L'écologie a deux vitesses

Celle qu'on prône et la réalité :

Mercredi 5 décembre à 20h30 se tenait l’assemblée générale d’ADRD07 à la Maison  pour tous de Tournon, association pour laquelle j’étais la vice-présidente pour l’exercice écoulé. L’occasion pour le Président, René Jouve de rappeler le combat mené depuis 2009 face au problème du fret ferroviaire sur une ligne inappropriée traversant 36 communes de l’Ardèche avec des centaines d’habitations, des écoles à proximité de la voie ferrée. 

Seuls deux élus présents, Mr Dubay, Maire de St-Péray et Président de la CCRC Rhône Crussol ainsi que Mr Gaillard, Adjoint de la mairie de Tournon, malgré une invitation envoyée à chacun des 36 maires concernés. Aucun député, aucun sénateur non plus. Dossier beaucoup trop lourd et compliqué dont aucun élu ne veut prendre la charge. Le collectif des élus vaguement relancé en 2016  par notre ex Député socialiste s’étant depuis mis en marche pour un poste de Secrétaire d’Etat, semble s’être de nouveau mis en sommeil profond.

Le bilan moral, rapport d’activités et le bilan financier ont été présentés : l’association n’a obtenu aucune subvention locale d’aucune commune pour cet exercice…. Des aides financières seraient pourtant les bienvenues mais les priorités sont ailleurs et le clientélisme électoral jamais très loin.

Malgré le manque de reconnaissance des élus, ADRD continue seule son rôle d’alerte et à l’issue de cette assemblée générale, un point  a été fait sur les prévisions du trafic à venir en 2020 : 120 trains par jour et 160 en 2025 (document à l’appui présenté). Mais surtout  ADRD a livré une information devant une assemblée abasourdie et nos deux élus qui visiblement n’étaient pas non plus au courant, les autres le sont-ils ?   Mr Dubay a d’ailleurs dit qu’il allait faire un courrier dont ADRD recevra une copie.

En effet, les riverains les plus proches des voies ferrées,  en plus de subir les nuisances sonores, vibratoires, baisse des biens immobiliers, risque majeur en cas d’accident du au transport de matières dangereuses, chimiques, toxiques et nucléaires ont appris d’ADRD, que la SNCF était le premier consommateur et utilisateur de Glyphosate en France.

Le Glyphosate,  produit très controversé et dont le gouvernement aimerait sortir. Ce sont plusieurs tonnes de glyphosate qui sont ainsi épandues le long des voies ferrées en toute discrétion et Saint-Péray n’est pas épargné. 

La suppression du glyphosate pour l’entretien des voies engendrerait un coût  de l’ordre de 500 000 000 € /an pour Réseau Ferré déjà endetté à hauteur de 55 milliards d’euros. Alors inutile de dire que Réseau Ferré fera sans doute partie des dérogations gouvernementales. Un comble quand on taxe le « Con »tribuable pour la transition écologique quand on impose aux communes de ne plus utiliser d'herbicides…  

Décidemment nous vivons dans une société pleine de contradictions à l’instar de notre association locale pro du developpement durable et de l'écologie, très encline à expliquer comment vivre, consommer etc… devenue l’annexe en matière de développement durable de la commune.  Ce même mercredi matin  5 décembre, lors du marché, leur crieur public était là pour lire quelques annonces et  je dois dire qu’il y a deux annonces qui m’ont particulièrement interpellée : 

Une sur l’utilisation des boîtes mails qui consomment de l’énergie et que ce n'est pas bien… Ah oui ! Et pourtant je reçois régulièrement des mails du service Com de la municipalité au profit de cette association : ils vont faire ceci, faire cela… Et cela ne semble pas les gêner outre mesure cette consommation d’énergie pour l’envoi de mails les concernant. Ils n’ont probablement ni internet, ni de téléphone portable, se chauffent au bois, s’éclairent à la bougie et se déplacent à vélo… Et leur site internet s’est créé et s’alimente tout seul par miracle écologique… Amen

Autre annonce assez surprenante : un rendez-vous est donné devant la mairie à 18 h ou 18 h 30 pour le vendredi 7 décembre et qui devrait se répéter pour dire qu’ils veulent des champs de coquelicots… Ah oui ! Et bien qu’ils n’espèrent pas des coquelicots à proximité des voies ferrées.

L’écologie, nouveau crédo sociétal et  politique à la mode, passe partout quand ça arrange et pendant ce temps là on ne parle pas du reste et des vrais problèmes.

https://www.rtl.fr/actu/futur/pourquoi-l-interdiction-du-glyphosate-pourrait-poser-probleme-a-la-sncf-7794997903

Conseil municipal du 6 décembre

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre :

Mr le Maire informe que l’opposition souhaitait que l’aspect dividendes de la SEMSPAD soit évoqué. Unanimité

2° Décision modificative budgétaire n°1

Avant de laisser la parole à Mr Saurel, Mr le Maire tient à souligner que c’est la 1^ère décision modificative de l’année, preuve selon lui d’une bonne gestion financière et qu’il s’agit de plus d’une décision très légère. Il s’agit d’un virement entre sections sans incidence pour le budget général de 5 432 € d’une part et de  6 519 €. Nous n’avons pas très bien compris les détails exacts car la présentation était assez inaudible pour nous qui sommes assises à l’autre bout. Unanimité

3°  Convention entre la ville de Saint-Péray et la Compagnie Tout CouR

Il s’agit d’un engagement d’un an renouvelable 2 fois après validation ; le montant attribué est de 800 € Unanimité

4° Festival rire et magie

Modifications des tarifs :

Une seule conférence unique au prix de 30 € pour les professionnels et 15 € pour les jeunes

Accès à la conférence + gala 40 € pour les professionnels et 25 € pour les jeunes

Soirée gala uniquement : 20 € et 12 € pour les – de 12 ans

Spectacle enfants du dimanche 12 € et 8 € pour les – 12 ans

Unanimité

5° Ouvertures dominicales pour l’année 2019

Sur le même principe que l’année 2018, il y aura 5 dérogations pour l’ensemble des commerces de détail de la commune et 12 dérogations pour les commerces non alimentaires, tout ceci après avis conforme de la CCRC. Unanimité

6° Modification du tableau des effectifs

Il s’agit de la création de postes suite à des avancements de grades et à des suppressions de postes liés aux départs ou aux avancements. Cela représente une équivalence de 72.8 temps pleins ; unanimité

7° Convention de mise à disposition d’un agent de la commune auprès du CCAS

Il s’agit d’un temps partiel à 50 % suite au départ de Mr Brissart et c’est Mme Camu qui s’occupe de ce poste. Le montant salarial lié à ce poste sera transféré sur le budget du CCAS. Unanimité

8° Acceptation de la commune d’un don de la Confrérie du Saint-Péray

Suite aux bénéfices réalisés à la fête des vins, la Confrérie reverse 6 000 € à la commune, 600 € pour le groupement du personnel et Mme Petit se félicite des excellentes relations entretenues avec la Confrérie.

Petite précision ce reversement annuel d’une partie des bénéfices existe depuis de très très nombreuses années et n’est pas lié aux bonnes relations entretenues comme pourrait le laisser supposer l’intervention de Mme Petit.

Mme Roch de l’opposition précise que c’est effectivement très aimable à la Confrérie de reverser ainsi une partie de leurs bénéfices mais qu’il ne faut pas oublier que la mairie met à disposition un appui technique, logistique et humain financés par nos impôts et que c’est donc un juste retour.

Mr le Maire entend bien ses remarques mais tient à souligner que la Confrérie participe pleinement au rayonnement de la commune et que c’est normal de mettre à disposition le gymnase et du personnel. Unanimité

9°Autorisation des demandes du subvention auprès des organismes habilités pour des travaux d’amélioration de performance énergétique des bâtiments communaux – actualisation du montant estimatif des travaux

Il s’agit du remplacement de fenêtres à la mairie et des grandes baies des salles de danse au CEP. Pour bénéficier de plus de subvention il est préconisé d’utiliser les circuits courts et des matériaux de développement durable, le chiffrage a donc été revu. On peut ainsi espérer entre 50 et 70 % de subventions. Unanimité

10° Echange de terrains entre la commune et Mr Vasquez, lieu-dit Combe-Rolland

Il s’agit d’une parcelle de 625 m2 avec un terrain de superficie équivalente ; Les frais afférents à cet échange seront à charge de Mr Vasquez ; Unanimité

11° Questions diverses :

Quelques manifestations à venir, les foulées de noël, l’accueil ce samedi des nouveaux arrivants sur la commune, le repas des anciens…

Mme Roch tient à faire remarquer qu’ils trouvent regrettable qu’on les ait informés et convier le 6 décembre à l’accueil des nouveaux arrivants qui aura lieu le 8 décembre et elle souhaiterait qu’ils soient informés plus tôt afin de pouvoir s’organiser.

Fin du conseil à 20 h 25 !

Prochain conseil le 7 février 2019 à 20 h : Présentation du DOB Débat d’Orientations budgétaires

Réunion publique : suite

Retour sur la fin de la réunion publique et la partie « questions du public »

En réalité peu de questions posées, Mr le Maire préférant que les citoyens posent directement leurs questions auprès des élus présents lors du pot de convivialité.

Ont été abordées les questions ou remarques suivantes :

La fermeture éventuelle de la maternité de Guilherand-Granges, la sécurité et la vitesse sur certaines routes, les travaux de la déviation, un problème de fuite d’eau qui aurait mal été géré par Véolia mais aussi une remarque que j’ai faite sur le contrat de mixité sociale :

J’ai fait part de mon étonnement sur le fait que le volet urbanisme n’est pas été abordé lors de cette réunion publique et comme le comité consultatif urbanisme auquel nous participons avec Joëlle ne s’est plus réuni depuis plus de 18 mois maintenant… j’ai tenu à rappeler certains propos tenus par Mr Thomas Bisel, chef de cabinet et en charge du PLU lors de la réunion publique du 25 novembre 2015 :

J’ai rappelé qu’il y a 3 ans, Mr Bisel nous avait expliqué lors de cette réunion publique spéciale PLU que la commune avait construit en 40 ans plus de logements que de personnes accueillies. Les logements avaient triplé alors que la population n’avait que doublé. Il nous avait aussi expliqué qu’entre 2009 et 2014, le nombre de logements construits était supérieur de 40 % par rapport aux objectifs du SCOT mais que pour ne pas perdre de population, il faudrait malgré tout continuer de construire entre 160 et 200 logements sur 10 ans avec un point mort à 20 logements par an.

J’ai donc demandé à Mr le Maire pourquoi il n’avait pas parlé du contrat de mixité sociale dont il s’est vanté qu’on était la seule commune d’Ardèche à l’avoir signé et qui prévoit la potentielle construction de 500 logements en 10 ans avec aussi l’éventualité de ressortir le projet de la Plaine (entre 200 et 250 logements) alors qu’il avait tant critiqué ce projet qu’il jugeait pharamineux et qui d’ailleurs avait été retoqué car non conforme avec le SCOT. Et puis est-ce que ce n’est pas un peu contradictoire avec leur politique de développement durable et le  fait d’installer des maraîchers et autres agriculteurs quartier La Plaine…

Réponse et explication de Mr le Maire :

En fait on est la seule commune parce que cela ne concernerait que les communes de plus de 5000 habitants avec un déficit de logements sociaux et d’ailleurs, il précise que Mme Gaucher, Maire de Guilherand-Granges l’a contacté au sujet de ce contrat de mixité sociale et envisagerait d’en signer un aussi pour sa commune. Il précise que le comité consultatif urbanisme devrait se réunir et qu’il y aura une réunion d’informations sur ce contrat dont peu de personnes en réalité connaissent le contenu et affirme qu’il n’y aura pas de projet immobilier à La Plaine, ni au sud de la commune. Il y aura prochainement une modification du PLU avec enquête publique.

Retour sur la réponse apportée par Mr le Maire qui ne m’a pas convaincue.

Tout d’abord je ne vois pas l'intérêt de nous avoir informés que Mme Gaucher a contacté Mr le Maire au sujet de ce contrat de mixité sociale qui a été présenté et voté lors du conseil communautaire du 31 mai 2018 auquel Mme Gaucher siégeait et qu'elle a voté, elle sait donc de quoi il s'agit mais bon pourquoi pas… St-Péray n'est pas Guilherand-Granges !

Ensuite sur le fait comme le dit Mr le Maire que peu de personnes connaissent le contenu de ce document, c’est effectivement vrai : il a été voté le 24 mai  par le conseil municipal de St-Péray après une présentation plus que brève et rapide (j’ai assisté au conseil) et qu’il n’a pas curieusement été annexé au compte-rendu sur le site de la mairie, puis il a été voté une seconde fois par le conseil communautaire le 31 mai avec signature officielle entre Mairie de St-Péray, CCRC et le préfet en juin et article dans la presse.

Mr le Maire a affirmé qu’il n’y aura pas de projet immobilier à la Plaine ! OK mais alors comment se fait-il que le quartier La plaine soit mentionné autant de fois…

Deux possibilités : soit je suis vraiment imbécile, je n’ai rien compris et j’assumerai, soit j’ai bien compris ce qui se profile et pour le coup on me prend pour une imbécile… Il y a trois ans on nous annonçait entre 160 et 200 logements en 10 ans et là on pourrait passer potentiellement à 500, cela fait une sacrée différence. Quel intérêt d’avoir cité autant le quartier La Plaine si en réalité ce n’est pas pour y construire… ? L’avenir nous le dira et j’attends avec impatience la réunion d’informations.

Je vous laisse juger de la teneur du contrat en question, ainsi chacun pourra s'en faire sa propre interprétation  :

Prochain conseil municipal le 6 décembre à 20 h

Réunion publique du 22 novembre

Une réunion publique qui n’a pas fait le plein et en préambule Mr le Maire tient à s’excuser pour les problèmes de distribution du St-Péray magazine, ils vont faire appel à une société.

Un point est fait ensuite sur les finances de la commune en rappelant les préconisations de la Cour des Comptes, à savoir d’être très rigoureux dans la gestion financière en réduisant les dépenses de fonctionnement et en contenant, voir en diminuant la masse salariale ce que la municipalité s’est employée à réaliser puisque bon nombre de postes vacants pour départ à la retraite ou autre n’ont pas été réattribués. Ils ont également renégocier les emprunts et stopper le recours aux crédits bancaires.

Quelques chiffres concernant la section fonctionnement :

                                      Budget prévisionnel     Au 7 novembre

Dépenses

Charges générales         1 850 000 €                         1 599 000 €

Charges de personnel    3 300 000 €                         2 508 000 €

Gestion courante             430 000 €                             310 000 €

Charges financières         476 000 €                             341 000 €

Recettes

Produits des services       787 000 €                             636 000 €

Impôts                           4 347 000 €                         3 712 000 €

Dotations                      1 371 000 €                         1 316 000 €

Autres produits                  78 000 €                              70 000 €

Mr le Maire tient ensuite à faire un aparté sur la tribune de l’opposition dans le St-Péray Magazine qui sous-entend que la commune aurait eu en arrivant 3 400 000 € ce qui est faux, ce montant ne provient que d’un jeu d’écritures comptables.

Mr le Maire revient aussi sur les charges de personnel qui étaient de 3 067 000 € en 2013 et de 3 300 000 € en 2018, et qu’il n’y a pas donc eu d’envolée du coût des charges de personnel.

A moins de deux ans des prochaines municipales, Mr le Maire annonce qu’ils ont réalisé 83 % de leurs engagements avec 53 projets réalisés sur 64 depuis le début du mandat, le tout sans hausse d’impôts.

Des projets majeurs :

• Espace Mialan 640 000 € HT et le Petit CEP 240 000 € HT dont accompagnement en subventions à hauteur de 60 %
• La vidéo protection, 15 sites équipés subventionnée à hauteur de 70 % (ils espéraient 80%)
• 75 entreprises adhèrent au dispositif SMS commerçants vigilants et 26 quartiers citoyens vigilants.
• Poursuite du programme de travaux en matière de voirie et réseaux avec plusieurs centaines de milliers d’euros de travaux.

Sport, jeunesse et vie associative :

• 160 000 € d’investissement en 2018 (essentiellement au gymnase 84 875 €, Stade de  la Plaine 50 569 €, Tennis La Maladière 13 084 €, service des sports 5 900 e et 3 897 € pour les boulistes.
• Transfert du RAM, de la Parentalité et de l’Ecole de musique à la CCRC
• Nouvelles salles à l’Espace Mialan et au petit CEP
• Guichet unique « jeunesse » à l’Espace Mialan

Mobilité et accessibilité :

• Création de 2 zones 30
• 2 nouveaux itinéraires mode doux et des carrefours sécurisés
• Accessibilité des bâtiments publics et de l’espace public aux handicapés
• Nouvelle DSP transport

CCRC :

• Transfert de zones économiques à la CCRC suite à la Loi NOTRe

Le développement durable :

• 12 réunions du comité consultatif
• Acquisitions de véhicules électriques
• Poursuite des engagements annuels
• Economie d’énergie (isolation des bâtiments publics)
• Installation d’agriculteurs à La Plaine (d’autres en cours)

Zoom sur l'école :

• Environ 1400 élèves : Brémondières 281, Quai 271, St-Famille 260 et enfin 603 pour le collège.
• Retour à la semaine à 4 jours pour le primaire
• Changement de prestataire de cantine qui se traduit par une baisse de 10 % sur le prix d’un repas
• 180 000 € par an hors personnel investis dans les projets pédagogiques, achat de matériel, mobilier, matériel numérique…
• Depuis 2015, 450 000 € ont été investis dans les écoles (toiture, cour et réfection de deux classes chaque année.

Zoom sur l’EHPAD Malgazon :

• 87 agents représentant 67.5 temps pleins
• 94 résidents, 82 personnes âgées dépendantes et 12 au Cantou. Le tarif varie de 43 à 49 € par jour avec aussi le CCAS qui joue son rôle dans le développement de l’intergénérationnel.

Avant de passer aux traditionnelles questions, Mr le Maire fait un point sur la déviation (budget prévisionnel de de 17.3 millions HT)

Projets pour 2019 :

• Travaux de voirie avenue Pierre de Coubertin, Rue Général Leclerc, Pôle 2000
• Renforcement du pôle sportif avec des courts de tennis supplémentaires
• Démarrage des travaux pour la fibre
• Missionner une entreprise pour terminer la numérotation impérativement avant le début des travaux pour la fibre
• Garder le cap en matière de développement durable

Quelques questions posées puis poursuite des échanges avec les élus autour d’un verre. 

Un prochain article à venir sur une question que j'ai posée sur le contrat de mixité sociale et le fait que le volet urbanisme n'est pas été abordé.

1918 ~ 2018

Une très belle cérémonie de commémoration pour le centenaire de la fin de la première guerre mondiale présidée par Mr le Maire en présence d’un détachement des Spahis de Valence, de la police nationale, police municipale, pompiers, anciens militaires, anciens combattants tous fiers d’honorer nos morts, tous ceux trop nombreux qui sont morts pour notre liberté. 

100 ans après, le devoir de mémoire perdure avec une très forte implication et mobilisation des écoles St-Pérollaises, et du Collège. De nombreux textes parfaitement lus  par des enfants des écoles primaires et des collégiens, Le Chant de la Madelon.

En revanche tenue indécente de la reine des vins et d’une dauphine : talons hauts et jupe ou plutôt mini-jupe courte, vraiment trop courte avec une cape longue qui rendait l’ensemble indécent. Il s’agit pourtant de la tenue officielle de ces miss pour les représentations et manifestations auxquelles elles sont conviées. Nous sommes très étonnées qu’une telle tenue ait pu être validée par la mairie et le comité de jumelage. 

En tout cas pour la circonstance c’était assez choquant et inapproprié. Il y a certains codes vestimentaires à respecter et il serait bon qu’on leur explique ; De nombreuses personnes ont eu la même réflexion. Il faudrait aussi leur expliquer que quand elles ont un texte à lire, il faudrait qu’elles s’entraînent un minimum pour se l’approprier et y mettre un peu plus de conviction et que le téléphone portable à la main était tout aussi déplacé. On est là pour honorer nos morts et pas à une fête quelconque !

Enormément de monde, de nombreuses gerbes de fleurs déposées pour cette cérémonie du centenaire qui s’est achevée par un magnifique lâcher de ballons, tout un symbole et pourtant…

Comment ne pas penser à cette guerre insidieuse qui se trame depuis plusieurs années, comment ne pas penser en regardant ces ballons voler que notre liberté n’a jamais été aussi fragile qu’en ce moment avec en plus un climat social très tendu. Nos racines et nos valeurs qui diminuent un peu plus chaque jour au nom de la laïcité. 

Les poilus nous ont laissé en héritage un pays ravagé certes, mais un pays libre,  une liberté que nous sommes en train de perdre lentement mais sûrement…

conseil municipal du 18 octobre

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2018 : unanimité

2) Convention de mise en commun Police Municipale Guilherand-Granges/Saint-Péray :

Convention signée pour la période de 2018 à 2021 entre les deux polices municipales avec 4 axes d’intervention :

• Contrôles routiers
• Surveillance nocturne les fins de semaines et en période estivale
• Manifestations et rassemblements festifs
• Renfort ponctuel en cas d’accident ou d’évènements

Convention transmise au préfet et au procureur du TGI de Privas. Unanimité

3) Convention de prestation de service pour nettoyage mécanisé par la CCRC :

Cela concerne essentiellement le nettoyage des voiries puisque la CCRC dispose des moyens mécanisés. Le volume horaire de l’utilisation de ses machines est d’environ 300 h par an dont 60 h consacrées uniquement au nettoyage de la place de la Mairie le mercredi après le marché. Le coût horaire est estimé entre 90 et 100 €. ( entre 27 000 et 30 000 €/an)

Unanimité

4) Convention de financement pour la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray – Contrat de plan Etat/Région/Pacte pour l’Ardèche 2017-2021 :

Suite à la convention signée en 2014, il convient d’en signer une nouvelle pour finaliser les différentes subventions qui seront accordées. Unanimité

5) Approbation des nouvelles attributions de compensation suite au rapport de la CLECT 2018 :

Concernant le service Enfance-Jeunesse, il n’y aura pas de transfert de charges pour le service parentalité, en revanche pour le Ram transfert pour les communes bénéficiaires de ce service.

S’agissant des énergies renouvelables, il y aura un remboursement  de 20% reversé à la commune de St-Georges-Les-Bains pour le photovoltaïque.

Pour la commune de Saint-Péray ce sont – 292 219 € pour tous les transferts de charges. Unanimité

6) Présentation du rapport écrit des représentants de la commune au sein de la SEMSPAD – exercice 2017 :

Bénéfice en 2017 de 81 556 € avec 77 lots vendus sur les 78 dont 23 habitations logement social.

Suite à l’AG du 25 juin 2018, 300 000  € au titre des dividendes soit environ 187.50 € l’action. A ce jour tous les lots ayant été vendus, la SEMSPAD sera dissoute. Unanimité

7) Modification du règlement intérieur de la Crèche Les Loupiots :

Cette modification est due au changement du calendrier vaccinal et tous les changements souhaités par la CAF à savoir :

• Revoir les conditions d’attribution des places en crèche
• Comptabiliser la période d’adaptation avec les parents sans leur facturer
• A compter du 1^er janvier 2018, vaccination obligatoire de 11 vaccins
• Ajouter l’angine à la liste des maladies contagieuses
• Réduire le délai de carence de 3 à 1 jour
• Mise en place d’un conseil d’Etablissement qui sera opérationnel en novembre

Unanimité

8) Convention d’objectif avec l’association Rugby Bassin de Crussol :

Un rappel est fait : En 1970 il y avait un club le RCGSP sur les communes de Guilherand et St-Péray. En 1980 St-Péray a souhaité arrêter et Guilherand a continué seul. En 1995 Toulaud et Guilherand granges créent une 2ème structure pour les moins de 18 ans. En 2018 union des deux clubs : Rugby Bassin Crussol. Une convention a été passée avec cette nouvelle structure qui compte pas moins de 30% de St-Pérollais licenciés sur les 500. Une subvention de 2 000 € va être allouée pour la 1^ère année et sera revue chaque année. Unanimité

9) Présentation du rapport d’activité 2017 CCRC – service assainissement :

Ce service concerne les 13 communes de la CCRC avec pour missions :

• La collecte et le transport des eaux usées
• Le transfert et la dépollution des eaux usées
• La collecte et le transport des eaux pluviales
• Le service est exploité en délégation de service public DSP

Concernant les fosses septiques au nombre de 485 actuellement sur la commune contre 720.

10) Présentation du rapport d’activité 20147 VRD :

L’engagement de développer la mobilité partagée, intelligente et propre :

• Achat de bus circulant au gaz naturel
• Aire de covoiturage
• Dématérialisation des titres de transport
• Auto partage grâce à une plateforme internet qui permet de réserver un véhicule
• Horaires en direct sur application mobile

Pour l’année 2017 c’est environ 12 000 000 de voyages et 30 000 abonnements, le prix du ticket a baissé. A souligner la taxe financière non négligeable reversée par les entreprises de plus de 11  salariés qui a sans doute permis et contribué à la baisse des tarifs.

Sur la commune nous disposons de 5 lignes dont une qui dessert la gare de Valence TGV à certaines heures sans changements.

11) Autorisation de demandes de subvention auprès des organismes habilités pour des travaux d’amélioration de performances énergétiques des bâtiments communaux :

Il s’agit de demander des subventions pour la rénovation des fenêtres de la mairie (coût environ 40 000 €) et du bardage des plexiglas des salles de danses au CEP (coût environ 45 000 €). Unanimité

12) Modification de la convention quadripartite entre le Conseil Départemental, la CCRC, la commune et la Compagnie Zinzoline :

Suite à un mail reçu du Département, il s’agit de modifier le contenu de la convention avec un nouvel article. Unanimité

13) Questions diverses :

Mme Roch prend la parole pour informer qu’elle a été sollicitée à propos de la numérotation des rues, certaines personnes attendant depuis fort longtemps qu’un numéro leur soit attribué… Mr le Maire précise qu’ils ont déjà répondu et qu’ils ont énormément de retard et beaucoup de travail pour rattraper tout le retard en matière de numérotation. Ils ont interpellé la Poste pour accélérer le processus et estiment qu’à la fin 2019 tout le monde devrait avoir son numéro.

Mr le Maire  annonce aussi qu’il s’est rendu avec Mme Gaucher, Maire de Guilherand-Granges à la gare de Valence TGV par rapport aux trains supprimés ce qui va pénaliser de nombreux usagers. Le problème vient en partie de ce que la gare de Lyon Part-Dieu est en travaux passant de 11 voies de circulation à 2 ce qui expliquerait la suppression de nombreux trajets

Information concernant la cérémonie du 11 novembre qui partira exceptionnellement de la mairie afin de marquer le centenaire.

Mr le Maire indique à titre purement informatif puisqu’il n’y aura pas de délibération pour la commune entrée dans le PLUI que le PLU va être modifié avec quelques ajustements à faire et remettre à jour des emplacements réservés…. (la suite logique au contrat de mixité sociale)

Prochain conseil municipal le 6 décembre à 20 h

Le contrat de mixité sociale : vers une commune à 10 000 habitants ?

L’article 55 de la Loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un parc de logements sociaux de 25 % avec la possibilité pour les préfets d’appliquer des pénalités financières ou d’imposer des programmes immobiliers. Aussi, la municipalité a fait le choix d'adopter à l'unanimité (CM de mai 2018)  un contrat de mixité sociale avec le Préfet et la CCRC pour pallier au manque de logements sociaux. Car c’est un fait, la précarité s’installant de plus en plus et durablement, de plus en plus de personnes sont éligibles au logement social.

La modification de notre PLU

Le comité consultatif Urbanisme réunissant le Directeur de cabinet, des élus et des citoyens s’est réuni 12 fois :

7 octobre 2014

2 décembre 2014

10 mars 2015

30 juin 2015

9 novembre 2015

26 janvier 2016

12 avril 2016

3 mai 2016

17 mai 2016

8 juin 2016

13 mars 2017

Si les réunions étaient assez intéressantes et instructives, où chacun pouvait faire part de ses remarques, très vite il nous a été rappelé que l’avis des citoyens n’était que consultatif et que c’étaient bien les élus qui en dernier recours décideraient. Il faut dire que certaines orientations avaient fait grincer des dents en comité…

Et c’est aussi dommage qu’entre juin 2016 et le 13 mars 2017 il n’y ait pas eu de réunion, le 13 mars étant pour la présentation finale du PLU avant son vote le 23 mars 2017. Quoi qu’il en soit le PLU a été voté et adopté, avec un droit de préemption transféré au PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) la même année en mars 2017. Plus aucune réunion du comité consultatif Urbanisme depuis le 13 mars 2017, pas même pour présenter et parler du PLH de la CCRC voté en décembre 2016 ou du contrat de mixité sociale voté lors du conseil communautaire du 31 mai 2018 : la transparence a ses limites…On espère que les autres comités sont plus actifs.

Le contrat de mixité sociale implique la réalisation de près de 500 logements sur 10 ans dont 180 seront des logements sociaux en plusieurs étapes. A cela s’ajoutera une dizaine de logements conventionnés par an ce qui pourrait porter le nombre de logements sociaux à 280 sur les 10 ans. Le contrat de mixité sociale  qui est une première en Ardèche comme aime le répéter Mr le Maire va permettre avec un accompagnement de la CCRC et de la préfecture d’anticiper les constructions à venir, leur localisation dans la commune, et favoriser leur conduite.

Les logements sociaux en question :

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes, lors de la construction de l’immeuble :

• Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions         
• Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
• Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2. 

Les opérations immobilières prévues sur la période triennale 2017-2019 :

Quartier de la Gare : 15 logements sociaux avec 5  PLAI et 10 PLS

Quartier Brémondières : 20 logements sociaux avec 5  PLAI et 15 PLS

Rue Ferdinand Malet : 8 logements sociaux avec 2 logements PLAI et 6 PLUS

Quartier de la salle des fêtes : 6 logements sociaux avec 3 logements PLAI et 3 PLS

Sur les périodes suivantes, la municipalité devrait orienter les acquisitions foncières sur le secteur de la Plaine, qui devrait voir la création de 200 à 250 logements  (selon le tracé définitif de la déviation) dont 40 à 50 % de logements sociaux. Aujourd'hui ce secteur ne constitue pas un objectif affiché mais les premières études et acquisitions foncières seront toutefois menées avant 2020.

Deux autres secteurs ont été identifiés par des servitudes de mixité sociale : Un verger situé avenue Bouvat et l’ensemble commercial avenue Tassini après 2020

La Loi SRU datant de 2000, Mr le Maire, également ancien Maire d’Alboussière n’était pas sans connaître cette Loi ni sans savoir que Saint-Péray était en retard en matière de logements sociaux. C’est donc fort dommage d’avoir axé une partie de leur campagne sur l’urbanisation massive et excessive de la commune pour finalement prôner la même chose 3 ans plus tard…

Pour rappel voici quelques arguments de campagne de la liste de Mr Dubay en 2014

Garder l’esprit » village », rester une ville à taille humaine en freinant le rythme des constructions pour un développement harmonieux, préserver et valoriser le patrimoine de St-Péray en révisant le PLU, qui détermine les choix et la vitesse de développement »…

Ainsi, après avoir tant critiqué l’ancien Maire et l’ancienne municipalité en matière d’urbanisme avec notamment le projet démesuré quartier La Plaine en arguant qu’une délibération avait même été retoquée par le préfet par ce qu’elle n’était pas conforme avec le SCOT et le grenelle de l’environnement…

Après que le Directeur de cabinet qui a mené le PLU nous ait expliqué lors de la réunion publique du 25 novembre que la commune avait construit plus de logements par rapport au nombre d’habitants accueillis, les logements ayant triplé en 40 ans alors que la population n’avait que doublé…

qu’entre 2009 et 2014, le nombre de constructions était supérieur de 40 % par rapport aux objectifs du SCOT…

La municipalité prévoit finalement de construire 500 logements sur 10 ans dont 35 % de logements sociaux. Pour l’esprit village et campagne il va falloir que la municipalité revoit sa copie.

St-Péray s’oriente donc lentement mais sûrement vers une commune à 10 000 habitants avec une forte probabilité à devenir une véritable  ville dortoir dans la mesure ou la création d’entreprises est loin d’être proportionnelle à la construction de logements. On va aussi s’engager vers un cercle vicieux ou l’augmentation de la population engendrera la construction d’encore plus de logements. Aujourd’hui d’après le PLH de la CCRC, le ratio de construction de logements sociaux pour notre commune qui est en zone péri urbaine 1 est de 6.3 logements par tranche de 1000 habitants à construire par an (soit environ 49 logements sociaux). Lorsqu’on passera à 10 000 habitants on passera en zone urbaine avec un ratio de 7.2 logements par tranche de 1000 habitants (72 logements)

Avec un programme immobilier de 200 à 250 logements quartier La Plaine, il est plus que probable qu'il faudra prévoir la construction d’un quatrième groupe scolaire propre à ce nouveau quartier, sans doute un deuxième gymnase, embaucher du personnel communal… Alors que la commune commence à peine à "sortir la tête de l'eau" financièrement, avec un endettement encore conséquent,  ne pouvant toujours pas emprunter, on risque fort de se retrouver avec de nouveaux emprunts à contracter mais le préfet lèvera les derniers boucliers… 

Une chose est sûre, Saint-Péray petite ville de campagne ne sera bientôt plus qu'un lointain souvenir et c'est toute la sociologie urbaine de la commune qui va être modifiée.

Conseil municipal du 20 septembre

1) Approbation du conseil municipal du 5 juillet 2018 

2) Contrat Enfance Jeunesse :

Ce contrat porte sur plusieurs points :

Réflexion sur la mise en place d’un relais d’assistantes maternelles communautaire en partenariat avec la CAF (objectifs, financement)

Poursuivre et organiser l’accueil des moins de 18 ans

Améliorer les actions existantes pour le multi accueil notamment pour les enfants en difficultés.

Le budget global du contrat est de 2 581 043 € financé par la part de la commune, le versement de la CAF, le versement des familles et les subventions.

3) Convention CCR – mise à disposition d’un agent de prévention :

Il s’agit de mutualiser un agent de prévention des risques avec des missions telles que sensibilisations sur les postures au travail, la sécurité… Coût prévisionnel 4800 €/an financé pour moitié par la commune et la CCRC.

4) Convention CCRC - mise à disposition d’un agent technique :

Il s’agit de mutualiser un agent technique polyvalent pour renforcer l’entretien des bâtiments communaux. Contrat de 24h/semaine pour la période du 1^er septembre au 30 avril de chaque année. Coût prévisionnel de 12 500 €/an , convention qui est révocable.

5) Rapport d’activité 2017 – CCRC :

Mr le Maire rappelle que c’est une obligation légale de laisser à disposition des élus et du public le rapport d’activité. Présentation succincte dudit rapport par le 1^er adjoint qui revient sur quelques chiffres clés. Pour plus de détails, nous vous mettons le lien du rapport en question :

http://www.rhonecrussol.fr/IMG/pdf/rapport_d_activite_2017.pdf

6) Rapport d’activité 2017 – CCRC – Service public de gestion des déchets ménagers :

La gestion des déchets est uniforme pour les 13 communes de la CCRC ce qui permet une bonne comparaison. Ce rapport concerne aussi les 4 déchetteries avec environ 10 000 tonnes collectées. Il faut noter aussi que la convention passée avec Tremplin (La Ressourcerie) a permis de détonner 14 tonnes de marchandises qui sont récupérées directement par Tremplin. Sur les déchetteries, il y a eu quelques aménagements de plateformes avec des bacs supplémentaires. Le coût total de  gestion est de 4 273 000 €. Les recettes proviennent des taxes d’enlèvement d’ordures pour environ 3 700 000 € et environ 600 000 € de vente de matériaux recyclés. A noter que la collecte coûte quasi aussi chère que le traitement. Les tonnages restent assez constants malgré une hausse de la population de 0.8 % ainsi que la hausse des déchets verts et des encombrants.

7) Rapport d’activité 2017 – SCOT du Grand Rovaltain :

Mr le Maire, qui siège, rappelle  que le but principal reste la cohérence en matière d’urbanisme commercial. Cela concerne un périmètre de 110 communes (plusieurs agglos) et environ 310 000 habitants. Pour plus de détails nous vous mettons le lien

https://www.grandrovaltain.fr/files/Documents/Mediatheque/Publications/Rapport%20d'activites%202017.pdf

8) Bilan annuel 2017 du PLH CCRC :

Le PLH a été adopté en décembre 2016 par la CCRC pour la période de 2016 à 2022

La CCRC a été découpée en 4 zones :

Une zone à périphérie urbaine (Guilherand-Granges)

Une zone à périphérie périurbaine 1 (St-Péray et Soyons)

Une zone à périphérie périurbaine 2 (Charmes sur Rhône, Cornas, Toulaud et St-Georges Les Bains) 

Les villages (autres communes de la CCRC)

Les objectifs sont de 227 logements sociaux par an sur la CCRC représentant 1362 logements sur la durée du PLH (6 ans)

Pour la zone urbaine (Guilherand-Granges) 56 % des constructions nouvelles devront être des logements sociaux soit environ 775 logements sur la durée du PLH

Pour les zones périurbaines le taux est fixé à 36 % soit 527 logements sur la durée du PLH  répartis ainsi : 27 % pour Soyons – 49 % pour Saint-Péray et 20 % pour la zone périurbaine 2.

Pour les zones dites Villages, le taux est fixé à 11 % ce qui représente 161 logements.

De plus, le retard de logements sociaux sur les communes de St-Péray et Guilherand-Granges justifient que ces communes puissent être encore majorées à la hausse de 20 %. Il faudra donc pour St-Péray réduire l’individuel au profit du collectif.

9) Rapport d’activité 2017 – SYTRAD :

145 000 tonnes ont été traitées en 2017 sans le verre qui est une filière à part. Le taux de déchets enfouis représente 43 %.

Le coût de traitement d’un sac d’ordures ménagères revient environ à 0.60 € soit environ 45.70 € par an et par habitant pour un total de 294 kgs par an et par habitant. La moyenne nationale est de 365 kgs par an par habitant.

10) Régularisation foncière chemin de Julière :

Délibération reportée

11) Classement de la rue James Rey dans le domaine public communal (lot L’orée de Mélusine)

Il est précisé que les espaces verts restent à charge de l’association syndicale

12) Questions diverses :

Un point est fait par l’adjointe aux affaires scolaires sur la rentrée scolaire avec 1407 élèves répartis de la façon suivante :

Groupe scolaire Brémondières 280

Groupe scolaire du Quai 263

Groupe scolaire Sainte-Famille 260

Collège 604

Un effectif global en très légère baisse suite à la fermeture de la 8^ème classe à l’école du Quai. Deux directeurs aux Brémondières et au Quai ont été remplacés par des enseignants en interne. Il est rappelé que le guichet jeunesse unique se situe à l’espace Mialan pour le scolaire et le péri scolaire ; ouverture du centre de loisirs le mercredi à la demi journée ou à la journée avec possibilité de repas suite à la suppression des TAP. Il est aussi rappelé qu’Eldor Ados accueille les collégiens les lundis, mardis et jeudis soirs encadrés par Nathan (pas d’effectif annoncé)

Un contrat avec un nouveau prestataire de restauration a été passé, il s’agit de Terre de Cuisine à Romans avec une baisse du tarif de 4.38 € à 4 € le repas. Enfin 200 000 € ont été investis dans les écoles :  rénovations, achat de matériel, entretien.

Un point est ensuite fait sur la fête des vins par l’adjointe à la culture qui annonce près de 2 500 personnes le vendredi soir, presqu’autant le samedi, 5 000 personnes sur le défilé avec 15 chars contre 10 l’année d’avant.

Plus de 2 000 personnes sur les différentes activités sportives et de 8 à 9 000 visiteurs au marché aux vins. Cette année ils avaient innové avec un Dress Code (bandana jaune et vert aux couleurs de la commune) 980 ont été vendus. Mme l’adjointe annonce qu’il n’y a eu aucun débordement et aucun fait majeur à souligner pour la fête des vins.

Prochain conseil municipal le jeudi 18 octobre à 20 h 30