Le Budget

Conseil municipal du 23 juillet 2020

Extraits des deux points pour lesquels je me suis abstenue

Compte administratif 2019 :

Je constate une section investissements, avec des restes à réaliser (RAR) conséquents nécessitant un besoin de financement de 756 510 € avec par ailleurs un excédent de 360 319,45 €.

La commune qui investit déjà à minima compte-tenu d’une situation financière contrainte, ne va pas au bout de ses prévisions et n’a pas non plus l’ambition de ses projets. Quel intérêt de clôturer l’année avec un excédent d’investissements et de maintenir un montant inemployé au niveau comptable ?

Pour rappel le budget initial 2019 investissements était de 5 955 422 € ; il s’est clôturé en réalité à 3 329 864,16 € en dépenses et à 4 446 693,6€ pour les recettes. Des écarts qui se traduisent par des lignes budgétaires gonflées au départ. Ainsi le chapitre 21 "Immobilisations" budgétisé initialement  en dépenses à 3 257 340 €  puis prévu à 3 210 457 € s’est clôturé en réalité à 1 077 910,96 € soit un tiers. Cet écart provient essentiellement des travaux pour les cours de tennis dont seuls 171 716,30 € ont été réalisés sur les 1 020 000 € prévus. Idem pour les travaux dans les écoles 252 210 € prévus pour 123 473,33 € etc…

Pour les recettes d’investissements, c’est le même principe on inscrit la totalité de subventions et aides qui seront en réalité étalées sur plusieurs années et proportionnellement à la réalisation et à l’avancement des travaux réalisés.

La réponse de Mr le Maire : Les RAR sont conséquents parce que maintenant les communes inscrivent au budget le montant total de programmes qui sont  pluriannuels.

Concernant la section fonctionnement, elle se termine par un excédent de 942 990,91 € qui s’explique en partie par les produits exceptionnels de 744 954,40 € comprenant la vente d’une parcelle à la Maladière pour 143 031,16 €  la cession de la SEMSPAD pour un montant de 584 000 € et des produits exceptionnels divers. 

On note la baisse d’un peu plus de 9% entre le début du mandat en 2014 et la fin du mandat pour les charges de personnel qui restent le principal poste de dépenses : 2 979 217,52 € sur l’exercice 2019 contre 3 210 599,66 € en 2014 pour une baisse de 27 % des effectifs entre 2014 et 2019.

Le Budget primitif 2020 

Un budget que nous avons voté très tardivement  compte-tenu du confinement lié à la crise sanitaire et de l’installation tardive des conseils municipaux pour lequel je me suis également abstenue. C’est en effet un budget qui sera forcément impacté tant au niveau recettes que dépenses et pour lequel il est difficile d’évaluer les conséquences et ce d’autant que l’année n’est par terminée et qu’il y a une réelle incertitude sur les mois à venir.

On constate toutefois que le budget 2020 section fonctionnement a été revu à la hausse par rapport à 2019 puisque 8 014 982 € ont été inscrits. Des hausses qui se situent essentiellement au niveau des dépenses avec des charges de personnel à 3 050 000 € contre 2 979 217 € en 2019 mais aussi en dépenses à caractère général 1 775 090 € contre 1 675 445 € en 2019.

Pour la section investissements, un budget chiffré à 4 150 967 €  avec toujours un programme à minima en raison des finances.

Prochain conseil municipal le jeudi 17 septembre à 20 H

Paroles d'habitants

Mes paroles d’habitante  

Malgré un état d’urgence sanitaire avec l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (mesures rappelées par  Mr le Maire) Yapluka, association St-Pérollaise a organisé à l’appel du CNNR un pique-nique de résistance le 27 juin au Parc Chavaray  (espace publique) avec une cinquantaine de personnes réunies… (article du DL du 30/06). Un bel exemple de respect civique  avec des personnes qui sans doute applaudissaient et soutiennent le personnel hospitalier… 

Le but de ce pique-nique de résistance ? faire la fervente promotion d’un mouvement national : Le CNNR Conseil National de la Nouvelle Résistance  avec un slogan « de nouveaux jours heureux sont possibles ». Je rajouterai que l’hypocrisie et la boboécologie ont aussi de beaux jours en perspective…

CNNR    ?

Après avoir fait des recherches sur ce mouvement et les 20 personnes qui l’ont initié, voici ce que j’ai trouvé : deux personnes, figures illustres de la résistance (celle de la deuxième guerre mondiale) sont les deux co-présidents. En revanche, chez certains des 18 autres membres, on retrouve une ancienne appartenance ou appartenance à des mouvements écologiques, parti de gauche, parti communiste, extrême gauche,  économistes atterrés, la quadritude du net, ATTAC (organisation altermondialiste), soutien du comité Adama Traoré et pour une rupture politique avec le système policier…

Un mouvement que je qualifie à forte connotation politique avec des orientations bien tranchées. J’espère au moins que les organisateurs de ce pique-nique auront aussi joué la transparence et pensé à une succincte présentation de tout ce beau monde qui entend redéfinir notre mode de vie et qui remet en cause les modes actuels de gouvernance.

Quelques extraits que j’ai relevés dans la déclaration du CNNR pour des jours heureux :

« La Terre, maison commune des humains et non-humains, et les droits fondamentaux de la personne humaine sont les principes de toutes les politiques locales, nationales, européennes et mondiale »
« Tous les citoyens, nationaux et non nationaux, concourent à la délibération publique et ont un pouvoir de réclamation et de contrôle sur la mise en application des décisions issues de la délibération »
« Le principe de la refondation démocratique est celui du bien commun »
« La refondation de la démocratie vise à établir la souveraineté du peuple aux échelons locaux, nationaux et mondial »
« L’état d’urgence étant levé, la reconnaissance biométrique, l’usage de drones, le croisement et l’analyse algorithmique des données urbaines… et plus généralement la technosurveillance, seront prohibés »
« la France prend l’initiative d’une conférence mondiale pour refonder les institutions globales sur les principes de la participation des citoyens et de la coopération loyale entre les peuples »
« Aucune restriction au droit de grève et au droit de manifester n’est admise »

« … »

Un discours complètement aberrant compte-tenu de la crise économique, sociale et sociétale que nous traversons et qui ne tient pas compte des enjeux et défis géopolitiques  :

la gouvernance mondiale avec les Etats puissance Chine, Russie et Etats-Unis qui se livrent une bataille pour conserver ou prendre la place de 1^ère puissance mondiale et qui détiennent avec les pays arabes une grande partie des richesses : gaz, pétrole, terres rares et qui se foutent sans doute royalement du CNNR. 

Quid des conflits actuels et la permanence de la guerre, des tensions est/ouest, des cyberguerres ? Des migrations qui mettent de plus en plus en avant l’immense fracture entre civilisation musulmane et civilisation occidentale avec en plus un défi qui me semble urgent à traiter qui est celui de la démographie. Avec 7,7 milliards d’habitants,  la population mondiale a été multipliée par trois en 50 ans et devrait atteindre 8,5 milliards en 2030 et continuer de s’accroître…  La terre sera-t-elle encore capable de nous nourrir tous ? Il faudra bien plus pour sauver la planète que des « vivons tous ensemble, on partage tout, on décide de tout ensemble »… On a déjà vu les limites de l’Europe qui a peiné à avoir une certaine cohérence dans la gestion de la crise COVID (avant, pendant et après).

Le monde des bisounours n’a jamais existé que dans les dessins animés.

En lisant l’article de presse paru dans l’Hebdo de l’Ardèche du 2 juillet, au sujet de ce pique-nique de résistance une des propositions faites est l’arrêt des violences policières présentées depuis quelques temps comme une généralité... 

Un pique-nique présenté comme convivial et pédagogique avec présence d’enfants ou comment influencer dès le plus jeune âge sur une vision négative et faussée des forces de l’ordre, là je dis BRAVO.
Et les violences faites aux policiers, aux gendarmes, aux militaires, la haine anti flic, anti uniforme ? Les ont-ils évoquées ou se contentent-ils du slogan très à la mode « stop aux violences policières » ?

En prémices à cette résistance, le 21 mai, Yapluka publiait sur son site un lien vers un mouvement jugé souvent par la presse comme radical : Extinction Rébellion qui proposait dès le mois d’avril en plein confinement un guide incitatif et explicatif sur la manière de résister et de se réapproprier l’espace public, avec tutoriels pour propagande et affiches…  et là je dis encore BRAVO.

Je terminerai mes « paroles d’habitante »  en demandant à cette association qui propose comme mesure l’arrêt du plastique chez les commerçants locaux de commencer par appliquer cette mesure à eux-mêmes en remplaçant leurs immondes boîtes en plastique « Paroles d’habitants » déployées dans la ville avec la complaisance de la municipalité et que je considère comme de la pollution visuelle.





En conclusion : 
Allons-nous lentement mais sûrement vers le diktat de  l'association Yapluka de plus en plus politisée, voire radicalisée sous prétexte d'urgence écologique et environnementale ? A suivre…

Conseil communautaire et grands électeurs

Conseil communautaire du 9 juillet

Installation du nouveau conseil communautaire et du nouveau bureau

C’est Mr Dubay, Président en exercice qui a acceuilli l’assemblée présente et déclaré l’organe délibérante en place.

Puis c’est le doyen de l’assemblée qui a animé la séance jusqu’à l’élection officielle du nouveau Président assisté de deux secrétaires (les plus jeunes).

La candidature de Mr Dubay a été proposée puis Mr Alain Pontal SEUL élu issu d’une opposition municipale (Charmes)  a proposé sa candidature et je tiens à saluer son courage pour cette candidature.

Ont obtenu : Mr Dubay 38 voix, Mr Pontal 1 voix  - Bulletins blancs : 2

Une élection sans surprise ou la Présidence est généralement pour la commune de Saint-Péray ou pour celle de Guilherand-Granges car avec 22 élus à elles deux sur 41, il sera bien difficile pour les autres communes qui ont un seul,  2 ou 3 élus (Charmes) de prendre la Présidence. Pour rappel le nombre d’élus est proportionnel à la taille de la commune en nombre d’habitants.

Mr Dubay, nouvellement proclamé Président de la CCRC a tenu à dire que c’était un moment émouvant de se sentir soutenu. Il exprime tout le plaisir, l’émotion et l’honneur qui est le sien. C’est dit-il un rôle différent de celui de Maire avec une communauté à taille humaine et rappelle que toutes les communes ont leur voix. Il salue les nouveaux Maires, les Maires réélus et les nouveaux élus qui siègent. Il remercie l’engagement du personnel durant cette crise sanitaire.

Il annonce que ce sera un mandat difficile avec beaucoup d’incertitudes. Il faudra jouer en équipe et il salue la présence de Mathieu Darnaud, conseiller communautaire mais aussi un sénateur travailleur aguerri. L’enjeu de ce mandat sera bien entendu l’environnement mais aussi l’urbanisme avec le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).

Election du bureau :

Le nombre de vices présidents en fonction du nombre total d’élus à siéger est de 9. Il est voté de le passer à 12 pour que chaque commune aient une ou un vice-président.

Sont donc élus aux postes de vice-présidents :

Mme Gaucher (Guilherand-Granges) 1^ère vice-présidente en charge de l’administration générale, compétences famille et parentalité avec 41 voix

Mr Dupin (Champis) 2^ème vice-président en charge de l’environnement et des ressources naturelles avec 41 voix

Mme Rossi (Cornas) 3^ème vice-présidente en charge de la gestion durable des déchets avec 41 voix

Mr Mizzi (Alboussière) 4^ème vice-président en charge de l’urbanisme et du PLUI avec 41 voix

Mme Peyrard (St-Georgres-les-Bains) 5^ème vice-présidente en charge de l’assainissement avec 41 voix

Mr Avouac (Charmes-sur-Rhône) 6^ème vice-président en charge du développement économique et de l’emploi avec 40 voix et un bulletin blanc

Mme Simon (St-Romain de Lerps) 7^ème vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine et des espaces naturels sensibles avec 40 voix et un bulletin blanc

Mr Coulmont (Soyons) 8^ème vice-président en charge de la voirie avec 40 voix et un bulletin blanc

Mme Goumat (St-Sylvestre) 9^ème vice-présidente en charge de l’habitat et de la rénovation énergétique avec 40 voix et un bulletin blanc

Mr Pommaret (Toulaud) 10^ème vice-président en charge de la communication et de la promotion territoriale avec 40 voix et un bulletin blanc

Mme Caubet (Chateaubourg) en charge des réseaux numériques et de la téléphonie avec 41 voix

Mr Riaillon (Boffres) en charge de l’agriculture et de la viticulture avec 41 voix

Le bureau pouvant comporter au maximum 15 personnes, il est proposé et voté l’élection de deux membres supplémentaires, un pour chacune des 2 communes les plus importantes (St-Péray et Guilherand-Granges)

Mme Riffard (Guilherand-Granges) en charge des moblités avec 40 voix et un bulletin blanc

Mr Gerland (St-Péray) en charge des équipements sportifs communautaires avec 40 voix et un bulletin blanc.

Ma proposition à l'issue de ce conseil communautaire :

Puisqu’il a été annoncé par le nouveau Président que l’enjeu majeur de ce mandat sera l’environnement, j’ai lui ai adressé dès mon retour un mail pour lui faire une suggestion :

J’ai pu constater et c'est hélàs une mauvaise habitude, qu’on mettait à disposition des 41 élus plus les correspondants de presse des petites bouteilles d’eau et j’en ai déduit qu’il en était ainsi lors de chaque conseil communautaire et lors de chaque réunion du bureau. J’ai donc suggéré au Président de la CCRC d’investir dans des gourdes en plastique recyclé qui seraient conservées à la CCRC, remplies et distribuées lors des conseils ou autres réunions. Elles pourraient même être nominatives. Le but et l’enjeu étant de diminuer considérablement les déchets. J’ai d’ailleurs suggéré  que cette mesure s’applique aussi au conseil municipal de St-Péray, l’idéal serait que les 13 communes de la CCRC appliquent cette mesure environnementale. Imaginez le nombre de bouteilles platique multiplié par le nombre d’élus multiplié par le nombre de conseils annuels miltiplié par la durée d’un mandat ? A suivre, je vous tiendrais informée si j’ai un quelconque retour.

Conseil municipal du 10 juillet

Election des grands électeurs en vue de l’élection sénatoriale du dimanche 27 septembre à Privas. En fonction du nombre d'élus sur la commune, 15 délégués titulaires et 5 suppléants sont à élire. Mr Dubay et Mr Amrane de par leurs autres mandats sont grands électeurs d’office.

Une liste de 15 titulaires et 5 suppléants tous issus de la liste majoritaire est proposée et votée à l’unanimité avec 29 voix :

Les Titulaires :

Mmes Hart, Quentin-Nodin, Ville-Petit, Vossey-Mathon, Mettra, Baud-Gache, Pradon et Mrs Gerland, Le Gall, Chauveau, Guigal, Lam Kam, Béal, Chaboud et Guerin.

Les suppléants :

Mmes Fort, Martin, Charles et Mrs Durand et Saurel

Prochain conseil municipal le jeudi 23 juillet à 20 heures

Prochain article ce Week-end intitulé : "Paroles d'habitante"

Taux d'imposition et indemnités des élus

Délibérations 11 & 12 du conseil municipal du 25 juin pour lesquelles j’ai voté contre

Point 11 - Vote des taux d’imposition directe locale :

Les taux très élevés de 22,46 % et 76,72 % restent inchangés et sans augmentation, en revanche il y aura une revalorisation des valeurs locatives de 0,9 %. Jai voté contre en conformité avec notre programme puisque nous souhaitions une baisse de 2 points du taux du foncier bâti.

Point 12 – Indemnités des élus

Le montant global maximum tout comme le nombre maximum d’adjoints sont régis par le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT. S’agissant des indemnités, l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit d’allouer l’indemnité maximale SAUF si le conseil municipal en décide autrement.

Pour la commune de la taille de Saint-Péray l’indemnité brute maximale pour le Maire est de 2 139,17 €, celle des adjoints de 855, 67 €.

Indemnité FACULTATIVE supplémentaire qui peut être votée par le conseil municipal : une majoration pour les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton (avant le redécoupage de 2014) Saint-Péray a été chef-lieu de canton, les élus PEUVENT donc à ce titre percevoir une majoration supplémentaire mensuelle de 321,45 € brut.

L’indemnité du Maire passe donc à 2 460,62 € et celle des adjoints à 1 177,12 € pour un total mensuel brut pour l’ensemble (Maire plus adjoints) de 11 877,58 € soit 142 530,96 € annuels.

Malgré un budget communal tendu comme le rappelle si souvent Mr le Maire, la majorité actuelle a fait le choix de conserver l’enveloppe maximum  d’indemnités et de conserver encore pour ce mandat la majoration au titre de commune ancien chef-lieu de canton.

Ainsi la présentation et l’interprétation qui est donnée dans le compte-rendu municipal est tronquée car si les montants des pourcentages sont bien en-deçà du seuil légal et que l’indemnité du Maire est inférieure à celle du précédent mandat, le montant global final reste le même.

En effet, une précision et non des moindres a été omise : les communes de la taille de Saint-Péray qui font le choix d’avoir des conseillers municipaux délégués DOIVENT indemniser lesdits élus sur l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints, et il n’y a aucun taux d’indemnisation prévu, c’est une « salade interne » pour la répartition, l’essentiel étant de ne pas dépasser l’enveloppe maximum. Ainsi et dès lors qu’il y a des conseillers municipaux délégués, le Maire et les Adjoints n’ont pas d’autre choix et SONT CONTRAINTS de baisser leur taux pour pouvoir indemniser les conseillers délégués.

Lors du précédent mandat c’est déjà ce qui avait été fait (relire article EM n°8). Pour ce mandat, Mr le Maire a non seulement conservé le même nombre d’adjoints (8) mais a augmenté le nombre de conseillers délégués de 6 à 9. De ce fait, Il était évident que le Maire et les Adjoints seraient obligés de diminuer encore leur taux puisque c’est l’enveloppe Maire et Adjoints qui sert aussi a rétribuer les conseillers municipaux délégués. Leur taux ont baissé certes, mais ce qu’il faut retenir c’est le choix de l’enveloppe maximale autorisée (indemnité plus majoration) et qu’au final malgré leur « tambouille » pour la répartition des taux, le montant global reste le même. Je constate simplement que le nombre d’élus rémunérés est passé de 9 en 2008 (enveloppe maximale + majoration) à 15 en 2014 pour être aujourd’hui à 18. Je précise tout de même et je salue le fait qu’il n’y a aucune note de frais pour les élus depuis 2014.

Bien entendu en conformité avec notre programme, j’ai voté contre. Et cette proposition n’était pas par démagogie comme l’a sous-entendu Mr le Maire lors de la Commission Finances qui avait précédé ce conseil mais par nécessité financière. On ne peut pas se contenter de répéter que la situation financière de la commune est compliquée, avec un budget tendu, il faut aussi savoir faire des efforts à titre personnel. D’autres communes l’ont fait, Chomérac et c’est aussi le cas d’Alboussière. Le nouveau Maire a fait le choix de diminuer le nombre d’élus pour faire baisser l’enveloppe budgétaire indemnités. Mr le Maire va-t-il aussi sous-entendre que c’est par démagogie ou peut-il entendre que d’autres élus, ou candidats aient une vision différente de la gestion des finances publiques. Il y a eu aussi une autre phrase prononcée par Mr le Maire lors de cette commission finances qui peut prêter à confusion à savoir que l’indemnisation des élus est pour lui une façon de les impliquer. J’espère vraiment que ce n’est pas le cas.

Prochain conseil municipal : vendredi 10 juillet à 12h15

L’intégration au sein de l’équipe municipale

Conseil municipal d’installation le 28 mai où en toute honnêteté je pensais que Mr le Maire (même s’il n’y a aucune obligation) m’accorderait un temps de parole au cours duquel j’aurai pu remercier mes colistiers qui ne pouvaient pas être présents en raison des conditions exceptionnelles du déroulement de ce conseil à huis clos ainsi que les St-Pérollais qui avaient voté pour la liste que j’ai menée. C’est d’ailleurs une courtoisie d’usage que de laisser l’opposition s’exprimer lors du conseil d'installation et Mr Le Maire l’avait d’ailleurs fait en 2014 lors du précédent mandat…

En revanche lors du 2^ème conseil municipal et suite à la démission de Mme Laurent, Mr le Maire a accordé à Mr Durand qui la remplace un temps de parole en début de conseil  pour dire un mot…

Je ne m'étalerai pas non plus sur la photo du conseil municipal dont j'ai appris qu'elle avait finalement lieu en me rendant au conseil municipal du 25 juin après que Mr Giraud m'ait appellée pour savoir si je venais bien au conseil parce qu'ils étaient déjà tous en place pour la photo officielle...

Et puis depuis quelques jours je reçois des messages (c’est d’ailleurs comme ça que je l'ai su) de personnes choquées par ma photo publiée sur le site de la mairie, rubrique conseil municipal : les élus.

Une municipalité où la taille de votre photo est proportionnelle à votre fonction : MAIRE, Adjoint, Conseiller Municipal Délégué, simple conseiller municipal et enfin conseiller de l’opposition où l'art et la manière de développer et d'entretenir des égos surdimensionnés….

Ma réponse au mail du secrétariat des élus au sujet de ladite photo :

Je reviendrai prochainement sur les deux délibérations du conseil municipal du 22 juin pour lesquelles j'ai voté contre.