmation de rdv en cours….

• 1 courrier a aussi été envoyé en septembre à Mr le président de la communauté de communes Rhône-Crussol pour demander la possibilité d’intervenir 10 ou 15 minutes en début ou en fin de conseil pour tenter de mobiliser nos élus… aucune réponse à ce jour, nous avons ouïe dire par personne interposée que le président réfléchissait sur la manière d’intervenir ??

• 1 courrier envoyé début octobre aux 35 communes concernées pour demander la réintégration d’ADRD à titre consultatif aux futures réunions qui pourraient avoir lieu, demander pourquoi seuls 20 élus présents et seuls 10 qui ont cosignés. Nous demandons aussi une subvention rappelant que nous intervenons pour toutes les communes et que nous n’avons comme seules ressources que le montant des adhésions 6 € ou 12 € et les 250 € attribués généreusement par St-Péray à qui nous n’avons donc pas envoyé ce courrier. On avait pourtant pensé à tort que  chacune des 35 communes aurait pu nous attribuer ne serait-ce que 50 €…. Mais chacun sait bien qu’avec les baisses de dotations de l’Etat les communes n’ont plus d’argent à dépenser inutilement…

Sur les 35 communes, nous avons reçu un appel d’un adjoint. Les 34 autres maires ne nous ont pas répondu. Encore une fois, si l’attribution des subventions dépend des choix et orientations politiques des majorités en place et chacun pourra juger au sein de sa commune des attributions et montants, le choix de ne pas répondre à un courrier s’apparente à de l’impolitesse et de l’incorrection et ça n’est pas non plus l’image que nous nous faisons du rôle des élus. Car avant même d’être une association nous sommes chaque membre du bureau et chaque adhérent,  électeurs et électrices et nous sommes donc en droit d’attendre des réponses à nos questions et nos demandes.

Et pendant ce temps, des trains continuent de circuler et nous sommes toujours en attente de réponses et d’actions concrètes de la part de nos élus. Finalement qu’ils soient de droite, du centre de la gauche ou d’ailleurs, rien ne bouge ou plutôt si : Certains continuent même de prévoir des programmes immobiliers à proximité de la voie ferrée en toute connaissance des nuisances et des risques mais puisqu’ils ont demandé la création d’une voie dédiée au fret et qu’ils sont  opposés au tracé du CFAL, tout va bien !

Malgré toutes ces difficultés, nous continuerons d’informer et d’exiger la création d’une voie dédiée et la réalisation des aménagements initialement prévus. Nous espérons que notre département n’aura jamais à subir un accident majeur, ADRD se porterait alors partie civile afin que les responsabilités soient recherchées. N’hésitez pas à diffuser à vos contacts sur ce déni de démocratie et d’informations.

                                                                                      Rédigé par Isabelle, vice-présidente ADRD
                                                                    Article que vous pourrez retrouver sur le site ADRD07

Réunion publique du 23 novembre

Après avoir salué les personnes présentes, Mr le Maire a donné la parole à Mr Saurel, pour un point sur le budget :

Il est précisé que ce sont des chiffres provisoires à fin octobre.

En ce qui concerne le budget prévisionnel  dépenses : 6 900 000 € inscrits et 5 800 000 € réalisées soit environ 85 %. Il est à noter que concernant les dépenses de charges de personnel, celles-ci représentent 49 % du budget dépenses et qu’elles devraient encore augmenter puisqu’il est prévu une hausse des charges salariales de 5 à 7 %.

En ce qui concerne  les recettes : 7 100 000 €  pour 5 500 000 € réalisées soit 77 %.

Mr le Maire nous rappelle ensuite que dans un budget normal c’est l’excédent de fonctionnement qui permet d’assurer les investissements or à fin octobre celui-ci n’est que de 274 000 €.

On se retrouve donc à fin octobre dans la situation suivante :

Excédent de fonctionnement : 274 000 €

+ report de l’année précédente : 1  190 577 €

+ recette exceptionnelle SEMSPAD : 438 000 €

Soit un total de 1 902 596 €

Mr Saurel reprend pour la section investissements :

Recettes : 712 000 € qui proviennent de subventions 94 773 €, remboursement TVA 50 000 €, taxe d’aménagement 74 000 € report des années précédentes 379 317 € et emprunt CCRC en reliquat 113 500 €

Dépenses : 1 600 000 € dont 840 000 € pour le remboursement du capital lié à la dette et 800 000 € en investissements  dont la crèche 100 000 €, écoles 134 000 €, bords du Mialan 90 000  €, cimetière 28 000 €, réseaux 113 000 € et matériel et études pour 200 000 €. Un virement  sera fait en fin d’exercice pour combler le déficit.

Mr le Maire rappelle qu’ils n’ont toujours pas l’autorisation d’emprunter et qu’ils sont obligés d’être vigilants sur la gestion et que les 5 à 7 % de hausse des charges salariales vont encore grever le budget. Les effectifs de personnel sont en baisse avec des départs à la retraite non remplacés afin de contenir les dépenses.

Mr le Maire enchaîne ensuite avec la partie travaux  en rappelant l’enquête publique en cours relative au PLU jusqu’au 10 décembre prochain. Les travaux de l’année sont :

Montée de Crussol 200 000 €

Place Richard 150 000 €

Aire de jeux aux Buis 65 000 €

Allées du cimetière 40 000  €

Rive gauche 90 000 €

Extension de la crèche 100 000 €

Rénovation du plateau sportif du collège 50 000 €

Ouverture d’un stade de foot au public à La plaine pour les non licenciés  7 500 €

Mr le maire fait un rappel sur la taxe d’aménagement, le coût de cette dernière pour une construction s’élève en moyenne à 7000 € payable par moitié sur deux années. Cette dépense supplémentaire peut mettre en difficulté les familles ne l’ayant pas prévue.

Un point est fait ensuite sur le développement économique avec le bilan du 3E : ce sont 64 emplois concrétisés par cette cellule et 3100 CV relayés aux personnes inscrites.

Concernant la solidarité il y a toujours la semaine bleue, la semaine du bien être avec le passeport découverte, le maintien et le renforcement de l’accompagnement financier des clubs.

Concernant la culture de nouvelles manifestations :  le festival de la BD, le 13 juillet, métiers d’autrefois et de nombreuses autres à venir : festival de la magie, festival musical à Crussol en juillet.

Sur le développement durable :

Un programme pluriannuel de remplacement de l’éclairage public, passage au « 0 pesticides » qui va devenir obligatoire. Sensibilisation du public avec la projection du film « Demain ». Convention avec Unis Cités pour des diagnostics de logements. Baisse de la consommation chauffage et installation de bornes électriques place Pic.

Les réalisations en cours et à venir :

Transfert des ateliers techniques, (à partir du 15 décembre la commune louera un bâtiment à la CEGEM), rénovation de l’espace Forrot (600 000 € dont 60 % seront financés par la Région, l’Etat et le Département). Rénovation des locaux face au CEP (100 000 €). Réhabilitation de la chapelle du Prieuré, centre ville apaisé avec le déplacement piétons et cyclistes facilités, aménagements dans les quartiers Gai Soleil. Les travaux pour la future déviation ont commencé.

A propos du chapitre sécurité, présenté par Mr Giraud

Signature d’une convention de coordination entre police nationale et police municipale. Plus de patrouilles dans les quartiers grâce à la mutualisation avec Guilherand Granges

On nous présente ensuite une diapo sur les cambriolages sur la commune qui seraient en baisse : au nombre de 76 en 2013 ils seraient passés en 2014 à 34 et encore en baisse en 2015 et 2016….

80 référents au total pour les 20 quartiers de voisins vigilants.

On nous annonce que la commune va être équipée de vidéo protection, un travail de plusieurs mois a été fait avec la commune de Guilherand Granges pour être en cohérence avec la logique intercommunale. Cela permettra aussi d’augmenter le taux d’élucidation de certaines affaires. 21 caméras seront installées dans le courant du 1^er semestre 2017 selon le financement, principalement aux entrées et sorties de la commune ainsi qu’en d’autres lieux pour un coût de 200 000 € HT subventionnés à hauteur de 80 % dont 40 % DETR, 30 % FIPD et 10 % par la région. Les frais de fonctionnement à l’année seront de 4 000 €.

Mr Amrane prend ensuite la parole pour dire qu’il n’est pas sûr que la région puisse subventionner à hauteur de 10 % comme cela a été annoncé, l’enveloppe ayant déjà été attribuée mais il fera son maximum s’il reste de l’argent pour que St-Péray en profite.

Les quelques interventions du public à propos des dégradations et vols au cimetière, des cambriolages effectifs et tentatives de cambriolages chez les commerçants (4 en un mois) le braquage à mains armées cet été chez un autre commerçant font dire qu’il est grand temps que ces caméras soient installées et que  ces faits auraient sans doute pu être évités.

Puisque l’heure est aux économies d’énergie, on espère quand même que la municipalité ne va pas couper l’éclairage public aux endroits de l’installation des caméras, sans quoi ce ne sera pas la peine de les mettre en route, elles ne fonctionneront pas ou très mal dans l’obscurité !

Le traditionnel pot de l'amitié est ensuite proposé par Mr le Maire à la fin de la réunion.

ADRD07 lançeuse d'alertes depuis 2009 !

Depuis 2009 l’Association Défense Rive Droite Ardèche (http://www.adrd07.fr)  se mobilise et se bat contre l’aberration du fret ferroviaire côté Ardèche sur une voie ferrée historique datant de Napoléon avec plusieurs zones accidentogènes. L’Ardèche, dans toute sa longueur du nord au sud va subir le transit de fret ferroviaire  de transport de marchandises mais aussi le transport de matières extrêmement dangereuses chimiques et nucléaires. Autre toute dernière surprise au menu ferroviaire, des trains marathons de 1 km 500 de long et de 4 à 5000 tonnes de marchandises et/ou matières dangereuses. 

Des trains français mais aussi en provenance de la Chine, de l’Europe et de l’Asie. 60 % de la population ardéchoise (220 000 personnes) habite la vallée du Rhône à moins de 10km de la voie ferrée. C’est environ 150 km linéaires et 36 communes traversées avec des premières conséquences directes et graves pour la population : nuisances sonores, nuisances vibratoires et dépréciation des biens immobiliers sans parler du risque de pollution et/ou de catastrophe majeures en cas d’accident selon les marchandises transportées.

Très peu d’informations dans la presse, au sein des conseils municipaux qui ignorent certainement leurs responsabilités en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion, plus grave qu’un risque SEVESO et malheureusement AUCUNE PRECAUTION PREVENTIVE pour les riverains.

Un véritable déni de démocratie qui est caché, étouffé dans notre département par tous les responsables politiques : un collectif des élus nord 07 (une vingtaine) s’est réuni à la demande de Mr Olivier Dussopt député, qui a refusé la présence d’ADRD alors qu’elle est la seule association départementale à se mobiliser. De nombreux courriers adressés aux sénateurs, nouveau président de la région, maires, préfet restés sans réponses.  

Pourtant le collectif lyonnais côté rive gauche  a su mobiliser la population et les élus quelque soit leur étiquette politique parce qu’ils ont pris la mesure des conséquences pour leur territoire  alors pourquoi pas en Ardèche ?
C’est un dossier sensible et très embarrassant pour nos élus mais qui n’apportait jusqu’ici aucune réelle voix électorale puisque très peu ou pas abordé dans les programmes de campagne électorale et très peu ou pas d’informations auprès de la population. Il nous apparaît aujourd’hui essentiel à l’approche des élections : primaires, législatives et présidentielle que cela change et que ce  dossier pèse dans le choix des électeurs. Ce doit être un engagement à long terme pour les élus et pas juste un engagement électoral.

Afin de continuer d’alerter la population sur ce qu’organise Réseau Ferré avec une certaine complaisance de nos élus, ADRD organise une réunion publique d’informations  à la salle des fêtes de Saint-Péray le jeudi 24 novembre à 20 h 30.

René Jouve président et Isabelle Badier vice-présidente ADRD

Pour aller plus loin :

L’article que vous venez de lire est le communiqué de presse que nous avons envoyé au Dauphiné (aucune parution à ce jour) à l’Hebdo de l’Ardèche (parution aujourd’hui, très très écourtée et loin de la version originale) au JTT (parution aujourd’hui là aussi très réduite) on devra se contenter du minimum preuve que c’est un dossier embarrassant et sensible à la limite de la désinformation. 

Conseil municipal du 10 novembre

Un conseil municipal initialement annoncé à 20 h 30 et pour lequel la convocation sur le site de la mairie indique encore à ce jour 20 h 30. Arrivées à 20 h 15 en même temps qu’une autre personne, nous découvrons tous les 3 étonnés que le conseil a démarré à 20 h….. Certains ont eu la chance d’être informés de ce changement d’horaire, les soutiens de la liste d’opposition certainement avertis par les élus de l’opposition, la presse et une personne concernée par l’un des points. Pour les autres personnes lambda du public comme nous qui venons pourtant à chaque conseil municipal aucune considération et tant pis donc  pour les retardataires… C’est aussi la deuxième fois que cela se produit !

Nous arrivons donc à la fin d’une discussion entre Mr Tétard et Mr le Maire concernant le point 3 juste avant le vote. Mr Tétard demande à Mr le Maire « est-il possible d’avoir un ordre de prix, vous devez bien le savoir on est entre nous » ce à quoi Mr le Maire lui répond qu’ils ne savent pas encore et qu’on est pas entre nous mais en séance publique, ils en discuteront ultérieurement » : unanimité

Point 4 : Acquisition de l’association syndicale « le coteau du Prieuré »

Il s’agit de la chapelle près du CEP et de récupérer à titre gracieux le tènement + 831 mètres. Mr le Maire remercie d’ailleurs la personne de l’association présente dans le public (une chanceuse qui a été informée du changement d’horaire). Le but de cette acquisition est de restaurer le patrimoine  et que ce vestige retrouve une certaine valeur. Un architecte des bâtiments de France a été consulté de même que la fondation patrimoine Ardèche. La 1^ère étape est de devenir propriétaire ensuite dans un second temps il y aura la réhabilitation avec l’architecte. Unanimité

Les points 5 – 6 et 7 sont présentés en même temps : il s’agit d’acquisitions au lieu-dit Faubourg Coupier aux consort Maudou, Milliand et Margier au prix de 0.15 € le m2 : unanimité

Le point 8 : Acquisition des consorts Dorgnon – chemin de l’Arzalier

Acquisition à titre gratuit 3 m2  sur les parcelles 1167 et 1165 : unanimité

Le point 9 : acquisition de Mr et Mme Michel – chemin de Ployes

Acquisition à titre gratuit qui concerne la parcelle 649 : unanimité

20 h 25 : 3 personnes arrivent pensant assister à un conseil annoncé à 20 h 30 !

Point 10 : convention avec l’association Unis Cité

Il nous est expliqué que 4 jeunes d’Unis Cité sont accueillis à mi-temps dans les services de la mairie. Ils ont pour mission le pré diagnostic d’économie d’énergie. C’est un service supplémentaire gratuit pour les St-Pérollais. Cela coûtera à la commune 4 800 €.

Mr Tétard du groupe d’opposition s’interpelle sur le terme inscrit dans les documents à savoir : « le traitement des fichiers du CCAS » Il demande combien de personnes cela va concerner. Mr le Maire indique que dans le fichier CCAS, 1 200 personnes au titre du repas des aînés sont répertoriées, 200 au titre du plan canicule et 50 familles sont touchées par l’énergie, mais c’est environ 250 logements concernés par les problèmes d’énergie dans le parc public et privé.

Mr le Maire laisse la parole à Mr Amrane qui donne raison à Mr Tétard sur la forme concernant le mot employé « traitement », il demande que cette phrase soit retirée. Il complète en précisant qu’ils auront un travail de repérage mais qu’ils ne sont pas travailleurs sociaux. Mr le Maire conclue en indiquant que ce sont des jeunes en service civique : unanimité

Point 11 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse :

Il a été renouvelé en 2014 et court jusqu’en 2017 et on s’oriente vers un CEJ communautaire. Il est donc proposé aux communes dont le contrat est terminé d’être intégrées à notre CEJ en attendant le CEJ communautaire. Mr le Maire précise que cela n’aura pas d’incidence pour notre commune et que ce CEJ communautaire est une exigence de la CAF.

Mme Malavieille demande si les enfants pourront être accueillis sur n’importe quelle commune. Mr le maire lui répond qu’il n’y aura pas de changement pour 2017 qu’il va falloir d’abord tout mettre en place.

Il y a également 3 places supplémentaires qui ont été créées : unanimité

Point 12 : Dérogation municipale à la règle du repos dominical

Cela concerne l’autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche avec la possibilité d’accorder 12 dimanches. Compte-tenu des demandes il y aura 12 dérogations accordées pour 2017 pour des enseignes bien spécifiques. Les dates de ces dimanches seront arrêtées avant le 31 décembre : unanimité

Point 13 : Présentation du rapport d’activités 2015 des services d’assainissement de la CCRC

13 073 abonnés, 346 km de canalisations et 9 stations d’épuration entre autres chiffres présentés sur diaporama que nous n’avons pas le temps de noter.

Point 14 : Présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte du canton de St-Péray

17 620 habitants – 8 382 abonnés – 18 réservoirs d’eau et 3 installations de production

Un dernier point est rajouté à l’ordre du jour puisque visiblement cela a été demandé en début de conseil et validé, nous n’avons pas l’intitulé exact mais cela concerne le plateau sportif entre le collège et le gymnase. Depuis 2014, la municipalité est interpellée par rapport à la dangerosité et vétusté de ce plateau dégradé par le passage des camions occasionnant des ornières et qui est occupé en grande partie par les collégiens mais aussi par des associations hors temps scolaire. L’enjeu de la délibération est donc de solliciter les fonds d’aide possible et notamment le fond de solidarité du département qui pourrait se monter de 15 000 à 20 000 € pour un coût des travaux estimé à 50 000 € : unanimité

Point 16 : questions diverses

Mr le Maire nous indique quelques dates importantes à savoir :

Réunion publique le 23 novembre, accueil des nouveaux arrivants le 26 novembre, thé dansant du CCAS le 29 novembre, le marché de noël le 4 décembre et les foulées de noël le 18 décembre

Prochain conseil municipal le 8 décembre à 20 h

En route vers 2020 !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de l’association « Un futur pour Saint-Péray » enregistrée au journal officiel le 13 août dernier à laquelle ce blog est désormais rattaché.

Pour ceux qui souhaitent plus d’informations ou adhérer, merci de nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : unfuturpoursaintperay@gmail.com

                                                                                              Le bureau

Conseil municipal du 15 septembre

1^ER conseil municipal après la coupure estivale, Mr le Maire rappelle que comme pour le précédent conseil de juillet, la séance est enregistrée.

1) Approbation du conseil municipal du 7 juillet : unanimité

2) Participation des communes de Cornas et Toulaud au RAM (relais assistantes maternelles) intercommunal les Oursons (année 2015) :

Les dépenses se sont élevées à 48 149.23 € pour 25 135, 18 € de recettes soit un reste à charge pour la commune de 23 014,05 € pour 11 645 habitants (St-Péray, Toulaud et Cornas)

Il sera donc demandé aux villes de Toulaud et Cornas une participation de 0.92 € par habitant.  Au niveau de la CCRC il devrait à terme y avoir un contrat intercommunal. Unanimité

3) Gestion de la fourrière animalière : convention de groupement de commandes avec la communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : 

Il s’agit d’une convention de deux ans renouvelable 1 fois. La somme due par chaque membre est calculée au prorata de la population et du nombre d’interventions. Cette convention arrive à terme fin novembre. Coût moyen 5 000 €. Unanimité

4) Rapports d’activités 2015 :

- CCRC présenté par Mr Le Bellec : 19 600 000 € de dépenses et 25 900 000 € de recettes. Une nouvelle stratégie de développement du territoire axé sue l’économie et le tourisme.

Mr le Maire explique qu’il y a aussi une réflexion sur le PLUI avec un travail de longue haleine sans couper l’échange entre le conseil municipal et le conseil communautaire. Avec la loi NOTRe, la compétence économie est dévolue aux communes à compter de janvier 2017.

Mme Malavieille estime qu’il y a beaucoup de transfert au sein de la CCRC et qui dit transfert dit aussi transfert de charges et de recettes. Il faut arrêter de dire qu’on se décharge et que cela ne coûte plus rien, c’est faux, il n’y a qu’à regarder la hausse de la taxe additionnelle sur les feuilles d’imposition.

Mr le Maire explique que la hausse de la fiscalité n’est pas liée au transfert de compétences et qu’il ne faut pas tout mélanger. Il faut stabiliser la fiscalité mais quand des compétences sont imposées par l’Etat avec des pertes de dotations, il faut bien compenser.

- SEMSPAD : Mr le Maire rappelle que le lotissement des Buis comprend 78 lots dont 18 logements locatifs. A ce jour, il reste 3 lots non vendus et 2 compromis de vente. Ce programme immobilier n’est toujours pas terminé mais  il espère que ce soit soldé d’ici la fin de l’année en fonction du marché. Mr le Maire explique aussi que la SEM a décidé de répartir les dividendes puisque la partie travaux est  soldée et payée et que les actionnaires trouvaient le temps long. Il a donc été décidé de répartir les 600 000 € entre les différents actionnaires, la commune étant actionnaire à hauteur de 73 % devrait donc recevoir 438 00 €. Toutefois, Mr le Maire requiert la prudence sur ce que la mairie va réellement percevoir puisque plusieurs colotis attaquent le montage financier de ce programme immobilier. D’autre part il a été décidé aussi de réaliser une aire de jeux sur le parking provisoire situé à côté du lotissement qui sera  pour le lotissement et pour l’ensemble du quartier, aire de jeux qui sera financée par la SEM.

Intervention de Mr Tétard qui rappelle qu’il avait annoncé lors d’un précédent conseil que ce programme serait du pain béni pour la commune…. 

Il confirme "qu’avec 438 000 € c’est du pain béni, que ce n’est que la 1^ère tranche et qu’il reste du grain à moudre"….

Mr le Maire remercie Mr Tétard, « nouveau boulanger »

- SYTRAD : rapport présenté par Mme Quentin : Il concerne 352 communes, 17 intercommunalités et + de 500 000 logements. 50 élus siègent au SYTRAD dont 4 élus de notre CCRC

Pour l’année 2015 le sac poubelle revient 0.59 € soit environ 47 €/habitant pour l’année avec un coût de 169 € la tonne.

Au niveau de la CCRC Rhône Crussol nous sommes à environ 300 kgs/habitant et par an contre 310 kgs au niveau du SYTRAD, on est donc en dessous ce qui veut dire qu’on trie plus et mieux.

53 % de nos déchets sont valorisés et 47 % enfouis. Il est utile aussi de rappeler que le traitement d’une bouteille de verre jetée avec les ordures ménagères coûte de 20 à 30 fois plus cher que pour celle mise dans un container à verre. Enfin, le SYTRAD c’est 26 000 000 € de fonctionnement et 8 000 000 € d’investissements.

Mr le Maire explique aussi avec la suppression de l’écobuage, il faut réfléchir sur les déchets verts.

5) Modification du tableau des effectifs présenté par Mr Amrane 

Concernant le tableau des effectifs il convient de le modifier suite à plusieurs changements : l’avancement en grade, la hausse de la capacité de la crèche, la montée en puissance d’Eldor’Ados, départs définitifs à la retraite et les TAP.

Mr le Maire nous informe aussi qu’une personne de la mairie a demandé une mise à disposition d’un an puisqu’elle est partie travailler à Gross Umstadt.

6) Questions diverses 

Un point sur la rentrée scolaire présenté par Mme Hart qui nous informe qu’une nouvelle directrice a été nommée à l’école maternelle des Brémondières, ainsi qu’un nouveau principal et une principale adjointe pour le collège.

Les effectifs de nos écoles :

Maternelle Brémondières 103 élèves pour 4 classes, 

Primaire Brémondières 177 élèves pour 7 classes, 

Maternelle du Quai 87 élèves pour 3 classes,

Primaire du Quai 199 élèves pour 8 classes soit un total de 566 élèves pour les écoles publiques.

Pour le groupe scolaire privé Sainte-Famille maternelle et primaire 262 élèves pour 10 classes.

Collège de Crussol 591 élèves

Les travaux du toit de l’école des Brémondières sont terminés, le cycle de peinture aussi. Renouvellement de mobilier intérieur et extérieur, salles informatiques équipées grâce à l’aide d’un don de la poste. Lancement de E-ticket pour les services de restauration et les services péri scolaires. Concernant les TAP c’est toujours les lundis, mardis, jeudis  avec un temps libre le vendredi et la gratuité. Le fond de soutien de l’Etat est de 47 000 €. La fréquentation est stable avec environ 75 % de fréquentation en primaire et 65 % en maternelle. 

Enfin Mme Hart nous indique « la mairie a joué le jeu de mettre à disposition la police municipale le jour de la rentrée » ????

A moins que Mme l’adjointe aux affaires scolaires estime que ce n’était pas vraiment nécessaire, c’est assez mal venu et inapproprié de parler de «jouer le  jeu » concernant la sécurité surtout dans le contexte actuel. Mais merci quand même à la mairie d’avoir « joué le jeu »  et merci à nos policiers municipaux, on espère qu’ils ont trouvé leur mission amusante. Un grand merci d'ailleurs à tous les policiers (municipaux, nationaux) les militaires, gendarmes, pompiers et tous ceux qui sont en 1^ère ligne pour assurer notre sécurité ici ou ailleurs.

Toujours au chapitre de la sécurité, Mr le Maire rappelle qu’il faut être attentif et respecter certaines règles simples et qu’il en va de la responsabilité de chacun d’être vigilent. 

Puis Mr le Maire nous informe de ce que la commune a émis un droit de préemption sur un terrain situé sur le faisceau de la future déviation. 

Il aborde ensuite la fête des vins pour dire qu’elle s’est bien déroulée et remercie tous ceux qui se sont impliqués (associations, élus, le personnel technique avec une mention particulière à Sandrine Petit) Une organisation difficile à gérer en raison du plan vigipirate et des 55 blocs de béton qu’il a fallu installer pour sécuriser la manifestation et qu’il ne s’agit pas de faire de l’auto satisfaction mais que c’est bien de le dire.

Un rappel ensuite des prochaines manifestations à venir

Prochain conseil municipal prévu en novembre, pas de date annoncée.

Beinvenue au parc Chavaran !

Interpellées par des riverains qui se plaignent de l’état dans lequel se trouve le parc Chavaran, hautes herbes, mauvaises herbes, ambroisie, vipères… nous avons voulu nous rendre compte par nous-mêmes et avons pris quelques photos ce jour : 

Effectivement, on peut dire qu’une partie du parc Chavaran est laissé à l’abandon au motif de fauchage raisonné pour faciliter la biodiversité…. Panneau d’affichage à l’appui, il s’agit de favoriser les escargots, lapins, papillons etc… Mais quand on voit l’état du parc à certains endroits, pas sûr que les papillons ou les abeilles aient de quoi butiner quant à la fraîcheur des herbes, les escargots n’ont qu’à bien se tenir et devront aller chercher ailleurs. 

En revanche on ne s’étonne pas que des riverains aient pu apercevoir des vipères et de l’ambroisie dans ce fouillis végétal.

S’il est vrai que les abords de l’aire de jeux sont entretenus, que les contours de certains bancs et tables sont fauchés, qu’une bande est maintenue le long des allées, il n’en demeure pas moins que ce parc est négligé alors qu’il s’agit d’un espace vert et d’un lieu de promenade très fréquenté.

Mis à part à proximité de l’aire de jeux, difficile de trouver des endroits où pique-niquer dans cette végétation envahissante, on ne parlera pas des abords du Mialan laissés eux aussi à l’abandon ni du terrain de boules dont on distingue à peine les contours et sur lequel la végétation a pris le dessus. 

Il est fort regrettable de vouloir faire des économies sur l’entretien, le fauchage ou la tonte d’un lieu aussi fréquenté que le parc Chavaran ou de justifier ce peu d’entretien par le souhait de favoriser la biodiversité. Ce parc magnifique mérite beaucoup mieux et les riverains aussi, d’autant que le cadre de vie semble être une priorité pour la municipalité. Et puisqu'il est question d'économies, l'argent du contribuable devrait plutôt servir à l'entretien de ce parc plutôt qu'à alimenter les caisses de certaines associations...

Et si ambroisie il y a comme nous l’ont affirmés certains riverains qui se plaignent d’éternuements quand ils s'y rendent,  il serait souhaitable que la municipalité fasse le nécessaire : l’ambroisie en plus d’être néfaste pour l’être humain, l’est aussi pour les abeilles alors comme la biodiversité semble être aussi une préoccupation…

D'autant plus que la municipalité a tenu à informer les St-Pérollais sur cette problématique dans un message du 3 juin sur le site de la mairie et sur son compte facebook. Les élus devraient tout de même relire avec attention le lien de ce message surtout la partie réglementation à propos de l’ambroisie (principe de précaution, principe de prévention…) ou l’article 1383 du Code civil,  et surtout aller vérifier s’il y en a le long du Mialan et dans le parc.

Mais à part tout ça, bienvenue dans le Parc Chavaran, un écrin de verdure où il fait bon se promener !

Suite à deux messages reçus hier concernant l'article sur les subventions aux associations, nous avons apporté des rectificatifs.

Subventions aux associations

Voici les montants des subventions accordées aux différentes associations lors du conseil municipal du 7 juillet dernier, points pour lesquels nous étions absentes au moment de leur délibération en raison du changement d’horaire du conseil municipal. Nous remercions Mr le Maire et le secrétariat général qui nous a transmis les montants attribués pour l’année 2016 suite à notre demande.

Ce qu’on peut constater et regretter, c’est que la municipalité applique cette année encore la même politique de clientèlisme et continue de verser, même d’augmenter des subventions déjà conséquentes à des associations tout en sachant que ces dernières disposent de placements en banque, et nous trouvons cela inadmissible. On pourrait refaire un copié-collé de nos remarques lors de l’attribution des subventions l’année dernière (article du 14 septembre 2015)

On constate aussi que les deux associations qui l’année dernière n’avaient rien demandé ayant une bonne gestion et compte tenu des difficultés financières de la commune ont fait le choix cette année de demander de nouveau une subvention. Alors  problème de gestion ou finalement la facilité et le choix de faire comme tout le monde puisqu’après tout certaines associations peu scrupuleuses continuent de demander et que la municipalité continue avec complaisance de leur verser de l’argent donc pourquoi se priver de la grande générosité de nos élus !

OGEC :

Il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 980 € à l’O.G.E.C. pour la classe découverte de voile organisée au Pradet du 29 mars au 02 avril 2016 par l’école élémentaire de la Sainte Famille. Les crédits sont inscrits au budget 2016. 

COLLEGE :

1) Un accord est donné sur le principe d’une participation financière de la commune au collège de Crussol à hauteur de 500 € pour la sortie scolaire à Verdun.

 2) décide du principe d’une participation financière de la ville au Collège de Crussol pour les voyages scolaires organisés à l’étranger, ailleurs que dans les villes jumelles. Le montant de cette subvention est de 70 € par élève et ne s’appliquera qu’aux élèves saint-pérollais.

Il est décidé d’allouer au titre de 2016 les subventions aux associations ci-dessous :

ASSOCIATIONS CULTURELLES : 

Associations	Subventions allouées	2015
A.F.I.S.P.A	290,00 €	280,00 €
Amicale Laïque	500,00 € + 38 %	360,00 €
Association Familiale	600,00€	N’avait rien demandé
Association Pour Lire	450,00 €	450.00 €
Avenir et Tradition	250,00 € - 80 %	450,00 €
Chorale Arlequin	650,00 €	650,00 €
Harmonie de Saint-Péray	1 000,00 € - 50 %	2 000,00 €
Foyer du collège		580.00 €
TOTAL	3 740,00 €	4 770.00 €

Concernant le comité de jumelage,  une subvention de 32 000 € sera versée au titre de l’exercice 2016, ainsi qu’une participation exceptionnelle de 10 000 € à l’occasion du 50^ème anniversaire du jumelage avec la ville de Gross Umstadt,

Concernant la Compagnie Zinzoline, une subvention de 8 000 € au titre de l’exercice 2016

ASSOCIATIONS SPORTIVES : (En rouge montants attribués en 2015)

Amicale Laïque	Association Familiale	Badminton	SPS Basket	Boule Mousseuse
4 835 €  +1.25% 4 775 €	1 391 € Rien demandé	750 € + 114 % 350 €	7 183 € +4.5% 6 872 €	695 € - 42 % 1 217 €
Football-club	Gymnastique Volontaire	Les Esclops	Pétanqueurs de Crussol	Tennis Club
12 206 € -4.3% 12 753 €	1 453 € 1 454 €	2 028 € Rien demandé	3 970 € -18.7% 4 884 €	6 623 € 6 621 €

Boxing Club	Club Handisport	Cyclo-Club	Outdoor
7 732 € + 4% 7 425 €	850 €+11% 764 €	3 082 € +54% 2 004 €	1 350 €
Wa Justsu	A.S Collège	USEP Ecole du Quai
550 € 550 €	1 400 € 1 400 €	500 € 500 €

Pour l’année 2015 il avait été versé 51 569 € aux associations sportives. Pour l’année 2016 ce sont 56 598 € soit une hausse de  près de 10 %.  

Certaines associations ont droit au "ticket gagnant" avec des hausses considérables de leur subvention : + 114 % pour le badminton, même si cela reste une petite subvention / + 54 % pour le Cyclo Club (dont un élu serait toujours le président si l’on se réfère au site de la mairie – vie associative) et une nouvelle association Outdoor, qui elle n’est pas répertoriée sur le site de la mairie, et pour cause domiciliée à St-Romain de Lerps mais dont là aussi, un élu siège au bureau alors forcément ça aide, et qui est bénéficiaire d’une subvention de 1 350 €.

Rectificatif à la demande d'Anonyme dans son message du 28 juillet 2016 : OUTDOOR, association nouvellement domiciliée sur Saint-Péray depuis cette année, toujours pas répertoriée visiblement sur le site de la mairie.... Mais pour plus d'infos sur cette nouvelle association St-Pérollaise :

Extrait du conseil municipal du 9 avril 2016 à St-Romain de Lerps pour justifier ma réponse aux deux messages du 28 juillet : montant des subventions accordées à OUTDOOR et au cyclo club : Ceci explique peut-être cela...

Quant à l’association familiale qui après une année d’abstinence pour bonne gestion redemande une subvention, il semblerait toujours d'après le site de la mairie que la présidente soit aussi une élue. Nous espérons au moins que tous ces élus en question n’auront pas participé au vote étant à la fois juge et partie...

Second rectificatif suite à message d'Anonyme du 28 juillet 2016 : Il semblerait que nous n'ayons pas les bonnes sources et qu'on raconte n'importe quoi, un élu ne serait plus président du cyclo club pourtant nos sources sont le site de la mairie consulté ce soir même.

Les années passent et finalement on s’aperçoit que les mauvaises habitudes demeurent !

Il est décidé aussi de verser une subvention aux associations suivantes :

Associations	Subventions allouées	2015
U.F.A.C	500,00 €	700,00 €
Comité d’Œuvres Sociales du Personnel	2 000,00 €	2 000,00 €
A.C.C.A	400,00 €	400,00 €
A.D.R.D	250,00 €	250,00 €
A.N.R	150,00 €	150,00 €
A.P.E.L	250,00 €	250,00 €
F.C.P.E	620,00 €	620,00 €
Groupement du Personnel Mairie	5 500,00 €	5 500,00 €
TOTAL	9 670,00 €	9 670,00 €