Conseil municipal du 22 mars

En préambule de ce conseil, Mr le Maire demande s’il n’y a pas d’objection à ce qu’une délibération soit rajoutée sur une convention avec ENEDIS et Tremplin : aucune objection

1) Approbation du compte-rendu du conseil du 8 février dernier : unanimité 

2) Budget général :

Approbation du compte administratif 2017 : 3 Abstentions

Section de fonctionnement : Excédent de 2 670 732.86 €

Dépenses : 6 902 886.42 €

Recettes : 9 573 619.28 € 

(dont 1 544 730.01 € de résultats reportés et 305 850.91 € intégration budget annexe marelles II)

Section Investissements : Déficit de 1 831 167.94 €

Dépenses : 3 401 390,43 €

(dont résultats reportés de  266 473.76 € et Marelles II 305 850.91 €)

Les restes à réaliser sont de 1 013 400 € en dépenses et 1 426 001 € en recettes soit un excédent de financement de 412 601 € ce qui nous donne une CAF négative de 1 418 566.94 €

Malgré un excédent total de financement de 1 252 165.92 €, celui-ci ne permet pas le remboursement de l’emprunt.

Mr Tétard prend la parole : « Avec un déficit en investissement à fin 2017 de 1 831 167 même ramené à 1 418 000 € c’est d’un niveau jamais égalé. C’est très inquiétant et il faudrait chercher d’autres financeurs.

Mr le Maire répond : « Un déficit jamais égalé, vous y allez fort… le budget de fonctionnement n’a pas été abordé et c’est dommage parce qu’il est bien appréhendé. Le contrôle financier de la commune devrait être levé en 2018, il reste 11 ans de désendettement pour la commune. Nous devons aussi rembourser 1 000 000 € d’emprunt chaque année alors que nous n’avons pas emprunté un centime d’euros ! Quant à trouver d’autres financeurs, nous avons des taux de financement exceptionnels grâce aux subventions qu’on sollicite ».

Mr le Maire rappelle aussi qu’ils ont des investissements programmés sur deux ans. Concernant la réalisation des recettes, les ventes se sont passées au cours de ce 1^er semestre mais les délibérations ont été passées en 2017, il y a donc un décalage. Mr le Maire précise ensuite que l’excédent provient de recettes exceptionnelles.

.

Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité

Mr le Maire précise qu’il est conforme au centime d’euros près au compte administratif et qu’il a été validé par la trésorerie ; Unanimité

Affectation des résultats : unanimité

1 418 566.94 € reportés au compte 10682 en recettes à la section investissement

1 252 165.92 € reportés au compte 002 en excédent en recettes à la section fonctionnement

1 831 167.94 e reportés en déficit au compte 001 en dépenses à la section investissement

Adoption de l’état des cessions et acquisitions immobilières 2018 : unanimité"

Il s’agit de la liste de toutes les ventes et acquisitions

Adoption des taux communaux des impôts 2018 : unanimité

Mr le Maire précise qu’il y a une revalorisation des valeurs locatives de 1.24 % issue de la Loi de Finances 2018, indépendante de la municipalité. Les taux d’imposition pour 2018 sont maintenus sans augmentation pour la 5^ème année consécutive

Adoption du budget primitif 2018 : 3 contre

Un budget en section fonctionnement de 8 188 447 €

Concernant les dépenses de fonctionnement il est prévu une baisse de 4 % des charges de personnel soit environ 130 000 €. Il n’y a pas de recrutement prévu en dehors des remplacements et mutualisation de certains services ; Mr le Maire précise que cette baisse est due aux efforts engagés depuis 2014 et que quand ils sont arrivés en 2014 les charges de personnel représentaient 50 % du budget de fonctionnement.

Nous vous laissons juger les arguments annoncés :

2014 : charges de personnel  3 210 599.66 €  - dépenses réelles de fonctionnement 7 473 808.15 €

Soit 43 % 

2015 : charges de personnel  3 274 003.04 € - dépenses réelles de fonctionnement 6 147 438.77 €

Soit 53 %

2016 : charges de personnel  3 302 753.04 € - dépenses réelles de fonctionnement 6 629 465.42 €

Soit 50 %

2017 : charges de personnel  3 306 663.09 € - dépenses réelles de fonctionnement 6 408 382.14 €

Soit 51 %

2018 : 3 300 000 € inscrits au budget primitif

On  nous indique aussi que les charges à caractère général seront en baisse de 2 %.  1 847 140.20 € en 2017 et 1 850 750 € prévu au budget 2018 nous indique plutôt une hausse de 3 610 €.

Les charges financières dues au titre des emprunts devraient être identiques à 2017 soit environ 475 000 €

Le budget fonctionnement de la culture (on trouve qu’il serait plus judicieux d’employer le terme animations) nous est présenté par l’Adjointe à la culture : « il est de 150 000 € avec une politique et une volonté de proposer un programme annuel tout public et tous lieux. Le fil conducteur étant le lien social. Il y a des rdv calendaires tels que fête des vins, carnaval, les spectaculaires, festival BD…  Une politique culturelle qui s’inscrit aussi dans le cadre de la CCRC et comment ne pas nommer le festival ZAZ ».

(nous aurions aussi souhaité entendre le montant total du coût de ce festival comprenant les subventions diverses et variées dont 50 000  € de la CCRC et surtout le montant du déficit : 60 000 €)

Un budget en section d’investissement de 5 317 244 €

Les principales dépenses concerneront :

Le sport : 344 000 €

Les écoles : 351 000 €

Les logements : 150 000 €

Bâtiments : 590 000 €

Réseaux – voirie – mobilité : 780 000 €

Développement durable : budget de 100 000 € présenté par Mr Jacquet avec la volonté de poursuivre la dynamique autour du DD avec 18 actions en 2018 (17 en 2017).  Il a été installé récemment un bac à compost public place santo Tirso, il y a eu le verger pédagogique… Le gros morceau sera l’installation de 2 maraîchers dans la Plaine courant mars. La mairie met à disposition les terrains, achètera toutes les fournitures pour clôturer les terrains et les St-Pérollais volontaires dans le cadre d’un chantier participatif aideront à la pose des dites clôtures. Coût des fournitures 25 000 €. Il est aussi prévu dans la Plaine l’installation de ruchers pour faciliter la pollinisation.

Mr Tétard prend la parole : concernant la section fonctionnement, il note qu’on ne voit tjs pas les retours des transferts à l’interco, l’impact du retour à la semaine de 4 jours. Il constate aussi une reprise sur provision qui selon lui se fait en général en fin de mandat… Quant à la section investissement, compte tenu des RAR (restes à réaliser) de 1 000 000 €, il n’y aura que 1 400 000 € d’investissements en 2018.

Mme Roch prend ensuite la parole pour faire remarquer qu’il n’y a pas d’économies sur les charges de personnel parce que selon elle avoir créer un poste de directeur de cabinet pour une commune de 7000 habitants...

Mr le Maire prend la parole : « Le pauvre directeur de cabinet va plus vouloir venir… » Il rappelle qu’ils ne remplacent plus les départs à la retraite ni certains arrêts maladie ou certains congés mobilité. Il précise aussi que le directeur de cabinet a fait toute l’étude sur le PLU sans qu’ils aient à passer par un cabinet fort onéreux, un PLU pour lequel ils n’ont eu aucun procès.

Mr Amrane prend ensuite la parole pour dire qu’il y a un travail collectif et que tout le monde essaye de trouver des solutions. Il y a des dispositifs pris depuis 2016 pour Rhône Crussol. Aujourd’hui tout confondu ce sont 5 300 000 € sur trois ans pour l’interco et ce taux a été multiplié par 4. La région a subventionné à hauteur de 35 % l’Espace Forrot, a subventionné la vidéoprotection, 100 000 € pour la voie douce du Mialan, 900 000 € pour la friche de Fruitcoop. Jusqu’à 50 % de subvention pour les courts de tennis et enfin 5 000 000 € (département et région) pour la déviation. Donc oui la région veille bien sur Saint-Péray

Mr le Maire reprend la parole pour préciser que dans leur budget il n’y a plus de notes de restaurant, de téléphone portable… "Les frais de réception et mission ont été divisés par 4. S’ils s’en sortent c’est parce qu’ils vendent du patrimoine et qu’ils sont aidés souvent à hauteur de 50 % minimum".

Mme Roch reprend la parole pour dire que le conseil municipal ne doit pas être une expression pour les conseillers régionaux.

Mr le Maire lui répond que Mr Amrane n’a fait que répondre aux remarques de Mr Tétard sur la nécessité de trouver des financiers.

Approbation du tableau des effectifs : unanimité

Il y a eu beaucoup de mouvement de personnel avec des éléments marquants :

Le RAM a été transféré, départ à la retraite, transfert de Mme Mounier, départ de Mr Brissard. Bref depuis leur arrivée ce sont 18 postes en moins.

3) Budget annexe de la Maladière 

Approbation du compte administratif 2017 : unanimité

Dépenses globales de 454 023.97 € recettes de 454 023.24 € soit un déficit de 0.73 €

Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité

Affectation des résultats 2017 : unanimité

Clôture du budget tranféré à l’interco : unanimité

4) Budget annexe Marelle 1 : Unanimité

Les résultats de clôture sont tous à zéro.

5) Budget annexe marelles II

Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité

6) Ecole de musique Guilherand-granges/Saint-péray

Approbation des tarifs 2018-2019 qui resteront identiques : unanimité

Approbation du règlement intérieur et du règlement pédagogique : 3 abstentions

Ces documents ont été travaillés en concertation par les deux directeurs.

Mr le Maire rappelle que le directeur actuel de l’école de musique de St-Péray part à la retraite en septembre et ne sera pas remplacé, il n’y aura plus qu’un seul directeur. Il y aura un conseil d’école (école de musique) à la place d’un conseil de gestion. 

7) Foncier

Classement de voirie dans le domaine public : il s’agit de réintégrer allée des Peupliers et rue James Rey : unanimité

Affectation de noms de rue : impasse des Ecoliers (près du clos des écoliers) et impasse du Collège à l’arrière du gymnase. Mr le Maire précise que le « le principal du collège avait des soucis d’adressage de courrier » - unanimité

8) Mise en place d’un CT (Comité Technique) et CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) communs à la mairie et à l’EHPAD Malgazon – unanimité

9) Délibération rajoutée :  unanimité

Cette délib concerne un partenariat avec ENEDIS et Tremplin pour la rénovation des postes de distribution électrique. Sur 80, 19 sont dégradés. 9 000 € pour la rénovation (peinture et vernis anti-tag). Le devis a été présenté par Tremplin, ENEDIS subventionnera à hauteur de 50 %

10) Questions diverses

Il s’agit du calendrier des animations à venir. Mr le Maire nous indique ensuite que c’était le dernier conseil municipal pour la DGS Mme Mounier puisqu’elle va prendre la direction de l’EHPAD.

Avant de partir nous allons saluer Mme Mounier... 

Prochain conseil le 24 mai à 20 h  30