Conseil municipal du 18 décembre 2014

Ce conseil a commencé par une intervention de Mr Tétard du groupe d’opposition qui au moment de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal de novembre regrette que son intervention ait été quelque peu tronquée. Mr le Maire lui a alors proposé que cela soit rajouté au PV du conseil de décembre.

C’est ensuite Mme Malavieille qui a tenu à remercier publiquement le Maire pour la mise à disposition du local au groupe d’opposition.

Les points 1 et 2 ont été inversés :

Point 2 sur le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

La CLECT est donc chargée d’établir un rapport sur ce que chaque commune va percevoir ou pas en fonction des transferts de charges à la CCRC. Certaines compétences ont été modifiées : transport urbain pour certaines communes ou retour du nettoyage des voiries pour d’autres.

Pour Saint-Péray, en fonction des transferts de charges le montant passera de 386 500 € à 314 500 €

Le point 1 concernant une décision modificative budgétaire en rapport avec le point 2 puisqu’il convient de rajouter un crédit supplémentaire pour pallier aux dépenses liées aux transferts de charges de la CCRC. Il avait été budgété 296 000 € et il conviendra de régler 314 500 €. Un crédit de 19 420 €, incluant une petite marge est donc proposé, pris sur la section fonctionnement du budget. Ce besoin sera équilibré par une dépense non réalisée (participation de VRD) puisque transféré.

Ensuite concernant la section investissement, une dépense de 7 500 € pour financer l’équipement de vidéos projecteurs avec ordinateurs portables dans 3 classes élémentaires des Brémondières et 3 classes élémentaires du Quai. Il est précisé aussi que le parc informatique des groupes scolaires semble assez vétuste et que cela devra aussi être à traiter. Cette dépense supplémentaire est équilibrée par des dépenses qui étaient prévues par l’ancienne municipalité et qui n’ont pas été réalisées (installation de hauts parleurs sur la rue de la République.

Mr Tétard demande ce qu’il en est alors du projet d’installation des hauts parleurs ?

Mr le Maire lui indique que 30 000 € avaient été inscrits pour financer ces hauts parleurs et il s’avère de plus qu’il y ait déjà des problèmes avec ceux installés parfois sans réelle autorisation des propriétaires, ou imposés. Il y a actuellement deux procédures en cours pour installation sur des façades privées avec dégradation et constat d’huissier…. De plus Mr le Maire se demande si 30 000 € est une dépense justifiée ?

Le point 3 sur une subvention exceptionnelle au comité de jumelage :

Il convient d’accorder au comité de jumelage une subvention supplémentaire de 4 000 € pour payer des factures de 2013 qui n’avaient pas été réglées ainsi qu’une franchise d’assurance suite à un accrochage lors du déplacement à ASSO. Nous n’en saurons pas plus sur le contenu exact de ces factures. 

C’est hélas la deuxième fois qu’il faut voter une rallonge supplémentaire pour boucler le budget du comité de jumelage parce que mal géré, la dernière fois il avait manqué 5 000  €.

Mr le Maire précise que le nouveau président Mr Guigal s’est engagé à fournir un bilan prévisionnel détaillé et de s’y tenir afin d’éviter ce genre de problème en fin d’année. Mr le Maire rajoute aussi qu’il y avait un certain flou entre factures payées par la mairie ou par le comité de jumelage ;

Le point 4 sur la participation au RAM des communes de Toulaud et Cornas : ces deux communes bénéficiant de notre RAM (relais assistantes maternelles) il convient de fixer le prix de participation. Il est proposé de garder l’ancien tarif, à savoir 0,70 € par habitant.

Le point 5 sur les voyages scolaires prévus par le collège : Il est prévu deux voyages, l’un en Normandie à Ouistreham sur le devoir de mémoire et l’autre en Espagne.

800 € seront versé pour le voyage en Espagne et 500 € pour le voyage en Normandie.

Mr le maire rappelle qu’il s’agit d’une tradition de la commune d’aider financièrement le collège dans ses voyages.

Le point 6 sur le non renouvellement de la commune à la mission locale Nord-Ardèche et son rapprochement à celle de valence :

Il est proposé de ne plus adhérer à la mission locale Nord-Ardèche mais plutôt de se rapprocher et d’adhérer à celle de valence en 2015,  le bassin de vie et d’emploi étant plutôt orienté sur l’agglo Valentinoise.

Mme Malavieille demande aussitôt quel sera le montant de ce changement d’adhésion pour la commune ?

Avoir une permanence à St-Péray coûtait environ 1.40 € par habitant à la commune, cela passerait à 1.50 € mais ce coût pourrait être réduit en mutualisant les moyens avec Guilherand-Granges. Les communes de Toulaud, Soyons et Chateaubourg ont également été contactées. Toulaud et Chateaubourg partagent l’analyse, Soyons n’a pas encore donné de réponse. Il s’agit pour Mr le Maire d’avoir une cohérence avec le bassin d’emplois, de formations et d’accompagnement des jeunes plus important sur l’agglo Valentinoise.

Longue plaidoirie de Mme Malavieille :

C’est selon elle une réelle fausse bonne idée. La mission locale Nord Ardèche existe depuis 1989, avec installation de plusieurs antennes dont une à St-Péray en 2001 ouverte tous les jours. De plus, selon Mme Malavieille après aide du Conseil général etc… cela reviendrait à 0.90 €. Pour elle, ce vote consiste à demander la fermeture du service jeunes (18-25 ans), c’est supprimer un service public alors que 200 jeunes passent à l’antenne de St-Péray. Mr le Maire et sa majorité dégradent le service public alors même que la politique jeunesse était un de leurs arguments de campagne…De plus, l’aide accordée par le conseil général de 500 € pour le permis implique que le jeune soit rattaché à une mission locale ardéchoise… Et à côté,  on va dépenser avec la poste 11,88 € ou 7,14 € par acte réalisé dans le cadre des conventions qui ont été passées…La mission de Valence est-elle d’accord pour accueillir 200 jeunes supplémentaires ?  Elle découvre également qu’un service emploi a été créé sur la commune comment se fait-il qu’ils ne soient pas informés ?

Réponse de Mr le Maire :

Le 1^er Adjoint de valence a été rencontré et cette adhésion ne pose aucun problème. En septembre 2014, l’antenne locale de st-Péray a fermé car le bail non renouvelé par le propriétaire et a été rapatriée au 2^ème étage de la mairie, qui n’est pas effectivement le lieu idéal. Toutes ces affirmations sont selon Mr le Maire un procès d’intention pour qui au contraire l’équipe en place mène une vraie politique jeunesse et qu’il faut réfléchir territoire. 

De plus Guilherand Granges dispose d’un PIJE  (Promotion Initiative Jeunes pour l’emploi) qui pourrait aussi en faire profiter les autres communes. Il s’agit bien là de conserver un service jeunes de qualité en réduisant les coûts grâce à la mutualisation. Concernant le service emploi mis en place, les élus de l’oppositon sont conviés aux commissions et Mr le Maire n’est pas responsable de leur absence à ces commissions et qu’ils travaillent en toute transparence, y compris avec les St-Pérollais qui participent aux comités consultatifs ;

3 votes contre.

Le point 7 concerne l’acquisition d’un terrain pour la continuité de l’aménagement de la rive gauche du Mialan. Cette acquisition s’est faite à l’amiable ce qui n’était pas toujours le cas avant. L’aménagement de la rive gauche du Mialan concerne au total 48 propriétaires et 74 parcelles.

Le point 8 concerne la vente d’un nouveau lot à La Maladière à la SCI Le Clos au prix de 80,40 € TTC le m2 pour une surface de 737 m2. Sur les 14 lots, il en reste encore 3 ;

Le point 9 sur le renouvellement de l’opération façades :

Cela concernera les maisons de plus de 20 ans contre 15 ans avant avec l’obligation de conserver les pierres d’angles apparentes ; Le délai entre deux interventions passera de 10 à 15 ans. Le périmètre reste identique et une commission façades définira les teintes. Les nouvelles demandes seront prioritaires. Cette opération est renouvelée pour 3 ans.

Le point 10 sur le renouvellement de l’opération récupérateurs d’eau : opération renouvelée également pour 3 ans avec quelques modifications : Pour les récupérateurs enterrés le coût devra être de minimum 100 €. 40 % seront remboursés avec un maximum de 500 €.

Pour les autres récupérateurs, toujours un minimum de 100 € avec un remboursement de 30 % à hauteur de 200 €

Le point 11 sur la convention de mise à disposition d’un agent communal à la CCRC : ceci fait suite à l’arrêt de l’instruction des permis de construire faite à Tournon soit dès janvier 2015 ou au plus tard en juin 2015 ; C’est un service imposé aux communes sans compensation ni aide financière de l’Etat. Il a été décidé de créer un service urbanisation au niveau de la CCRC afin de mutualiser les coûts. Il n’y aura pas de création d’emploi mais mise à disposition de personnel communal. Ainsi Guilherand Granges, Saint-Péray et Charmes vont mettre à disposition du personnel communal. Il sera fait en sorte de conserver un service de proximité à la mairie.

Mme Smith du groupe d’opposition demande s’il serait possible d’avoir un état des agents de la commune avec leurs différentes affectations.

Réponse de Mr le Maire : un organigramme est en cours de réalisation.

Le point 12 concerne l’approbation du rapport d’activités 2013 de la SEMSPAD.

Mr le Maire précise qu’il s’agit du rapport retraçant les différents actionnaires, les activités, résultats et que l’opération des Buis n’est pas terminée.

Mr Tétard de l’opposition demande ce qu’il en est de la vente fin 2014 ? tient à préciser que la SEMSPAD aura généré au total environ 2 000 000 € de bénéfices à travers les différentes opérations.

Oui il a raison de le préciser et heureusement que ces budgets annexes étaient là pour renflouer le budget principal, mais même ces opérations immobilières aussi fructueuses soient elles n’auront pas permis de désendetter la commune et d’améliorer les finances…

Il reste aujourd’hui 13 lots sur 78 non vendus soit environ 17 %.  800 000 € de PAE avaient été annoncés sur la base de 78 lots vendus. Les lots qui restent sont essentiellement ceux situés le long du Mialan. Les propriétaires demandent des comptes et dénoncent un coût du PAE élevé. Quant à l’avenir de la SEM, il faut déjà attendre la fin du projet et ce n’est en tout cas par une réelle volonté de la municipalité de conserver une SEM.

Le point 13 : questions diverses 

La loi 2005 sur l’égalité des droits et des chances demandait aux communes de se mettre en conformité et de rendre accessibles tous les lieux publics. En sept 2015 sera la date limite pour déposer le dossier.

Deuxième information concernant la téléphonie mobile de la commune :

30 portables répartis pour un coût environ de 10 000 €. Une négociation a eu lieu afin de réduire par trois les coûts puisqu’auparavant le tarif était fonction de la communication. On apprend aussi que des élus disposaient de portables attitrés (IPHONE 5 dernier modèle) avec communications payés par la mairie… et donc par le contribuable.

Cela ressemble bien à un  privilège accordé à certains élus, et comme bien souvent, sans que les autres n’en soient informés….  Quelle remarquable transparence durant ce mandat…. une nouvelle découverte pour nous, mais qui finalement ne nous étonne plus. Nous espérons au moins que les élus en question auront restitué les portables à la fin de leur mandat. C’est d’autant plus choquant que certains employés, comme ceux rattachés à l’OMAC devaient donner sur les feuilles de routes des intervenants ou bénévoles lors des manifestations, leur numéro personnel et qu’ils utilisaient leur portable perso en cas de nécessité…..

Mr le Maire a tenu à préciser qu’en ce qui les concerne, aucun élu ne disposera d’un portable de la mairie, estimant que chacun a un portable perso.

Autre municipalité, autre mentalité....

PROCHAIN CONSEIL  : le 29 janvier à 20 h

L'aide au permis par le Conseil Général

Réunion publique du 24 novembre

Une réunion publique forte intéressante et instructive pour les Saint-Pérollais venus très  nombreux découvrir pour certains, ou confirmer pour d’autres ce qu’ils pressentaient sur la situation financière de la commune.

Après avoir remercié les St-Pérollais d’être venus aussi nombreux, Mr le Maire a donné le détail du déroulement de cette réunion : Compte-rendu de l’audit financier mené par KPMG et présenté par Mr Gattegno suivi d’un temps d’échanges puis un 1^er bilan sur ce qui a été mené depuis les élections et les projets. 

Concernant l'audit, Mr le maire tient à préciser qu’il s’agit là de faire un état des lieux des finances comme cela avait été annoncé lors de la campagne et qu’ils ne sont pas là pour être dans la critique mais bien dans un esprit de transparence.

Compte-rendu de l’audit financier :

Une commune composée de 7 515 habitants dont 1357 jeunes âgés de 3 à 16 ans qui comporte environ 3000 logements dont 200 logements sociaux avec un nombre d’APL de 1015.

La commune détient une richesse financière et fiscale par habitant de 783 € contre 1576 € pour les communes similaires soit 27 % de moins avec cependant une fiscalité plus élevée de 6 %.

Les recettes de la commune qui proviennent essentiellement de la fiscalité, dotations de l’Etat, CAF, vente de services (cantine, crèche…) sont de 980 €/habitant contre 1164 € pour la strate.

Les dépenses sont de l’ordre de 1012 €/habitant contre 1015 € pour la strate ce qui donne à St-Péray un excédent brut de fonctionnement par habitant de 142 € contre 221 € pour la strate ce qui nous amène à une CAF nette (capacité d’autofinancement) pour le remboursement du capital des emprunts négative de de – 60 €/habitant contre 111 € pour la strate.

La commune dispose d’une capacité de désendettement autour de 43 ans (nous avions annoncé 45 ans lors du conseil municipal de mars 2013 qui nous avait valu d’être traitées d’incompétentes, menteuses etc…)

Nous avons aussi des emprunts considérés à risque (pour ne pas dire toxiques) avec des taux d’intérêt fluctuants pouvant atteindre les 14 – 15 %.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté entre 2008 et 2013 de 3,71 % et sans le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ce serait autour de 4,5 %. Une évolution des dépenses de 921 000 € entre 2008 et 2013.

Concernant les recettes, celles-ci évoluent environ de 3 % par an entre 2008 et 2013. On constate aussi sur cette période que la commune a profité d’une hausse de la fiscalité, une hausse des dotations de l’Etat (ce qui ne va plus être le cas) hausse des constructions qui contribuent à la fiscalité de la commune.  Il y a eu une sorte de spirale immobilière sur la commune qui a permis grâce à la fiscalité supplémentaire rapportée, les budgets annexes des SEM et SEMSPAD et les PAE d’équilibrer le budget général. 

Mais en réalité si on fait une analyse structurelle du budget, la commune n’est plus en mesure de rembourser l’annuité de sa dette qui a augmentée de 80 % entre 2008 et 2013 avec 10 700 000 € d’emprunt sur cette période. On se rend donc bien compte aujourd’hui que le rôle d’opérateur immobilier qu’avait pris la commune ne marche plus et que le stock de terrains dont dispose la commune n’a peut-être plus la même valeur compte tenu du nouveau SCOT, de la loi Alur. C’est le cas notamment à la Plaine où 3 000 000 € ont été investis pour l’achat de terrains.

Conclusion :

L’endettement de la commune est un problème et une réalité : endettée et sur une très longue durée 43 ans, la nouvelle municipalité devra être très rigoureuse. A moyen terme la commune ne disposera plus des produits exceptionnels qui permettaient d’équilibrer le budget (PAE – SEMSAPD…) ce qui va poser un réel problème pour d’éventuels investissements. Il sera donc nécessaire de mutualiser au maximum pour limiter les dépenses d’autant plus que les dotations de l’Etat devraient baisser considérablement. 

L’année 2013 – 2014 n’est guère mieux avec une hausse des charges de fonctionnement de 6 % alors que les recettes baissent d’environ 1 %, une baisse également  de l’excédent brut d’exploitation,  une hausse du remboursement de  l’annuité de la dette de 320 000 € en 2014. 

Un « Charmant cocktail » laissé en héritage qui devrait aussi pour l’année 2014 amener une épargne nette négative de  – 850 000 € elle était déjà négative en 2013 à – 290 000 €…. on vous laisse imaginer le peu de marge de main d'oeuvre pour la nouvelle équipe...

Quelques questions ou remarques du public et réponses :

- La commune est ruinée et ne risque-t-elle pas d’être mise sous tutelle ? A priori, tant qu’une commune a des recettes autres que la fiscalité (cessions, budgets annexes, vente de services…) on évite la mise sous tutelle.

- "Des terrains ont été achetés à 19 € le m2 et revendus 180 €, c’est une véritable spéculation immobilière sur le dos des St-Pérollais"

- Quant est-il réellement de la trésorerie de la commune, on entend sur le marché des gens prétendre qu’il y aurait 2 000 000 de trésorerie ? Effectivement il y a environ 1 600 000 € actuellement qui sont liés aux cessions mais il faut savoir que cela ne permet pas de faire face aux échéances.

- Comment se fait-il que le préfet n’ait rien dit ? Deux courriers du préfet alertaient sur la situation financière de la commune. Nous n’avons jamais eu connaissance de ces deux courriers !

- Avec 100 €, quand la commune a retiré tout ce qu’elle devait payer concrètement que reste-t-il pour investir ? Il ne reste rien, il manque même de l’argent pour rembourser la dette.

- Pourquoi avoir fait faire un audit et combien cela a coûté alors que la cour des comptes a effectué aussi un rapport ? L’audit était un engagement de campagne et contrairement à la cour des Compte s qui va établir un état des lieux à un instant « T » l’audit a permis une analyse plus approfondie et des perspectives pour les années futures. D’ailleurs les chiffres de la cour des comptes se rejoignent. De plus, le Cabinet KPMG avait déjà travaillé pour la commune.

1^er bilan sur les réalisations de la nouvelle équipe :

Réunion de quartier, réunion publique, permanence des élus le samedi matin, comités consultatifs, site internet, page facebook, réunion avec les commerçants, visite des entreprises, création d’un service entreprise-emploi, nouvelles animations, ouverture de la piscine le dimanche, ouverture du centre de loisirs la dernière semaine d’août, 1^ère semaine bleue, mémoire et solidarité, mise en place des rythmes scolaires.

Prévisions pour 2015 :

Révision du PLU, politique foncière plus raisonnable, rencontre économique, proposer des jardins familiaux, réhabiliter l’ancienne bibliothèque, valoriser l’appartenance à la CCRC avec la mutualisation, mise à disposition de minibus pour les associations, créer un vrai service culturel, étendre la capacité de la crèche, convention avec la poste, aide au permis, extension du dispositif voisins vigilants, évaluation des rythmes scolaires, rendre un rapport sur l’accessibilité.

L’audit ayant mobilisé une grosse partie de la soirée, il n’y a eu aucunes questions sur cette deuxième partie de soirée. Mr le maire et son équipe ont donc convié tout le monde à un verre de l’amitié avec échanges avec les élus.

Conseil municipal du 20 novembre 2014

Un conseil municipal avec quelques élus absents et excusés dont deux pour le groupe d’opposition.

Le point 1 concerne les garanties d’emprunt accordées à la SDH (Société Développement Habitat) pour les programmes de lotissements sociaux : « Le petit Pré » et « Les Jardins de sainte-Fleurie »

Une partie de ces garanties sera retirée puisque SDH ne sera pas le bailleur social de la totalité. Il est annoncé 305 000 € de garantie pour 3 logements sociaux à « Sainte-Fleurie »

Le point 2 qui concerne aussi la garantie d’emprunt pour le programme de logements sociaux « L’Orée de Mélusine »

100 % pour le PLS et 50 % par le conseil général.

Mr l’Adjoint aux finances précise que la commune possède un en-cours total de 4 497 000 € en garanties d’emprunt concernant les programmes de logements sociaux.

Le point 3 sur la convention triennale entre le Conseil Général et l’école de musique :

Il est rappelé que l’école de musique de Saint-Péray n’adhère pas à l’école départementale de musique créée par le CG en vue d’un rayonnement entre petites et grosses communes et ceci afin de réduire le coût de financement des professeurs et les frais de déplacement. 

Les communes qui adhèrent à cette école départementale payent une adhésion plus un coût par élève. Seulement des grosses communes qui devaient adhérer pour réduire les coûts telles que Privas ou Annonay ne l’ont pas fait ce qui implique aujourd’hui des coûts par élèves extrêmement élevés.

Mr le Maire précise que Saint-Péray devait aussi y adhérer mais compte-tenu des coûts avait finalement décidé de ne pas le faire ce qui est une bonne chose.

La commune peut donc être non adhérente mais avec un projet de convention qui lui permet de toucher une subvention de 11 000 €. A terme, l’école pourrait aussi devenir communautaire afin de réduire encore davantage les coûts.

Le point 4 concerne une convention avec EPORA :

Il s’agit d’une convention de veille foncière avec cet organisme pour une durée de 4 ans avec les objectifs suivants :

Etude et aide à la décision pour assurer un développement cohérent concernant l’urbanisation, voiries, droit, pollution… et avoir une vision plus globale qui permettra aussi d’alimenter la nouvelle révision du PLU.

Cette étude estimée à 30 000 € sera prise en charge à 80 % par EPORA, ne restera à charge de la commune que 6 000 €

EPORA pourrait aussi intervenir sur les DIA (demande d’intention d’aliéner) après discussion concernant le portage financier.

5 secteurs pourront être ainsi concernés :

-     Les guerets - La Maladière - Marelles - Fruitcoop et Pôle 2000 où l’arrivée de la déviation va couper la zone en deux, le devenir de l’avenue Gross Umstadt qui deviendra communale, le devenir des bâtiments…

Mr le Maire précise aussi qu’ils ne sont pas obligés d’utiliser la veille foncière et que la commune restera donneur d’ordre mais EPORA sera là pour cadrer les choses, apporter une technicité et une expertise non négligeables en intégrant au mieux le SCOT et la loi Alur

Intervention de Mr Tétard du groupe d’opposition  qui même s’il se félicite de cette convention d’appui d’EPORA s’étonne de la décision de Mr le Maire alors qu’au niveau du Conseil Général le groupe dont Mr le Maire est président s’était abstenu contre l’adhésion de l’Ardèche à EPORA. Est-ce donc une erreur de jugement ou par idée politique ? Concernant les frais d’étude qui vont être engagés il s’étonne aussi puisqu’il y a déjà  « plusieurs matières grises »  qui travaillent à la révision du PLU : le chef de cabinet ainsi qu’un bureau d’étude. Il espère donc que le nouveau PLU de la commune sera un véritable chef-d’œuvre. En tout cas, les élus de l’opposition resteront vigilants sur le coût.

Réponse de Mr le Maire :

Les élus de l'opposition seront très largement associés au projet. Concernant le Conseil général et cette abstention : la question était l’impact réel pour le département de l’Ardèche dans sa totalité compte-tenu des territoires plus ruraux ainsi que la nouvelle fiscalité qui allait apparaître sur la taxe d’habitation.

Le point 5 sur une convention avec la poste présenté par Mr Amrane

Comme chacun sait, les services de la poste sont de plus en plus diversifiés : téléphonie, courrier, banque, solidarité, proximité… avec plusieurs services comme la livraison de courses, de médicaments, portage de repas, signaler une dangerosité sur le domaine public…

Pour la commune de Saint-Péray, il s’agirait d’une zone test avec un service contre l’isolement et aussi un service de proximité sur l’ordre public

Mr Tétard du groupe d’opposition intervient :

En conventionnant avec la poste qui est de plus en plus commerciale, on commercialise le devoir de citoyenneté et ne comprend pas ce genre de convention dans une commune de la taille de St-Péray (7 500 habitants) et pose les questions suivantes :

Quel est donc le rôle du référent de quartier ?

Quel est le rôle de la police municipale ?

Il y a déjà les plans vigilance grand froid et canicule et il serait plus pertinent de réfléchir sur des actions qui viendraient de la commune

Intervention d’un conseiller municipal qui estime que c’est bien de faire ces constations mais puisque la poste propose ses services autant les utiliser.

Mr Amrane précise qu’il y a déjà des choses mises en place sur la commune mais que nous sommes sur une zone rurale comme le quartier Tourtousse qui serait donc la zone test. Les besoins seront analysés, il n’y a rien d’acté.

En conclusion pour ce point Mr le Maire rajoute qu’il faut traiter l’isolement des personnes âgées d’autant plus que l’EHPAD et Malgazon sont saturés.

2 votes contre de l’opposition

Le point 6 concerne le rapport d’activités du Syndicat Mixte du Canton :

On constate une baisse des volumes d’eau ce qui signifie que les gens font plus attention avec une moyenne de 100 à 150 m3 par famille. Il y a environ 8 000 abonnés pour 17 500 habitants. On estime que sur 100 l d’eau traités, 70 l seront distribués. Environ 40 km de canalisation. Il y a un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Ce sont les entreprises Chapon et Coca qui sont retenues pour les marchés à bons de commandes. A terme le SIVOM pourrait être rattaché à la CCRC.

Un travail est également fait dans les écoles sur l’importance de l’eau.

Le point 8 : questions diverses

- La Communauté de Communes propose au CG un partenariat pour financer une piste cyclable entre quartier « gai soleil » et Cornas pour un  meilleur accès au collège. Coût estimé à 180 000 €

- La commune souhaite avoir une vraie politique culturelle avec un vrai service culturel afin de clarifier les finances, redonner aux bénévoles leur rôle d’initiative et d’indépendance, plus de transparence. L’OMAC va donc disparaître au profit d’une nouvelle association qui ne sera composée exclusivement que de bénévoles, et le nouveau service culturel devrait être installé dans les locaux de l’ancienne bibliothèque.

- Mélanie Sauret, actuelle directrice du CEP partira début janvier vers de nouvelles fonctions au sein du SDIS Valence.

- Concernant la politique jeunesse, une bourse au permis va être mise en place afin de financer à hauteur de 500 € le coût d’un permis de conduire pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans en échange d’une activité bénévole au sein des services municipaux. Il y aura 3 commissions par an pour déterminer l’attribution de cette aide en fonction de critères financiers, de jeune en réinsertion, la qualité du projet présenté… Le plafond maximum sera de 500 € avec une durée de 2 ans pour l’obtention du permis et de 8 mois pour le code. Les deux auto-écoles St-Pérollaises sont partantes pour ce projet qui devrait être opérationnel en 2015.

- Une subvention exceptionnelle de 223 € sera attribuée à l’association AGV pour la mise en place d’une nouvelle activité.

- Les deux minibus devraient être livrés en janvier prochain

- Concernant les aménagements de la rive gauche du Mialan, la quasi-totalité des terrains sera acquise sans expropriation ou contentieux

Prochain conseil municipal le jeudi 18 décembre à 20 h

Conseil municipal du 23 octobre 2014

Un conseil municipal qui a commencé en préambule par la présentation de l’EPORA (Etablissement Public Foncier l’Ouest Rhône-Alpes) par Mr Mauvry, responsable pour les départements Drôme – Ardèche.

La Drôme et l’Ardèche ont adhéré depuis le 1^er janvier à l’EPORA qui est un établissement public industriel et commercial avec un CA de 24 membres dont 18 élus qui siègent et qui ne travaille que pour les collectivités, ses clients ne sont donc que des élus. 

Il rappelle également que les contribuables participent indirectement au financement d’EPORA puisqu’une partie de la fiscalité des impôts locaux est reversée à EPORA. Le conseil général prélève une taxe de 0.202% sur la base locative nette (Détail sur la taxe d’habitation) et également financée en partie par l’amende que paient les collectivités pour insuffisance de logements sociaux.

EPORA intervient dans les domaines suivants :

-          Requalification des friches industrielles

-         Création de logements aidés avec opérateurs privés choisis par les élus des collectivités concernées

-          Revitalisation des centres bourg

-          Préservation des espaces naturels agricoles

Avec les compétences suivantes :

-          Acquisition foncière pour le compte des municipalités

-          S’occupe et prend en charge financièrement les études (20 % sont à charge des collectivités)

-          Acquisition et portage

-          Déconstruction et démolition

-          Dépollution pour rendre un terrain propre à la construction

Mr Mauvry insiste sur le fait qu’ils ne construisent pas de logements mais préparent et accompagnent les collectivités grâce à des conventions passées entre les deux parties : ce peut être juste une convention d’étude, convention de veille foncière avec portage… Par contre si le projet n’est pas terminé à l’issue de la durée de portage, EPORA rétrocède aux collectivités les biens fonciers ou immobiliers acquis pour son compte.

Mr le Maire pense que cela mérite réflexion et que cela pourrait être intéressant pour la commune notamment avec les friches industrielles de la Fruicoop. EPORA pourrait apporter l’expertise, le portage financier, les études. Cela pourrait être aussi intéressant pour la zone pole 2000 qui pourrait être revitalisée, pourquoi pas la Plaine ou les terrains qui restent vers la Maladière. 

Mr le Maire pense que cela leur apporterait un accompagnement technique non négligeable et le fait qu’EPORA ne travaille qu’avec des collectivités semble intéressant.

Mr le Maire invite les élus à poser leurs questions. Aucune question de la part des élus de la majorité. 

Mr Tétard du groupe d’opposition demandera une présentation des salariés et leur nombre :

60 salariés dont 3 pour Rovaltain, répartis dans les domaines suivants :

Etude, négociateurs fonciers, négociateurs amiables ou pas (parfois), chargés d’opérations qui suivent les travaux, direction financière avec 50 000 000 € dont 25 000 000 € d’acquisition par an et gestion locative.

C’est Mme Malavieille qui posera la question la plus pertinente et que nous aurions nous même posée à savoir : Quel est le coût de la rétrocession à la commune une fois que le projet est terminé ? Mr Mauvry explique que ce coût de rétrocession est bien sûr majoré de tous les coûts induits pour la réalisation du projet.

Conclusion personnelle : Finalement, cela n’apporte aux communes qu’une tranquillité financière provisoire, et technique durant la durée de portage du projet qui est en général de 4 – 5 ans mais ensuite, au moment de la rétrocession à la commune il faudra de toute façon payer. En tout cas cela semble assez complexe et nous laisse dubitatives avec quelques autres questions :

Que se passe-t-il si à la fin de la durée de portage d’un projet une commune ne peut pas payer ? Mr Mauvry a par ailleurs expliqué qu’en cas de déficit sur un bilan global EPORA ne couvre que 20 % maximum.

Est-ce que finalement EPORA, nouvel organisme public pour la Drôme et  l’Ardèche ne s’apparente pas à une forme de « banque » au service des collectivités avec l’intérêt technique en plus (étude, expertise, dépollution…) mais à qui de toute façon il y aura une facture à régler, ne risque t’-on pas d’avoir des mauvaises surprises financièrement ?

Le point 2 concerne une décision modificative budgétaire avec des dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été prévues au budget 2014 de l’ancienne équipe à savoir :

la hausse d’intérêt versée en septembre pour le prêt toxique 180 000 € à rajouter sur la  somme prévue, une dépense supplémentaire de 50 000 € pour les frais de personnel, 24 000 € concernant la Loi SRU sur les pénalités dues au titre d’insuffisance de logements   sociaux sur la commune. Il conviendra aussi de remettre 464 000 € qui concernent les amortissements sur 5 ans

Mr Tétard demande pourquoi la commune a accepté de payer l’échéance du prêt toxique à un tx de 13.93 % et n’a pas demandé une négociation. Mr l’Adjoint aux finances lui a répondu que des courriers  ont été faits et qu’il est vrai que la commune aurait pu demander l’aide de l’Etat sans savoir ce qu’elle aurait obtenue car en cas de renégociation du prêt, la commune aurait dans ce cas une pénalité considérable de 1 400 000 € sachant que l’aide de l’Etat peut être de 45 % maximum mais elle peut aussi être moindre. La commune a donc fait le choix comme expliqué lors du CM de juillet de payer cette échéance au tx de 13,93 %.

Mr le Maire précise ensuite que compte tenu de la situation financière et des difficultés de la commune, St-Péray devrait être prioritaire pour avoir cette aide de l’Etat. 
Mr Tétard rajoute qu’il n'y en a plus que pour 3 ans à avoir un tx variable, mais comme lui dira Mr le Maire c’est jusqu’en 2018 inclus soit un peu plus de 4 ans avec un tx qui pourrait encore grimper.

C’est ensuite Mme Malavieille qui s’insurge sur le calibrage du budget qui selon elle a été mal fait. Comment se fait-il selon elle qu’il y ait une dépense supplémentaire de 50 000 € en frais de personnel ? Y aurait-il des employés fantômes, des nouvelles embauches ? Elle rappelle que Mme Lormier, ancienne DGS a quitté la mairie mais continuera durant 3 ans et demi à percevoir son salaire moins les primes, est-ce cela une économie ? Est-ce que cette dépense supplémentaire ne serait pas plutôt due selon elle à l’embauche d’un directeur de cabinet ? Elle s’inquiète aussi pour les 12 personnes à qui il avait plus ou moins été acté des promotions, qu’en est-il ?

Réponse de Mr le Maire : Concernant Mme Lormier, la nouvelle équipe ne souhaitait pas travailler avec elle, et grâce au système de protection des salariées, elle pourra effectivement percevoir son salaire mais Mr le Maire précise que l’ancienne directrice des services techniques qui est passée DGS n’a pas été remplacée, qu’un salarié a quitté l’accueil en septembre et n’a pas été remplacé non plus. Quant au directeur de cabinet, il a été embauché avec en plus la charge du PLU qui est l’un de ses nombreux domaines de compétences ce qui permettra de limiter les frais liés à la nouvelle étude du PLU. En ce qui concerne les promotions, Mr le Maire rappelle qu’il y a aussi d’autres personnes qui pourraient avoir des promotions et qu’ils verront et précise que cette somme arrondie à 50 000 € pour plus de tranquillité, se répartit de la façon suivante :

-          11 000 € pour les primes de fin d’année qui n’avaient pas été prévues

-          12 300 € de prime d’assurance concernant le personnel

-          11 400 € Surcoût du TAP (temps d’activités périscolaires)

-          8 000 € Coût du centre de loisirs le mercredi après-midi et la dernière semaine d’août

Mr le Maire rappelle à Mme Malavieille que ce n’est pas lui qui a fait le budget 2014 et qu’ils ont récupéré des choses extrêmement compliquées au niveau financier et de la gestion.

Mme Malavieille demande au Maire d’assumer ses choix. 3 votes contre

Le point 3 concerne les subventions aux associations sportives, et Mr Chauveau, en tant que Président d’un club sportif demande à ne pas participer au vote.

-AS Collège : 1400 €

- Amicale Laïque : 4217 €

- Association familiale : 1987 €

- Badminton St-Pérollais : 500 €

- Cyclo Club 1998 €

- SPS Basket : 6207 €

- Boxing Club 7407 €

- Club Handi sport 500 €

- Rhône crussol foot : 12691 €

- Gymnastique volontaire : 1454 €

- Lei Esclops : 2325 €

- Pétanqueurs de Crussol : 3 832 €

- Tennis-club : 5 342 €

- USEP ecole du Quai : 500 €

- Wa Jutsu : 500 €

Le point 4 concerne des factures non réglées pour un montant de 435.26 € (crèche, cantine…)

Le point 5 sur la présentation des différents rapports d’activités et d’assainissement de la CCRC. Mr le Maire rappelle que les séances sont aussi ouvertes au public.

Le point 6 sur la vente d’un reliquat de terrain à la société ML Electronique SAS quartier Marelle au prix de 83 € le m2

Le point 7 toujours quartier Marelle, vente d’un reliquat à la SCI Patapon au prix de 83 € le m2

Le point 8 sur la vente du lot n°2 quartier Marelle de 1 190 m2 au prix de 80,40 € (prix initialement prév

Les points 9 – 10 – 11 et 12 concernent l’acquisition de terrains pour l’aménagement de la rive gauche du Mialan qui s’étend de la passerelle au pont de Toulaud sachant qu’il faudra relancer la procédure de Loi sur l’eau

Le point 13 concerne un alignement de la propriété de M Fort au lotissement « le petit pré » chemin de Ploye et ceci afin de pouvoir recalibrer la voirie et éviter les problèmes surtout en cas de fortes pluies

Le point 14 concerne la possibilité pour la commune d’adhérer à un groupement de commande afin de permettre une réduction pour l’acquisition du gaz de ville, réduction qui peut atteindre entre 10 et 20 %

Le point 15 concerne une information sur un parc éolien qui devrait s’implanter sur la commune de St-Georges Les bains. Il y aura une enquête publique d’un mois qui démarre le 27 octobre. Ce parc devrait concerner 5 éoliennes (3 sur St-Georges et 2 sur Gilhac et Bruzac)

Questions diverses :

Concernant la semaine bleue, il y a eu environ 400 personnes sur les 3/2 journées.

Il y aura durant une semaine des travaux réalisés par la CCRC sur le parking du CEP

Concernant la commission mobilité accessibilité, Mme Quentin Nodin nous a expliqué que plusieurs représentants d’associations (parents d’élèves, handi sport etc…) se sont mobilisés afin de commencer un état des lieux de la commune pour pointer chaque chose dans le détail et voir les améliorations à apporter.

L’ADAPEI a récolté 942 € de vente de brioches

Extension du relais alimentaire et dans le cadre de la quinzaine de la solidarité, 750 kgs de denrées alimentaires ont été récoltées.

Prochain conseil municipal le 20 novembre

   

Conseil municipal du 17 septembre 2014

Un conseil municipal studieux et bien calme malgré un ordre du jour chargé. Aucune objection de la part de l’opposition si ce n’est une intervention de Mme Malavieille après le point 20 qui s’est étonnée de voir autant de points abordés sans être soumis au vote. Mr le Maire lui a alors répondu qu’il y avait effectivement beaucoup de points qui étaient présentés à titre informatif et n’avaient donc pas besoin d’être votés, c’est sûr que nous n’étions pas habituées à autant d’infos…

Le conseil a commencé par l’intervention de Mr René Jouve, Président de l’association ADRD 07 (association de défense des riverains de la rive droite) qui se bat depuis 2009 pour défendre au mieux les riverains, alerter les populations et les élus sur le problème du fret ferroviaire, de son intensification dans notre département et le long de nos villages et villes. L’association compte environ 500 adhérents et a désormais aussi le soutien et l’aide des associations lyonnaises qui se battent également contre ce projet. Après un bref exposé sur tous les risques, il y a eu la projection de la vidéo sur le 1^er train marathon qui était passé en janvier dernier. Mr Jouve rappelle l’importance de l’implication des élus locaux car il est très difficile d’obtenir des RDV avec les ministres concernés (transport, environnement). Si les nuisances sonores et vibratoires concernent en priorité les riverains habitant le long des voies ferrées, c’est néanmoins toute la population qui pourrait être concernée d’un point de vue écologique, environnemental et économique en cas d’accident. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter le site ADRD07 et pour signer la pétition, cliquer sur l'onglet pétition puis suivre le lien. 

Mr le Maire clôturera ce chapitre SNCF en nous annonçant qu’il y aura des travaux à faire à la gare de St-Péray pour pouvoir accueillir les nouvelles rames TER.

Le point 2 concerne le classement dans le domaine public de la voirie et des réseaux au lotissement « les terrasses du Saveyre III.

Le point 3 concerne l’acquisition par la commune de 2 parcelles (lieu-dit Marelle) pour une superficie de 1 095 m2 au prix de 22 € le m2 dans le cadre de la future déviation.

Les points 4 et 5 visent à approuver la modification des statuts du syndicat mixte du canton de St-Péray puisqu’il y a eu l’entrée de 2 nouvelles communes, Charmes et St-Georges Les Bains (suite à la fusion des 2 communautés de communes), portant le nombre de représentants de 10 à 12 ainsi que sur la modification des statuts du SDE (syndicat départemental énergie) puisqu’il y a eu là aussi des changements et que la commune de Saint-Péray est adhérente.

Les points 6, 7 8 et 9 concernent le rapprochement entre le CT et le CHSCT avec le foyer Malgazon ramenant ainsi le nombre de représentants du personnel à 5 au lieu de 6 (3 par comité sous l’ancienne mandature).

Le point 10 sur la validation du contrat enfance jeunesse 2014/2017 qui vise à maintenir les actions qui avaient été prises tout en apportant certaines modifications et nouveautés :

-       Arrêt de l’agrément modulé afin qu’il y ait 23 places toute la journée et non pas sur certains créneaux horaires

-         Création d’une passerelle entre la crèche et l’école

-         Aménagement des locaux

-         Insérer les enfants  en difficulté

-         Création d’un lieu parents/enfants

-         Trouver un autre lieu pour le RAM, local trop petit

Concernant le centre de loisirs :

-         Ouverture d’une nouvelle semaine en août (démarré dès cet été)

-         Ouverture du centre dès l’âge de trois ans

-         Modifier les horaires d’ouverture pour une plus grande amplitude

-         Avoir une vraie politique jeunesse

Mr le Maire a tenu à souligner le travail qui avait été fait par l’ancienne équipe mais précise qu’ils mettent de nouvelles orientations en place suite aux propositions faites.

Le point 11 sur la cotisation versée à la mission locale et qui représente environ 1,40 € par habitant. La mairie a également résilié le bail pour le local qu’elle mettait à disposition de la mission locale afin de faire des économies, un espace dans les locaux municipaux sera prévu permettant ainsi l’économie d’un loyer.

Le point 12 sur le bilan du CLHS : environ 90 % de fréquentation pour le centre de loisirs dont 83 % d’enfants St-Pérollais. Concernant l’ouverture de la dernière semaine d’août, c’est une centaine de famille qui a bénéficié de cette nouveauté avec 83 % pour les 4/6 ans – 60 % pour les 6/11 ans et 38 % pour les 9/17 ans

Le point 13 concerne aussi le CLHS puisque la commune a loué 2 minibus qui finalement ont été prêtés gracieusement par une société (minibus avec slogan publicitaire). La mairie a donc réfléchi sur l’opportunité de démarcher des concessionnaires locaux pour une mise à disposition avec la possibilité pour les commerces locaux d’y apposer leur slogan publicitaire et ceci afin de rendre l’opération « blanche » d’un point de vue financier (2 concessionnaires locaux seraient partants) De plus afin de rentabiliser ces minibus (9 places avec un permis VL), ils pourront être loués le week end aux associations culturelles ou sportives pour leur déplacement à un tarif très attractif.

Le point 14 sur la mise en place des rythmes scolaires imposés par le gouvernement laisse supposer qu’il y aura une hausse sur les prévisions financières annoncées puisqu’on se rend bien compte déjà qu’il y a des coûts induits tels que le nettoyage… Quelques associations se sont impliquées pour ces TAP (temps activités péri-scolaires) avec un taux moyen de fréquentation de 75 % (66 % en maternelle et 82 % en élémentaire). Concernant la rentrée scolaire on compte 548 élèves répartis sur les écoles publiques Brémondières et Quai et 230 élèves pour le groupe scolaire St-Famille.

Le point 15 sur le bilan de la fête des vins avec une météo exceptionnelle, grosse fréquentation au marché aux vins avec 8000 entrées, beaucoup de succès aussi au niveau des activités sportives le samedi matin. Très forte fréquentation sous le chapiteau le samedi soir avec une hausse par rapport à l’année passée ; la soirée du vendredi reste stable. Cérémonie du jumelage le dimanche matin allégée sous le chapiteau et plus appréciée.

Les points 16 et 17 sur le personnel communal et la mutualisation des services avec la CCRC et ceci afin de faire des économies. l’Etat se désengageant de plus en plus financièrement, il est donc de plus en plus nécessaire d’optimiser la mutualisation des services et Mr le Maire d’expliquer que dans ce sens, il a été décidé de permettre à tous les élèves du cycle 2 (grande section- CP et CE1) de pouvoir profiter de la piscine de Guilherand-Granges, le transport sera pris en charge par la mairie. Par contre comme le souligne Mr le Maire, la mairie doit rester un guichet d’accueil pour la proximité avec les citoyens.

Le point 18 sur le PLU : la révision du PLU devrait durer environ 2 ans et sera une opération coûteuse pour la commune estimée à environ 10 € par habitant. L’évaluation environnementale sera réalisée par un bureau d’étude, une grosse partie sera faite en interne.

Le point 19 sur le réaménagement de l’ancienne bibliothèque qui à ce jour voit tout le 2^ème et une partie du 1^er étage inoccupé. Bien sûr il conviendra de mettre un ascenseur et un appel d’offres a été lancé pour l’accompagnement par un architecte, le cabinet Dorgnon a été retenu.

Le point 20 concerne des terrains qui ont été acquis par la mairie de St-Péray notamment dans la Plaine (parcelles diffuses).Ces terrains restent exploités quelquefois par les anciens propriétaires,   Il convient donc de faire des conventions. Il conviendra aussi de revoir et discuter du devenir de tous ces terrains.

Le point 21 porte sur l’emprunt structuré dont nous avions longuement parlé lors du conseil de juillet. Il y avait soit la possibilité de payer à échéance du 1^er septembre tel que prévu dans le contrat ou signer avant cette date un réaménagement du prêt avec les risques de ne pas avoir ou très peu d’aide de l’Etat. Aucune information sur cette fameuse aide de l’Etat et d’ailleurs aucune info vraiment précise. 

Il a donc été décidé de payer l’échéance au taux de 13,93 % pour un montant de 393 000 € ou peut-être 313 000 € nous n’avons pas bien entendu toujours est-il que c’est plus de 300 000 €. Jusqu’en 2018, nous aurons un tx variable et indexé sur la parité euros/francs suisses ce qui peut être très lourd financièrement.

Le point 22 concerne le rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes suite au contrôle fait en 2013 et qui porte sur les années 2008 à 2012. Mr le Maire précise que ce compte-rendu sera rendu public après qu’il y ait eu débat au sein du conseil municipal. Une réunion publique sera également prévue pour faire le point sur la situation financière de la commune. 

Ce que ce rapport met en avant dans les grandes lignes : une politique foncière ambitieuse par l’intermédiaire des  SEMSPAD et SEM. Une situation financière qui se dégrade, une CAF (capacité autofinancement) de 42 % sur la période avec une CAF négative à partir de 2012, les dépenses qui augmentent plus que les recettes, des informations insuffisantes données au conseil municipal, les en-cours de la dette sont excessifs avec des facteurs de risque, une alerte avait été donnée par la préfecture dès 2010 (nous n’en avons jamais entendu parler). Bref, il est malheureusement décevant de constater que la Cour des Comptes confirme ce que l’audit a mis en avant. Il n’y aura finalement aucun débat, l'opposition ne fera aucun commentaire.

Prochain conseil municipal le 23 octobre à 20 h 30