Conseil municipal du 24 mai

Avant de démarrer l’ordre du jour, Mr le Maire tient à souligner la présence de Mr Vincent Campens, nouveau DGS et de Maïté, secrétaire.  On vous rassure, Mr Bisel, directeur adjoint est également présent comme à chaque conseil.

Ci-après le lien vers l’organigramme du personnel de la mairie, qui visiblement depuis octobre 2016 n’a toujours pas été mis à jour… On y constate la « présence fictive » de Mme Dupré, ancienne 1^ère Adjointe, puis Adjointe, puis conseillère municipale et qui a fini par démissionner en mai 2017 (voir CM du 18 mai 2017). Mme Mounier remplacée depuis plus d’un mois par Mr Campens serait elle aussi toujours DGS. Le personnel technique fort en 2016 de ses 19 personnes et qui n’en compte guère aujourd’hui pas plus de la moitié disposerait si l’on en croit cet organigramme de personnel fantôme… sans parler des autres personnes qui ne sont plus salariées à la mairie…

http://www.st-peray.com/fileadmin/user_upload/Communication/photos_autres_rubriques/Copie_de_ORGANIGRAMME_27_10_2016.pdf

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars : unanimité

2) Coût de fonctionnement des élèves des écoles

Comme chaque année ce coût est recalculé en fonction de deux objectifs :

- Fixer la participation des communes extérieures

- Verser la cotisation au groupe scolaire Sainte-Famille pour le fonctionnement

Le coût par élève sera de 1007 € par élève pour les maternelles et de 268 € par élève pour les primaires ainsi que 12 € par élève pour appel à projet. La différence de coût entre élève de maternelle et primaire s’explique par la nécessité des ATSEM en maternelle.

Mme Malavielle fait remarquer que le coût moyen par élève passe de 517 à 529 € alors que le nombre d’élève a diminué (25 élèves en moins) et demande quelle est la tendance pour la rentrée 2018.

Mr le Maire nous informe qu’on perde la 8^ème classe à l’école du Quai. Aux Brémondières, le nombre est très haut mais pas d’ouverture pour l’instant. En fait les maternelles se maintiennent mais en élémentaire avec le départ chaque année des CM2 c’est moins évident. Il rappelle qu’il y a toujours beaucoup de mouvement pendant l’été. Unanimité

3) Actualisation du règlement intérieur des services périscolaires.

A la rentrée 2018, la commune repassera au rythme de 4 jours par semaine, il convient donc d’ajuster le règlement intérieur en enlevant les TAP. Unanimité

4) Centre de loisirs : modification du règlement intérieur

Egalement lié à la semaine à 4 jours, il convient de modifier le règlement intérieur avec la possibilité pour les familles de réserver le  mercredi matin, mercredi après-midi ou mercredi toute la journée. Les délais d’annulation passeront à 7 jours pour les petites vacances à la semaine et à la journée (mercredi).

Mr Tétard demande ce qui justifie que le délai passe de 2 jours à 7 jours. Réponse : Il s’agit d’avoir plus de temps pour prévenir les familles qui sont sur liste d’attente.

Mme Malavieille souhaiterait qu’il y ait un retour sur la fréquentation pendant les vacances et hors vacances. Réponse : Il y a une légère hausse en raison notamment des petits pour qui c’est tjs plein. Il est d’ailleurs envisagé de pouvoir augmenter la capacité d’accueil. Unanimité

5) Modification des tarifs du centre de loisir pour les mercredis hors vacances scolaires et l’été.

Mr le Maire « On ne va pas présenter l’usine à gaz qu’est le tableau des tarifs suite aux directives de la CAF d’autant qu’on est département pilote, donc la CAF nous a fait un joli truc… »

En bref il y aura un tarif plus souple en fonction des destinations et des prestations. Le prix de base reste le même ainsi que le coefficient multiplicateur pour les mercredis et petites vacances. Unanimité

6) Convention pour l’organisation de la course pédestre « La Ronde de Crussol » 2018 – 2019 et 2020

Saint-Péray est depuis 17 ans le principal partenaire et la convention sera sensiblement la même avec deux choses qui changent :

Mise à disposition du CEP au lieu du gymnase si besoin et prêt de matériel. Unanimité

7) Acquisition de la parcelle cadastrée AT118 – chemin des Blaches

Régularisation foncière sous forme d'acquisition à titre gratuit. Unanimité

8) Régularisation foncière du chemin de Grimpeloup

Cette parcelle se trouve à Chavaray, il s’agit d’un reliquat qui se trouve à l’intérieur de propriétés closes qui sont cédées gratuitement. Unanimité

9) Régularisation foncière du chemin rural de Rabatte

Là aussi il s’agit de régulariser les emprises foncières suite à des incohérences. Unanimité

10) Contrat de mixité sociale

S’agissant des logements sociaux, Mr le Maire nous ré explique comme en février (CM du 8 février) que l’Etat (sous-entendu Mr le Préfet) met la pression avec menace de pénalités et de mise en carence de la commune. Bref, tout ceci pour justifier une convention de mixité sociale et Mr le Maire précise même que c’est une première en Ardèche. Une convention avec un plan triennal en matière de construction de logements sociaux de 69 le but étant bien sûr d’atteindre les 20 % exigés. Il y a donc un projet immobilier prévu le long de la voie ferrée et là encore Mr Le Maire insiste sur le fait que c’est l’Etat qui a fait pression (le Préfet) ainsi que vers les Brémondières en lieu et place des bâtiments techniques (revoir CM du 8 février). Unanimité

11) Mission d’AMO-MOE pour le projet des courts de tennis

Il s’agit d’un dossier pressenti à environ 700 000 € HT, dossier mal présenté à la Région et à refaire en précisant les montants de la MAO maîtrise d’ouvrage pour 21 000 €HT et la MOE maîtrise d’œuvre pour 25 000 € HT.

L’estimation de cette mission y compris l’accompagnement de chantier est d’environ 8 % du montant HT des travaux (3.5 % pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et 4.5% pour la mission de maîtrise d’œuvre) Il faut présenter un dossier comportant un volet d’étude architecturale et financière pour le projet de courts couverts. Unanimité

12) Questions diverses

Mr Tétard demande dans la liste des décisions municipales à quoi correspond le remboursement des frais d’osthéopathie. C’est Mr Campens, nouveau DGS qui explique qu’il s’agit d’un remboursement suite à un accident de voiture d’un agent du personnel sur son trajet travail – domicile.

Prochain conseil le 5 juillet à 20 h 30