Conseil municipal du 17 décembre

17 points inscrits à l’ordre du jour, dont vous trouverez  sur le site internet de la mairie le compte-rendu. Voici les points pour lesquels je suis intervenue lors du conseil ou en amont par mail.

Point 2 : Règlement intérieur du conseil municipal

Il nous a été remis lors de la commission finances et Administration générale du 8 décembre pour en prendre connaissance chez soi.

Le 10 décembre, j’ai envoyé un mail à Mr le Maire et au DGS avec plusieurs questions :

1) Pourquoi ne  figurait toujours pas dans l’article 30 intitulé  « Bulletin municipal » le droit à l’expression dans la newsletter pour l’opposition comme le prévoit l’article  L212-27-1 du CGCT  avec les nouvelles prérogatives d’août 2015. Et pourquoi ne pas intituler cet article "droit à l'expression" puisque cela ne concerne pas que le seul St-Péray Magazine. 

Réponse par mail : Concernant  l’expression politique dans la newsletter on m’a répondu qu’elle sera également identique entre le groupe d’opposition et le groupe majoritaire, et cette mention rajoutée dans le règlement intérieur. En revanche, et certainement après la « saga » du 1^er St-Péray Magazine de cette nouvelle mandature,  il a été acté une demi page pour la tribune politique pour la majorité comme pour l’opposition dans le St-Péray-Magazine.

2) J’avais également demandé au sujet de l’article 17 intitulé « Accès et tenue du public » que les personnes présentes dans le public puissent poser si elles le souhaitent des questions sur les délibérations présentées et votées. Cela se fait dans certaines communes. Réponse : cela n’est pas prévu par les textes et les élus de St-Péray ne souhaitent pas faire évoluer les choses en ce sens.

3) Enfin dans le cadre de la dématérialisation des documents il était envisagé la mise à disposition de tablettes pour les élus. J’avais reçu un mail en ce sens me demandant si je souhaitai être équipée ou si j’avais mon propre matériel (j’ai répondu que j’étais équipée).  Par contre, j’avais aussi demandé combien de tablettes ont finalement été mises à disposition, le coût et que soit inscrit dans le règlement intérieur les conditions de mise à disposition. Réponse : rien a encore été décidé mais si c’était le cas, il y aurait un simple document  qui ne fera pas l’objet d’un point dans le règlement intérieur.

Enfin, même si je n’en ai pas fait le remarque lors du conseil municipal, je tiens quand même à souligner que le règlement intérieur a été voté après le délai qui prévoit que pour les communes de plus de 1000 habitants, celui-ci doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’installation et non pas après 6 mois d’installation. Il aurait donc du être voté avant le 28 novembre soit lors du précédent conseil.

Je me suis abstenue pour le vote de cette délibération.

Point 2 : Acquisition du château de Beauregard et modalités de financement :

Je suis intervenue pour les féliciter pour l’excellente négociation s’agissant du prêt. Lors de la commission finances du 8 décembre, le meilleur taux était de 0.95 % mais ils leur restait encore un organisme bancaire à consulter (la banque postale) et c’est celui qui a été retenu avec un taux à 0.66 %, j’ai bien sûr voté pour ce montage financier.

En revanche j’ai quand même fait remarqué qu’il était regrettable que la majorité ne sache pas ce qu’elle compte faire de ce bien et que de ce fait on ne sait pas non plus où cela va mener la commune financièrement. Des études vont être diligentées pour leur permettre de savoir ce que l’on peut faire. Là aussi pas de montant indiqué sur le coût des études.

Pour info : les travaux d’aménagement du futur office de tourisme à l’hôtel Badet sont estimés à 595 350 € HT dont 30 % seront financés par un nouvel emprunt de la CCRC. (40 % subvention Etat et 30 % Région).Tout ça pour faire remarquer que les montants de travaux d’aménagement peuvent donc vite grimper.

Point 10 : Convention entre la ville et le collège de Crussol pour l’intervention en milieu scolaire d’un animateur municipal.

En fait, il s’agit de l’animateur en charge du club Eldor’Ados qui va intervenir au collège sur le temps de la pause déjeuner les jeudis et vendredis pour accompagner les collégiens dans des projets variés et multiples.

Comme je l’ai supposé lors de mon intervention, il n’y a à ce jour aucun jeune inscrit au club Eldor’Ados, donc le but de cette convention est d’essayer de recruter et d’inciter des jeunes à s’inscrire. J’ai également demandé si l’animateur était embauché à temps complet et comment il occupait son temps vu qu’il n’y a personne. Réponse : il est à temps partiel, en alternance et ne s’ennuie pas, il gère les bourses au permis et aide le service sport.

Je pense que si les jeunes ne reviennent pas vers cette structure, ce n’est pas uniquement à cause de la crise sanitaire, ils n’ont d’ailleurs jamais été très nombreux (une vingtaine maximum).  Sans doute faudrait-il revoir l’utilité de ce club pour lequel la commune a aussi investi dans l’achat de mobilier, de jeux, de matériel, personnel… En même temps vu l’offre conséquente d’activités extra-scolaires sportives et culturelles sur la commune, il y a certainement une redondance. Je pense qu’une telle structure est intéressante dans les communes qui n’ont pas beaucoup d’associations ou d’offres sportives et culturelles.  J’ai voté pour cette délibération mais je m’interroge sur le maintien d’une telle structure.

Point 13 : modification des statuts de la communauté de Rhône Crussol

Il s’agit de modifications dont la nouvelle formulation sur les compétences de la CCRC entre celles qui sont obligatoires, celles qui sont supplémentaires et celles désignées « autres compétences ».

Pour ma part et en dehors des compétences obligatoires, je trouve qu’on a transféré beaucoup trop à la CCRC, et surtout je ne vois toujours pas l’impact financier positif pour la commune. Je me suis abstenue

 

 

Saint-Péray Magazine

 

Tribune parue dans le Saint-Péray Magazine :

Chers St-Pérollais,

2 000 caractères pour l’opposition jusqu’en 2014 c’était déjà peu, aujourd’hui on m’accorde +/- 450 caractères… Qui l’eût cru ? Une tribune d’opposition c’est pouvoir émettre un autre point de vue, encore faut-il qu’on vous en donne les moyens. Une volonté manifeste de « museler » le droit à l’expression qui va à l’encontre des principes fondamentaux de la démocratie et du débat. Aussi, je vous invite à consulter la suite de ma tribune sur le blog : unfuturpoursaintperay.blogspot.com et je suis navrée pour ceux qui n’ont pas un accès internet.

Je vous souhaite de bonnes fêtes et prenez soin de vous. (524 caractères utilisés)

Isabelle Badier

 

La suite :

L’expression :

La parole doit pouvoir rester libre et publique dans le respect de chacun même s’il devient de plus en plus difficile d’émettre ses opinions, que l’on soit élu ou simple citoyen. D’ailleurs des St-Pérollais qui s’expriment ou se sont exprimés sur la page facebook « Habitants de Saint-Péray » au sujet des nombreuses dégradations, incivilités diverses et variées, vols… qui ont lieu dans la commune en ont fait les frais. Aujourd’hui, parler de ces réalités, c’est prendre le risque d’être catégorisé. On assiste de plus en plus à une véritable incompréhension entre ceux qui minimisent la réalité des faits et ceux qui osent s’exprimer et j’ai été assez surprise par la virulence de certains commentaires. Un élu sait à quoi s’attendre, mais quand on est simple citoyen, cette violence verbale peut être particulièrement blessante. C’est vrai sur les problèmes de sécurité mais ça l’est aussi sur d’autres sujets et cette intolérance au débat d'idées devient fort regrettable.

Sécurité et incivilités :

Pour ma part et en cohésion avec mon groupe,  je prends position pour dire que je suis exaspérée par tout ce qui se passe dans notre commune. Il devient nécessaire que de nouvelles caméras de vidéosurveillance soient déployées. Il faudrait aussi plus de verbalisation pour les incivilités telles que stationnement gênant, déjections canines, masques et autres ordures jetées au mieux sur les trottoirs au pire dans la nature, les dégradations récurrentes du mobilier urbain… Je suis également favorable à l’embauche d’un 4^ème policier municipal (point de notre programme), un agent supplémentaire permettrait une plus grande amplitude présentielle sur le terrain et ce d’autant que la commune est amenée à se développer. La municipalité devrait également publier périodiquement un état factuel des évènements qui se produisent sur la commune (et pas uniquement festifs ou sportifs). Non pas pour créer un climat anxiogène mais pour alerter et sensibiliser (autre point de notre campagne) et parce que certaines dégradations ont un coût pour la commune.

Les propositions que j’ai faites depuis juin :

En commission Education et Jeunesse, j’ai proposé qu’il soit mis en place des contrats étudiants (point de notre programme) pour aider nos jeunes étudiants en difficulté en remplacement de la bourse au permis (prévue aussi par le Conseil Départemental) ou de maintenir les deux. Cette nouvelle mesure pourrait être financée en redistribuant une partie des subventions versées à tort à certaines associations. A ce titre j’ai demandé lors du conseil de septembre qu’il y ait une vraie équité de traitement au niveau des associations (lire article CM de septembre). Aucun retour et aucune nouvelle.

J’ai également fait part de ma disponibilité durant cette deuxième phase de confinement pour apporter mon aide notamment vis-à-vis des personnes âgées (appel, visites ou autres). Aucun retour et aucune sollicitation.

J’ai alerté sur la nécessité de réduire la production de déchets en plastique au niveau du conseil municipal et de la CCRC. Un premier mail envoyé début juillet à Mr le Maire, Aucun retour.

J’ai donc renvoyé le 1^er décembre un deuxième mail accompagné d’une analyse plus complète à Mr le Maire mais aussi à notre Adjointe à l’environnement. Aucun retour non plus  ! Je m’interroge même s’ils ont lu cette analyse. L’ont-ils trouvée intéressante, recevable, perfectible, bref je ne saurai vous dire mais je vais la publier prochainement.

Enfin, même si je suis seule à siéger, je tiens à préciser que nous sommes une équipe qui continue de réfléchir et de travailler pour la commune. Un futur pour Saint-Péray c’est également une association et vous pouvez d’ailleurs nous rejoindre en prenant contact à l’adresse mail : unfuturpoursaintperay@gmail.

 

                                  Passez de bonnes fêtes de fin d’année

Droit à l'expression

Dans quelques jours, vous allez recevoir le St-Péray Magazine et certains seront sans doute surpris par ma tribune aussi j’aimerai apporter quelques explications :

Comment cela se passe :

Il est demandé à l’opposition de rédiger une tribune sans qu'elle soit informée à minima du contenu ou des thèmes qui vont être abordés. On vous impose un nombre de caractères ainsi qu’un délai à respecter pour l’envoi,  fixés par le règlement intérieur du conseil municipal. Chaque majorité municipale fixe donc les limites attribuées à l’opposition. En revanche l’opposition n’ a jamais connaissance de la tribune politique de la majorité et la découvre comme tout un chacun à réception.

Chronologie des faits :

Le 27 novembre en fin d’après-midi je reçois un mail me demandant d’envoyer ma tribune au plus tard le 2 décembre en raison des délais d’impression à respecter avec un nombre de +/- 450 caractères (soit environ 6-7 lignes et non pas 1/4 de page comme sous-entendu)  qui est l’espace réservé à la minorité municipale.  Et là je dois dire que c’est pire que ce que j'avais imaginé ! Je consulte les anciens St-Péray Magazine du mandat 2014-2020 et constate que l’ancienne opposition  est très très loin des 450 caractères utilisés. Pour sa première tribune, l’opposition avait même disposé d’une demi page…. Il est franchement impossible de rédiger une tribune politique conséquente avec 450 caractères. Je décide de prendre la majorité à son propre choix et axe ma tribune sur la place du droit à l’expression qui m’est accordée.

Tribune envoyée pour le Saint-Péray Magazine :

Chers St-Pérollais,

2 000 caractères pour l’opposition jusqu’en 2014 c’était déjà peu, aujourd’hui on m’accorde +/- 450 caractères… Qui l’eût cru ? Une tribune d’opposition c’est pouvoir émettre un autre point de vue, encore faut-il qu’on vous en donne les moyens. Une volonté manifeste de « museler » le droit à l’expression qui va à l’encontre des principes fondamentaux de la démocratie et du débat. Aussi, je vous invite à consulter la suite de ma tribune sur le blog : unfuturpoursaintperay.blogspot.com et je suis navrée pour ceux qui n’ont pas un accès internet.

Je vous souhaite de bonnes fêtes et prenez soin de vous. (524 caractères utilisés)

Isabelle Badier

Mes propos ont certainement interpellé puisque le jour même, j’ai reçu un nouveau mail : on me propose finalement de disposer de la même place que la majorité soit +/- 1 000 caractères et un délai supplémentaire pour rédiger une nouvelle tribune. 

Et là c’est de nouveau la consternation ! En plus d’avoir voulu fortement réduire mon espace de communication, la majorité avait décidé de s’octroyer le double de caractères pour sa tribune politique (+/- 1000 caractères). Alors que sous le précédent mandat, ils occupaient en général le même espace que l’opposition. Quid de l’équité ? 

A ce moment-là, je suis écoeurée par la situation, et très partagée : Soit je rédige une nouvelle tribune mais dans ce cas, personne ne saura ce qui s’est passé, soit je maintiens ma  première version  pour que les St-Pérollais soient informés de ce qui se passe. J’ai finalement opté pour la deuxième solution en rajoutant malgré tout un postscriptum.

 Ma réponse à Mr le Maire :

 

Bien entendu je n’ai pas eu connaissance de la tribune politique de la majorité qui pourrait rester neutre, ou bien être une réponse à mon choix d'avoir maintenue ma tribune alors qu’il m’avait été proposé de la refaire. Et comme la politique s’apparente de plus en plus à un combat sportif, il se pourrait bien que je me fasse laminer. Réponse très prochainement. 

 Prochaine publication à venir : l'intégralité de ma tribune