Un ordre du jour que nous avons
découvert 5 minutes avant le début de séance après l’avoir demandé à une élue, la
municipalité n’ayant pas jugé utile cette fois-ci de le diffuser sur le site de
la mairie ou sur sa page facebook ce qui n’est pas très respectueux pour les
personnes qui s’intéressent à la vie de la commune et qui auraient peut-être
souhaité venir si elles avaient eu
connaissance de l’ordre du jour.
Concernant l’information et la communication, autre point à souligner : Depuis le 18 mai 2017 soit bientôt 7 mois, Mme Dupré Dominique, ex 1ère Adjointe, puis conseillère municipale a démissionné et a été remplacée par Mme Laurent Christine. Pourtant aujourd'hui 11 décembre, sur le site de la mairie Mme Dupré est toujours annoncée comme conseillère municipale et Mme Laurent…inexistante. Peut-être aura-t-elle la chance de voir apparaître son nom et sa photo pour 2018 dans la liste des élus !
Il est tout juste 20 h et le
conseil démarre. Mr le Maire nous informe qu’il y a de nombreux absents (10)
pour la plus part alités et certains avec de « graves pépins de
santé » et qu’ils ont bien évidemment une pensée pour eux.
1 - Approbation du compte-rendu du
CM du 19 octobre : unanimité
2 - Finances :
- Décision budgétaire modificative présentée et lue trop rapidement pour que nous ayons le temps de relever les chiffres annoncés qui ne sont cette fois-ci pas présentés sur le grand écran - unanimité
- Clôture du budget annexe Marelle 1 : Suite au transfert de la compétence à la CCRC, le budget annexe n’a plus lieu d’être - unanimité
- Vente de la cure elle sera vendue au prix de 330000 € au Diocèse ce qui évitera à la commune des éventuels travaux d’entretien qui auraient pu venir – unanimité
- Renouvellement des opérations « récupérateurs d’eau » et « Action façades » : S’agissant des récupérateurs d’eau, cette subvention a été mise en place en 2009 et arrive à terme au 31 décembre, il convient donc de la reconduire pour 3 années. S’agissant des façades, la subvention existe depuis 1999 et est soumise à certains critères, là aussi il convient de reconduire cette opération pour 3 années - unanimité
- Droits de place du marché : Il est rappelé que de 2008 à 2014, le tarif augmentait de 2.5 % par an. Depuis 2016 l’augmentation se fait seulement tous les deux ans de 5 %, elle aura donc lieu en 2018 – unanimité
- Acceptation par la ville du don de la Confrérie : Dans le cadre du marché au vin et en rapport avec les bénéfices réalisés, la Confrérie a reversé 6 962 € à la commune (6 694 € en 2016) et 500 € au groupement du personnel – unanimité
- Gestion de la fourrière animalière : avenant n°1 à la convention de groupement de commandes : Il convient de signer un avenant pour intégrer la subvention au refuge St-Roch. On nous annonce 10 000 € en 2017 pour l’intégralité des commandes puis 4 300 € semestriel… unanimité
3 - Aménagement – urbanisme/Habitat
- Déviation RD 86 : régularisations foncières : Il s’agit de céder à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) des terrains 21 130 m2 au prix de 20 € le m2 (évaluation des domaines) unanimité
- OPAH : conventionnement sans travaux : Il s’agit de pérenniser le système d’abondement des conventions mis en place sans travaux à hauteur de 3500 € pour la commune plus 200 € de la CCRC par logement pour une durée de trois ans. L’objectif étant de 10 logements par an. Mr Tétard demande s’il y a eu des manquements de la part des bailleurs, Mr le Maire lui répond que non – unanimité
- Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CCRC et la commune pour la voirie communale et les espaces ouverts au public : Adhésion de la commune à ce groupement sans aucune obligation – unanimité
4 - Economie : dérogation à la
règle du repos dominical
5 dimanches communs
seront acceptés + 7 différenciés selon les besoins des commerces afin d’éviter
la concurrence avec les commerces du centre-ville – unanimité
5 - RAM : approbation de la
modification des statuts de la CCRC et transfert de la compétence à l’EPCI
La
CAF souhaitant un regroupement de toutes les communes il convient d’approuver
la modification des status de la CCRC et le transfert à l’EPCI. Cela concerne
le contrat enfance/jeunesse, la parentalité et le RAM (52 assistantes
maternelles dont 22 fréquentent le RAM règulièrement). 166 enfants sont confiés
à des assistantes maternelles – unanimité
6 - Personnel
- Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat) A compter du 1er janvier 2018, il y aura une nouvelle façon d’indemniser le personnel avec une partie fixe + une partie variable. Les policiers municipaux ne sont pas concernés par cette mesure et disposent d’un statut particulier – unanimité
- Modification du tableau des effectifs : Il convient d’intégrer des avancements de postes et de modifier les temps hebdomadaires dans les crèches, écoles et école de musique. Les effectifs représentent 78,41 temps plein pour un total de 101 agents sur la collectivité plus 85 agents pour l’EHPAD Malgazon – unanimité
- Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Champis auprès de la ville de Saint-Péray : Afin de pallier au congé maternité de 6 mois d’une personne des services techniques, un agent de la commune de Champis viendra une journée et demi par semaine (lundi et mercredi après midi). Mr Tétard demande s’il sera indemnisé pour se frais kilométriques ? Mr le Maire lui répond que oui.
7 - Syndicats d’eau potable :
fusion du SIVU du canton de Saint-Péray et du SIVOM du canton de Vernoux
Il s’agit
de modifier les statuts du SIVU dans de la cadre de la fusion avec le SIVOM de
Vernoux. Il conviendra aussi de procéder à de nouvelles élections en 2018
puisqu’il n’y aura plus que 2 titulaires et 1 suppléant – unanimité
8 - Maraîchage dans la Plaine
Installation de 2 jeunes maraîchers pour leur permettre de s’installer avec la
logique du développement durable. Le but étant de privilégier les circuits
courts et plus tard le label BIO. 25 000 m2 vont être mis à disposition
avec des possibilités d’extension. Mise à disposition aussi d’un forage pour l’eau
et de clôtures pour se préserver des sangliers – unanimité
9 - Questions diverses : Rappel des
différentes manifestations et animations à venir
Fin du conseil à 20 h 40, pas de
date annoncée pour le prochain, ce sera la surprise !
Information complémentaire qui aurait pu être juste annoncée dans les questions diverses sachant en plus que la commune dispose d'un club de tennis...
Dimanche 3
décembre a eu lieu l’élection du nouveau président du comité Drôme/Ardèche de
Tennis C’est finalement non pas
un mais une présidente ardéchoise et en plus St-Pérollaise qui a été élue avec
80 % des voix, puis à l'unanimité du comité directeur et après plus de 20 ans de bénévolat, il s’agit de Joëlle.
Heureusement que de nombreux élus
actuels ou anciens ont su avoir un petit mot de félicitations oralement, par
sms, par mail… parce que ni Mr le Maire
ni Mr le 1er Adjoint qui est aussi Adjoint au sport n’ont jugé utile de le faire… un sacré contraste quand on les écoute parler de l'importance des bénévoles, et tout le blabla habituel...Et difficile de croire auusi qu’ils n’aient pas été au courant, une info qui aurait eu le mérite d'être sur la page facebook de la mairie !
