Avant de démarrer l’ordre du
jour, Mr le Maire tient à souligner la présence de Mr Vincent Campens, nouveau
DGS et de Maïté, secrétaire. On vous
rassure, Mr Bisel, directeur adjoint est également présent comme à chaque
conseil.
Ci-après le lien vers l’organigramme
du personnel de la mairie, qui visiblement depuis octobre 2016 n’a toujours pas
été mis à jour… On y constate la « présence fictive » de Mme Dupré,
ancienne 1ère Adjointe, puis Adjointe, puis conseillère municipale
et qui a fini par démissionner en mai 2017 (voir CM du 18 mai 2017). Mme
Mounier remplacée depuis plus d’un mois par Mr Campens serait elle aussi toujours DGS. Le personnel technique fort en 2016 de ses 19 personnes et qui n’en compte
guère aujourd’hui pas plus de la moitié disposerait si l’on en croit cet
organigramme de personnel fantôme… sans parler des autres personnes qui ne sont
plus salariées à la mairie…
1) Approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 22 mars : unanimité
2) Coût de fonctionnement des
élèves des écoles
Comme chaque année ce coût est
recalculé en fonction de deux objectifs :
- Fixer la participation des
communes extérieures
- Verser la cotisation au groupe
scolaire Sainte-Famille pour le fonctionnement
Le coût par élève sera de 1007 €
par élève pour les maternelles et de 268 € par élève pour les primaires ainsi
que 12 € par élève pour appel à projet. La différence de coût entre élève de
maternelle et primaire s’explique par la nécessité des ATSEM en maternelle.
Mme Malavielle fait remarquer que
le coût moyen par élève passe de 517 à 529 € alors que le nombre d’élève a
diminué (25 élèves en moins) et demande quelle est la tendance pour la rentrée
2018.
Mr le Maire nous informe qu’on
perde la 8ème classe à l’école du Quai. Aux Brémondières, le nombre
est très haut mais pas d’ouverture pour l’instant. En fait les maternelles se
maintiennent mais en élémentaire avec le départ chaque année des CM2 c’est
moins évident. Il rappelle qu’il y a toujours beaucoup de mouvement pendant l’été.
Unanimité
3) Actualisation du règlement
intérieur des services périscolaires.
A la rentrée 2018, la commune
repassera au rythme de 4 jours par semaine, il convient donc d’ajuster le règlement
intérieur en enlevant les TAP. Unanimité
4) Centre de loisirs :
modification du règlement intérieur
Egalement lié à la semaine à 4
jours, il convient de modifier le règlement intérieur avec la possibilité pour
les familles de réserver le mercredi matin, mercredi après-midi ou mercredi toute la
journée. Les délais d’annulation passeront à 7 jours pour les petites vacances
à la semaine et à la journée (mercredi).
Mr Tétard demande ce qui justifie
que le délai passe de 2 jours à 7 jours. Réponse : Il s’agit d’avoir plus de temps pour
prévenir les familles qui sont sur liste d’attente.
Mme Malavieille souhaiterait qu’il
y ait un retour sur la fréquentation pendant les vacances et hors vacances. Réponse : Il
y a une légère hausse en raison notamment des petits pour qui c’est tjs plein.
Il est d’ailleurs envisagé de pouvoir augmenter la capacité d’accueil.
Unanimité
5) Modification des tarifs du
centre de loisir pour les mercredis hors vacances scolaires et l’été.
Mr le Maire « On ne va pas
présenter l’usine à gaz qu’est le tableau des tarifs suite aux directives de la
CAF d’autant qu’on est département pilote, donc la CAF nous a fait un joli truc… »
En bref il y aura un tarif plus
souple en fonction des destinations et des prestations. Le prix de base reste
le même ainsi que le coefficient multiplicateur pour les mercredis et petites
vacances. Unanimité
6) Convention pour l’organisation
de la course pédestre « La Ronde de Crussol » 2018 – 2019 et 2020
Saint-Péray est depuis 17 ans le
principal partenaire et la convention sera sensiblement la même avec deux
choses qui changent :
Mise à disposition du CEP au lieu du
gymnase si besoin et prêt de matériel. Unanimité
7) Acquisition de la parcelle
cadastrée AT118 – chemin des Blaches
Régularisation foncière sous forme d'acquisition à titre gratuit. Unanimité
8) Régularisation foncière du chemin de Grimpeloup
Cette parcelle se trouve à
Chavaray, il s’agit d’un reliquat qui se trouve à l’intérieur de propriétés
closes qui sont cédées gratuitement. Unanimité
9) Régularisation foncière du
chemin rural de Rabatte
Là aussi il s’agit de régulariser
les emprises foncières suite à des incohérences. Unanimité
10) Contrat de mixité sociale
S’agissant des logements sociaux,
Mr le Maire nous ré explique comme en février (CM du 8 février) que l’Etat
(sous-entendu Mr le Préfet) met la pression avec menace de pénalités et de mise
en carence de la commune. Bref, tout ceci pour justifier une convention de
mixité sociale et Mr le Maire précise même que c’est une première en Ardèche.
Une convention avec un plan triennal en matière de construction de logements
sociaux de 69 le but étant bien sûr d’atteindre les 20 % exigés. Il y a donc un
projet immobilier prévu le long de la voie ferrée et là encore Mr Le Maire insiste
sur le fait que c’est l’Etat qui a fait pression (le Préfet) ainsi que vers les
Brémondières en lieu et place des bâtiments techniques (revoir CM du 8
février). Unanimité
11) Mission d’AMO-MOE pour le projet
des courts de tennis
Il s’agit d’un dossier pressenti
à environ 700 000 € HT, dossier mal présenté à la Région et à refaire en
précisant les montants de la MAO maîtrise d’ouvrage pour 21 000 €HT et la
MOE maîtrise d’œuvre pour 25 000 € HT.
L’estimation de cette mission y
compris l’accompagnement de chantier est d’environ 8 % du montant HT des
travaux (3.5 % pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et 4.5% pour
la mission de maîtrise d’œuvre) Il faut présenter un dossier comportant un
volet d’étude architecturale et financière pour le projet de courts couverts.
Unanimité
12) Questions diverses
Mr Tétard demande dans la liste
des décisions municipales à quoi correspond le remboursement des frais d’osthéopathie.
C’est Mr Campens, nouveau DGS qui explique qu’il s’agit d’un remboursement
suite à un accident de voiture d’un agent du personnel sur son trajet travail –
domicile.
Prochain conseil le 5 juillet à
20 h 30
