Conseil municipal du 15 septembre

1^ER conseil municipal après la coupure estivale, Mr le Maire rappelle que comme pour le précédent conseil de juillet, la séance est enregistrée.

1) Approbation du conseil municipal du 7 juillet : unanimité

2) Participation des communes de Cornas et Toulaud au RAM (relais assistantes maternelles) intercommunal les Oursons (année 2015) :

Les dépenses se sont élevées à 48 149.23 € pour 25 135, 18 € de recettes soit un reste à charge pour la commune de 23 014,05 € pour 11 645 habitants (St-Péray, Toulaud et Cornas)

Il sera donc demandé aux villes de Toulaud et Cornas une participation de 0.92 € par habitant.  Au niveau de la CCRC il devrait à terme y avoir un contrat intercommunal. Unanimité

3) Gestion de la fourrière animalière : convention de groupement de commandes avec la communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : 

Il s’agit d’une convention de deux ans renouvelable 1 fois. La somme due par chaque membre est calculée au prorata de la population et du nombre d’interventions. Cette convention arrive à terme fin novembre. Coût moyen 5 000 €. Unanimité

4) Rapports d’activités 2015 :

- CCRC présenté par Mr Le Bellec : 19 600 000 € de dépenses et 25 900 000 € de recettes. Une nouvelle stratégie de développement du territoire axé sue l’économie et le tourisme.

Mr le Maire explique qu’il y a aussi une réflexion sur le PLUI avec un travail de longue haleine sans couper l’échange entre le conseil municipal et le conseil communautaire. Avec la loi NOTRe, la compétence économie est dévolue aux communes à compter de janvier 2017.

Mme Malavieille estime qu’il y a beaucoup de transfert au sein de la CCRC et qui dit transfert dit aussi transfert de charges et de recettes. Il faut arrêter de dire qu’on se décharge et que cela ne coûte plus rien, c’est faux, il n’y a qu’à regarder la hausse de la taxe additionnelle sur les feuilles d’imposition.

Mr le Maire explique que la hausse de la fiscalité n’est pas liée au transfert de compétences et qu’il ne faut pas tout mélanger. Il faut stabiliser la fiscalité mais quand des compétences sont imposées par l’Etat avec des pertes de dotations, il faut bien compenser.

- SEMSPAD : Mr le Maire rappelle que le lotissement des Buis comprend 78 lots dont 18 logements locatifs. A ce jour, il reste 3 lots non vendus et 2 compromis de vente. Ce programme immobilier n’est toujours pas terminé mais  il espère que ce soit soldé d’ici la fin de l’année en fonction du marché. Mr le Maire explique aussi que la SEM a décidé de répartir les dividendes puisque la partie travaux est  soldée et payée et que les actionnaires trouvaient le temps long. Il a donc été décidé de répartir les 600 000 € entre les différents actionnaires, la commune étant actionnaire à hauteur de 73 % devrait donc recevoir 438 00 €. Toutefois, Mr le Maire requiert la prudence sur ce que la mairie va réellement percevoir puisque plusieurs colotis attaquent le montage financier de ce programme immobilier. D’autre part il a été décidé aussi de réaliser une aire de jeux sur le parking provisoire situé à côté du lotissement qui sera  pour le lotissement et pour l’ensemble du quartier, aire de jeux qui sera financée par la SEM.

Intervention de Mr Tétard qui rappelle qu’il avait annoncé lors d’un précédent conseil que ce programme serait du pain béni pour la commune…. 

Il confirme "qu’avec 438 000 € c’est du pain béni, que ce n’est que la 1^ère tranche et qu’il reste du grain à moudre"….

Mr le Maire remercie Mr Tétard, « nouveau boulanger »

- SYTRAD : rapport présenté par Mme Quentin : Il concerne 352 communes, 17 intercommunalités et + de 500 000 logements. 50 élus siègent au SYTRAD dont 4 élus de notre CCRC

Pour l’année 2015 le sac poubelle revient 0.59 € soit environ 47 €/habitant pour l’année avec un coût de 169 € la tonne.

Au niveau de la CCRC Rhône Crussol nous sommes à environ 300 kgs/habitant et par an contre 310 kgs au niveau du SYTRAD, on est donc en dessous ce qui veut dire qu’on trie plus et mieux.

53 % de nos déchets sont valorisés et 47 % enfouis. Il est utile aussi de rappeler que le traitement d’une bouteille de verre jetée avec les ordures ménagères coûte de 20 à 30 fois plus cher que pour celle mise dans un container à verre. Enfin, le SYTRAD c’est 26 000 000 € de fonctionnement et 8 000 000 € d’investissements.

Mr le Maire explique aussi avec la suppression de l’écobuage, il faut réfléchir sur les déchets verts.

5) Modification du tableau des effectifs présenté par Mr Amrane 

Concernant le tableau des effectifs il convient de le modifier suite à plusieurs changements : l’avancement en grade, la hausse de la capacité de la crèche, la montée en puissance d’Eldor’Ados, départs définitifs à la retraite et les TAP.

Mr le Maire nous informe aussi qu’une personne de la mairie a demandé une mise à disposition d’un an puisqu’elle est partie travailler à Gross Umstadt.

6) Questions diverses 

Un point sur la rentrée scolaire présenté par Mme Hart qui nous informe qu’une nouvelle directrice a été nommée à l’école maternelle des Brémondières, ainsi qu’un nouveau principal et une principale adjointe pour le collège.

Les effectifs de nos écoles :

Maternelle Brémondières 103 élèves pour 4 classes, 

Primaire Brémondières 177 élèves pour 7 classes, 

Maternelle du Quai 87 élèves pour 3 classes,

Primaire du Quai 199 élèves pour 8 classes soit un total de 566 élèves pour les écoles publiques.

Pour le groupe scolaire privé Sainte-Famille maternelle et primaire 262 élèves pour 10 classes.

Collège de Crussol 591 élèves

Les travaux du toit de l’école des Brémondières sont terminés, le cycle de peinture aussi. Renouvellement de mobilier intérieur et extérieur, salles informatiques équipées grâce à l’aide d’un don de la poste. Lancement de E-ticket pour les services de restauration et les services péri scolaires. Concernant les TAP c’est toujours les lundis, mardis, jeudis  avec un temps libre le vendredi et la gratuité. Le fond de soutien de l’Etat est de 47 000 €. La fréquentation est stable avec environ 75 % de fréquentation en primaire et 65 % en maternelle. 

Enfin Mme Hart nous indique « la mairie a joué le jeu de mettre à disposition la police municipale le jour de la rentrée » ????

A moins que Mme l’adjointe aux affaires scolaires estime que ce n’était pas vraiment nécessaire, c’est assez mal venu et inapproprié de parler de «jouer le  jeu » concernant la sécurité surtout dans le contexte actuel. Mais merci quand même à la mairie d’avoir « joué le jeu »  et merci à nos policiers municipaux, on espère qu’ils ont trouvé leur mission amusante. Un grand merci d'ailleurs à tous les policiers (municipaux, nationaux) les militaires, gendarmes, pompiers et tous ceux qui sont en 1^ère ligne pour assurer notre sécurité ici ou ailleurs.

Toujours au chapitre de la sécurité, Mr le Maire rappelle qu’il faut être attentif et respecter certaines règles simples et qu’il en va de la responsabilité de chacun d’être vigilent. 

Puis Mr le Maire nous informe de ce que la commune a émis un droit de préemption sur un terrain situé sur le faisceau de la future déviation. 

Il aborde ensuite la fête des vins pour dire qu’elle s’est bien déroulée et remercie tous ceux qui se sont impliqués (associations, élus, le personnel technique avec une mention particulière à Sandrine Petit) Une organisation difficile à gérer en raison du plan vigipirate et des 55 blocs de béton qu’il a fallu installer pour sécuriser la manifestation et qu’il ne s’agit pas de faire de l’auto satisfaction mais que c’est bien de le dire.

Un rappel ensuite des prochaines manifestations à venir

Prochain conseil municipal prévu en novembre, pas de date annoncée.