Point 1 : Approbation du
compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre dernier voté et approuvé
à l’unanimité.
Le point 2 : Charte
paysagère et environnementale des côtes du Rhône :
Mr Clément Parigai, représentant
du syndicat des vignerons pour la gestion des crus, est venu présenter à
l’assemblée cette charte. Les côtes du Rhône présents sur 171 communes réparties sur 6 départements et 3 régions.
La volonté étant une action commune et une stratégie globale pour mieux
connaître, préserver et protéger ces vignobles. C'est 120 000 ha
délimités en AOC. Cette charte vise également à valoriser et défendre le
territoire et en la signant, la commune s’engagera réglementairement.
Mme Roch du groupe
d’opposition demande qui est à l’origine
de cette charte et combien de communes l’ont déjà ratifiée ?
Mr le Maire précise que la CCRC a
trouvé cette proposition de charte très intéressante et que ce sont bien les communes
qui ont été interpellées par le syndicat.
En revanche, en signant cette charte, les communes pourront bénéficier
d’aide, y compris financière pour des actions qu’elles pourraient proposer.
Le point 3 concerne un avenant au
CEJ 2014-2017 (Contrat enfance jeunesse)
La commune et la CAF ont signé un
nouveau contrat en 2014 pour une durée de 4 ans. Outre les actions déjà
existantes, 2 nouvelles ont été créées : Eldor Ados et création d’une 4ème
place supplémentaire pour la crèche qui ne peut pas accueillir tous les
enfants. 93 demandes pour l’année 2015. L’avenant concerne donc ces deux
nouvelles actions.
Mme Roch demande combien
d’enfants sont accueillis à Eldor Ados ?
Mme Petit précise que depuis
l’ouverture en mai 2014 ce sont environ entre 10 et 15 jeunes qui viennent le
mercredi et/ou le samedi après-midi et
que ces jeunes sont présents sur toutes les manifestations de la commune.
Concernant les stages proposés à Eldor Ados durant les vacances, environ 7 à 8 jeunes y participent.
Le point 4 sur la participation
au RAM des communes de Cornas et Toulaud au titre de 2014
Comme chaque année, il convient
de voter le montant que verseront à notre commune celles de Cornas et Toulaud
pour leur participation à notre RAM (relais d’assistantes maternelles) Ce montant
a été fixé à 0.98 € par habitant. Les dépenses du RAM sont évaluées à
50 904 € avec 26 677 € de recettes (CAF – MSA – Conseil
départemental), il reste donc à charge des 3 communes 24 227 € pour
11 738 habitants. En réalité il faudrait 2.10 € par habitant pour
équilibrer les 24 227 €.
Le point 5 concerne un protocole
transactionnel avec la caisse française de financement local et la société de
financement local.
La commune ne dégage pas sur son
fonctionnement des résultats suffisants pour rembourser le montant de la dette
et faire face à ses emprunts. Depuis un an ils ont donc travaillé pour
renégocier la dette et la réaménager en baissant les taux d’intérêts et en
allongeant la durée de remboursement. Si rien n’avait été fait, l’échéance au 1er
septembre sur le prêt toxique aurait été au taux de 23 %, sans parler des
autres prêts dits structurés. Ainsi après de longues et difficiles négociations
avec la SFIL, les prêts à risque ont été renégociés en un seul et même emprunt
sur 20 ans au taux de 3.60 %. En Parallèle, la commune avait aussi fait une
demande d’aide à l’Etat concernant le prêt toxique chez Dexia. Une réponse
favorable a été accordée compte tenu de la situation financière et
la commune devrait toucher environ 28 % du montant de la pénalité due, soit environ 560 420 €.
Cette renégociation en un seul
prêt a permis de réduire de 630 000 € les dépenses mais il manque encore
1 000 000 €. Ils ne sont pas responsables de lourdeur du poids de la
dette laissée par l’ancienne équipe.
Mr Tétard du groupe d’opposition
estime que "la SFIL exige une indemnité compensatrice exorbitante. Certes on
paiera moins mais plus longtemps. Ils ont fustigé l’ancienne équipe pour sa
mauvaise gestion financière mais ils font pire."
Réponse de Mr le Maire qui tient
à préciser que "oui c’est dramatique de faire peser la dette jusqu’en 2035 mais
ils n’ont pas eu le choix". Il rappelle que pour 2014 c’étaient 900 000 € de
frais financiers et 1 000 000 € de capital à rembourser et que
l’excédent de fonctionnement de la commune ne permet pas de rembourser. Il
rappelle aussi qu’avec un risque majeur de passer sous tutelle, qu’ils sont
toujours sous contrôle, il était nécessaire de faire quelque chose et urgent de
sécuriser la dette. Ils ne peuvent pas être tenus pour responsables de la
mauvaise gestion précédente et ils n’ont pas eu d’autre choix. 3 votes contre
de l’opposition
Le point 6 sur le fonds de
soutien de l’Etat concerne l’aide accordée dans le cadre du prêt toxique
évoquée dans le point 5 voté à l'unanimité.
Le point 7 sur l’approbation du
rapport d’activités 2014 de la SEMSPAD :
Mr le Maire rappelle que cette
SEM a été créée en 2005 ; Concernant le lotissement des Buis, il reste
toujours une dizaine de lots non vendus et pour l’instant il n’est pas question
de baisser le prix de vente des terrains. Il y a aussi des problèmes de
voisinage dus au règlement de ce lotissement. Les habitants considèrent aussi
que la taxe d’aménagement est beaucoup trop chère. Le parking attenant pourrait
être amélioré afin d’y créer une aire de jeux souhaitée par plusieurs
riverains.
Mme Roch trouve regrettable que
Mr le Maire ne parle pas de l’excédent financier généré par ce lotissement pour
la commune alors qu’il parle toujours de la mauvaise gestion financière de
l’ancienne équipe.
Mr le Maire indique que l’ancien
président (ancien Maire) l’avait estimé à 800 000 € et qu’à ce jour il
n’est que d’environ 550 000 €
Le point 8 sur la présentation du
rapport d’activités 2014 du syndicat mixte
Après présentation du rapport par
Mr le Maire, c’est Mr Amrane qui ajoute quelques précisions : Il a été
négocié une baisse du prix de l’eau dès 2016, les compteurs vont être
changés ; Le logo du syndicat a été créé par des élèves (environ 400 ont
participé). Afin de réduire l’ensemble des fuites sur le réseau, le PVC collé
est désormais remplacé par de la fonte. Pas de vote pour ce point
Point 9 : questions diverses
- La municipalité a un nouveau
projet pour la rentrée scolaire 2016 : mise en place des inscriptions et
paiements en ligne pour la garderie, cantine… Ceci afin de gagner en souplesse.
Ce projet a été présenté aux 4 conseils d’écoles. L’investissement sera
d’environ 10 000 € plus une licence annuelle à 1 700 €
- Livraison du 1er
véhicule électrique
- Mr le Maire informe qu'une nouvelle facture de
4 000 € vient d’arriver de Maître Champauzac par rapport à la protection
fonctionnelle accordée à l’ancien Maire.
Ce sont déjà 16 000 € dépensés pour une affaire qui n’est toujours
pas soldée et indique qu’il préférerait disposer de cette somme
pour faire autre chose.
Alors que la séance allait être
close, Mme Roch a demandé ce qu’il en était concernant les migrants ?
Mr le Maire a répondu qu’une
réunion s’était tenue avec le coordinateur départemental il y a quelques jours.
En Ardèche, il y a suffisamment de logements pour l’accueil mais le suivi
social pose problème. Toutes les communes n’ont pas non plus vocation à
accueillir, et ce peut être des associations ou des particuliers qui
accueillent.
Prochain conseil : jeudi 3
décembre à 20 h
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