Conseil municipal du 14 décembre

Pour ce conseil municipal, j’aborderai uniquement les points du volet urbanisme pour lesquels j’ai voté contre.

1. Acquisition des Consorts Cluzel, quartier des Guerets

Dans le cadre du développement du futur quartier de la déviation, il est proposé d’acquérir 6 869 m2 au prix de 12 € le m2 soit 82 428 € ;

Si je ne suis pas opposée à l’installation d’équipements tels que gymnase, lycée, centre de formation, je suis en revanche opposée au projet immobilier dans ce secteur d’autant qu’un autre projet immobilier devrait voir le jour de l’autre côté de la voie ferrée.

2. Acquisition des terrains JAR quartier des Guerets

3 085 m2 au prix de 12 € le m2 soit 37 020 €.  Je me suis opposée pour les mêmes raisons que la précédente délibération.

3. Vente par la commune de Saint-Péray à Mr Frédéric Jacquet – parcelles chemin des Molles

Extrait de la délibération

« La commune se propose de vendre les parcelles ci-après désignées moyennant le prix de 1.80 € le mètre carré, à  Monsieur Frédéric JACQUET, ces parcelles ne présentant aucun intérêt particulier pour la commune ».

Parcelle cadastrée section AI 7 lieudit « La Plaine » de 34a50ca soit 3 450 m2

Parcelle cadastrée section AI 257 lieudit « Terres longues » de 22a36ca soit 2 236 m2

Parcelle cadastrée section AH 221 lieudit « Combe Roland » de 6a10ca soit 610 m2

Parcelle cadastrée section AH 228 lieudit « Combe Roland » de 29a80ca soit 2 980 m2

Parcelle cadastrée AW 191 lieudit « « Petites Molles » de 46a97ca soit 4 697 m2

Parcelle cadastrée AH 47 lieudit « Petites Molles » de 46a97ca soit 2 773 m2

Parcelle cadastrée section AH 254 lieudit « Les Molles » de 48a06ca soit 4 806 m2

Partie de la parcelle cadastrée section AH 438 lieudit « Les Molles » de 10a39ca soit  1 039 m2

Soit une contenance totale de 2ha 25a 91 ca c’est-à-dire 22 591 m2

Il nous est précisé que toutes ces parcelles sont sous commodat sans mentionner le nom de la ou des personnes avec qui les commodats ont été passés. Je sais déjà que les 4 parcelles  suivantes  AH 221 - AH 228  - AH 254 et AH 438 ont fait l’objet d’un premier commodat signé en octobre 2015 avec Mr Frédéric Jacquet renouvelable chaque année.  Les parcelles AI7, AI 257 et AW 47  font partie d’un deuxième commodat signé avec Monsieur Jacquet fin mars 2020 juste après les élections municipales… J’ai donc demandé qui avait la parcelle AW 191 en commodat ?

Réponse du Maire : il ne sait pas me répondre sur cette parcelle AW 191 ni personne d’ailleurs, mais m’indique qu’on m’apportera une réponse. Il précise qu’une grande partie de ces parcelles sont en commodat avec l’entreprise Jacquet et qu’elles sont libres de droit et d’usage.

J’ai précisé que je contestais la légalité de cette délibération, 7 de ces 8 parcelles ayant été mises à disposition des Pépinières Jacquet et que Mr Jacquet, le gérant est aussi élu ce qui déjà pose problème. J’ai fait part de mon interrogation  sur le prix de vente de 1.80 € alors que Mr Jacquet a revendu à la CCRC dans ce même secteur des parcelles à 3.70 € le m2. Je rajoute que ces faits sont assez contradictoires avec l’interview donnée par le Maire dans Banque de Territoires en juin 2022 dans laquelle il avait précisé qu’il y avait beaucoup de demandes et que ces commodats avaient été mis en place pour permettre à des nouveaux agriculteurs ou des maraîchers de s’installer. Cette vente est donc en complète contradiction avec les propos tenus et surtout elle concerne un élu. Il y aurait sans doute d'autres agriculteurs ou maraîchers qui auraient peut-être été intéressés par cette vente. J’ai annoncé  intention de saisir les services de la Préfecture et le Tribunal Administratif pour faire annuler cette délibération au regard de l’article 432-12 du CP.

Extrait de l'article 432-12, du Code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts, afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts et de mise en cause de la responsabilité pénale des élus. Ainsi, un tel achat immobilier est seulement possible dans les communes de 3.500 habitants au plus.

Mr le Maire m’indique pourtant que la commune est en toute légalité, que l’avis des Domaines a été saisi et préconisait 1.25 € et que la commune vend 1.80 €, que l’objectif est de favoriser l’installation d’activités agricoles, que ce soient des maraîchers, boulangers paysans, producteurs de pâtes comme c’est déjà la cas et que l’activité de pépinériste fait partie de l’activité agricole.

Sources :

 https://www.banquedesterritoires.fr/grace-au-commodat-saint-peray-relance-lagriculture-07

Article dans lequel on note les contradictions entre le discours tenu et la réalité : « des commodats renouvelables tous les ans pas plus de trois fois », vraiment ?  le premier date de 2015 ! « Beaucoup de demandes » alors pourquoi privilégier un élu, etc…

Sur le prix de vente à la CCRC : https://www.rhone-crussol.fr/wp-content/uploads/2022/12/Proces-verbal-du-Conseil-Communautaire-du-29.09.2022.pdf

Compte-rendu du conseil communautaire du 22 septembre 2022, Délibération 2022-113 (p 16 du procès-verbal) sur le protocole d’indemnisation des Pépinières Jacquet, on constate que les Pépinières Jacquet  ont vendu à la CCRC dans le cadre du projet de la déviation les parcelles AH 857,  AH 861, AH 865,  AH 867 AH 863 et une partie de la parcelle  AH 858. Toutes ces parcelles d’une contenance de 6 202 m2 situées lieudit « Les molles »  ont été vendues à la CCRC pour un montant de 22 947,40 € soit 3.70 € le m2 (p 85 annexe protocole d’indemnisation) quand il est proposé  aujourd’hui de vendre à Mr Jacquet dans ce même secteur 1.80 € le m2.

Sur la parcelle AW191, j’ai reçu une réponse par mail dès le lendemain, qui m’indique que la parcelle AW 41 mise à disposition dans le 2^ème commodat de Mr Jacquet en MARS 2020 a été divisée en deux parcelles, la AW 190  vendue à la CCRC  la AW 191 toujours propriété de la commune de Saint-Péray. Cette parcelle AW 191 proposée à la vente dans cette délibération provient donc de la parcelle AW41 du 2^ème commodat. J’ai demandé à quelle date avait eu lieu cette vente. Réponse : délibération n° 11-2020 du conseil communautaire en date du 30 JANVIER 2020. Acte Administratif signé le 27 avril 2021 qui stipule que l’acquéreur (CCRC) aura à compter de ce jour les pleines propriétés et jouissance du BIEN vendu.

En conclusion, Mr le Maire a signé et proposé un commodat à Mr Jacquet en Mars 2020 pour une parcelle AW 41 tout en sachant  qu'elle avait fait l’objet d’une indivision en deux parcelles AW 190 et AW 191 et que la AW 190. Comment Mr Jacquet a-t-il donc pu avoir en commodat depuis mars 2020, la  parcelle AW 190 qui n’appartenait plus à la commune mais à la CCRC ?

4. Acquisition foncière des parcelles Lieudit « Les Molles » et « La Plaine » pour l’aménagement de la voie douce le long du Mialan.

Il est proposé d’acheter à Mr Frédéric Jacquet plusieurs parties à détacher de parcelles pour une contenance totale de 7a 52 ca soit 752 m2 au prix de 1.30 €. J’ai voté contre. Je ne conteste pas l’utilité d’aménager les bords du Mialan, en revanche, je conteste les acquisitions et cessions avec un élu au regard de l’article 432-12 du CP.

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal du 9 novembre

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre : unanimité

2) Décisions modificatives budgétaires :  unanimité

En section fonctionnement, 47 000 € au titre de la Loi SRU inscrits en dépenses, l’équilibre se fera par le compte Dotations aux provisions pour risques et charges.

En section investissements, 190 000 € inscrits au compte 21538 pour les travaux du Jergne par le syndicat mixte Eyrieux Clair qui a la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques). L’équilibre se fera en inscrivant 159 600 € en subventions et 30 400 € par le remboursement du FCTVA.

3) Rapport CLECT :  unanimité

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) fixe les relations financières entre les communes de la CCRC et les attributions en fonction des compétences transférées.

Ainsi, le total des attributions positives (versement de la CCRC aux communes) est de 2 797 024 €

Le total des attributions négatives (versement des communes à la CCRC) est de 307 751 € et Saint-Péray a reversé à la CCRC 297 525 € (sans doute les diverses mutualisations voulues par la municipalité dans le but de faire des économies…) 

4) Expérimentation du compte financier unique :  unanimité

Un compte unique qui remplacera le compte de gestion et le compte administratif. Pour la présentation des comptes de 2023, la commune souhaite valider le principe d’expérimentation qui deviendra de toute façon obligatoire pour l’exercice 2024.

5) Adhésion et mise en place du service Payfip :  unanimité

C’est un service de la DGFIP  (Direction Générale des Finances Publiques) beaucoup plus attractif qui offre aux usagers la possibilité de payer par CB ou par prélèvement unique. Il prend également en charge les frais bancaires relatifs au gestionnaire de paiement CB, ainsi que les frais liés aux rejets de prélèvements. Resteront à charge de la commune la commission pour l'utilisation de la CB.

6) Demande de subvention  pour le centre technique municipal :  unanimité

Des demandes de subventions auprès de la Région, du Département, de l’Etat (DETR et Fond vert) seront faites pour diminuer le coût de construction du centre technique municipal de 1 000 m2 estimé à 1 350 000 €. Ce projet tiendra compte des meilleures pratiques environnementales avec des matériaux durables et technologiques pour faire baisser la consommation d’énergie.

7) AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) :  unanimité

En lien avec la précédente délibération, une procédure d’AMI va être lancée pour équiper la toiture du futur centre technique municipal avec une centrale photovoltaïque.

8) Réaménagement de l’aire de jeux de Ploye :  unanimité

Une nouvelle structure qui répondra aux nouvelles normes et adaptés aux enfants porteurs de handicap physique, mental, sensoriel  sera installée. Coût estimé de 34 800 € HT. Une demande de subventions sera faite auprès de la Région du Département et de la Préfecture pour diminuer le coût.

9) Voyage scolaire à Rome, subvention communale au collège de Crussol :  unanimité

La subvention demandée est de 2 925 € soit 39 € par élève St-Pérollais.

10) Reconduction de la convention entre le collège, la mairie et l’école de musique :  unanimité

Mise en place d’un projet son et lumières qui sera ensuite présenté lors des manifestations de la commune, au collège, au festival de Crussol…

11) Mise en place d’une convention avec un studio d’enregistrement pour la réalisation de morceaux de musique avec un atelier de l’école de musique municipale :  unanimité

Il s’agira de mettre les élèves dans les conditions réelles d’enregistrement, leur montrer le travail d’un studio, prise de son… chacun repartira avec une clé USB du morceau enregistré. Le coût initial prévu était de 1 200 € la journée mais il s’avère que cela devrait être moins cher, 800 €.

12) Tènement salle des fêtes/Trésorerie :  unanimité

Il convient de déclasser du domaine public ces tènements dans le cadre du futur projet immobilier à venir.

13) Acquisition foncière d’une partie de la parcelle ZB146 avenue Colette Dimberton :  unanimité

En rapport avec la nouvelle numérotation, il convient d’acquérir environ 300 m2 au prix de 1 € symbolique et de classer cette parcelle dans le domaine public.

14) Présentation du rapport d’activités du SYTRAD DE 2022 :  unanimité

Baisse du tonnage d’ordures ménagères de près de 5 %, par contre la performance des collectes de tri est encore à améliorer. 62 % des ordures ménagères sont valorisées. Le coût de traitement par sac est de 0.78 € soit 60 € par an et par habitant. Le budget du SYTRAD c’est 31 000 000 € de dépenses pour 35 000 000 € de recettes et 6 000 000 en investissements. 550 000 habitants sont couverts par le SYTRAD.

15) Présentation du rapport d’activité VRM (Valence Romans Mobilités) :  unanimité

Plusieurs projets ont été réalisés sur 2022, le plan cycléo, la location longue durée de vélos électriques, amélioration du covoiturage.

16) Présentation du rapport d’activités du service d’assainissement de la CCRC :  unanimité

Cela concerne 14 000 abonnés pour 10 stations. 1 600 000 m3 sont traités.

VEOLIA s’occupe du réseau canalisations

SUEZ s’occupe du traitement (stations) 

Il est précisé que les tarifs n’ont pas augmenté depuis janvier 2019. Ces trois rapports sont consultables sur le site de la mairie dans le compte-rendu de ce conseil municipal.

17) Désignation d’un référent déontologue :   unanimité

Suite au décret du 6 décembre 2022, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Il a été proposé la nomination de Mr Mauras, ancien DGS d’une petite commune de Savoie qui percevra 80 € par demande.

Je suis intervenue pour demander ce que finalement un ancien DGS pourrait apporter de plus en matière de conseils par rapport à notre DGS ou au service juridique de la CCRC et que je m’interrogeais sur le doublon d’une telle nomination. J’ai ensuite demandé ce que des élus de cette assemblée pouvaient ne pas avoir compris dans la charte de l’élu local qui stipule que "l’élu exerce sa fonction avec impartialité, dignité, probité, intégrité dans le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt personnel ou particulier" pour que l’on se retrouve avec des décisions qui interrogent : Etait-ce déontologique d’accorder 4 parcelles communales à titre gracieux sous forme de commodat à un élu dès 2015 et de lui en accorder 4 autres en mars 2020 à peine réélu ? de faire voter une délibération rétroactive ? d’avoir détruit l’enregistrement d’une séance de conseil municipal que j’avais demandée ? etc.. etc…

Réponse du Maire, c’est une obligation de nommer ce référent, et les élus peuvent quand même interroger notre DGS ou les services mais pour une question de neutralité, le référent doit être extérieur aux services de la commune. Pour le reste de mon propos, il ne souhaite pas répondre à ce qu’il considère être de l’amalgame et qu’il n’y a pas d’anomalies…

Pour conclure,  si c’est le prix à payer (80 € par demande) pour enfin espérer une gestion éthique alors tant mieux. A suivre...

 

Prochain conseil municipal le jeudi 14 décembre à 20 H

 

 

 

 

 

Hommage à Mr Dominique Bernard

 

Communiqué de la mairie du 16 octobre :

« Nous vous informons qu’un rassemblement aura lieu ce lundi 16 octobre 2023 à 18 heures sur le parvis de l’Hôtel de Ville, en hommage à Monsieur Dominique Bernard, professeur de lettres, victime du terrorisme islamiste à Arras vendredi 13 octobre.

Notre ville s’associera à l’appel de l’association des Maires de France afin de témoigner de notre solidarité à l’ensemble des enseignants et équipes pédagogiques. L’occasion de rappeler, une fois encore, notre attachement aux valeurs de la république. Toute la population est invitée à se joindre à ce moment de recueillement ».

On espère toujours avoir participé au dernier, on pense alors  : plus jamais ça ! Hélas, l'actualité récente  a démontré le contraire et c’est encore un énième rassemblement pour entendre le même discours de circonstance, rappeler les valeurs de la République, chanter la Marseillaise et après ? Chacun reprendra le cours de sa vie jusqu’à la prochaine fois parce que rien ne changera. Bien plus que des discours, ce sont des actions que j’attends mais  nous avons en face de nous des élus qui sont incapables de reconnaître publiquement le lien qu’il y a entre tous ces actes et l’immigration de masse subie par les pays d’Europe avec l’aide et la complicité d’associations subventionnées par l’argent du contribuable et par les encouragements électoralistes de la gauche dont Mr Dominique Bernard aura payé le prix fort vendredi 13 octobre. Lâchement assassiné par une personne qui aurait du être expulsée mais qui, grâce aux associations et au PC d’alors (2014) aura pu finalement resté obtenant ainsi un permis de tuer sur notre sol.

Un énième rassemblement pour rendre hommage à une nouvelle victime de terrorisme islamiste et c’est bien normal et légitime.  En revanche, depuis le 7 octobre, pas un mot sur les pages facebook de nos élus locaux pour rendre hommage aux 40 français victimes elles aussi du terrorisme islamiste en Israël, pas un mot de compassion pour toutes les victimes massacrées, ou celles retenues en otage par le Hamas dont des français… Cette fois-ci, pas de drapeau en solidarité comme pour l’Ukraine… Et cette compassion à géométrie variable, cette auto-censure est juste insupportable et inaudible pour moi.

Comment les élus comptent-ils nous convaincre quand certains ne sont même pas capables de dénoncer le terrorisme islamiste, l’invasion et l’intrusion en Israël ni même dénoncer la barbarie subie par la population civile. Mais après  tout, ce ne sont que des Juifs, ils ont l’habitude, plus de 2 000 ans que cela dure… L’Histoire antique de la Palestine (Pharisiens, Zélotes, Esséniens, Sadducéens) nous rappelle pourtant que les Juifs étaient présents sur ce territoire bien avant la naissance de la Chrétienté, ils font d’ailleurs partie de nos racines judéo-chrétiennes… et qu'il était donc légitime qu'ils aient enfin une Terre où se regrouper ce que pour des raisons de Religion, la très grande majorité des pays Arabes refusent. De la même façon je déplore les victimes collatérales d’un régime islamiste et d’une haine anti-juif en Palestine et ma compassion va d'ailleurs vers toutes les victimes dans le monde du terrorisme islamiste. Le 7 octobre en Israël, le 13 en France, le 16 en Belgique et demain ?

Je rends également hommage à tous les professeurs (écoles, collèges, lycées, facultés) qui doivent continuer d'enseigner dans de telles circonstances sur fond de religion omni présente et en particulier à une personne qui m'est très chère : Juive, professeur en Seine-Saint-Denis,  et qui part travailler chaque jour avec la peur au ventre.

Pour toutes ces raisons, cette fois-ci je n’ai pas assisté à ce rassemblement mais je remercie malgré tout la mairie de l’avoir organisé pour permettre à ceux qui en avaient besoin de se recueillir même si je pense que ça nous donne juste bonne conscience et que le pire est à venir.

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Pour vos commentaires, si vous souhaitez qu'ils soient publiés, merci de les envoyer à l'adresse mail : unfuturpoursaintperay@gmail.com, et s'ils n'ont pas de caractère diffamatoire, je les publierais mais il est temps que chacun assume son discours. Vous pouvez toutefois continuer d'envoyer vos commentaires de façon anonyme, ils ne seront pas publiés.

LA DEVIATION

Mardi 26 septembre s’est tenue au CEP une réunion publique organisée par ALTERRE au sujet de la déviation à laquelle j’ai assisté.

Une réunion qui comptait environ 150 personnes  avec des intervenants d’Alterre, Yapluka, Plaine & Terre et une majorité de participants acquis à la cause portée par ALTERRE qui avait sollicité l’aide d’une animatrice professionnelle pour la bonne tenue du déroulé, des échanges et sur ce point c’était plutôt réussi. 

Quelques élus présents, le Maire et Président de la CCRC, le 1^er Adjoint de St-Péray et conseiller communautaire, le Maire de Champis, le Maire de Cornas, un autre élu de Saint-Péray. Il a été demandé si des élus souhaitaient s’exprimer, personne n’a répondu. Il a été reproché aux élus de la CCRC d’avoir refusé de participer à la préparation de cette réunion mais ils remercient malgré tout la mairie de St-Péray pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle du CEP.

Malgré le professionnalisme de l’animatrice, les intervenants sont restés cantonnés à un discours à  connotation politique et idéologique dans la présentation et critique du projet. Aucune présentation de l’association Alterre dont je note le point serré et levé à titre de logo. On nous annonce les chiffres de la CCRC à savoir : 23.6 millions d’€ HT le coût total du projet dont 13.3 millions HT le dernier tronçon à réaliser jusqu’à Cornas en insistant sur le fait que ce dernier tronçon avait pourtant été estimé à 11.7 millions € HT. 

On nous présente leurs alternatives à ce projet : plus de cadencement des bus, mettre les camions sur les trains, développer davantage les pistes cyclables, développer davantage le covoiturage… On nous explique qu’il y a des pays qui commencent à faire le choix de ne plus construire de nouvelles routes… Que chaque nouvelle route amène davantage de voitures, ils s’inquiètent de l’urbanisation à venir autour de cette déviation (gymnase, lycée professionnel et 200 logements sociaux) sur des terres agricoles. Une personne annonce au sujet des logements sociaux que 80 % des St-Pérollais pourraient y prétendre.

Il y a eu ensuite des échanges, une personne souhaitait savoir où se situaient sur la diapo de présentation du projet, la voie ferrée, le Mialan, où se situerait le projet d’aménagement urbain : personne n’a su répondre…

Il a été évoqué la possibilité de taxer les personnes qui seraient seules dans leur voiture… Alors j’imaginais l’infirmière qui part faire sa tournée ou les artisans… comme si le covoiturage ou le vélo était adapté pour eux. Vraiment certains sont complètement hors sol et quand l’écologie devient punitive ça pose question.

Une autre intervenante (désignée comme personne source)  nous explique au sujet des trains qu’en Suisse c’est fabuleux, il y a énormément de trains, qu’il faut mettre les camions sur les trains. Bien sûr, le Président d’ADRD07 présent est intervenu pour rappeler que la rive droite est déjà l’autoroute ferroviaire du frêt avec des matières dangereuses et que si l’on rajoute des camions, on va augmenter le cadencement et cela risque de devenir invivable pour les personnes à proximité des voies ferrées. Pour justifier son propos, cette personne nous énonce sa carte de visite laissant sous-entendre à demi-mot qu’elle est une pro du transport, et nous assure que les camions sur les trains ne posent pas de problème. Elle en profite pour dire au sujet des bus qu’elle n’a pas pu venir en bus parce qu’il n’y en avait pas à cet horaire mais qu’elle est venue en vélo (oups, je suis venue en voiture).

J’ai alors pensé aux camions qui circulent sur notre territoire, qui sont pour la très grande majorité des camions qui livrent des marchandises et denrées alimentaires et se rendent jusqu’au fin fond de l’Ardèche pour que le moindre commerce ne soit pas oublié et participent ainsi au fonctionnement de l'économie locale.  Et je me disais que sur notre territoire, quid des communes qui n’ont pas de gare comme Alboussière, Champis, Boffres, Saint-Sylvestre, Saint-Romain de Lerps ? Les camions ne montent plus les livrer,  les habitants mangent de l’herbe, des graines et sucent les cailloux. Comment peut-on être à ce point déconnecté de la réalité et des contraintes de notre territoire.

Exaspérée par ce que j’ai pu entendre, j’ai quand même levé la main à la fin pour leur demander ce qu’ils comptaient faire si leur deuxième recours judiciaire était également invalidé, ils attendent la réponse à l’automne et se réservent le droit de faire appel ou autre… Alors espérons qu’après avoir planté des pommes de terre, des arbres à la jonction du tronçon, ils ne viennent pas planter leur tente. Mais surtout, je tenais à leur dire que je trouvais leur présentation à charge des élus et de la CCRC et qu’ils auraient pu avoir au moins l’honnêteté intellectuelle dans leur présentation du coût, de dire que si le projet était passé de 11.7 millions à 13.3 millions c’est en partie à cause de leur premier recours qui a stoppé le début des travaux et que depuis, il y a une guerre en Ukraine entraînant une crise énergétique et l’augmentation des matériaux.

Puis, le Maire de Cornas s’est exprimé pour dire que leur présentation était partisane et partielle et que la CCRC et les élus avaient fait beaucoup (pistes cyclables, ligne de bus, aire de covoiturage…), Enfin, Mr le Président de la CCRC a conclue en disant qu’il partageait les propos du Maire de Cornas et ceux d’une élue de Saint-Péray. Il a  précisé que s’ils n’ont pas souhaité co-organiser le débat c’est parce que pour eux, il a déjà eu lieu (réunions publiques, enquête publique), et Il les remercie pour la tenue de la réunion.

Il a ensuite été proposé de participer à des ateliers (échanges de propositions et d’alternatives) mais plusieurs personnes (environ 1/3) sont parties, moi compris. Je n’ai rien appris suite à cette réunion et j’ai même trouvé certaines propositions plutôt inquiétantes.

Pour aller plus loin dans ce débat sur la déviation, je profite de ce compte-rendu pour vous dévoiler des extraits d’échanges que j’ai pu avoir sur la page facebook d’ALTERRE (alternatives à la déviation routière de Saint-Péray) en décembre 2022 à ce sujet.

Extraits des captures écran :

Alternatives à la déviation routière de Saint-Péray à Isabelle Fernandez Badier :

….. « nous vous invitions à prendre du recul sur ce qu’on appelle « démocratie »… Sur un projet aussi important, un large processus de concertation aurait pu être mis en place : une décision prise par des élus désignés par faible part de la population ne suffit pas. Par ailleurs, l’enquête publique a révélé une majorité d’avis défavorables au projet, en outre le projet n’a pas montré sa cohérence avec les enjeux climatiques »…

Ma réponse :

"Premièrement les élus ne sont pas désignés mais bien élus lors d’élections encadrées, c’est ce qu’on appelle la Démocratie quel que soit le taux de participation et visiblement vous avez du mal avec ce mot. Des élus « faiblement désignés » comme vous dites, mais vous, quelle part de la population représentez-vous ? Pourquoi ne pas vous présenter aux élections ? C’est tellement plus facile ensuite de « taper » sur les élus. Une enquête publique et une période de concertation ont eu lieu, vous avez perdu votre recours au Tribunal Administratif…. Par votre acharnement à ne pas vouloir accepter une décision, non seulement, vous bafouez le principe même de Démocratie mais vous opposez les riverains entre eux. Allez dire aussi aux deux conseillers élus démocratiquement sur la commune et membres de Yapluka, que vous citez en bas de chacune de vos publications qu’ils ne sont pas crédibles parce que faiblement désignés par la population ».

Cet échange m’a valu d’être bloquée de leur page et mes commentaires supprimés parce que c’est aussi ça leur conception du débat participatif, tout est ok tant que vous pensez comme eux sinon vous devenez « persona non grata ».

 

Et plus récemment, suite à cette réunion, la conseillère régionale EELV a posté une publication sur la page facebook habitants de Saint-Péray sur la tenue de cette réunion. Ce n’est que deux jours plus tard, le 29 septembre que j’ai à mon tour donner mon point de vue à la lecture des réponses qu’elle faisait aux commentaires des riverains. Tout le monde n’étant pas abonné à facebook, ou à la page habitants de Saint-Péray, je vous retranscris nos échanges et chacun se fera sa propre opinion.

Mon commentaire : 

Madame la Conseillère Régionale EELV, co-fondatrice de Plaine & Terre, issue de Yapluka etc… c’est affligeant de constater à quel point vous avez du mal avec la notion et définition de la Démocratie. Des « élus faiblement désignés par moins de la moitié de la population, la désignation des élus ne donnait pas un accord au sujet de la déviation »… Un langage devenu la signature de la NUPES. Heureusement que vous avez fait des études politiques, c’est rassurant. Le projet de la déviation remonte à de très très nombreuses années, et chaque nouveau conseil municipal récupère ce qui a été fait par l’ancienne municipalité. Mais c’est vrai que vous êtes arrivée sur la commune en 2019 comme plusieurs de vos acolytes arrivés depuis peu sur le territoire mais vous entendez tout régenter et imposer votre idéologie sociétale. 150 personnes présentes (j’y étais aussi) alors que cela concerne directement trois communes, quel pourcentage de la population représentez-vous si les élus ont selon vous été faiblement désignés par moins de la moitié de la population ?

 

Sa réponse :

Isabelle Fernandez Badier Mme, vous êtes élue d'opposition à Saint Péray. Je suis choquée de voir que vous employez votre temps à invectiver toute idée opposée à la vôtre, à tenter d'intimider en étalant publiquement la vie des personnes dont vous ne partagez pas les idées, jusqu'à aller prendre des photos de leur domicile (comme vous l'avez fait dans mon cas hier). Votre portez le discours politique de l’extrême droite, et vous ne vous en cachez plus. Je pense que c'est dramatique pour la vie politique locale..

 

Ma réponse :

Chère Madame la Conseillère Régionale, Co-fondatrice de Plaine & Terre, issue de Yapluka, je ne savais pas que j’avais le pouvoir d’intimider les gens. Pour ce qui est de déballer la vie publique des personnes dont je ne partage pas les idées, je n’ai fait que reprendre ce que vous-même avez déballé dans la presse (article du DL du 5 mai 2023) « militante écologiste de longue date, conseillère régionale, cofondatrice de Plaine & Terre… Peut-être souhaitez-vous que je vous envoie une copie de l’article en question. Rassurez-vous aussi je n’ai pas photographié votre domicile qui n’est d’ailleurs pas que le vôtre mais le panneau d’affichage apposé à l’extérieur sur l’espace public sans aucune autorisation et non conforme avec la réglementation en matière d’affichage publicitaire. D’ailleurs, j’ai fait des photos de ce même panneau début septembre. Pour le reste de votre publication, libre à vous de me taxer d’extrême droite, je suis même étonnée que vous ne m’ayez pas encore traitée de facho, réponse habituelle de la gauche bien-pensante. Vous qui prônez le débat, le dialogue c’est assez réducteur comme constat. Enfin, si vous ne m’aviez pas bloquée de la page facebook d’alternatives à la déviation vous auriez pu relire nos échanges en décembre 2022 dans lesquels je disais que j’avais moi-même été favorable à d’autres solutions d’aménagements du secteur de la Plaine et que j’ai d’ailleurs répondu en ce sens lors de l’enquête publique, mais comme vous m’avez bloquée parce que c’est aussi ça votre conception du débat… et je peux aussi vous envoyer les captures écran de ces échanges avant que je ne sois bloquée et mes commentaires supprimés. La différence entre vous et moi, c’est que j’accepte la décision du commissaire enquêteur. La déviation se fera et finalement peut-être que ce sera une bonne chose. Ce n’est pas tant vos idées qui posent problème, certaines sont judicieuses mais plutôt la méthodologie, opposer sans cesse les riverains entre eux, les bons citoyens écolos et les autres forcément d’extrême droite. Je vous laisse bien sûr le soin de conclure.

 

Et pour terminer, je vous livre quelques extraits de l’article paru dans le DL du 29 septembre au sujet de cette réunion publique :

… "Sur le papier, la réunion publique organisée mardi soir par Alterre, devait être un débat autour de l’avenir de la Plaine de Saint-Péray…. Mais dans les faits, la réunion s’est résumée à une présentation et une critique du projet de déviation… L’association seule avait peu d’éléments concrets à présenter au public ni aucun élément de réponse"…

Fête des vins, enjeu de propagande pour certains...

 

Alors que la fête des vins est un évènement festif très attendu, l’occasion de partager de bons moments, une vitrine pour nos commerçants et viticulteurs, cela aura été aussi cette année un évènement de convoitise politique pour l’association ALTERRE (alternativesàladéviationdesaintpéray) dont le siège social est au 42 rue de la République à Saint-Péray, également le fief de Yapluka où se déroulent parfois des réunions et conférences…

Samedi 2 septembre en parallèle à la fête des vins s’est tenue la désormais traditionnelle vélorution à l’appel d’Alterre, les Re-Cyclettes, REVV au pont Mistral où une poignée de cyclistes se rend chaque premier samedi du mois depuis le tragique accident qui avait coûté la vie à un petit garçon. S’ils se disent satisfaits d’avoir fait bouger les choses, et reconnaissent que le projet d’aménagement créera deux vraies pistes cyclables de 2 mètres de large chacune, ils ne sont pas satisfaits parce que les automobilistes garderont la priorité aux accès dans les deux sens et ça ce n’est visiblement pas acceptable pour eux. 

Rendez-vous était donc donné à 18H au pont Mistral pour manifester puis effectuer une arrivée qu’ils espéraient sûrement triomphante en remontant la rue de la République pour arriver au centre de la fête des vins et distribuer des tracts. Non pas des tracts concernant le pont Mistral mais pour annoncer un débat public organisé par Alterre fin septembre au CEP du Prieuré au sujet de la déviation. Cette information je l’ai eue parce qu’on m’a transmis le mail envoyé par Alterre. Aussi, refusant que la fête des vins devienne un évènement politique, ou que des pro et anti déviation s’écharpent, je suis allée au commissariat samedi matin après être allée à l’ouverture du marché aux vins pour leur communiquer cette info qu'ils avaient eue. La joyeuse troupe de vélos en tout genre (environ 25 personnes dont des enfants) est arrivée vers 19H45 (j’étais présente) au rond-point de l’ancienne gendarmerie sous bonne escorte policière, attendue par une ligne de policiers leur barrant l’accès à l’avenue de la République. Certains ont pris le Quai Bouvat, d’autres ont garé leur vélo devant l’office de tourisme pour aller à pied tracter, d’autres ont finalement fait demi-tour. La fête des vins doit rester un évènement festif et convivial, exempt de toute politique partisane. Je ne sais pas s’ils auront eu le culot de distribuer des flyers pendant le corso mais plus rien de m’étonnerait de la part de personnes qui refusent la démocratie dès lors qu’elle ne correspond pas à leurs attentes et à leur idéologie.

Autre interrogation, un panneau d’affichage apposé à l’extérieur de la clôture du 42 rue de la République avec bien-sûr une publicité pour la vélorution, une grande affiche au sujet de ce débat public organisé par Alterre. J’ai demandé au DGS, si une demande préalable avait été faite au sujet de l'installation de ce panneau, j’attends la réponse par ce qu'il y a quand même des règles en matière d'affichage publicitaire.

Réponse très rapide du DGS qui m'informe qu'aucune demande n'a été faite pour l'installation de ce panneau.

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée.

Le contrat de mixité sociale BIS

 

Le contrat de mixité sociale qui repose sur une démarche volontaire de la commune concernée, fixe les objectifs, engagements pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires ce qui est le cas de Saint-Péray. Ce contrat est conclu entre la commune, l’intercommunalité et le Préfet visant à engager une trajectoire de rattrapage.

Un premier contrat voté en conseil municipal en mai 2018 fléchait un certain nombre de quartiers y compris le quartier des Guerets à La plaine avec un programme de 200 à 250 logements dont 40 à 50 % de logements sociaux, en fonction du tracé définitif de la déviation.

Contrat de 2018

Interview du Maire du 17 janvier 2023 : extrait de l'Hebdo de l'Ardèche

Prévoyez-vous la construction de logements en ville pour répondre à la forte demande ?

« Plusieurs projets portés par des promoteurs privés vont augmenter sensiblement l'offre de logements locatifs ou en accession à la propriété d'ici 2023/2024. À commencer par l'immeuble "Les Brémondières 2" en cours de construction sur l'emplacement des anciens locaux techniques du Département. Bientôt achevé, il comprendra des locaux commerciaux au rez-de-chaussée. Un autre projet de quatre blocs de logements pour une soixantaine d'appartements en mixité sociale, est prévu sur les terrains en friche au nord de la gare. Là aussi il y aura des locaux commerciaux ou de service. Autre projet : la réhabilitation de bâtisses vétustes, rue Ferdinand-Malet, permettra la construction de logements neufs en plein cœur de ville. Et puis notre projet municipal de requalification de la salle des fêtes et des anciens locaux de la trésorerie, verra la construction d'un nouvel immeuble rue Jeanne-d'Arc, avec un pôle médical au rez-de-chaussée. »

 

Les objectifs du premier contrat n'ayant pas été atteints, un nouveau contrat de mixité sociale a été présenté lors du conseil municipal du 29 juin incluant en plus du Préfet et de la CCRC, EPORA qui pourra se charger des études et des veilles foncières. Mr le Maire a indiqué en conseil, que 121 logements sociaux étaient à construire sur la période 2023/2025 et a rappelé les programmes en cours ou à venir rapidement ainsi que les programmes privés Le Bret et Tassiny. S’agissant de la Plaine et du quartier les Guerets, Mr le Maire a précisé qu'ils n’étaient pas indiqués dans le tableau des prévisions 2023/2025,  mais qu’un 2^ème gymnase, un lycée professionnel et peut-être un centre de formation sportive étaient prévus. Pourtant paragraphe 2.2, le quartier des Guérets à La Plaine est de nouveau mentionné  ; ci-joint la page en question (l’intégralité de ce contrat est à consulter sur le site de la mairie à la rubrique compte-rendu de CM ou je peux vous l'envoyer par mail sur simple demande : 

Extrait du nouveau contrat de mixité sociale de juin 2023

Certes, le programme de construction quartier Guérets n’est pas inscrit sur la période 2023/2025 mais cela viendra forcément, sinon pourquoi inscrire ce secteur depuis 2018, avoir créé un budget annexe et acheter des nouvelles parcelles dans la continuité de celles que détient déjà la commune ? Ce ne sera peut-être pas dans les 2 ou 3 ans à venir, les travaux de la déviation étant à terminer, mais il y aura un programme immobilier à la Plaine, chemin des Guérets puisqu’il est clairement indiqué que ce quartier sera celui permettant le plus gros rattrapage de logements sociaux (40 à 50 % des 250 logements prévus). Ne risquons-nous pas dans quelques années d’avoir tout un quartier de logements sociaux de chaque côté de la voie ferrée et surtout quelle population allons-nous accueillir, aurons-nous vraiment encore la main ? J'ai voté contre ce contrat. Oui, pour du logement social mais réparti tant sur le nombre que sur le secteur, on sait trop comment pourrait devenir un secteur à forte concentration de logements sociaux.

 

 

Les émeutes, reflets de notre société

  

Moi aussi, j’ai mal à ma France, mais pas pour les mêmes raisons que certains qui ont une émotion sélective. Pas de tweet pour s’indigner de la mort tragique de ce jeune pompier de 24 ans décédé dans l’exercice de ses fonctions, ni pour toutes les forces de l’ordre qui engagent leur vie et leur intégrité physique chaque jour pour notre sécurité. ils sont  les  premières victimes collatérales du laxisme et de la complaisance politique qui régit notre société. Ma compassion va également pour ce policier, ancien militaire avec une carrière exemplaire qui a vu sa vie brisée par la faute d’un délinquant récidiviste, un de plus… Sa mort aussi tragique soit-elle, aura été le prétexte à un déferlement de haine qui couvait à bas bruit depuis des années  envers tous nos symboles et ce que nous représentons. A cela,  s’ajoutent une justice défaillante, un système éducatif en berne avec un mode d’enseignement pensé et voulu pour ne pas offenser au nom d’une laïcité qui n’a fait que favoriser le communautarisme sans parler des professeurs qui s’auto-censurent et « achètent une paix sociale en classe ». J’ai assisté au rassemblement citoyen devant la mairie à l’appel du Président des Maires de France, non pas par conviction parce que je pense que la situation est irrécupérable mais parce que je continuerai  de défendre mon drapeau, nos institutions, les valeurs de la République. J’aurai aimé aussi que nos dirigeants appellent à des rassemblements de soutien devant les commissariats, gendarmeries, casernes de pompiers, pour les remercier parce qu’aujourd’hui, le peu qui tient encore en matière de sécurité, nous leur devons. Non, la police ne tue pas, ce sont les gouvernements successifs et leur politique migratoire, mais aussi la politique de l’excuse de certains qui tuent notre pays à petit feu.

Pauvre France,  j’ai honte de ce qu’elle est devenue, une Assemblée Nationale qui ressemble plus à une Cour des miracles avec des élus NUPES qui n’ont même plus le respect de la fonction de l’élu, des Institutions et qui en réalité n’en ont rien à faire des étrangers. Leur objectif principal étant de leur faire obtenir la nationalité pour en faire des Français de papier et de futurs électeurs. Quand on est élu, chacun de nos actes, chacune de nos paroles est toujours politique et quand certains pratiquent encore celle de l’excuse pour justifier toutes ces émeutes, c’est juste immoral et honte à eux. Je suis issue du 93 (Seine-Saint-Denis) j’y ai vécu 23 ans jusqu’en 1990 et déjà dans les années 80, un changement était en train de s’opérer qui n’a fait que croître, un département perdu, gangréné par la drogue et trafics en tous genres, puis par l’arrivée massive de migrants économiques pour qui la Religion prime sur les Lois de la République, qui ont une culture différente. Plusieurs milliards dépensés dans la politique de la ville, des banlieues, pour en avoir fait dans certaines cités des zones de non droit et on s’apprête à recommencer par manque de courage politique, avec l’argent du contribuable…  

Je terminerai ma réflexion par les propos du Roi Hassan II du Maroc,  qui déjà en 1993 lors d’une interview disait je cite:  ....« qu'il fallait que les musulmans ne soient jamais l’objet d’une tentative d’intégration car ils ne seront jamais intégrés. L’exprimeraient-ils qu’ils n’y parviendraient pas, c’est possible entre européens, la trame est la même. Les mouvements humains, de religion ont été Est/Ouest mais là, c’est un autre Continent. Ils ne seront jamais intégrés et seront de mauvais Français »...

Quel dommage que nos gouvernements successifs n’aient pas tenu compte il y a 30 ans de ses conseils qui auraient dû sonner comme un avertissement et sont aujourd’hui  le parfait écho et reflet de ce qu’est devenue notre société, une France en déliquescence.

 

Prochain article à venir : le contrat de mixité sociale

 

 

Pensées d'un St-Pérollais sur les émeutes

 

Pourrons nous éviter la guerre civile?

La mort du jeune voyou Nahel, lors d’un contrôle de police a embrasé les banlieues, comme le vent ranime les braises qui couvent sous la cendre. L’enquête dira les circonstances de ce drame qui met en scène un policier aux bons états de service et un tout jeune homme qui avait déjà fait l’objet de mesures éducatives pour refus d’obtempérer. Un drame symbolique des « quartiers » et de leurs dérives. Des jeunes gens, parfois très jeunes, en déshérence qui tombent dans une spirale délictueuse, des familles dépassées, une police qui agit dans des conditions dans lesquelles la perte de sang-froid est un risque permanent. Ce qui ne justifie pas le tir mortel mais qui montre les difficultés d’une police à qui il est demandé de pallier les conséquences de l’incurie politique.

L’exploitation orchestrée par LFI démontre, si besoin était, l’irresponsabilité de ce parti qui, après l’échec historique du marxisme-léninisme, essaie de rejouer la mauvaise pièce de la révolution en instrumentalisant les populations immigrées ou d’origine immigrée, de préférence islamistes, selon la veille ritournelle, revue à la sauce woke, du conflit entre « dominants » et « dominés ».

Ces émeutes sont d’autant plus inquiétantes qu’elles n’ont rien à voir avec un mouvement politiquement construit, mais manifestent la haine de beaucoup dans une population, en partie « française de papiers », à l’égard de la France et de ses institutions. La dégradation du mémorial aux déportés situé à Nanterre et le drapeau français piétiné en sont un éclatant symbole.

Face à ces violences, il est permis de souligner qu’après l’égorgement du père Hamel dans son église, la décapitation de Samuel Paty devant son école, l’égorgement de trois fidèles à Notre-Dame de Nice, l’écrasement au camion de 86 personnes sur la promenades des Anglais, le massacre de 131 personnes au Bataclan ou sur des terrasses de café par des musulmans se réclamant de l’islam, il n’y a eu aucune émeute, aucune expédition punitive contre des mosquées ou des quartiers islamisés. L’on chercherait aussi, en vain, des traces de sollicitude pour les victimes de la part de sportifs ou d’acteurs milliardaires parfois expatriés.

Ces émeutes et la situation désastreuse de beaucoup de nos banlieues ne sont pas dues à la fatalité mais à l’aveuglement idéologique et à l’irresponsabilité politique de la gauche comme de la droite avachie au sujet d’une immigration incontrôlée. À propos des « territoires perdus de la République », nos politiciens se sont contentés de constater le désastre, depuis Hollande qui, impuissant, se demandait : « Comment peut-on éviter la partition ? » à Gérard Collomb qui disait, le 3 octobre 2018 : « Aujourd’hui, nous vivons côte à côte, je crains que demain, on vive face à face. » Ou encore à énoncer de consternantes banalités comme Chirac, le 14 novembre 2005 : « Je veux dire aux enfants des quartiers difficiles, quelles que soient leurs origines, qu’ils sont tous les filles et les fils de la République. » Outre que ce n’est pas de la République qu’il s’agit mais de la France, nous n’attendons pas des responsables politiques qu’ils constatent le désastre ou qu’ils débitent des poncifs politiquement corrects. Leur rôle est de prévenir l’effondrement et d’agir pour assurer la cohésion de la nation et la tranquillité des citoyens.

Le laisser-faire, laisser passer en matière d’immigration de populations provenant de civilisations différentes, voire antagonistes, de la nôtre, le maintien de conditions d’octroi de la nationalité inadaptées, les règles trop larges du regroupement familial, le pourrissement mafieux et le sentiment d’impunité pénale, l’effondrement de « l’école de la République » par laquelle sont passés les émeutiers, l’absence voulue de politique d’intégration et d’assimilation au nom de la diversité culturelle, l’idéologie woke qui instille l’idée que les minorités sont victimes de discriminations « systémiques » de la part des institutions, le flux continu de 250.000 à 300.000 immigrés légaux, sans compter celui des illégaux, par an, sont à l’origine du chaos actuel et interdisent toute politique efficace.

Des gouvernements de gauche, il ne fallait rien attendre puisque les immigrés sont supposés leur fournir un électorat de substitution. Quant à la droite technocratique, tétanisée par l’idéologie politiquement correcte, à court de réflexion et de courage, il serait vain d’en espérer quelque réaction. Sans changement profond des principes de l’action politique, sans libération de la pensée, sans fermeté, la France ira inéluctablement vers une guerre civile qui sera aussi une guerre de civilisation. Réveillons-nous enfin !

                                                                            Pierre Louis De Torres

                                                                            Analyse de Boulevard Voltaire

 

Conseil municipal du 11 mai

 

En préambule au conseil municipal, Mr le Maire est revenu sur les propos qu’il avait tenus lors du conseil municipal du 30 mars dernier, suite à une demande que je lui avais adressée le 31 mars. Il a formulé des excuses mais sans jamais s’adresser directement à moi : « Mme Badier m’a demandé »… « des mots qui l’ont choquée »… « en aucun cas ils avaient l’objectif de viser une personne mais d’être plutôt sur des logiques  d’attitude et de comportement… » …« je m’en excuse vraiment sincèrement sans rien retirer du fond des propos que j’ai pu tenir »…  

J’ai écouté, entendu, je n’ai fait et ne ferai aucun commentaire.

1° Approbation du compte-rendu municipal du 30 mars :

J’ai voté contre en précisant que le compte-rendu qui avait été fait notamment de la délibération n°3 sur le compte administratif ne reflétait absolument pas la teneur des propos qui ont été tenus.

2°Acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce entre chemin de Gachet et chemin du Mois de Mai :

Plusieurs petites parcelles sont à acquérir au prix de 1.50 € le m2 pour celles classées en zone A (agricole) et 10 € le m2 pour celles classées en zone U (Urbaine).

3° Création d’un budget annexe les Peyrouses :

La commune envisageant un projet d’aménagement comprenant des équipements, services publics et habitat quartier Les Peyrouses, il est proposé la création d’un budget annexe pour mener à bien ce projet. J’ai demandé ce qu’ils envisageaient en terme d’équipement et de service public, le nombre d’habitations :

Mr le Maire a répondu qu’il pourrait y avoir un gymnase, un lycée pour la partie équipement et service public et que cette zone était en zone AU fermée donc le seul endroit où réaliser ce projet et qu’une étude est en cours sur une OAP dans le cadre du PLUIH. Aucune précision quant au nombre et type d’habitat. Je me suis abstenue car favorable à la création d’un gymnase, d’un lycée mais pas pour de nouvelles constructions qui seront sûrement des immeubles.

4° Vote du budget annexe Les Peyrouses :

Il est proposé la création d’un budget de 500 000 € équilibré en dépenses et recettes en section fonctionnement et de 500 000 € équilibré en dépenses et recettes pour la section investissement. Abstention

5° Acquisition des terrains Jacquet :

Il est proposé l’acquisition par la commune de 6 parcelles représentant une superficie de 25 564 m2 au prix de 12 € le m2 soit 306 168 €. Il est précisé que l’avis des Domaines a été sollicité mais non reçu au jour du conseil. A noter que ces parcelles sont dans la continuité des parcelles des Peyrouses que détient la commune et que cela va permettre une plus grande surface de construction à proximité de la future déviation. Mr le Maire précise que Mr Jacquet ne pendra pas part au vote. 

J’ai fait remarqué que c’était assez paradoxal avec les nouvelles prérogatives du PCAET et la Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). J’ai voté contre

6° Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la fête des vins et du jumelage :

Le budget consacré pour cette année sera de l’ordre de 83 400 €. Une subvention de 1 500 € va être demandée au Département.

7° Convention de partenariat entre la ville et l’association Harmonie de Saint-Péray :

Il est proposé de renouveler pour une durée de deux ans la convention qui met à disposition de l’Harmonie, un professeur de l’école de musique 2 h 30 par semaine avec un plafond de 100 heures pour l’année.

8° Participation aux frais de lutte contre les frelons asiatiques :

Le frelon asiatique est classé depuis septembre 2012 comme danger sanitaire. Il est proposé que la commune participe financièrement à la destruction de nids chez des particuliers à hauteur de 50 % de la facture dans la limite de 75 € et je salue l'initiative. Mr le Maire précise qu’un nid vide durant l’hiver n’est jamais réhabité. Il explique aussi que la CCRC va expérimenter des pièges à moustiques tigres, autre fléau de notre territoire.

9° Réalisation de deux pistes de PADEL:

La commune souhaite sollicité une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la création de deux pistes de PADEL. Des créneaux gratuits seront proposés, ainsi que des créneaux pour les scolaires, EHPAD. Ils seront situés à proximité du club de tennis qui se chargera des réservations. 

10° Reconduction de la convention entre la mission locale Agglomération et Territoire valentinois et la commune de St-Péray :

La commune met à disposition un bureau au sein de la mairie qui permet l’accueil, le suivi et l’accompagnement de jeunes St-Pérollais en difficulté d’insertion, 60 jeunes ont ainsi obtenu un contrat de travail. Le coût de la convention est de 1.50 € par habitant soit 11 467.50 € basé sur le dernier recensement INSEE 2018 (7 622 habitants).

11° Modification des tarifs des minibus :

Afin de tenir compte des hausses pour l’entretien, il est proposé une augmentation du coût de la location et de modifier aussi la barème pour les kilomètres supplémentaires en tenant compte des déplacements de certains clubs sportifs en dehors de la région. Ces tarifs ont été présentés et approuvés par la commission des sports qui s’est réunie le 27 avril.

12° Tarifs de l’école de musique :

Il convient de valider les tarifs pour la saison 2023/2024 ainsi que la convention pour les communes souhaitant participer financièrement afin de faire diminuer le coût pour leurs résidents. J'ai demandé si l'école de musique avait perdu beaucoup d'élèves avec les nouveaux tarifs. Quelques élèves sont partis, certains sont allés vers d'autres structures, et d'autres on abandonné.

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal sous tension

 

Compte-tenu des faits qui se sont déroulés lors du conseil municipal du 30 mars portant essentiellement sur le budget 2022 et budget 2023 je ne ferai pas de compte-rendu mais je vais quand même revenir sur le déroulé de la délibération portant sur le vote du compte administratif 2022.

Après l’exposé fait par Mr le Maire et les élus en charge du budget, Mr le Maire a demandé s’il y avait des questions ou des remarques. J’ai donc levé la main pour avoir la parole pour émettre plusieurs remarques et ai terminé mon intervention par la phrase suivante à l’intention du Maire : « Comment vous justifiez la légalité des transactions commerciales avec un élu chef d’entreprise au regard d’une qualification de prise illégale d’intérêt » ? Mr le Maire est sorti de ses gongs et j’ai eu droit à un long réquisitoire injurieux avec entre autres invectives, le terme minable qui m’ a été asséné à plusieurs reprises, Mr le Maire précisant même qu’il ne trouvait pas de mot en dessous de minable. Des menaces de clarification lors de la réunion publique à venir du 25 avril, des attaques personnelles sur mon score aux élections…

Le lendemain, je suis allée déposer une main courante au commissariat en précisant que j’allais en informer le Maire et demander qu’il me présente des excuses lors du prochain conseil municipal du 11 mai sans quoi j’aviserais des suites à donner.

A 16h17, j’ai envoyé un mail au Maire, à 16h43, j’ai envoyé un second mail au Maire et au DGS pour demander si la séance avait été enregistrée.

Le 1^er avril je découvre dans la presse les autres invectives du Maire et qui ont été reprises par la journaliste à savoir : « Vous jetez l’opprobre sur les élus, c’est grave »…. « Vous déshonorez la fonction publique »…

J’envoie un mail à la journaliste pour demander un droit de réponse

Le 3 avril, je me rends en mairie récupérer des documents budgétaires que j’avais demandés et n’ayant eu aucune réponse à ma demande sur l’enregistrement de la séance, j’ai questionné la secrétaire qui me confirme que la séance avait bien été enregistrée.

A 16h05, je renvoie un mail au Maire et au DGS pour les remercier pour les documents budgétaires et leur demander une copie de l’enregistrement, la secrétaire m’ayant confirmée qu’il y en avait un.

A 17h04, je reçois un mail du DGS qui invoque un pseudo article sur l’enregistrement qui figurerait dans le règlement intérieur du conseil municipal, sauf qu’il n’y a rien sur ce sujet. Il m’indique qu’en plus,  le compte-rendu ayant déjà été rédigé l’enregistrement a été supprimé.

A 17H17, je renvoie un mail au DGS pour demander à recevoir par retour de mail une copie du compte-rendu du conseil municipal.

A 19h10, je reçois un mail du DGS qui m’envoie suite à ma demande le projet de compte-rendu du conseil. Je lis avec attention la retranscription faite lors de cette délibération et RIEN, c’est comme si tout s’était déroulé normalement et dans le calme. Je vous invite à lire le compte-rendu publié sur le site de la mairie.

En parallèle, j’ai envoyé à la journaliste un droit de réponse dont voici le texte :

"Bonjour,

Suite à la parution de l'édition du 1er avril sur la séance du conseil municipal de Saint-Péray, je ne sais pas qui de moi ou du Maire "déshonore le plus la vie publique". Et quand j'ai demandé au Maire comment il justifiait la légalité des transactions commerciales avec un élu, chef d'entreprises au regard de la qualification de prise illégale d'intérêt, je ne m'attendais pas à un tel réquisitoire injurieux. Je ne sais pas combien de fois il m'a traité de "minable" parce qu'il ne trouvait pas de qualificatif en-dessous... dans le but évident de me rabaisser et de m'humilier. Cette question tout comme celle sur le fait que la collectivité paye une note pour un pot pour la commission culture à destination des élus me semblaient légitimes et en rapport avec mon rôle d'élue d'opposition. Peu importe le montant de cette note, c'est une question de principe surtout quand 5 des 9 élus qui siègent à cette commission perçoivent une indemnité. Mr le Maire oublie qu'il est redevable aux citoyens de chaque centime d'euros dépensés. Pour information et contrairement à ce qui a été écrit dans l'article, il ne s'agit pas d'une transaction comme l'a dit le Maire avec un élu chef d'entreprise, mais de 25 transactions pour la seule année 2022, alors oui ma question était légitime. Il n'a pourtant jamais ressenti une telle offuscation quand je dénonçais les mêmes pratiques et dérives pour son prédécesseur... Je reste droite dans mes bottes avec la même constance dans ma conception de l'éthique en politique même si cela devient de plus en plus utopique. Quid de la délibération portant sur la charte de l'élu lors du conseil municipal d'installation en mai 2020 ? Je suis allée déposer une main courante au commissariat et j'ai informé Mr le Maire par mail en lui demandant des excuses lors du prochain conseil municipal du 11 mai. C'est le combat du pot de fer contre le pot de terre et j'ai bien conscience aussi de ne pas faire le poids au niveau de la presse face à un Maire et Président de communautés de communes mais je réitère néanmoins un droit de réponse.

Merci pour votre retour.

Mes sincères salutations"

 

Finalement, le 4 avril,  un nouvel article est paru dans la presse rédigé à partir du texte que j’avais envoyé et je n’en dirais pas plus sur les suites de cette affaire.