Conseil municipal du 17 décembre

17 points inscrits à l’ordre du jour, dont vous trouverez  sur le site internet de la mairie le compte-rendu. Voici les points pour lesquels je suis intervenue lors du conseil ou en amont par mail.

Point 2 : Règlement intérieur du conseil municipal

Il nous a été remis lors de la commission finances et Administration générale du 8 décembre pour en prendre connaissance chez soi.

Le 10 décembre, j’ai envoyé un mail à Mr le Maire et au DGS avec plusieurs questions :

1) Pourquoi ne  figurait toujours pas dans l’article 30 intitulé  « Bulletin municipal » le droit à l’expression dans la newsletter pour l’opposition comme le prévoit l’article  L212-27-1 du CGCT  avec les nouvelles prérogatives d’août 2015. Et pourquoi ne pas intituler cet article "droit à l'expression" puisque cela ne concerne pas que le seul St-Péray Magazine. 

Réponse par mail : Concernant  l’expression politique dans la newsletter on m’a répondu qu’elle sera également identique entre le groupe d’opposition et le groupe majoritaire, et cette mention rajoutée dans le règlement intérieur. En revanche, et certainement après la « saga » du 1^er St-Péray Magazine de cette nouvelle mandature,  il a été acté une demi page pour la tribune politique pour la majorité comme pour l’opposition dans le St-Péray-Magazine.

2) J’avais également demandé au sujet de l’article 17 intitulé « Accès et tenue du public » que les personnes présentes dans le public puissent poser si elles le souhaitent des questions sur les délibérations présentées et votées. Cela se fait dans certaines communes. Réponse : cela n’est pas prévu par les textes et les élus de St-Péray ne souhaitent pas faire évoluer les choses en ce sens.

3) Enfin dans le cadre de la dématérialisation des documents il était envisagé la mise à disposition de tablettes pour les élus. J’avais reçu un mail en ce sens me demandant si je souhaitai être équipée ou si j’avais mon propre matériel (j’ai répondu que j’étais équipée).  Par contre, j’avais aussi demandé combien de tablettes ont finalement été mises à disposition, le coût et que soit inscrit dans le règlement intérieur les conditions de mise à disposition. Réponse : rien a encore été décidé mais si c’était le cas, il y aurait un simple document  qui ne fera pas l’objet d’un point dans le règlement intérieur.

Enfin, même si je n’en ai pas fait le remarque lors du conseil municipal, je tiens quand même à souligner que le règlement intérieur a été voté après le délai qui prévoit que pour les communes de plus de 1000 habitants, celui-ci doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’installation et non pas après 6 mois d’installation. Il aurait donc du être voté avant le 28 novembre soit lors du précédent conseil.

Je me suis abstenue pour le vote de cette délibération.

Point 2 : Acquisition du château de Beauregard et modalités de financement :

Je suis intervenue pour les féliciter pour l’excellente négociation s’agissant du prêt. Lors de la commission finances du 8 décembre, le meilleur taux était de 0.95 % mais ils leur restait encore un organisme bancaire à consulter (la banque postale) et c’est celui qui a été retenu avec un taux à 0.66 %, j’ai bien sûr voté pour ce montage financier.

En revanche j’ai quand même fait remarqué qu’il était regrettable que la majorité ne sache pas ce qu’elle compte faire de ce bien et que de ce fait on ne sait pas non plus où cela va mener la commune financièrement. Des études vont être diligentées pour leur permettre de savoir ce que l’on peut faire. Là aussi pas de montant indiqué sur le coût des études.

Pour info : les travaux d’aménagement du futur office de tourisme à l’hôtel Badet sont estimés à 595 350 € HT dont 30 % seront financés par un nouvel emprunt de la CCRC. (40 % subvention Etat et 30 % Région).Tout ça pour faire remarquer que les montants de travaux d’aménagement peuvent donc vite grimper.

Point 10 : Convention entre la ville et le collège de Crussol pour l’intervention en milieu scolaire d’un animateur municipal.

En fait, il s’agit de l’animateur en charge du club Eldor’Ados qui va intervenir au collège sur le temps de la pause déjeuner les jeudis et vendredis pour accompagner les collégiens dans des projets variés et multiples.

Comme je l’ai supposé lors de mon intervention, il n’y a à ce jour aucun jeune inscrit au club Eldor’Ados, donc le but de cette convention est d’essayer de recruter et d’inciter des jeunes à s’inscrire. J’ai également demandé si l’animateur était embauché à temps complet et comment il occupait son temps vu qu’il n’y a personne. Réponse : il est à temps partiel, en alternance et ne s’ennuie pas, il gère les bourses au permis et aide le service sport.

Je pense que si les jeunes ne reviennent pas vers cette structure, ce n’est pas uniquement à cause de la crise sanitaire, ils n’ont d’ailleurs jamais été très nombreux (une vingtaine maximum).  Sans doute faudrait-il revoir l’utilité de ce club pour lequel la commune a aussi investi dans l’achat de mobilier, de jeux, de matériel, personnel… En même temps vu l’offre conséquente d’activités extra-scolaires sportives et culturelles sur la commune, il y a certainement une redondance. Je pense qu’une telle structure est intéressante dans les communes qui n’ont pas beaucoup d’associations ou d’offres sportives et culturelles.  J’ai voté pour cette délibération mais je m’interroge sur le maintien d’une telle structure.

Point 13 : modification des statuts de la communauté de Rhône Crussol

Il s’agit de modifications dont la nouvelle formulation sur les compétences de la CCRC entre celles qui sont obligatoires, celles qui sont supplémentaires et celles désignées « autres compétences ».

Pour ma part et en dehors des compétences obligatoires, je trouve qu’on a transféré beaucoup trop à la CCRC, et surtout je ne vois toujours pas l’impact financier positif pour la commune. Je me suis abstenue