Conseil municipal du 23 octobre 2014

Un conseil municipal qui a commencé en préambule par la présentation de l’EPORA (Etablissement Public Foncier l’Ouest Rhône-Alpes) par Mr Mauvry, responsable pour les départements Drôme – Ardèche.

La Drôme et l’Ardèche ont adhéré depuis le 1^er janvier à l’EPORA qui est un établissement public industriel et commercial avec un CA de 24 membres dont 18 élus qui siègent et qui ne travaille que pour les collectivités, ses clients ne sont donc que des élus. 

Il rappelle également que les contribuables participent indirectement au financement d’EPORA puisqu’une partie de la fiscalité des impôts locaux est reversée à EPORA. Le conseil général prélève une taxe de 0.202% sur la base locative nette (Détail sur la taxe d’habitation) et également financée en partie par l’amende que paient les collectivités pour insuffisance de logements sociaux.

EPORA intervient dans les domaines suivants :

-          Requalification des friches industrielles

-         Création de logements aidés avec opérateurs privés choisis par les élus des collectivités concernées

-          Revitalisation des centres bourg

-          Préservation des espaces naturels agricoles

Avec les compétences suivantes :

-          Acquisition foncière pour le compte des municipalités

-          S’occupe et prend en charge financièrement les études (20 % sont à charge des collectivités)

-          Acquisition et portage

-          Déconstruction et démolition

-          Dépollution pour rendre un terrain propre à la construction

Mr Mauvry insiste sur le fait qu’ils ne construisent pas de logements mais préparent et accompagnent les collectivités grâce à des conventions passées entre les deux parties : ce peut être juste une convention d’étude, convention de veille foncière avec portage… Par contre si le projet n’est pas terminé à l’issue de la durée de portage, EPORA rétrocède aux collectivités les biens fonciers ou immobiliers acquis pour son compte.

Mr le Maire pense que cela mérite réflexion et que cela pourrait être intéressant pour la commune notamment avec les friches industrielles de la Fruicoop. EPORA pourrait apporter l’expertise, le portage financier, les études. Cela pourrait être aussi intéressant pour la zone pole 2000 qui pourrait être revitalisée, pourquoi pas la Plaine ou les terrains qui restent vers la Maladière. 

Mr le Maire pense que cela leur apporterait un accompagnement technique non négligeable et le fait qu’EPORA ne travaille qu’avec des collectivités semble intéressant.

Mr le Maire invite les élus à poser leurs questions. Aucune question de la part des élus de la majorité. 

Mr Tétard du groupe d’opposition demandera une présentation des salariés et leur nombre :

60 salariés dont 3 pour Rovaltain, répartis dans les domaines suivants :

Etude, négociateurs fonciers, négociateurs amiables ou pas (parfois), chargés d’opérations qui suivent les travaux, direction financière avec 50 000 000 € dont 25 000 000 € d’acquisition par an et gestion locative.

C’est Mme Malavieille qui posera la question la plus pertinente et que nous aurions nous même posée à savoir : Quel est le coût de la rétrocession à la commune une fois que le projet est terminé ? Mr Mauvry explique que ce coût de rétrocession est bien sûr majoré de tous les coûts induits pour la réalisation du projet.

Conclusion personnelle : Finalement, cela n’apporte aux communes qu’une tranquillité financière provisoire, et technique durant la durée de portage du projet qui est en général de 4 – 5 ans mais ensuite, au moment de la rétrocession à la commune il faudra de toute façon payer. En tout cas cela semble assez complexe et nous laisse dubitatives avec quelques autres questions :

Que se passe-t-il si à la fin de la durée de portage d’un projet une commune ne peut pas payer ? Mr Mauvry a par ailleurs expliqué qu’en cas de déficit sur un bilan global EPORA ne couvre que 20 % maximum.

Est-ce que finalement EPORA, nouvel organisme public pour la Drôme et  l’Ardèche ne s’apparente pas à une forme de « banque » au service des collectivités avec l’intérêt technique en plus (étude, expertise, dépollution…) mais à qui de toute façon il y aura une facture à régler, ne risque t’-on pas d’avoir des mauvaises surprises financièrement ?

Le point 2 concerne une décision modificative budgétaire avec des dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été prévues au budget 2014 de l’ancienne équipe à savoir :

la hausse d’intérêt versée en septembre pour le prêt toxique 180 000 € à rajouter sur la  somme prévue, une dépense supplémentaire de 50 000 € pour les frais de personnel, 24 000 € concernant la Loi SRU sur les pénalités dues au titre d’insuffisance de logements   sociaux sur la commune. Il conviendra aussi de remettre 464 000 € qui concernent les amortissements sur 5 ans

Mr Tétard demande pourquoi la commune a accepté de payer l’échéance du prêt toxique à un tx de 13.93 % et n’a pas demandé une négociation. Mr l’Adjoint aux finances lui a répondu que des courriers  ont été faits et qu’il est vrai que la commune aurait pu demander l’aide de l’Etat sans savoir ce qu’elle aurait obtenue car en cas de renégociation du prêt, la commune aurait dans ce cas une pénalité considérable de 1 400 000 € sachant que l’aide de l’Etat peut être de 45 % maximum mais elle peut aussi être moindre. La commune a donc fait le choix comme expliqué lors du CM de juillet de payer cette échéance au tx de 13,93 %.

Mr le Maire précise ensuite que compte tenu de la situation financière et des difficultés de la commune, St-Péray devrait être prioritaire pour avoir cette aide de l’Etat. 
Mr Tétard rajoute qu’il n'y en a plus que pour 3 ans à avoir un tx variable, mais comme lui dira Mr le Maire c’est jusqu’en 2018 inclus soit un peu plus de 4 ans avec un tx qui pourrait encore grimper.

C’est ensuite Mme Malavieille qui s’insurge sur le calibrage du budget qui selon elle a été mal fait. Comment se fait-il selon elle qu’il y ait une dépense supplémentaire de 50 000 € en frais de personnel ? Y aurait-il des employés fantômes, des nouvelles embauches ? Elle rappelle que Mme Lormier, ancienne DGS a quitté la mairie mais continuera durant 3 ans et demi à percevoir son salaire moins les primes, est-ce cela une économie ? Est-ce que cette dépense supplémentaire ne serait pas plutôt due selon elle à l’embauche d’un directeur de cabinet ? Elle s’inquiète aussi pour les 12 personnes à qui il avait plus ou moins été acté des promotions, qu’en est-il ?

Réponse de Mr le Maire : Concernant Mme Lormier, la nouvelle équipe ne souhaitait pas travailler avec elle, et grâce au système de protection des salariées, elle pourra effectivement percevoir son salaire mais Mr le Maire précise que l’ancienne directrice des services techniques qui est passée DGS n’a pas été remplacée, qu’un salarié a quitté l’accueil en septembre et n’a pas été remplacé non plus. Quant au directeur de cabinet, il a été embauché avec en plus la charge du PLU qui est l’un de ses nombreux domaines de compétences ce qui permettra de limiter les frais liés à la nouvelle étude du PLU. En ce qui concerne les promotions, Mr le Maire rappelle qu’il y a aussi d’autres personnes qui pourraient avoir des promotions et qu’ils verront et précise que cette somme arrondie à 50 000 € pour plus de tranquillité, se répartit de la façon suivante :

-          11 000 € pour les primes de fin d’année qui n’avaient pas été prévues

-          12 300 € de prime d’assurance concernant le personnel

-          11 400 € Surcoût du TAP (temps d’activités périscolaires)

-          8 000 € Coût du centre de loisirs le mercredi après-midi et la dernière semaine d’août

Mr le Maire rappelle à Mme Malavieille que ce n’est pas lui qui a fait le budget 2014 et qu’ils ont récupéré des choses extrêmement compliquées au niveau financier et de la gestion.

Mme Malavieille demande au Maire d’assumer ses choix. 3 votes contre

Le point 3 concerne les subventions aux associations sportives, et Mr Chauveau, en tant que Président d’un club sportif demande à ne pas participer au vote.

-AS Collège : 1400 €

- Amicale Laïque : 4217 €

- Association familiale : 1987 €

- Badminton St-Pérollais : 500 €

- Cyclo Club 1998 €

- SPS Basket : 6207 €

- Boxing Club 7407 €

- Club Handi sport 500 €

- Rhône crussol foot : 12691 €

- Gymnastique volontaire : 1454 €

- Lei Esclops : 2325 €

- Pétanqueurs de Crussol : 3 832 €

- Tennis-club : 5 342 €

- USEP ecole du Quai : 500 €

- Wa Jutsu : 500 €

Le point 4 concerne des factures non réglées pour un montant de 435.26 € (crèche, cantine…)

Le point 5 sur la présentation des différents rapports d’activités et d’assainissement de la CCRC. Mr le Maire rappelle que les séances sont aussi ouvertes au public.

Le point 6 sur la vente d’un reliquat de terrain à la société ML Electronique SAS quartier Marelle au prix de 83 € le m2

Le point 7 toujours quartier Marelle, vente d’un reliquat à la SCI Patapon au prix de 83 € le m2

Le point 8 sur la vente du lot n°2 quartier Marelle de 1 190 m2 au prix de 80,40 € (prix initialement prév

Les points 9 – 10 – 11 et 12 concernent l’acquisition de terrains pour l’aménagement de la rive gauche du Mialan qui s’étend de la passerelle au pont de Toulaud sachant qu’il faudra relancer la procédure de Loi sur l’eau

Le point 13 concerne un alignement de la propriété de M Fort au lotissement « le petit pré » chemin de Ploye et ceci afin de pouvoir recalibrer la voirie et éviter les problèmes surtout en cas de fortes pluies

Le point 14 concerne la possibilité pour la commune d’adhérer à un groupement de commande afin de permettre une réduction pour l’acquisition du gaz de ville, réduction qui peut atteindre entre 10 et 20 %

Le point 15 concerne une information sur un parc éolien qui devrait s’implanter sur la commune de St-Georges Les bains. Il y aura une enquête publique d’un mois qui démarre le 27 octobre. Ce parc devrait concerner 5 éoliennes (3 sur St-Georges et 2 sur Gilhac et Bruzac)

Questions diverses :

Concernant la semaine bleue, il y a eu environ 400 personnes sur les 3/2 journées.

Il y aura durant une semaine des travaux réalisés par la CCRC sur le parking du CEP

Concernant la commission mobilité accessibilité, Mme Quentin Nodin nous a expliqué que plusieurs représentants d’associations (parents d’élèves, handi sport etc…) se sont mobilisés afin de commencer un état des lieux de la commune pour pointer chaque chose dans le détail et voir les améliorations à apporter.

L’ADAPEI a récolté 942 € de vente de brioches

Extension du relais alimentaire et dans le cadre de la quinzaine de la solidarité, 750 kgs de denrées alimentaires ont été récoltées.

Prochain conseil municipal le 20 novembre