Un conseil municipal initialement
prévu à 19 h mais qui a été avancé à 18 h 30 en raison de la demi-finale de
foot, arrivée pour 19 h (Joëlle absente) l’ordre du jour est déjà bien avancé.
8 points étaient inscrits à
l’ordre du jour et lorsque j’arrive à 18 h 55 ils en sont déjà au point 6 qui
concerne le CLSH et la modification du règlement intérieur et c’est Mme Roch,
seule représentante du groupe d’opposition qui est en train de s’exprimer :
Elle demande s’il faudra avoir payé sa dette pour pouvoir suivre les autres
services de la mairie, puisqu’il est stipulé « être à jour des factures
des services publics municipaux » Est-ce qu’on ne peut pas inscrire son
enfant au centre de loisirs si la facture de cantine n’est pas réglée ?
Cela paraît excessif, un service municipal reste un service municipal.
Mr le Maire répond qu’avant
quelqu’un qui ne payait pas la cantine pouvait quand même inscrire son enfant
au centre de loisirs, ou à la garderie. Maintenant il faudra être à jour de
tous les services pour participer à l’un des services proposés. 2 abstentions
Mr le Maire invite ensuite à
délibérer sur une délibération rajoutée sur table et qui concerne
l’indemnisation des congés payés non pris par un employé communal suite à
décès. Mr le Maire précise que toutes les communes ne le font pas mais pour eux
cela leur semble logique de solder les congés dus à la famille. Unanimité
Point 7 : Urbanisme –
foncier
a) Vente à la ZA Maladière : il
s’agit du lot n°9 d’une superficie de 1502 m2 au prix de 80.40 € le m2. Une
partie est cédée à titre gratuit que l’acquéreur s’engage à entretenir.
Unanimité
b) Classement dans le domaine public
d’une parcelle chemin du mois de mai : il s’agit de la parcelle AC676
suite à la demande de copropriété plein ciel. Unanimité
c) Régularisation foncière –
Chavaray II : Unanimité
d) Alignement chemin de
Ployes : Suite de l’alignement avec le lotissement Petit Pré d’acquérir
deux parcelles appartenant à Mr Faure ; unanimité
e) Installation de
concentrateurs : convention avec GRDF pour une étude de faisabilité :
Cela concerne la modernisation des comptages des systèmes de gaz.
L’installation de ces concentrateurs devrait permettre d’envoyer directement
les données sur le site et permettre aux abonnés un suivi en direct sur
internet afin de gérer au mieux leur consommation ; Il s’agit pour
l’instant de vérifier de la faisabilité de ce projet. D’ailleurs, GRDF viendra
faire une intervention lors d’un prochain conseil municipal pour plus d’explications.
Question de Mme Roch :
« le vote d’aujourd’hui porte bien sur l’étude de faisabilité et qu’il
s’agit de rien d’autre » ?
Réponse de Mr le Maire :
« Effectivement il n’y a aucune obligation derrière » unanimité Mr le
Maire en profite pour saluer Mme Malavieille qui vient d’arriver.
f) Bilan de la concertation et arrêt
du PLU :
Mr le Maire explique qu’après un
an et demi de travail, le vote se déroulera en deux phases : la première
est de prendre acte et de valider la partie concertation, la seconde phase de
vote concernera l’arrêt du projet de PLU. Il tient à saluer le travail
remarquable qui a été fait par l’ensemble des élus, agents, citoyens et Thomas
Bisel. Cela marque aussi une volonté politique, le PLU était bloqué à cause de
sa non conformité avec la loi ALUR et Grenelle. De plus les communes ont
jusqu’au 27 mars 2017 pour prendre des décisions, pour celles qui ne le feront
pas, leur PLU se transformera en PLU.I (Plan local d’urbanisme intercommunal).
A l’automne, il faudra retravailler pour savoir si on va ou pas vers un PLU.I. Si une majorité d’élus refuse alors les communes pourront conserver
leur PLU. Mr le Maire rappelle qu’au-delà des règles d’urbanisme, il y a une
vision du développement de la commune et il faudra vérifier si on est en phase
avec cette vision et il y a encore des étapes avant la validation définitive.
Bilan de la
concertation présenté par Mr Chauveau : il y a eu deux réunions publiques, un comité consultatif avec 15 à 20 personnes présentes qui s’est réuni une
quinzaine de fois, une page internet dédiée sur le site de la mairie, une
information régulière sur le bulletin municipal, l’ouverture d’un registre en
mairie, le questionnaire en ligne avec 300 réponses, 8 demi-journées de
permanence et environ 40 personnes reçues, des réunions de quartier, réunions
avec les viticulteurs, réunions avec des architectes et promoteurs. Arrivée de
Mr Amrane
L’évolution du projet : un
projet plus proche des St-Pérollais, d’abord pour les St-Pérollais et non pas
pour faire venir du monde. Simplifier le zonage, fin de l’urbanisation au sud
de la commune et sur Crussol. Une densification horizontale plutôt que
verticale.
Intervention de Mme Roch :
Concernant la concertation, elle salue le souhait qu’ils ont eu à concerter.
« 300 réponses sur 7500 habitants, c’est peu, 400 personnes aux réunions
publiques ou 15 – 20 personnes au comité consultatif c’est peu et si vous vous
en réjouissez et que vous êtes contents, tant mieux parce que nous, nous ne
nous en réjouissons pas, c’est très peu et très limité ».
Réponse de Mr Chauveau : "300
réponses, ce sont des familles et non pas le nombre de personnes. Au niveau
national il y a 1000 sondés pour 66 millions de personnes" !
Intervention de Mr le
Maire : « Ce n’est pas se réjouir mais par rapport à ce qui se fait
ou se passe ailleurs, ils ont beaucoup concerté et impliqué la population.
St-Péray sert d’exemple pour d’autres communes
et d’ailleurs Thomas Bisel est prêté bénévolement pour parler de la
méthode de St-Péray. Ce n’est pas faire de l’auto satisfaction".
Intervention de Mr Fraisse qui
rappelle qu’ « avant les décisions venaient d’en haut sans
concertation »
Mme Roch reprend la
parole pour dire que ce n’est pas la méthode qui est critiquée mais le
nombre de personnes impliquées puis elle enchaîne : « puisque vous avez de
la chance d’avoir Thomas Bisel que l’on prête bénévolement, et qu’on a la
chance de vous avoir comme maire, on vous prête aussi bénévolement »
La parole est ensuite donnée, à
Mr Bisel, directeur de cabinet et chargé de l’élaboration du PLU en interne
avec les élus :
Ce nouveau PLU est axé sur les
points suivants :
Préserver le patrimoine naturel,
Intégrer les nouvelles techniques de construction qui préservent l’environnement,
Renforcer le maillage avec les pistes cyclables,
Accompagner le dynamisme économique
de la commune,
Accompagner la réalisation des futures infrastructures et
notamment la déviation.
Ce PLU s’inscrit dans le souhait :
D’une ville exemplaire et
durable,
Une ville respectueuse de son cadre de vie,
Une ville qui participe au
rayonnement du grand territoire,
Une ville de toutes les mobilités.
Mr Bisel explique ensuite que par
rapport aux questionnaires retournés (300), 72 % des personnes sont favorables
à la densification des parcelles. Il y aura 500 logements au maximum dans ce nouveau
PLU avec 50 % de logements sociaux pour pallier à la carence de notre commune.
Mr le Maire reprend la parole :
La Plaine sera préservée pour en faire un vrai projet agricole et sera donc
déclassée. Une précaution prise par
rapport aux Guerets et Poteaux Gaillard, rendus inconstructibles en raison de
la pollution. Aujourd’hui la commune dispose de 150 Ha constructibles, il faut
arriver à 30 Ha avec les nouvelles directives. 150 Ha c’est ce que le SCOT
accorde pour les 13 communes de la CCRC, pas sûr donc que ces communes
acceptent que tout se construise sur la seule commune de St-Péray. Le
règlement de ce nouveau PLU a aussi été simplifié mais n’est pas pour autant
simpliste.
Mr le Maire nous annonce ensuite qu’il y a une orientation d’aménagement
(OAP) à la gare pour pallier les carences en logements sociaux qui est très
forte sur la commune et qu’une loi permet d’imposer aux communes la construction
de logements sociaux. D’ailleurs, Mr le maire nous indique que la préfecture
est venue avec un bailleur… Il y aura des logements sociaux et des logements
individuels… Inutile de dire que je suis
fort mécontente d’entendre cela, et ce
point fera l’objet d’un prochain article.
Mr le Maire conclue le chapitre
présentation en annonçant qu’il s’agit d’une première étape pour ce PLU et qu’il
y aura une enquête publique et propose aux élus d’échanger :
Mme Quentin Nodin nous informe
que l’étude sur la circulation est toujours en cours mais qu’elle a déjà montré
beaucoup de choses : améliorer les transports en commun, sentiers de
randonnée, pistes cyclables, il y a aussi des ER (emplacements réservés) qui
sont à améliorer.
Mme Malavieille prend ensuite la
parole : Elle remercie la transmission des nombreux documents et sur la forme elle
salue la méthode de concertation, en revanche elle trouve que cela ne fait pas
beaucoup de personnes et regrette que les gens ne se soient pas plus mobilisés.
La philosophie générale de leur PLU s’inscrit dans la logique du temps et ça n’est
pas ça qui fait débat, mais ils ne partagent pas certaines orientations.
Avoir pris un engagement de
précaution pour les Guerets et Poteaux Gaillard et laisser construire des
logements le long de la voie ferrée, quand est-il de la protection des
populations le long des voies ferrées avec les nuisances sonores et l’intensification
du trafic ferroviaire ? voilà une remarque fort judicieuce. Qui sont les potentiels aménageurs
publics par rapport aux injonctions du préfet ? Est-ce que les terrains de
la gare vont être achetés par la commune, préemptés par le préfet ? Elle
craint une zone résidentielle au sud de la commune et une zone plus populaire
au nord.
4 000 000 € de terrains appartenant à la commune à la
Plaine : vont-ils être revendus, loués ? Quand à y faire une zone d’agriculture
bio ou raisonnée, avec la future déviation qui entraînera le passage de 30 000
véhicules/jour plus le futur troisième pont, pas sûr que le label bio soit obtenu.
Mr Legall répond qu’ils ne
veulent pas fermer les portes de la ville au contraire avec plus de logements
sociaux ils vont permettre à de jeunes ménages de s’installer. C’est sûr qu’au
bord de la voie ferrée, c’est idéal, la promesse d’une tranquillité assurée…. Et
je me demande combien d’élus vont conseiller à leurs enfants de s’installer là,
ou iraient eux même s’y installer ?
Mr Le Maire reprend la parole pour
dire : « on ne peut pas accepter une autoroute ferroviaire sur notre
commune mais neutraliser et empêcher de construire c’est qu’on accepte » (je
ne suis pas d’accord avec ce point de vue)
Mr le Maire termine le chapitre
urbanisme par cette magnifique phrase : « protéger le cadre de vie :
le dire c’est bien, le faire c’est encore mieux ». 3 abstentions
Prochain conseil municipal le 15 septembre
