Conseil municipal du 7 décembre

Un ordre du jour que nous avons découvert 5 minutes avant le début de séance  après l’avoir demandé à une élue, la municipalité n’ayant pas jugé utile cette fois-ci de le diffuser sur le site de la mairie ou sur sa page facebook ce qui n’est pas très respectueux pour les personnes qui s’intéressent à la vie de la commune et qui auraient peut-être souhaité venir si elles  avaient eu connaissance de l’ordre du jour.

Concernant l’information et la communication, autre point à souligner : Depuis le 18 mai 2017 soit bientôt 7 mois, Mme Dupré Dominique, ex 1^ère Adjointe, puis conseillère municipale a démissionné et a été remplacée par Mme Laurent Christine. Pourtant aujourd'hui 11 décembre, sur le site de la mairie Mme Dupré est toujours annoncée comme conseillère municipale et Mme Laurent…inexistante. Peut-être aura-t-elle la chance de voir apparaître son nom et sa photo pour 2018 dans la liste des élus !

Il est tout juste 20 h et le conseil démarre. Mr le Maire nous informe qu’il y a de nombreux absents (10) pour la plus part alités et certains avec de « graves pépins de santé » et qu’ils ont bien évidemment une pensée pour eux.

1 -  Approbation du compte-rendu du CM du 19 octobre : unanimité

2 -  Finances :

• Décision budgétaire modificative présentée et lue trop rapidement pour que nous ayons le temps de relever les chiffres annoncés qui ne sont cette fois-ci pas présentés sur le grand écran - unanimité
• Clôture du budget annexe Marelle 1 : Suite au transfert de la compétence à la CCRC, le budget annexe n’a plus lieu d’être - unanimité
• Vente de la cure elle sera vendue au prix de 330000 € au Diocèse ce qui évitera à la commune des éventuels travaux d’entretien qui auraient pu venir – unanimité
• Renouvellement des opérations « récupérateurs d’eau » et « Action façades » : S’agissant des récupérateurs d’eau, cette subvention a été mise en place en 2009 et arrive à terme au 31 décembre, il convient donc de la reconduire pour 3 années. S’agissant des façades, la subvention existe depuis 1999 et est soumise à certains critères, là aussi il convient de reconduire cette opération pour 3 années - unanimité
• Droits de place du marché : Il est rappelé que de 2008 à 2014, le tarif augmentait de 2.5 % par an. Depuis 2016 l’augmentation se fait seulement tous les deux ans de 5 %, elle aura donc lieu en 2018 – unanimité
• Acceptation par la ville du don de la Confrérie : Dans le cadre du marché au vin et en rapport avec les bénéfices réalisés,  la Confrérie a reversé 6 962 € à la commune (6 694 € en 2016) et 500 € au groupement du personnel – unanimité
• Gestion de la fourrière animalière : avenant n°1 à la convention de groupement de commandes : Il convient de signer un avenant pour intégrer la subvention au refuge St-Roch. On nous annonce 10 000 € en 2017 pour l’intégralité des commandes puis 4 300 € semestriel… unanimité

3 - Aménagement – urbanisme/Habitat

• Déviation RD 86 : régularisations foncières : Il s’agit de céder à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) des terrains 21 130 m2 au prix de 20 € le m2 (évaluation des domaines) unanimité
• OPAH : conventionnement sans travaux : Il s’agit de pérenniser le système d’abondement des conventions mis en place sans travaux à hauteur de 3500 € pour la commune plus 200 € de la CCRC par logement pour une durée de trois ans.  L’objectif étant de 10 logements par an. Mr Tétard demande s’il y a eu des manquements de la part des bailleurs, Mr le Maire lui répond que non – unanimité
• Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CCRC et la commune pour la voirie communale et les espaces ouverts au public : Adhésion de la commune à ce groupement sans aucune obligation – unanimité

4 - Economie : dérogation à la règle du repos dominical  

5 dimanches communs seront acceptés + 7 différenciés selon les besoins des commerces afin d’éviter la concurrence avec les commerces du centre-ville – unanimité

5 -  RAM : approbation de la modification des statuts de la CCRC et transfert de la compétence à l’EPCI 

La CAF souhaitant un regroupement de toutes les communes il convient d’approuver la modification des status de la CCRC et le transfert à l’EPCI. Cela concerne le contrat enfance/jeunesse, la parentalité et le RAM (52 assistantes maternelles dont 22 fréquentent le RAM règulièrement). 166 enfants sont confiés à des assistantes maternelles – unanimité

6 -  Personnel

• Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat) A compter du 1^er janvier 2018, il y aura une nouvelle façon d’indemniser le personnel avec une partie fixe + une partie variable. Les policiers municipaux ne sont pas concernés par cette mesure et disposent d’un statut particulier – unanimité
• Modification du tableau des effectifs : Il convient d’intégrer des avancements de postes et de modifier les temps hebdomadaires dans les crèches, écoles et école de musique. Les effectifs représentent 78,41 temps plein pour un total de 101 agents sur la collectivité plus 85 agents pour l’EHPAD Malgazon – unanimité
• Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Champis auprès de la ville de Saint-Péray : Afin de pallier au congé maternité de 6 mois d’une personne des services techniques, un agent de la commune de Champis viendra une journée et demi par semaine (lundi et mercredi après midi). Mr Tétard demande s’il sera indemnisé pour se frais kilométriques ? Mr le Maire lui répond que oui.

7 - Syndicats d’eau potable : fusion du SIVU du canton de Saint-Péray et du SIVOM du canton de Vernoux 

Il s’agit de modifier les statuts du SIVU dans de la cadre de la fusion avec le SIVOM de Vernoux. Il conviendra aussi de procéder à de nouvelles élections en 2018 puisqu’il n’y aura plus que 2 titulaires et 1 suppléant – unanimité

8 - Maraîchage dans la Plaine 

Installation de 2 jeunes maraîchers pour leur permettre de s’installer avec la logique du développement durable. Le but étant de privilégier les circuits courts et plus tard le label BIO. 25 000 m2 vont être mis à disposition avec des possibilités d’extension. Mise à disposition aussi d’un forage pour l’eau et de clôtures pour se préserver des sangliers – unanimité

9 - Questions diverses : Rappel des différentes manifestations et animations à venir 

Fin du conseil à 20 h 40, pas de date annoncée pour le prochain, ce sera la surprise !

Information complémentaire qui aurait pu être juste annoncée dans les questions diverses sachant en plus que la commune dispose d'un club de tennis... 

Dimanche 3 décembre a eu lieu l’élection du nouveau président du comité Drôme/Ardèche de Tennis C’est finalement non pas un mais une présidente ardéchoise et en plus St-Pérollaise qui a été élue avec 80 % des voix, puis à l'unanimité du comité directeur et après plus de 20 ans de bénévolat, il s’agit de Joëlle.

Heureusement que de nombreux élus actuels ou anciens ont su avoir un petit mot de félicitations oralement, par sms, par mail… parce que  ni Mr le Maire ni Mr le 1^er Adjoint qui est aussi Adjoint au sport n’ont  jugé utile de le faire… un sacré contraste quand on les écoute parler de l'importance des bénévoles, et tout le blabla habituel...Et difficile de croire auusi qu’ils n’aient pas été au courant, une info qui aurait eu le mérite d'être sur la page facebook de la mairie !

Réunion publique du 14 novembre

C’est Mr le Maire qui prend la parole en premier pour remercier l’assemblée présente ainsi que les élus. Il souhaite faire un bilan à mi-mandat  en rappelant que les trois années écoulées ont été marquées par une gestion rigoureuse.

Le budget communal est de 11 millions d’euros dont les 2/3 sont affectés au fonctionnement soit environ 8 millions, dont plus de la moitié concerne la masse salariale.  Le tiers restant est affecté aux investissements dont 1 million en remboursement du capital des emprunts.

Mr le Maire rappelle aussi que l’audit avait permis de mettre en avant une dégradation de la CAF, le poids conséquent de la dette avec des dépenses qui augmentaient trop vite avec pour conséquences directes une mise sous surveillance de la commune par la DGFIP, une interdiction de recourir à l’emprunt et des recommandations.

Ce sont ensuite Mme Fort et Mr Saurel qui ont poursuivi sur les finances :

• Maîtrise de la masse salariale en ne remplaçant pas les départs à la retraite ou certains congés. 
• Baisse également du poids de la dette notamment grâce à la renégociation des emprunts dits toxiques que la commune détenait : Pour rappel 16.3 millions d’euros de dettes en 2013 ramenés en 2016 à 14.5 millions d’euros ce qui a aussi engendré une baisse des charges financières (intérêts) 900 387 € en 2014 contre 504 208 € en 2016. Certes la renégociation de la dette a réduit le coût mais a rallongé la durée de la dette qu’on a étalée sur de plus nombreuses années. 
• Baisse aussi des dépenses à caractère général  de 1.2 % entre 2013 et 2016 (fournitures administratives, téléphonie etc…)

Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des produits de la fiscalité et des dotations de l’Etat qui sont en baisse. La commune a perdu 300 000 € entre 2013 et 2016 soit 20 %

La municipalité a fait aussi le choix de maintenir les taux d’imposition et de ne pas les augmenter sachant qui sont les plus élevés de la CCRC.

Depuis plusieurs années, la CAF ne permet pas de rembourser la dette et d’investir.La commune doit donc pour investir procéder à des ventes et solliciter tous les partenaires possibles pour obtenir des subventions.

Mr le Maire conclue sur le chapitre finances en informant qu’en 2014, le réseau d’alerte de la DGFIP avait attribué une note de 1.4 à la commune s’agissant de la situation financière. La note moyenne est de 30 en prenant en compte tout un tas de ratios. Aujourd’hui la commune est revenue à une note autour des 20 et devrait donc sortir prochainement du réseau d’alertes, par contre ils n’ont toujours pas le droit de recourir à l’emprunt.

Un point rapide est fait sur l’urbanisme et les gros chantiers démarrés en même temps sur la commune et Mr Le Maire est bien conscient des désagréments occasionnés.

Mr Gerland présente ensuite la réhabilitation de l’ancienne bibliothèque à travers une petite vidéo. Ancienne gendarmerie dans les années 1940 à 1970, puis office de tourisme, bibliothèque, local pour la croix rouge… aujourd’hui le bas est occupé par la police municipale. 

Budget de ce projet : 650 000 €  financé par 450 000 € de subventions dont 200 000 € obtenues de la Région grâce à Mr Amrane qui a porté ce dossier. Il restera 200 000 € à charge pour la commune. Ce nouveau bâtiment rénové comporte des bureaux pour des associations sportives, salles de réunions, le service sport va aussi déménager à cet endroit ; Un bureau aussi pour la responsable d’Eldor Ados avec une immense salle qui leur sera attribuée avec un espace détente, télévision, baby-foot…

Alors qu’est projeté sur le grand écran cette phrase : A mi-mandat, et si on faisait un bilan ? c’est Mr le Maire qui reprend la parole.

"Il reste encore des choses à finaliser, mais nous avons respecté plusieurs de nos engagements de campagne à savoir" :

• Transparence de la gestion et de la situation financière de la commune avec l’Audit réalisé par KPMG 
• Création d’une cellule emploi EEE Révision du PLU 
• Démocratie participative avec les comités consultatifs au nombre de 6, la page facebook et la newsletter, site internet plus interactif 
• Déplacement et mobilité en mettant en place un plan de développement 
• Politique jeunesse avec l’ouverture du centre de loisirs les mercredis, Eldor Ados, bourse au permis, extension de la crèche 
• Sécurité et citoyenneté : ce sont 24 quartiers voisins vigilants et prochainement l’installation de caméras de vidéo-protection qui seront installées grâce à un financement de l’Etat pour 50 % et 30 % provenant de la Région (grâce encore à Mr Amrane qui a porté aussi ce dossier) 
• Vie associative et solidarité : maintien de l’accompagnement financier pour les association sur une logique de projets, affirmation du CCAS 
• Culture et animations : valoriser le site de Crussol et le festival Zazimut en est un exemple, cinéma de plein air… une animation par mois. S’agissant du site de Crussol, Mr le Maire précise qu’en ce moment sont fait des essais pour l’éclairage du site qui ne devrait pas excéder 50 000 € par an (budget de la CCRC)

Les projets à finaliser :

• Relier le coeur de ville et Pôle 2000 pour une meilleure complémentarité 
• La mise en place d’un guichet unique pour faciliter les démarches du citoyen

La commune s’inscrit aussi dans une logique de développement durable grâce à 17 engagements pris en 2017 : 

• verger pédagogique, 
• zéro pesticide, 
• nettoyage citoyen, 
• jardins familiaux, 
• bacs à compost, 
• charte de développement durable, 
• vigne pédagogique
• …..

Les projets pour 2018 : 

• Créer un lieu d’accueil intergénérationnel 
• Installation d’agriculteurs dans la Plaine (maraîchage) 
• Voie douce du Mialan 
• Favoriser les énergies renouvelables Reconvertir les friches (Fruitcoop) 
• Finalisation de la déviation

Mr le Maire s’excuse de ne pas avoir pu donner la parole à tous les élus mais les associe tous au travail qui est fait. Il invite ensuite les personnes qui le souhaitent à poser leurs questions.

Questions abordées : le nettoyage du Mialan, les travaux, l’installation à venir des nouveaux compteurs électriques, le développement des transports en commun

Après une ½ heure d’échanges, Mr le Maire invite l’assemblée au verre de l’amitié et à poursuivre les questions auprès des élus présents.

Nous aurons l’occasion de faire prochainement notre bilan de ce mi-mandat.

AG ADRD : Record historique d'élus présents

Assemblée générale du 20 octobre 2017 à 19 h

Comme à chaque fois qu’une réunion est organisée par ADRD, nous avions convié nos adhérents et les  Maires des 36 communes impactées par le problème du fret ferroviaire, avec les nuisances qui en découlent pour les riverains les plus proches et les risques pour une bonne partie de la population ardèchoise qui se croit à l’abris parce que loin des voies. Et pourtant nous n’avons de cesse de répéter que des produits extrêmement dangereux et toxiques transitent sur cette voie inadaptée et qu’en cas d’accident les dégâts pourraient s’étendre sur des kilomètres. Mais puisque c’est un sujet qui n’est pas abordé ni évoqué par les élus en conseil municipal, pourquoi les gens iraient croire une bande de zigotos tels que nous, les bénévoles d’ADRD ?

En tout cas, ce fut une assemblée générale historique par son nombre d’élus présents : 2 sur 41 invités et 4 qui ont eu la politesse de nous répondre, les autres…. Sans commentaires !

36 communes représentant des centaines d’élus entre les adjoints, conseillers municipaux qui auraient pu venir représenter leur commune… Avaient-ils seulement été informés ?

Mais où sont passés nos élus ? Cette question, c’est le Maire de Chomérac et candidat aux législatives  qui l’avait posée lors de notre réunion débat avec d’autres candidats le 29 mai dernier. Il s’était étonné du très peu d’élus venus assister à ce moment de démocratie sur un sujet aussi important et grave. Et c’est encore lui qui nous a envoyé un mail pour s’excuser de ne pouvoir être présent à notre AG, retenu par d’autres engagements alors que la commune de Chomérac ne fait pas partie des 36 impactées. Un comble tout de même...

Alors où étaient tous nos élus qui oublient trop souvent qu’ils sont payés avec l’argent du contribuable et qu’ils sont à ce titre un minimum redevables envers leurs concitoyens en ayant déjà un minimum de politesse et de courtoisie en répondant aux invitations ou aux courriers qui leur sont envoyés ? Oui, où étaient-ils tous ?

Peut-être  au « fascinant week end de Cornas en Saint-Péray » avec pour la soirée d’ouverture du vendredi soir à partir de 19 h : vins et bistronomie étoilée : 3 chefs, 3 étoiles, 3 appellations. Les prémices donc d’une soirée exceptionnelle face à laquelle il nous était impossible de rivaliser. On comprend mieux que des élus aient préféré aller se nourrir de « bonne chair » plutôt que des paroles d’ADRD. Le goût et la saveur n’étaient pas comparables, alors  entre deux bénévoles d’association qui vous rappellent la réalité quotidienne que subissent les riverains, ou trois chefs étoilés qui vous régalent les papilles, accompagné d’un bon cru AOC… le choix était vite fait.

Mais alors qui sont les deux heureux gagnants de notre reconnaissance, les deux élus qui ont fait le déplacement ?

Il s’agit d'un Adjoint de la commune de Saint-Péray  qui a excusé Mr Dubay, retenu par la soirée bistronomie, mais merci à lui de nous avoir tout de même envoyé un élu.  Le 2^ème heureux gagnant est Mr Amrane, Adjoint lui aussi sur la commune de St-Péray mais qui représentait surtout la Région. Il était normalement aussi retenu par la même  très festive soirée, et pourtant il est tout de même venu presque ¾ d’heure. Comme quoi, c’est juste une question  d’implication et de volonté.

Le décor étant planté côté élus, nous avons pu commencer en présence des quelques irréductibles adhérents qui croient encore à un changement, beaucoup malheureusement défaitistes et blasés de voir que rien ne se passe ni du côté des élus ni du côté de Réseau Ferré continuent de payer symboliquement une adhésion mais n’ont plus envie de se déplacer. En même temps pour entendre quoi ?

Nous entendre leur rappeler les nuisances qu’ils vivent quotidiennement, constater le manque de mobilisation des élus qui par leur absence ne font que rappeler aux bénévoles que nous sommes le peu d’intérêt et de crédibilité qu’ils accordent à notre association et une certaine forme d’indifférence pour les riverains et les adhérents. Et certains s’étonnent ensuite de l’abstentionnisme lors des élections…

Et pour la énième année consécutive c’est ce qu’il s’est passé : un record historique d’élus présents et  le triste et décevant constat que RFF n’a toujours pas entrepris les aménagements qu’ils s’étaient engagés à faire déjà depuis plusieurs années (murs anti-bruit, isolations phoniques, traitement des 5 PN restant…) On aurait justement  souhaité une mobilisation plus accrue de nos élus pour rappeler de façon régulière et répétitive à  RFF qui semble avoir oublié et l’Ardèche, et les engagements qu’ils avaient pris vis-à-vis des riverains.

Nous n’avons aucune information de la part de nos élus sur ce qu’ils font sur ce dossier et s’ils font quelque chose. Une sorte de dossier tabou.

Nous rappelons que la libéralisation du fret en Europe et prochainement du transport de tourisme va forcément se répercuter sur notre rive.

A été ensuite lu le rapport d’activités, c’est-à-dire tout ce qu’ADRD a entrepris au cours de cette année 2016/2017 (rendez-vous, courriers)  à lire sur le compte-rendu complet de l’AG qui sera publié sur le site ADRD07.

Le bilan financier est lui aussi en berne puisque nous affichons un déficit de – 507.08 € pour l'année écoulée sur un budget total de fonctionnement de 1666.98 € en dépenses et 1159.90 € de recettes dont les 600 € de subventions accordées (500 € de la commune de St-Péray sur 2 années et 100 € du Crédit Mutuel). Nous possédons malgré tout un solde positif en banque au 28 septembre de 757.30 €, 1000 € sur le livret bleu, auxquels s’ajoutent 39 € en caisse.

Forts de nos 1796.30 €, nous sommes malgré tout certainement l’association départementale la plus pauvre d’Ardèche malgré les sommes colossales qui sont versées en subventions diverses et variées par les communes, le département, la région… Mais nous continuerons avec nos petits moyens d’alerter et d’informer n’en déplaise à certains, à moins que ce ne soit à beaucoup. (+ de 400 000 visites sur le site ADRD, preuve que ce que nous faisons ou publions intéresse encore du monde)

Une information annoncée par Mr Amrane : Il semblerait que le projet du CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération Lyonnaise) ne verra pas le jour. Cela ne changera rien sur le trafic qui revient côté Ardèche. Par contre l’enquête publique et les aménagements qui auraient pu être  faits en parallèle côté rive droite, ne verront pas le jour non plus. Il nous annonce aussi que la prochaine CT (commission transport) se réunira à la Région le 30 novembre prochain et que nous devrions avoir un accompagnement financier. A voir aussi la possibilité pour ADRD d’intervenir en début d’une CT pour parler de ce problème du fret ferroviaire en Ardéche.

Nous restons convaincus qu’il y aura un changement dans la mobilisation et une prise de conscience que lorsqu’il y aura un accident grave et majeur mais il sera alors bien trop tard pour les discours de circonstance.

Pour conclure un passage du mail envoyé par la permanence de Mr Dussopt en mai 2017 :

« Avec ou sans CFAL, les riverains doivent être protégés et SNCF RESEAUX doit tenir ses engagements. La libéralisation du fret en Europe ne doit pas être une source de risques ou de nuisances supplémentaires pour les riverains. C’est un point qui nécessite un suivi national mais aussi communautaire. Si une enquête publique devait être ouverte, après des études non achevées à ce stade, Olivier Dussopt souhaiterait que tous les riverains puissent s'en saisir, et l’action des associations les regroupant sera déterminante… »

A méditer sans modération pour les élus.

                                                                                          Rédigé par Isabelle, vice-présidente ADRD

Conseil municipal du 19 octobre

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017

Aucune remarque – unanimité

2° ZA de la Maladière : transfert des terrains à la CCRC

Pour faire suite au transfert de cette nouvelle compétence à la CCRC, il convient de transférer les 2 terrains qui restent à commercialiser pour une superficie de 2 837 m2 pour un coût HT de 198 187.75 €. Le budget annexe ne sera pas clôturé pour autant et l’excédent à terme pourra être transféré. Unanimité

3° Vidéoprotection : demande de subvention

Il semblerait qu’on arrive enfin au bout de ce dossier puisqu’on nous annonce que cette énième délibération sur le sujet remplace et annule la précédente délibération. 

La vidéoprotection sera opérationnelle au 1^er semestre 2018 avec 21 caméras installées sur 15 sites.

Mr Amrane prend la parole pour rappeler que la Région donnait la priorité en matière de subventions pour la vidéoprotection aux communes équipées d’une gare, le reliquat de l’enveloppe irait ensuite aux communautés de communes ou communes. St-Péray, associée à d’autres communes de la CCRC pour la vidéoprotection profitera bien d’une subvention régionale qui a été revue à la hausse. Ainsi avec toutes les subventions demandées et obtenues, il ne restera que 20 % à charge pour la commune, ce qui est une excellente nouvelle. Merci à Mr Amrane pour son investissement qui par ailleurs a obtenu aussi 200 000 € de subvention pour l’aménagement de l’Espace Forot. Unanimité

4° Acceptation de la ville d’un don de Mr Perez 

Afin de dynamiser la zone Pôle 2000, il avait été organisé des puces, Mr Perez qui s’en occupe souhaite reverser une contribution de 600 € à la commune afin qu’ils soient utilisés pour le soutien d’activités économiques. Mr le Maire nous annonce aussi que l’UCIAL redémarre. Unanimité

5° Transfert de la compétence éclairage et DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) au SDE07 

En février 2016, une convention avait été signée pour assurer la maintenance avec 6 tarifs différents. Il est proposé de ramener ces 6 tarifs à 2 et d’intégrer aussi la DICT auparavant assurée par les services techniques. Unanimité

6° Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil 

Il fallait auparavant une modification de la CAF pour le présenter. La capacité d’accueil est passée à 30 enfants. Ce règlement a été fait en fonction des changements imposés et prévus par le guide ministériel et concerne essentiellement :

• L’alimentation
• Les allergies et la prise de médicaments
• La participation des familles à la vie de la crèche

     Actuellement il y a un taux d’occupation de 76.3 % sachant qu’il faut garder une place d’urgence en crèche et 2 places en halte-garderie.

Intervention de Mme Roch :

Elle trouve contraignant :

• Que les parents doivent couper la viande ou le poisson, enlever les arêtes des repas qu’ils préparent.
• Une semaine fermée aux vacances de printemps (puisqu’il ne faut plus dire vacances de Pâques) 
• Fermeture du vendredi avant les vacances d’été pour le nettoyage 
• Une éviction de 8 jours en cas de poux alors que ce n’est pas une maladie

Il s’agit pour elle d’une baisse des services. Elle ne comprend pas non plus que pour les familles monoparentales soit demandé un jugement de divorce et rappelle que dans famille monoparentale, il peut aussi y avoir des personnes veuves ou célibataires. Il faudrait revoir la formulation. Elle regrette que des parents ne fassent pas partie du comité de gestion.

Réponse de Mme Mettra

S’agissant des repas, il y a 21 enfants qui mangent  et ce ne sont pas les personnes qui peuvent couper ou enlever les arêtes, c’est prévu par la législation pour des problèmes de responsabilité.

Concernant les congés de printemps, c’est plus facile de fermer une semaine entière que de gérer des absences de 3 ou 4 jours par le personnel durant cette période de vacances sachant qu’il faut toujours 1 personne pour 8 enfants qui marchent et 1 pour 5 enfants qui ne marchent pas. Les parents sont informés dès la rentrée.

S’agissant de la fermeture du vendredi avant les vaances d'été, c’est une obligation imposée par la CAF

Toutes les évictions sont dans le guide ministériel et ce règlement a été fait avec l’aide d’un juriste.

Mr le Maire rajoute que le nécessaire sera fait pour intégrer les familles dans le comité de gestion.

Concernant le problème de poux, Mme Roch dit ne pas y croire car ce n’est pas le cas dans l’Education nationale. 3 Abstentions

7° Présentaition du rapport d’activités 2016 de la SEMSPAD 

Au 31/12/2016 : 95 % des lots étaient vendus. Depuis le 1^er janvier 3 lots ont été commercialisés et le dernier fait l’objet d’un compromis de vente.

La SEM a investi 81 271.20 € pour l’aménagement d’une aire de jeux au sud du lotissement.

8° Présentaion du rapport d’activités 2016 du service d’assainissement en affermage de la CCRC 

•    Redevance Assainissement : 991 239 €
•   Taxe de raccordement : 127 700 €
•     Remboursement des emprunts : 625 621 €
•    Montant des travaux réalisés en 2016 : 594 289 €

Le SYTRAD :

•     352 communes et 510 000 habitants concernés
•     153 161 tonnes de déchets traités
•      Coût du traitement de la tonne : 170 €
•      Budget : 28.8 millions de fonctionnement et 9 millions d’investissements

La collecte de tri augmente régulièrement mais nous avons encore de la capacité. 54 % des déchets sont valorisés et 46 % sont enfouis. Il est nécessaire à terme d’arriver à 10 % de déchets enfouis.

9° Présentaion du rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Canton de St-Péray 

VRD Valence Romans c’est :

•     12 millions de voyages
•      29 000 abonnés
•   + 6 % de fréquentation en 2016 sur la bassin valentinois
•       Prix du billet 1.20 €
•       Budget : 29 millions pour le fonctionnement et 5.8 millions pour les investissements

Le SIVOM :

•      10 communes et 8 600 abonnés
•    3 installations de production
•      18 réservoirs
•      483 km de réseau
•      Rendement  : 75.9 % bien au-delà des 66 % demandés par le Grenelle de l’environnement
•      1 191 270 m3 distribués (+4.3 %)
•     Renouvellement de canalisations
•    Baisse du prix de l’eau
•      Consommation moyenne de 138 litres par jour et par personne
•      Bonne qualité de l’eau avec plus de 6000 paramètres et contrôles par an.
•      Des chèques eau solidarité pour les plus démunis

10° Questions diverses 

Un point sur quelques travaux en cours :

Aménagement du carrefour de la D279 avec en plus la piste cyclable goudronnée jusqu’au chemin des Champs

Aménagement chemin des Peyrouses

Aménagement avenue du 8 mai (nouveau parking, piste cyclable…)

Prochain conseil municipal le 7 décembre à 20 h

INFO ADRD

Conseil municipal du 14 septembre

En préambule à ce conseil municipal, Mr le Maire tient à avoir une pensée particulière pour les familles aux Antilles, comme c’est certainement le cas en début de nombreux conseils municipaux souligne-t-il. : « …la mairie contribuera par rapport à ces drames humains et matériels »… Une réunion avec le CCAS est prévue prochainement.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet dernier : unanimité

2)Finances :

- Voyages scolaires : Il est proposé de verser une subvention de 5 946 € pour les 4 voyages scolaires organisés par le collège de Crussol pour les 113 élèves St-Pérollais concernés par ces voyages, sachant que pour les collégiens venant des communes voisines, cette subvention sera versée par leur commune de rattachement au prorata du nombre d’élèves. Unanimité

- Aménagement du carrefour avenue Colette Dimberton – RD 279 :

Mr le Maire nous explique que c’est un dossier qui traîne depuis de nombreuses années avec un carrefour qui n’a jamais été terminé. Un accord favorable a été donné pour cet aménagement. Il s’agit donc de demander une subvention au Département. Coût estimé des travaux 80 000 € HT dont 50 499 € HT pour la commune. Une subvention de 35 % sera accordée à la commune par le département soit 16 450 € ramenant un reste à charge pour la commune de 34 049 €. En parallèle une convention sera signée avec le SDEA (Syndicat départemental équipement Ardèche) pour la maîtrise d’œuvre ;

Mr Tetard demande quand les travaux commenceront et quelle est la durée prévue. Réponse de Mr le Maire : les travaux devraient débuter d’ici la fin de l’année pour une durée de 4 mois. Unanimité

3)Rapport d’activités 2016 de la CCRC :

C’est Mr Le Bellec qui présente succinctement ce rapport :

13 communes pour environ 30 000 habitants. Un budget de de 20 000 000 € en dépenses pour 27 000 000 € de recettes avec 74 agents permanents.

Quelques exemples d’interventions et de compétences :

° Pour la commune de St-Péray, 1780 h travaillées pour la voirie

° Au niveau du tourisme, création de l’EPIC

° Création et très bonne fréquentation du Crussol festival de début juillet

° Hausse des activités sur les sites de Crussol et de Soyons avec pour Soyons des des travaux de recherches et pédagogiques (12 377 visiteurs sur le site de Soyons) ; Augmentation des manifestations

° Découverte de la voie bleue

° Espaces naturels avec NATURA 2000 pour les massifs de Soyons, Crussol et Chateubourg (veille environnementale)

° Concernant les médiathèques de la CCRC, cela représente 266 000 prêts, à noter la rénovation de la médiathèque de Guilherand Granges.

° Dès 2018, nouvelle compétence sur la gestion des rivières

° La CCRC partenaire majeur sur les animations culturelles (Soyons, Mimages, Crussol en Fête, les Musicales de Soyons, Crussol festival de Zaz…)

° Concernant l’urbanisation et les logements : 1 300 dossiers ont été instruits

° Enfance et jeunesse : les RAM mais aussi le soutien à la parentalité

° Concernant la fiscalité, les taux sont inscrits page 21 (doucument à disposition les élus)

Bref de très nombreuses compétences avec une mutualisation des services toujours plus importante afin de limiter les coûts pour les communes.

Mr le Maire précise que le document sera mis en ligne et qu’il n’est pas soumis au vote puisqu’il s’agit d’un rapport d’activités.

En attendant la mise en ligne dudit document sur le site de la mairie, voici quelques éléments du budget de la CCRC pour celles et ceux que cela intéresse :

http://www.rhonecrussol.fr/la-communaute/budget/budgets.html

4) Foncier : 

Mise en place d’une convention d’étude de veille foncière avec EPORA

Mr le Maire rappelle qu’il avait déjà été abordé la possibilité de signer une convention avec EPORA pour de la veille foncière sur des espaces bien identifiés.

En l’occurrence, il s’agit ici du secteur avenue Tassigny qui concerne la COOPTAIN et le garage Ruiz avec un tènement potentiel pour un aménagement urbain de type logements, espace public ou autre.

Il sera proposé à EPORA d’être l’interlocuteur prévillégié, d’apporter une expertise technique, de négocier avec l’ensemble des propriétaires et enfin de faire du portage financier à la place de la commune sachant que les décisions seront prises par les élus. Mr le Maire précise qu’il s’agit de confirmer cette OAP au niveau du PLU avec une réhabilitation du cœur de ville : logements et des services en RDC.

Mme Dimberton-Pradon n’a pas souhaité prendre part au vote puisqu’elle est concernée. Unanimité

5) Questions diverses :

Mr Le Maire nous fait part d’une bonne nouvelle qu’ils ont eue à savoir la réhabilitation des logements sociaux des trois immeubles aux Brémondières par le bailleur social ADIS. Total des travaux 2 500 000 € pour les 54 logements soit environ 45 000 € de rénovation par logement (huisserie, fenêtre, isolation..) ainsi que la sécurisation des portes palières et les entrées. Mr le Maire se réjouit de cette bonne nouvelle au terme de deux années de négociations avec ADIS. Début des travaux en 2018. 

Visiblement cette année, la municipalité n'aura pas jugé utile lors de ce conseil de rentrée comme c'était fait jusqu'à présent, d'annoncer les effectifs scolaires par école. Voici cependant  les chiffres publiés sur la page facebook de la mairie : 554 élèves sur les deux groupes scolaires publics Brémondières et Quai, 264 pour le groupe scolaire Sainte-Famille et aucun chiffre sur le nombre de collègiens.

Prochain conseil municipal le 19 octobre à 20 h 30

conseil municipal du 6 juillet

Un conseil municipal et un ordre du jour annoncés seulement le jour même sur le site de la mairie et annoncé le 3 juillet sur la page facebook de la mairie après que j’ai posté un message pour savoir s’il était bien maintenu.

On m’a répondu qu’il était annoncé sur le panneau lumineux d’affichage. Super ! 

Quand même quel intérêt d’avoir un site et une page facebook ? St-Péray très dynamique pour communiquer sur les animations diverses et variées et un peu moins sur des sujets plus sérieux. Quant au compte-rendu du conseil municipal du 18 mai il n’était tjs pas en ligne et là aussi on m’avait  répondu le 3 juillet « il sera approuvé (ou non) ce jeudi donc mis en ligne en principe ensuite »

J’avoue que cette réponse m’a laissée dubitative !  en principe ensuite…

Ce que dit le CGCT (code général des collectivités territoriales) à moins que cela ait changé :

Publicité des délibérations : « les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. En outre les communes de plus de 3500 habitants et plus sont tenues à certaines obligations de publicité. Le compte rendu doit être affiché sous huitaine suivant la séance du conseil municipal. Il reprend, pour l’essentiel les délibérations du conseil municipal. »

Question ? Le compte-rendu a-t-il été affiché à la mairie et si oui pourquoi ne pas l’avoir publié sur le site de la mairie ? Sachant de toute façon qu’au pire il y aurait pu y avoir que trois votes contre (ceux de l’opposition) je ne vois donc pas comment ce compte-rendu aurait pu ne pas être approuvé puisque jusqu’à présent il n’y a pas eu à ma connaissance une seule abstention et encore moins un seul contre de la part des élus de la majorité.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2017 : Unanimité bien sûr, le compte-rendu devrait donc bientôt être en ligne !

2) Economie :

Transfert des ZAE à la CCRC

La Loi Notre réaffirme la compétence économique vers la CCRC d’où une modification des statuts en 2016 puis entérinés par le préfet en mai 2017.

Approbation du protocole financier

Un protocole a été réalisé afin de définir les conditions financières du transfert des ZAE La Maladière et pôle 2000 fixé à 225 000 € pour la Maladière. Concernant Pôle 2000, il y aura une actualisation des droits de tirage en raison des travaux effectués et estimés à 1 500 000 €. Le transfert pour Pôle 2000 devrait être de 8 666 €. Unanimité

Mr le Maire précise  qu’on travaille sur les droits de tirage et que l’excédent de la Maladière s’il y en a restera pour la commune pour ensuite aller sur pôle 2000.

Mme Malavieille : C’est un document très important et complexe dans son décryptage et sa question est d’ordre général sur les droits de tirage et les travaux que s’engage à faire la CCRC.

Réponse de Mr le Maire : La CCRC ne s’engage pas sur les 1 500 000 €, mais l’excédent de la Maladière ira sur Pôle 2000

Approbation de la charte de gouvernance :

Une charte a été élaborée et les communes seront associées à la stratégie et au développement économique voulu par la CCRC. Il s’agit d’un échange réciproque. Chaque conseil municipal concerné sera consulté par la CCRC et même si cette charte n’a aucun poids juridique, il a été décidé que chaque conseil municipal la valide pour plus de poids. Unanimité

Approbation du programme d’actions de développement économique

Il est basé sur 5 axes :

Foncier d’activités

Les commerces

L’offre de service aux entreprises

L’économie touristique

L’agriculture locale

Ce programme a été fait suite au bilan réalisé et on constate un taux de création d’entreprises supérieur à la moyenne régionale et nationale. Il faut aussi développer le tourisme pour qu’il ne soit pas que dans le sud Ardèche. Concernant le tourisme, une maison des vins et du tourisme devrait voir le jour dans les 3 ans à venir. S’agissant de l’agriculture, il y aura l’installation de maraichers dans la Plaine. Mr Le Maire précise que les habitants auront accès à ce document qui sera mis en ligne. (en espérant que ce ne soit pas dans 2 mois) Unanimité

3) foncier, travaux, urbanisme

Vente Vartanian : Une clause avait été rédigée chez notaire pour que Mme Vartanian lorsque le terrain quartier Contèze serait mis en vente soit la première informée et qu’il lui serait proposé  au prix d’acquisition. Mme Vartanian a donc souhaité acquérir une parcelle de 650 m2 au prix de 29.15 € le m2.  Unanimité

Acquisition/vente Stefanian : Achat du reste de la parcelle quartier Contèze soit 3039 m2 au prix de 80 € le m2. Et vente de 7500 m2 au prix de 1 € le m2 plus une 8000 m2 en zone inondable au prix de 1 €  symbolique pour pouvoir continuer l’aménagement de la rive droite du Mialan. Unanimité

Travaux de voirie : délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage

Il s’agit de signer une convention avec le syndicat d’énergie d’Ardèche (SDE07) et demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications, éclairage public).

Dans un 1^er temps il s’agira de l’avenue du 11 novembre et de l’avenue Pierre de Coubertin puis en 2018 avenue Victor Tassigny et avenue du Général Leclerc. Voir page 151 le montant des travaux et de la subvention qui représente 30 à 40 % du montant HT. (navrée je n’ai pas le doc en question et encore moins la page 151 pour donner les montants) Unanimité

RD86 : mutations foncières

Mr le Maire prend la parole pour dire qu’étant concerné il ne prendra pas part à la délibération ni au vote et qu’il faut aller à la page 173 pour voir les échanges et que c’est Mr Gerland qui présentera la délibération ; Mr le Maire quitte la salle. Les mutations en question concernent 557 m2 qui appartiennent aux Halles de Crussol et un terrain du domaine public mentionné en rose sur le doc p 173 ainsi qu’un terrain en jaune et un en bleu et ajouter 364 m2 qui appartiennent au département. L’avis des Domaines avec le prix est distribué aux élus car pas encore reçu au moment de l’envoi des convocations. Unanimité

Mr le Maire revient et précise qu’il n’a aucune revendication financière, le prix fixé par les Domaines est de 20 € le m2. Les travaux de la déviation ont démarré et ils préparent le futur rond-point sur lequel il faut reprendre l’intégralité des réseaux. A l’automne il devrait être fini puis on circulera sur un demi rond-point, ensuite ce sera le Chemin des Mulets. Unanimité

4) vidéo protection

Demande de subvention : 50 % à l’Etat, 15 % à la Région restera 35 % à la commune. Normalement la Région n’accordait pas de subvention à une seule commune mais s’agissant d’une démarche commune avec Charmes, St-Georges les Bains et Guilherand, nous devrions avoir une subvention de 15 %.

Mme Malavieille demande pourquoi il n’y a pas le FIPD ? Mr le Maire lui répond que la 1^ère année qu’on leur avait demandé, tout avait été passé pour l’Euro 2016 et en 2017 il y a des problèmes d’argent. Unanimité

5)subventions aux associations

Associations culturelles	Subventions allouées	2016
Créativ	50.00 €
A.F.I.S.P.A		290,00 €
Amicale Laïque	500,00 €	500,00 €
Association Familiale	600,00€	600.00 €
Association Pour Lire	450,00 €	450.00 €
Avenir et Tradition	250.00 €	250,00 €
Chorale Arlequin	650,00 €	650,00 €
Harmonie de Saint-Péray	1 000,00 €	1 000.00 €
TOTAL	3 500,00 €	3 740.00 €

Une délibération est rajoutée concernant la convention passée avec le comité de jumelage : 32 000 €

Compagnie Zinzoline, convention tri-partite et il s’agit de la dernière année : 8 000 €

Mme Petit remercie les associations qui ne demandent rien et cite à titre d’exemple les Ateliers d’Arlequin. (ils ne sont pourtant pas les seuls)

Associations sportives	Subventions allouées	2016
Amicale laïque	4 435 € (-400 €)	4 835 €
Association familiale	991 € (- 400 €)	1 391 €
Badminton	350 € (-400 €)	750 €
SPS Basket	7 489 € (+306 €)	7 183 €
Football club	12 206 €	12 206 €
Boule Mousseuse	994 € (+299 €)	695 €
Gymnastique Volontaire	1 753 € (+400 €)	1 453 €
Les Esclops	Rien demandé	2 028 €
Pétanqueurs de Crussol	3 570 € (-400 €)	3 970 €
Tennis Club	7 223 € (+600 €)	6 623 €
Boxing Club	7 332 € (-400 €)	7 732 €
Club Handisport	450 € (-400 €)	850 €
Cyclo Club	2 682 € (-400 €)	3 082 €
Outdoor	3 349 € (+ 1 999 €)	1 350 €
Wa Jutsu	551 € (+1€)	550 €
A.S Collège	1 400 €	1 400 €
USEP	500 €	500 €
Krav Maga	350 €
TOTAL	55 625,00 €	56 598.00 €

Autres associations	Subventions allouées	2016
U.F.A.C	500,00 €	500,00 €
Comité d’Œuvres Sociales du Personnel	500,00 €	2 000,00 €
A.C.C.A	400,00 €	400,00 €
A.D.R.D	250,00 €	250,00 €
A.N.R	150,00 €	150,00 €
A.P.E.L	500,00 €	250,00 €
F.C.P.E	750,00 €	620,00 €
Groupement du Personnel Mairie	5 500,00 €	5 500,00 €
TOTAL	8 500,00 €	9 670,00 €

55 625 € pour les associations sportives contre 56 598 € en 2016 soit une baisse de 973 €

43 500 € pour les associations culturelles contre 43 740 € en 2016 soit une baisse de 240 €

Et 8 500 € pour les autres associations contre 9 670 € en 2016 soit une baisse de 1 170 €

Mr Gerland tient à préciser que les Esclops n’ont pas demandé de subvention pendant 2 ans et que c’est à souligner ; Il proposera au Président d’acheter un barnum pour l’association.

Convention avec la Compagnie Tout Cour : Mme Petit nous explique qu’ils sont bien implantés et impliqués depuis 2015 et qu’une convention annuelle renouvelable 2 fois va être passée pour un montant de 800 €

Lors du dernier comité consultatif finances dont nous faisons partie, Mr le Maire s’agissant du budget et des économies qu’il fallait sans cesse faire avait annoncé qu’il ferait une réunion avec les responsables d’associations et trésoriers pour leur rappeler et leur expliquer comment présenter la demande de subvention en y incluant aussi les placements que les associations pouvaient détenir. Nous avions trouvé que c’était une très bonne idée mais visiblement ça n’était qu’un effet d’annonce resté sans suite… 

Par contre il a été dit  que s’agissant de la vidéo protection, si la commune après subventions diverses et variées avait à régler 50 % de la facture elle ne pourrait pas le faire faute de moyens financiers. Il semble que la municipalité préfère faire du clientélisme en continuant de distribuer des subventions faramineuses à des associations qui n’en ont  pas besoin et qui ont de l’argent placé. C’est un curieux choix.

Mme Roch demande à ce qu’on n’en fasse pas trop pour les associations qui ne demandent rien, il ne faudrait pas les faire passer pour vertueux avec leur bonne gestion sous entendant que celles qui demandent une subvention ont une mauvaise gestion.

Et sans aucune surprise : Unanimité pour toutes ces subventions

6) RAM (Relais assistantes maternelles)

Montant de la participation des communes de Toulaud et Cornas : elle sera de 0.93 € par habitant au titre de l’exercice 2016. Unanimité

Transfert de la compétence du RAM au 1^er janvier 2018 : unanimité

LAEP : Lieu d’accueil enfant/parent (très belle initiative)

C’est un projet déposé au niveau de la CAF qui pourrait être fait au 1^er janvier 2018 et qui pourrait accueillir femmes enceintes, parents, grands-parents… et enfant. Ce sera un lieu de prévention, d’écoute et d’échange cela se passera les mercredis matins dans les locaux du RAM pour apporter un vrai suivi aux familles en difficulté.

Dans un 1^er temps sur St-Péray, puis sur le plateau d’Alboussière et enfin sur la commune de Guilherand Granges. Unanimité

7) CEP : modification des droits de place pour le marché du goût :

Auparavant il durait 2 jours mais la fréquentation étant en baisse il se déroulera sur 1 journée. Le prix d’une table passera donc de 25 € contre 45 € les 2 jours. Le prix de l’entrée reste inchangé à 2 €. Unanimité

8) Questions diverses :

Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Mme Dupré Dominique, il convenait de la remplacer au sein de la CCRC, c’est Mme Fort qui la remplacera.

Prochain conseil municipal le 14 septembre à 20 h 30