Conseil municipal du 6 décembre

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre :

Mr le Maire informe que l’opposition souhaitait que l’aspect dividendes de la SEMSPAD soit évoqué. Unanimité

2° Décision modificative budgétaire n°1

Avant de laisser la parole à Mr Saurel, Mr le Maire tient à souligner que c’est la 1^ère décision modificative de l’année, preuve selon lui d’une bonne gestion financière et qu’il s’agit de plus d’une décision très légère. Il s’agit d’un virement entre sections sans incidence pour le budget général de 5 432 € d’une part et de  6 519 €. Nous n’avons pas très bien compris les détails exacts car la présentation était assez inaudible pour nous qui sommes assises à l’autre bout. Unanimité

3°  Convention entre la ville de Saint-Péray et la Compagnie Tout CouR

Il s’agit d’un engagement d’un an renouvelable 2 fois après validation ; le montant attribué est de 800 € Unanimité

4° Festival rire et magie

Modifications des tarifs :

Une seule conférence unique au prix de 30 € pour les professionnels et 15 € pour les jeunes

Accès à la conférence + gala 40 € pour les professionnels et 25 € pour les jeunes

Soirée gala uniquement : 20 € et 12 € pour les – de 12 ans

Spectacle enfants du dimanche 12 € et 8 € pour les – 12 ans

Unanimité

5° Ouvertures dominicales pour l’année 2019

Sur le même principe que l’année 2018, il y aura 5 dérogations pour l’ensemble des commerces de détail de la commune et 12 dérogations pour les commerces non alimentaires, tout ceci après avis conforme de la CCRC. Unanimité

6° Modification du tableau des effectifs

Il s’agit de la création de postes suite à des avancements de grades et à des suppressions de postes liés aux départs ou aux avancements. Cela représente une équivalence de 72.8 temps pleins ; unanimité

7° Convention de mise à disposition d’un agent de la commune auprès du CCAS

Il s’agit d’un temps partiel à 50 % suite au départ de Mr Brissart et c’est Mme Camu qui s’occupe de ce poste. Le montant salarial lié à ce poste sera transféré sur le budget du CCAS. Unanimité

8° Acceptation de la commune d’un don de la Confrérie du Saint-Péray

Suite aux bénéfices réalisés à la fête des vins, la Confrérie reverse 6 000 € à la commune, 600 € pour le groupement du personnel et Mme Petit se félicite des excellentes relations entretenues avec la Confrérie.

Petite précision ce reversement annuel d’une partie des bénéfices existe depuis de très très nombreuses années et n’est pas lié aux bonnes relations entretenues comme pourrait le laisser supposer l’intervention de Mme Petit.

Mme Roch de l’opposition précise que c’est effectivement très aimable à la Confrérie de reverser ainsi une partie de leurs bénéfices mais qu’il ne faut pas oublier que la mairie met à disposition un appui technique, logistique et humain financés par nos impôts et que c’est donc un juste retour.

Mr le Maire entend bien ses remarques mais tient à souligner que la Confrérie participe pleinement au rayonnement de la commune et que c’est normal de mettre à disposition le gymnase et du personnel. Unanimité

9°Autorisation des demandes du subvention auprès des organismes habilités pour des travaux d’amélioration de performance énergétique des bâtiments communaux – actualisation du montant estimatif des travaux

Il s’agit du remplacement de fenêtres à la mairie et des grandes baies des salles de danse au CEP. Pour bénéficier de plus de subvention il est préconisé d’utiliser les circuits courts et des matériaux de développement durable, le chiffrage a donc été revu. On peut ainsi espérer entre 50 et 70 % de subventions. Unanimité

10° Echange de terrains entre la commune et Mr Vasquez, lieu-dit Combe-Rolland

Il s’agit d’une parcelle de 625 m2 avec un terrain de superficie équivalente ; Les frais afférents à cet échange seront à charge de Mr Vasquez ; Unanimité

11° Questions diverses :

Quelques manifestations à venir, les foulées de noël, l’accueil ce samedi des nouveaux arrivants sur la commune, le repas des anciens…

Mme Roch tient à faire remarquer qu’ils trouvent regrettable qu’on les ait informés et convier le 6 décembre à l’accueil des nouveaux arrivants qui aura lieu le 8 décembre et elle souhaiterait qu’ils soient informés plus tôt afin de pouvoir s’organiser.

Fin du conseil à 20 h 25 !

Prochain conseil le 7 février 2019 à 20 h : Présentation du DOB Débat d’Orientations budgétaires