Si vous rencontrez des problèmes d'affichages ou pour toutes autres remarques, n'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un mail :
unfuturpoursaintperay@gmail.com

26 octobre 2013

Lotissement Les Buis N°2

Lotissement les Buis 1ère tranche :


A saisir, magnifiques lots
pour une maison "les pieds dans l'eau" !


Trèves de plaisanteries, même si l'orage de mercredi matin et les travaux ont généré cette retenue d'eau, on peut tout de même se poser la question du risque d'inondation pour ce lotissement.
Bien sûr une étude sur le PPRI a été réalisée, validée par le préfet et par le conseil municipal parce qu'elle a au moins le mérite d'avoir été faite même si il y a certains points dérangeants comme :

- Le Gergne qui n'a pas été complétement pris en compte dans cette étude et qui rejoint le Mialan en amont     du lotissement,

- Le ruissellement qui génère également une quantité d'eau non négligeable...

Extraits du PPRI :

1) Concernant le Gergne 

1° l'étude (réalisée sous la maitrise d'ouvrage communale) n'a concerné que le débordement du Mialan.
Comme il a été précisé dans le rapport de présentation du PPRI, ce dernier prend uniquement en compte les risques d’inondation par débordement du Mialan et du Rhône.
Concernant le ruisseau de la Gergne, seuls les apports en terme de débits ont été pris en compte. Aucune modélisation relative aux écoulements et à l'étendue de la zone inondable de cette rivière n'a été réalisée.
De plus, les conditions d’écoulement du modèle utilisé pour le Mialan ne prennent pas en compte les phénomènes tels que les embâcles, les glissements de terrains qui peuvent soit créer un obstacle lors du franchissement d’un ouvrage par exemple, soit diminuer le gabarit du lit mineur.

2) Concernant le ruissellement 

Champ d'application
Sont pris en compte dans ce PPRi, les risques liés aux inondations du Rhône et du Mialan, par débordement, est de ce fait exclu le risque d'inondation par ruissellement qui, même s'il est la conséquence d'un phénomène naturel (la pluie), relève uniquement du domaine de la gestion des eaux pluviales et donc, des décisions prises dans le document communal d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) Ce document devra bien entendu prendre en compte les incidences de l'urbanisation du secteur des Buis.



   Quelques exemples de ruissellement...
   Quartier Amourdedieu - Tourtousse
















Autre extrait du PPRI
1er thème : les crues historiques du Mialan au lieudit « le Buis » (1960, 1977 et 1978).
De nombreux témoignages font état d’inondations en amont du pont de la RD 279 sur les parcelles agricoles au lieu-dit « Le Buis ».
D’après ces témoignages, les eaux du Mialan seraient montées en dessous de la route de TOURTOUSSE, route qui est parallèle aux écoulements du Mialan dans ce secteur et qui se situe à environ 200 m de la rivière.

Sur le plan, ont été repris :
couleur bleue : le site du lieudit
couleur rouge : la zone d'aléa fort du PPRi
couleur verte : la zone d'aléa faible du PPRi.



3) Le risque sur la commune de SAINT-PERAY
Le zonage réglementaire est basé sur la définition du risque et présente une hiérarchisation en deux niveaux :
- Zone rouge : Zone fortement exposée au risque
- Zone bleue : Zone modérément exposée au risque.

A chaque zone correspond un règlement spécifique. La définition du zonage réglementaire répond aux principes fondamentaux de gestion des zones inondables :
- Le libre écoulement des crues,
- La préservation des champs d’expansion des crues,
- La non-aggravation des risques et de leurs effets actuels.

A l’échelle du Mialan, la grille suivante est appliquée :


Au final, le zonage appliqué en zone inondable sur la commune de Saint Péray (Rhône et Mialan additionnés) présente une superficie d’environ :
- 7,6 hectares en zone bleue,
- 53 hectares en zone rouge.

Pour conclure, nous continuons de penser que le projet de lotissement Les Buis quartier Tourtousse est une aberration. Certes, le risque zéro n'existe nulle part en matière de catastrophe naturelle, mais il est tout de même dommage de prévoir de tels projets dans des zones à risque, zones où des Saint-Pérollais sont encore là pour témoigner de ce qu'ils ont vécu et connu. Nous espérons sincèrement qu'avec un changement de municipalité, ce projet s'arrêtera avec la 1ère tranche prévue des 78 maisons. Bien sûr il y a la route prévue de 13 m de large avec ses trottoirs, piste cyclable etc... bref encore du béton mais tant pis si elle ne se fait pas sur tout le chemin de Tourtousse qui devrait par la suite être rebaptisé "avenue...". On aura de toute façon un entonnoir de chaque côté, à l'entrée et à la sortie de ce tronçon de route qu'on pourrait aussi nommé "l'étranglement de l'absurde".
L'essentiel est de stopper ce projet et de laisser le peu de terrains agricoles qui subsistent aux agriculteurs et ceux déjà détenus par la mairie, en faire des potagers municipaux pour les particuliers intéressés ou autre chose que du bétonnage. Bref, il y aura toujours des solutions à ce gâchis. Pour ce qui est de la 1ère tranche, nous souhaitons la bien venue aux St-Pérollais qui ont fait le choix de venir dans ce quartier ainsi qu'aux futurs nouveaux St-Pérollais et le plus important est qu'ils ne connaissent jamais d'inondation. En revanche, ils pourront tous goûter les joies des embouteillages car l'autre aberration de ce projet est aussi la circulation supplémentaire que cela va engendrer.

Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport sur le PPRI en cliquant sur le lien suivant :

22 octobre 2013

ELECTIONS MUNICIPALES N° 2

Sans surprise, Mme la 1ère Adjointe a officiellement annoncé sa candidature aux prochaines élections municipales de 2014 (Dauphiné du 16 octobre - l'Hebdo de l'Ardèche du 17 octobre) et mènera donc la liste "Agir ensemble pour Saint-Péray".
Que dire ? Si ce n'est hélas une très mauvaise nouvelle pour la commune...
Et comme l'a si bien dit Joëlle, Mme la 1ère Adjointe est "socialiste un jour mais pas toujours", c'est comme ça l'arrange...
Ainsi pour se faire élire au Conseil Régional elle l'a fait sous l'étiquette PS mais là pour les municipales elle ne serait plus vraiment socialiste... courage, fuyons...
Mais devant le raz le bol national massif de cette gauche, aurait elle peur d'assumer ses véritables opinions et espère-t-elle vraiment gagner des voix en se présentant sans étiquette avec une liste ouverte ? Mais qui espère-t-elle tromper et que penser d'une telle attitude ?
Mme la 1ère Adjointe qui se revendique St-Pérollaise de coeur, alors comment a-t-elle pu laisser la ville être à ce point défigurée par les trop nombreux projets immobiliers, où la qualité de vie s'est considérablement dégradée... ???
Comment en tant que 1ère Adjointe a-t-elle pu cautionner et valider la mauvaise gestion et  les dettes de la commune qui ne font qu'augmenter ?
Comment peut elle parler dans sa lettre que nous avons eu tous le plaisir ou le déplaisir de recevoir dans nos boites aux lettres de "proximité, de simplicité, d'ouverture aux autres et de disponibilité" quand elle a aussi cautionner le comportement autocratique de Mr le Maire en faisant de lui son modèle et en se considérant comme son "héritière"... ?
Cette liste "Agir ensemble pour Saint-Péray" ne sera que la continuité au féminin comme elle se plaît à le souligner, de ce qui ce fait déjà c'est à dire : du bétonnage, les dettes exponentielles...et la qualité de vie qui se dégradera encore un peu plus...
Comment a-t-elle pu annoncer dans le Dauphiné du 16 octobre qu'elle ferait un gymnase ? Avec quel argent ? Et bien en continuant et en faisant un nouvel emprunt et en endettant encore un peu plus la commune. Est-cela son argument de campagne ? Un gymnase ? Le gymnase était déjà prévu au cours de ce mandat et Mr le Maire avait aussi dit qu'il ne ferait pas de constructions au sud de la commune.... et pourtant le projet des BUIS avec sa SEMSPAD et ses plus de 200 maisons sont hélas au nombre de ces nombreuses aberrations.
Alors espère-t-elle gagner des voix à coup de fausses promesses comme savent si bien le faire ses amis ?Mme la 1ère Adjointe qui prétend ainsi que sa seule volonté est "oeuvrer pour le bien être et le bien vivre des Saint-pérollais"..... venant d'elle, cela surprend !

Alors oui, nous pensons que Mme la 1ère Adjointe mènera une gestion et une politique en continuité de ce que nous avons en ce moment et nous espérons vraiment que les St-Pérollais et St-Pérollaises ne se sont pas dupes et ne se tromperont pas lors des prochaines élections municipales.


En ce qui nous concerne, notre principale priorité vous l'aurez compris est que Mme la 1ère Adjointe ne devienne pas Maire.

10 octobre 2013

La SEMSPAD et ses coïncidences

La SEMSPAD (Société d'Economie Mixte Saint-Péray Aménagement Développement) a été immatriculée le 15 juillet 2005 avec un capital initial de 150 000 € réparti en 300 actions de 500 € chacune, dans le but de réalisations immobilières (lotissement). Le capital initial était alors détenu majoritairement par la mairie à 82 %, le reste par des actionnaires privés. A l'automne 2009 le programme de chavaray II étant terminé, la mairie rachète toutes les actions et détient 100 % des actions et du capital.

Délibération 128-2009 du 10 déc 2009
il est décidé d'augmenter et de porter le capital de la SEMSPAD à 800 000 €, la mairie ne détiendrait plus que 52 % du capital soit 416 000 € répartis comme suit : 150 000 € du capital initial, 100 000 € en incorporation de réserve et 166 000 € en mandat de paiement (décision modificative budgétaire) et de faire entrer des nouveaux actionnaires :
  • L'immobilière de la Vallée du Rhône 30 % du capital
  • DAT (Drôme Ardèche Terrains) 14 %
  • Socièté VALRIM 1 %
  • Société Immo de France 1 %
  • Société ACN 1 %
  • Mr Traversier 1%

Cette délibération qui nous avait été présentée par Mme la 1ère Adjointe avait été votée à l'unanimité y compris par nous mêmes... Avec le recul et ce que nous savons aujourd'hui, nous aurions du voter contre surtout en refaisant l'historique, on se rend bien compte à quel point nous étions naïves et crédules... Aujourd'hui, on peut facilement comprendre que cette décision d'augmenter le capital avec l'entrée justement de ses actionnaires là était en prévision du projet des BUIS qui nous serait présenté et annoncé plus tard et pour lequel on avait fait également modifier le PLU afin d'ouvrir cette zone à l'urbanisation...
Au cours de cette délib, il avait été précisé par Mme la 1ère Adjointe que ni le Président de la SEMSPAD (Mr le Maire) ni les autres élus représentant la commune ne seraient rémunérés...

Correction apportée le 16 novembre suite au conseil municipal du 14 nov (voir article "j'assume")
Délibération n° 33-2010 du 25/03/2010
Le montant des réserves incorporées au capital de la société sera finalement de 93 125 €

Délibération 75-2010 du 24/06/2010
Finalement Mr le Maire s'octroie une indemnité mensuelle au titre de Président de la SEMSPAD et du travail que cela va engendrer pour lui, les autres élus refusent toujours de percevoir quoi que ce soit. (4 voix contre, 3 abstentions)

Délibération 116-2010 du 22/11/2010
Suite à la modification du PLU, Mr le Maire nous annonce que la mairie a l'intention d'acquérir de la succession de Mr Praly Marcel, les parcelles ZC 98 et ZC 99, lieu dit des Buis d'une superficie de 22 570 m2 pour un montant de 275 261 € (2 voix contre, 1 abstention)

Délibération 117-2010 du 22/11/2010
Mr le Maire nous annonce que la mairie a aussi l'intention d'acheter à Mr et Mme Praly Henry les parcelles ZC 474 ZC 355- 357 – 359 situées lieu dit les Buis et Contèze, 7 732 m2 pour un montant de 225 386 € (2 voix contre, 1 abstention)

Les terrains sont acquis, la machine est en route...

Délibération 14-2011 du 03/02/2011
Mme la 1ère Adjointe nous annonce officiellement que la commune entend réaliser une opération d'aménagement dans le secteur des BUIS, opération portant sur la réalisation de lotissement. En même temps vu l'achat des terrains, on s'en doutait...

Délibération 15-2011 du 03/02/2011
La commune souhaite confier à un concessionnaire le soin de réaliser l'opération des Buis et va donc à ce titre lancer une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement. Une commission composée de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants sera chargée d'étudier les dossiers de candidature, Mme la 1ère Adjointe est nommée "rapporteur".

Délibération 16-2011 du 03/02/2011
Mme la 1ère Adjointe est aussi désignée pour engager les discussions avec les candidats et de signer une convention.

Délibération 17-2011 du 03/02/2011
Il est décidé d'augmenter le nombre d'actions détenues par la mairie et donc d'augmenter le % du capital de la SEMSPAD qu'elle détient en le passant de 52 à 73 % et d'intégrer deux nouveaux actionnaires avec une nouvelle répartition du capital :
  • Mairie 73 %
  • Société DAT (Développement Aménagement Terrains) 11 %
  • Société Immobilière de la Vallée du Rhône 10 %
  • Société VALRIM 1 %
  • Société ACN 1 %
  • Mr Travesier, 1 %
  • Mr David 1 %
  • Mr Broc 1 %

Délibération 23-2011 du 15/02/2011
La liste des 5 élus titulaires (4 adjoints, 1 conseiller) et des 5 suppléants (5 conseillers) pour la commission chargée d'étudier les dossiers de candidature pour l'attribution du marché de la concession est votée. Encore une fois avec le recul c'est assez curieux de voir qu'en 2011, Mr bourget, conseiller municipal était sur cette liste en tant que suppléant alors qu'il a quitté la commune durant l'été 2010 pour raisons professionnelles et n'est depuis jamais revenu à une quelconque réunion ou conseil municipal.....Mais c'est sans doute par pure coïncidence...

Délibération 87-2011 du 23/06/2011
Mme la 1ère Adjointe désignée "rapporteur" nous explique et nous expose que suite à l'appel d'offre, 3 offres ont été reçues :
  • Une offre de NEXITY Valence
  • Une offre de SARET Lyon
  • Une offre de notre SEMSPAD
Mme la 1ère Adjointe nous explique aussi que les offres de NEXITY et SARET n'étaient pas conformes au règlement de la consultation et que la commission n'a donc classé et retenu que la SEMSPAD. (Ouf ! Sinon à quoi auraient bien pu servir toutes ces délibérations, ces changements de capital et d'actionnaires au sein de la SEMSPAD..., finalement c'est une bonne chose que les deux autres offres n'étaient pas conformes).

Délibération 122-2011 du 22/09/2011
La mairie vend à la SEMSPAD une superficie de 24 328 m2 au prix de 22 € le m2 soit 535 216 €

Délibération 123-2011 du 22/09/2011
La SEMSPAD vend à la mairie des parcelles d'une superficie de 1 087 m2 pour l'élargissement de la voirie au prix de 20 € le m2 soit 21 470 €

Conclusion :
Nous déplorons la création de ses SEM ou SEMSPAD générant des budgets annexes pour la commune, donnant à la commune l'image d'être devenue une véritable agence immobilière. Et autre curieuse coïncidence, on retrouve associées au projet des Buis, la société VALRIM, L'immobilière de la Vallée du Rhône (voir p 7 du St-Péray magazine de mars 2013) qui sont aussi bien sûr par "pure coïncidence" actionnaires de la SEMSPAD. On trouve aussi présentes sur ce projet l'Habitat Dauphinois, Maisons liberté qui sont rattachées au groupe VALRIM, lui même rattaché à PROCIVIS Valence. Et devinez quoi ? En cherchant et en creusant un peu on trouve la mairie de St-Péray représentée par Mr Lasbroas comme administrateur de PROCIVIS. Mais bien sûr tout ceci n'est que pure coïncidence.....

                                                                   Le hasard fait bien les choses.....

PROCIVIS VALLEE DU RHONESociété Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (ex Crédit Immobilier de la Vallée du Rhône) – actionnaire de référence du Groupe VALRIM est la clef de voute d’un groupe multi-activités connu et reconnu dans la construction de Maisons Individuelles (Maisons Liberté), l’aménagement foncier (DAT), la promotion Immobilière (L’Immobilière de la Vallée du Rhône), le logement locatif social (Habitat Dauphinois) et les services Immobiliers (nos agences immobilières Immo de France).

groupe valrim

groupe valrim
PROCIVIS

Informations juridiques
Immatriculation :RCS Romans
Adresse :24 RUE BALZAC
26000 VALENCE
Type d'établissement :Siège
SIREN :435 780 317
SIRET :435 780 317 00010
Numéro de TVA :
Obtenir le numéro de TVA
Téléphone :04 75 44 04 77 (voir p7 sur St-Péray magazine de mars 2013)
Type d'entreprise :Société commerciale
Forme juridique :Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création :01 janvier 1957
Capital social :18 500 EURO
Secteur d'activité :Construction de bâtiments
Code NAF :4110A Promotion immobilière de logements
Les dirigeants :
Président du conseil d'administration : FESVRE Henri
Directeur général : FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie
Vice-président : MALLEN Gerard
Vice-président : JURUS Odette
Administrateur : VILLE DE ST PERAY représentée par LASBROAS Jean-Paul
Administrateur : GOUDARD Jean-pierre
Administrateur : LORIOT Jean-claude
Administrateur : VALLON Jean-Paul Louis
Administrateur : RAVIER Jean
Administrateur : PHILIBERT Jean Yves Robert
Administrateur : ENTREPRISES-HABITAT représentée par COMBE Louis
Administrateur : ESTOUR Jean-Francis
Administrateur : AUBERT Andre