Un conseil municipal avec
quelques élus absents et excusés dont deux pour le groupe d’opposition.
Le point 1 concerne les
garanties d’emprunt accordées à la SDH (Société Développement Habitat) pour les
programmes de lotissements sociaux : « Le petit Pré » et
« Les Jardins de sainte-Fleurie »
Une partie de ces
garanties sera retirée puisque SDH ne sera pas le bailleur social de la
totalité. Il est annoncé 305 000 € de garantie pour 3 logements sociaux à
« Sainte-Fleurie »
Le point 2 qui concerne
aussi la garantie d’emprunt pour le programme de logements sociaux
« L’Orée de Mélusine »
100 % pour le PLS et 50 %
par le conseil général.
Mr l’Adjoint aux finances
précise que la commune possède un en-cours total de 4 497 000 € en
garanties d’emprunt concernant les programmes de logements sociaux.
Le point 3 sur la
convention triennale entre le Conseil Général et l’école de musique :
Il est rappelé que
l’école de musique de Saint-Péray n’adhère pas à l’école départementale de
musique créée par le CG en vue d’un rayonnement entre petites et grosses
communes et ceci afin de réduire le coût de financement des professeurs et les
frais de déplacement.
Les communes qui adhèrent à cette école départementale
payent une adhésion plus un coût par élève. Seulement des grosses communes qui
devaient adhérer pour réduire les coûts telles que Privas ou Annonay ne l’ont
pas fait ce qui implique aujourd’hui des coûts par élèves extrêmement élevés.
Mr le Maire précise que
Saint-Péray devait aussi y adhérer mais compte-tenu des coûts avait finalement
décidé de ne pas le faire ce qui est une bonne chose.
La commune peut donc être
non adhérente mais avec un projet de convention qui lui permet de toucher une
subvention de 11 000 €. A terme, l’école pourrait aussi devenir
communautaire afin de réduire encore davantage les coûts.
Le point 4 concerne une
convention avec EPORA :
Il s’agit d’une
convention de veille foncière avec cet organisme pour une durée de 4 ans avec
les objectifs suivants :
Etude et aide à la
décision pour assurer un développement cohérent concernant l’urbanisation,
voiries, droit, pollution… et avoir une vision plus globale qui permettra aussi d’alimenter la nouvelle révision du PLU.
Cette étude estimée à
30 000 € sera prise en charge à 80 % par EPORA, ne restera à charge de la
commune que 6 000 €
EPORA pourrait aussi
intervenir sur les DIA (demande d’intention d’aliéner) après discussion
concernant le portage financier.
5 secteurs pourront être
ainsi concernés :
- Les guerets - La Maladière - Marelles - Fruitcoop et Pôle 2000 où l’arrivée de la déviation va couper
la zone en deux, le devenir de l’avenue Gross Umstadt qui deviendra communale,
le devenir des bâtiments…
Mr le Maire précise aussi
qu’ils ne sont pas obligés d’utiliser la veille foncière et que la commune
restera donneur d’ordre mais EPORA sera là pour cadrer les choses, apporter une
technicité et une expertise non négligeables en intégrant au mieux le SCOT et la
loi Alur
Intervention de Mr Tétard
du groupe d’opposition qui même s’il se
félicite de cette convention d’appui d’EPORA s’étonne de la décision de Mr le
Maire alors qu’au niveau du Conseil Général le groupe dont Mr le Maire est
président s’était abstenu contre l’adhésion de l’Ardèche à EPORA. Est-ce donc
une erreur de jugement ou par idée politique ? Concernant les frais
d’étude qui vont être engagés il s’étonne aussi puisqu’il y a déjà « plusieurs matières grises » qui travaillent à la révision du PLU :
le chef de cabinet ainsi qu’un bureau d’étude. Il espère donc que le nouveau
PLU de la commune sera un véritable chef-d’œuvre. En tout cas, les élus de
l’opposition resteront vigilants sur le coût.
Réponse de Mr le
Maire :
Les élus de l'opposition seront très largement
associés au projet. Concernant le Conseil général et cette abstention : la
question était l’impact réel pour le département de l’Ardèche dans sa totalité
compte-tenu des territoires plus ruraux ainsi que la nouvelle fiscalité qui allait
apparaître sur la taxe d’habitation.
Le point 5 sur une
convention avec la poste présenté par Mr Amrane
Comme chacun sait, les services
de la poste sont de plus en plus diversifiés : téléphonie, courrier,
banque, solidarité, proximité… avec plusieurs services comme la livraison de courses, de médicaments,
portage de repas, signaler une dangerosité sur le domaine public…
Pour la commune de
Saint-Péray, il s’agirait d’une zone test avec un service contre l’isolement et
aussi un service de proximité sur l’ordre public
Mr Tétard du groupe
d’opposition intervient :
En conventionnant avec la
poste qui est de plus en plus commerciale, on commercialise le devoir de
citoyenneté et ne comprend pas ce genre de convention dans une commune de la
taille de St-Péray (7 500 habitants) et pose les questions
suivantes :
Quel est donc le rôle du
référent de quartier ?
Quel est le rôle de la
police municipale ?
Il y a déjà les plans
vigilance grand froid et canicule et il serait plus pertinent de réfléchir sur
des actions qui viendraient de la commune
Intervention d’un
conseiller municipal qui estime que c’est bien de faire ces constations mais
puisque la poste propose ses services autant les utiliser.
Mr Amrane précise qu’il y
a déjà des choses mises en place sur la commune mais que nous sommes sur une zone
rurale comme le quartier Tourtousse qui serait donc la zone test. Les besoins
seront analysés, il n’y a rien d’acté.
En conclusion pour ce
point Mr le Maire rajoute qu’il faut traiter l’isolement des personnes âgées
d’autant plus que l’EHPAD et Malgazon sont saturés.
2 votes contre de
l’opposition
Le point 6 concerne le
rapport d’activités du Syndicat Mixte du Canton :
On constate une baisse des
volumes d’eau ce qui signifie que les gens font plus attention avec une moyenne
de 100 à 150 m3 par famille. Il y a environ 8 000 abonnés pour 17 500
habitants. On estime que sur 100 l d’eau traités, 70 l seront distribués.
Environ 40 km de canalisation. Il y a un plan pluriannuel de renouvellement des
canalisations. Ce sont les entreprises Chapon et Coca qui sont retenues pour
les marchés à bons de commandes. A terme le SIVOM pourrait être rattaché à la
CCRC.
Un travail est également
fait dans les écoles sur l’importance de l’eau.
Le point 8 :
questions diverses
- La Communauté de Communes
propose au CG un partenariat pour financer une piste cyclable entre quartier
« gai soleil » et Cornas pour un
meilleur accès au collège. Coût estimé à 180 000 €
- La commune souhaite avoir une
vraie politique culturelle avec un vrai service culturel afin de clarifier les
finances, redonner aux bénévoles leur rôle d’initiative et d’indépendance, plus
de transparence. L’OMAC va donc disparaître au profit d’une nouvelle
association qui ne sera composée exclusivement que de bénévoles, et le nouveau
service culturel devrait être installé dans les locaux de l’ancienne
bibliothèque.
- Mélanie Sauret, actuelle
directrice du CEP partira début janvier vers de nouvelles fonctions au sein du
SDIS Valence.
- Concernant la politique
jeunesse, une bourse au permis va être mise en place afin de financer à hauteur
de 500 € le coût d’un permis de conduire pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans en
échange d’une activité bénévole au sein des services municipaux. Il y aura 3
commissions par an pour déterminer l’attribution de cette aide en fonction de
critères financiers, de jeune en réinsertion, la qualité du projet présenté… Le
plafond maximum sera de 500 € avec une durée de 2 ans pour l’obtention du
permis et de 8 mois pour le code. Les deux auto-écoles St-Pérollaises sont
partantes pour ce projet qui devrait être opérationnel en 2015.
- Une subvention
exceptionnelle de 223 € sera attribuée à l’association AGV pour la mise en
place d’une nouvelle activité.
- Les deux minibus
devraient être livrés en janvier prochain
- Concernant les
aménagements de la rive gauche du Mialan, la quasi-totalité des terrains sera
acquise sans expropriation ou contentieux
Prochain conseil
municipal le jeudi 18 décembre à 20 h
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire