Réunion publique du 24 novembre

Une réunion publique forte intéressante et instructive pour les Saint-Pérollais venus très  nombreux découvrir pour certains, ou confirmer pour d’autres ce qu’ils pressentaient sur la situation financière de la commune.

Après avoir remercié les St-Pérollais d’être venus aussi nombreux, Mr le Maire a donné le détail du déroulement de cette réunion : Compte-rendu de l’audit financier mené par KPMG et présenté par Mr Gattegno suivi d’un temps d’échanges puis un 1^er bilan sur ce qui a été mené depuis les élections et les projets. 

Concernant l'audit, Mr le maire tient à préciser qu’il s’agit là de faire un état des lieux des finances comme cela avait été annoncé lors de la campagne et qu’ils ne sont pas là pour être dans la critique mais bien dans un esprit de transparence.

Compte-rendu de l’audit financier :

Une commune composée de 7 515 habitants dont 1357 jeunes âgés de 3 à 16 ans qui comporte environ 3000 logements dont 200 logements sociaux avec un nombre d’APL de 1015.

La commune détient une richesse financière et fiscale par habitant de 783 € contre 1576 € pour les communes similaires soit 27 % de moins avec cependant une fiscalité plus élevée de 6 %.

Les recettes de la commune qui proviennent essentiellement de la fiscalité, dotations de l’Etat, CAF, vente de services (cantine, crèche…) sont de 980 €/habitant contre 1164 € pour la strate.

Les dépenses sont de l’ordre de 1012 €/habitant contre 1015 € pour la strate ce qui donne à St-Péray un excédent brut de fonctionnement par habitant de 142 € contre 221 € pour la strate ce qui nous amène à une CAF nette (capacité d’autofinancement) pour le remboursement du capital des emprunts négative de de – 60 €/habitant contre 111 € pour la strate.

La commune dispose d’une capacité de désendettement autour de 43 ans (nous avions annoncé 45 ans lors du conseil municipal de mars 2013 qui nous avait valu d’être traitées d’incompétentes, menteuses etc…)

Nous avons aussi des emprunts considérés à risque (pour ne pas dire toxiques) avec des taux d’intérêt fluctuants pouvant atteindre les 14 – 15 %.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté entre 2008 et 2013 de 3,71 % et sans le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ce serait autour de 4,5 %. Une évolution des dépenses de 921 000 € entre 2008 et 2013.

Concernant les recettes, celles-ci évoluent environ de 3 % par an entre 2008 et 2013. On constate aussi sur cette période que la commune a profité d’une hausse de la fiscalité, une hausse des dotations de l’Etat (ce qui ne va plus être le cas) hausse des constructions qui contribuent à la fiscalité de la commune.  Il y a eu une sorte de spirale immobilière sur la commune qui a permis grâce à la fiscalité supplémentaire rapportée, les budgets annexes des SEM et SEMSPAD et les PAE d’équilibrer le budget général. 

Mais en réalité si on fait une analyse structurelle du budget, la commune n’est plus en mesure de rembourser l’annuité de sa dette qui a augmentée de 80 % entre 2008 et 2013 avec 10 700 000 € d’emprunt sur cette période. On se rend donc bien compte aujourd’hui que le rôle d’opérateur immobilier qu’avait pris la commune ne marche plus et que le stock de terrains dont dispose la commune n’a peut-être plus la même valeur compte tenu du nouveau SCOT, de la loi Alur. C’est le cas notamment à la Plaine où 3 000 000 € ont été investis pour l’achat de terrains.

Conclusion :

L’endettement de la commune est un problème et une réalité : endettée et sur une très longue durée 43 ans, la nouvelle municipalité devra être très rigoureuse. A moyen terme la commune ne disposera plus des produits exceptionnels qui permettaient d’équilibrer le budget (PAE – SEMSAPD…) ce qui va poser un réel problème pour d’éventuels investissements. Il sera donc nécessaire de mutualiser au maximum pour limiter les dépenses d’autant plus que les dotations de l’Etat devraient baisser considérablement. 

L’année 2013 – 2014 n’est guère mieux avec une hausse des charges de fonctionnement de 6 % alors que les recettes baissent d’environ 1 %, une baisse également  de l’excédent brut d’exploitation,  une hausse du remboursement de  l’annuité de la dette de 320 000 € en 2014. 

Un « Charmant cocktail » laissé en héritage qui devrait aussi pour l’année 2014 amener une épargne nette négative de  – 850 000 € elle était déjà négative en 2013 à – 290 000 €…. on vous laisse imaginer le peu de marge de main d'oeuvre pour la nouvelle équipe...

Quelques questions ou remarques du public et réponses :

- La commune est ruinée et ne risque-t-elle pas d’être mise sous tutelle ? A priori, tant qu’une commune a des recettes autres que la fiscalité (cessions, budgets annexes, vente de services…) on évite la mise sous tutelle.

- "Des terrains ont été achetés à 19 € le m2 et revendus 180 €, c’est une véritable spéculation immobilière sur le dos des St-Pérollais"

- Quant est-il réellement de la trésorerie de la commune, on entend sur le marché des gens prétendre qu’il y aurait 2 000 000 de trésorerie ? Effectivement il y a environ 1 600 000 € actuellement qui sont liés aux cessions mais il faut savoir que cela ne permet pas de faire face aux échéances.

- Comment se fait-il que le préfet n’ait rien dit ? Deux courriers du préfet alertaient sur la situation financière de la commune. Nous n’avons jamais eu connaissance de ces deux courriers !

- Avec 100 €, quand la commune a retiré tout ce qu’elle devait payer concrètement que reste-t-il pour investir ? Il ne reste rien, il manque même de l’argent pour rembourser la dette.

- Pourquoi avoir fait faire un audit et combien cela a coûté alors que la cour des comptes a effectué aussi un rapport ? L’audit était un engagement de campagne et contrairement à la cour des Compte s qui va établir un état des lieux à un instant « T » l’audit a permis une analyse plus approfondie et des perspectives pour les années futures. D’ailleurs les chiffres de la cour des comptes se rejoignent. De plus, le Cabinet KPMG avait déjà travaillé pour la commune.

1^er bilan sur les réalisations de la nouvelle équipe :

Réunion de quartier, réunion publique, permanence des élus le samedi matin, comités consultatifs, site internet, page facebook, réunion avec les commerçants, visite des entreprises, création d’un service entreprise-emploi, nouvelles animations, ouverture de la piscine le dimanche, ouverture du centre de loisirs la dernière semaine d’août, 1^ère semaine bleue, mémoire et solidarité, mise en place des rythmes scolaires.

Prévisions pour 2015 :

Révision du PLU, politique foncière plus raisonnable, rencontre économique, proposer des jardins familiaux, réhabiliter l’ancienne bibliothèque, valoriser l’appartenance à la CCRC avec la mutualisation, mise à disposition de minibus pour les associations, créer un vrai service culturel, étendre la capacité de la crèche, convention avec la poste, aide au permis, extension du dispositif voisins vigilants, évaluation des rythmes scolaires, rendre un rapport sur l’accessibilité.

L’audit ayant mobilisé une grosse partie de la soirée, il n’y a eu aucunes questions sur cette deuxième partie de soirée. Mr le maire et son équipe ont donc convié tout le monde à un verre de l’amitié avec échanges avec les élus.