En préambule à ce conseil, nous avons accueilli en plus de la secrétaire de mairie présente (une
rescapée), le DGS de la CCRC puisque Mr le Maire n’a pas réussi à recruter
notre propre DGS mais aussi la responsable du service financier de la CCRC puisque Mr le Maire a aussi bradé le service comptabilité de la mairie à la CCRC
depuis le 1er janvier.
2) Délégations
consenties au Maire par le conseil municipal dans le cadre d’une affaire
juridique :
Il s’agit d’élargir au Maire cette délégation qui lui a déjà été consentie lors du CM de mai 2020 afin qu’il puisse ester en justice et gérer les litiges. Abstention pour ma part tout comme lors du CM de mai 2020.
J’en profite pour vous préciser qu’il n’y a aucune transparence sur les décisions municipales prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées et qu’elles ne sont jamais annexées au compte-rendu de conseil municipal diffusé sur le site de la mairie alors même que cela concerne la gestion directe de la commune. Un grave manquement de démocratie.
3) Subvention au
collège de Crussol :
Une subvention de 500 € a été demandée par le collège pour le voyage scolaire de mémoire à Verdun avec le partenariat de l’Union Fédérale des Anciens Combattants. A noter que les enseignants sont très investis et les élèves très impliqués. Unanimité
4) Outil
d’optimisation fiscale locale :
Il est proposé
la signature d’une convention de participation aux frais avec la société
ECOFINANCE pour une durée de 4 ans pour améliorer :
- L’équité fiscale ;
- L’optimisation des ressources fiscales,
- L’anticipation de la révision des valeurs locatives prévue en 2026
- La fiabilité des données relatives à l’occupation ou à l’état de certains bâtis
Le coût sera de 0.20 € par habitant soit 1 559.80 € pour St-Péray. Cette convention va être signée et passée avec chaque commune de la CCRC. Unanimité
5) Convention de
veille foncière avec EPORA :
Il est proposé de passer une convention tripartite (commune – CCRC – EPORA) pour 6 ans. EPORA se substituant à la collectivité pour acquérir des terrains, assurer le portage, réaliser les études pour ensuite revendre à la collectivité ou à un opérateur qu’elle désigne un terrain prêt à être aménagé. La collectivité pourra néanmoins demander à EPORA de se faire substituer par un tiers à un prix de vente ou à des conditions différentes de celles prévues. Je ne suis pas convaincue par l’utilité d’une telle convention : Abstention
6) Vente de la
parcelle AH500 à Mr et Mme BRIERE – Lieu-dit Traverse
Il s’agit d’une parcelle de 3 557 M2 au prix de 1.50 € conformément à la valeur vénale estimé par les Domaines. Unanimité
7) Demande de
subvention DETR – isolation thermique des deux groupes scolaires
Il s’agit d’isoler les façades nord par l’extérieur et de poursuivre le remplacement des menuiseries. Montant estimé des travaux 321 000 € HT. Unanimité
8) Demande de
subvention DETR – création d’un terrain synthétique au stade Paul Etienne
Afin de limiter les coûts d’entretien (arrosage, tonte…) il es proposé d’investir dans un terrain en gazon synthétique nouvelle génération s’inscrivant dans une logique de DD (Développement durable) étant entendu que la réalisation sera conditionnée à la subvention accordée, en deça de 65 %, le projet ne verra pas le jour. Unanimité
9) Demande de
subvention DETR - acquisition d’une
tribune pour le CEP du Prieuré
L’acquisition d’une tribune serait un plus pour les spectateurs lors de spectacles. Coût 53 332.82 TTC. La subvention accordée pourrait se monter à 40 % du montant HT soit 17 777.61 € : Unanimité
10) Désignation
des élus au CHST
Suite à al démission de Mme Legros, conseillère municipale, il convient de procéder à une nouvelle élection pour maintenir la parité. Unanimité
TITULAIRES SUPPLEANTS
- F. GERLAND C. HART
- M. METTRA S. CHARLES
- S. FORT D. FRAISSE
- S. CHABOUD F. GIRAUD
- A. QUENTIN-NODIN M. LE GALL
Je suis intervenue pour demander s’il était normal que dans le document présenté, Mme METTRA soit à la fois titulaire et suppléante. Non, a répondu Mr le Maire et ils ont recherché pour savoir qui était le suppléant manquant pour corriger. C’est à se demander combien d’élus lisent vraiment les convocations.
11) Présentation
du ROB 2023 (Rapport d’Orientations Budgétaires)
Il s’agit de
présenter le rapport de 63 pages, document que je vous invite
à lire en annexe du compte-rendu qui sera publié sur le site de la mairie. Après une présentation du contexte mondial, national nous passons à la
partie locale puis communale. Un discours dithyrambique sur la bonne
gestion de la commune qui s’est terminée par la phrase suivante de Mr le Maire :
« A mi-mandat, on est bien dans les clous ».
La parole a été donnée et comme à l’accoutumée aucune remarque, chacun approuve et valide les élogieux commentaires. Hormis une question sur le château de Beauregard, j'ai décidé cette année de ne pas intervenir et de ne pas nous infliger mutuellement une perte de temps et un dialogue de sourd car j’aurai pu réitérer mes remarques des années antérieures.
A mi-mandat, outre des signalements effectués, je
constate les faits suivants :
Les charges de personnel restent à un niveau équivalent à 2014 autour des 3 100 000 € sauf qu’en 2014, il y avait 99.52 ETP (personnels équivalent temps plein) et qu’au 31 décembre 2022 ils ne sont plus que 65.95 ETP. La commune a perdu un tiers de ses ETP mais ne parvient toujours pas à faire diminuer le poste salaires. En cause selon Mr le Maire, les incidences liées au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), revalorisation des grilles indiciaires, du point d’indice de la fonction publique, hausse des cotisations, coût des assurances… Mr le Maire assure maîtriser les charges de personnel grâce à l’adaptation constante et à l’organisation des services. Ce qui l’entend par l’organisation des services c’est la braderie vers la CCRC, la suppression de postes…
Les charges à
caractère général ont encore augmenté cette année de 22.22 % avec une hausse de
377 323 €. En cause selon Mr le Maire, l’inflation sur les produits et la
crise énergétique avec une hausse de 54 % de la facture énergétique sauf que le
surplus de la facture énergétique est de 113 624 € bien loin des 377 323 € supplémentaires en
dépenses à caractère général.
Je salue en revanche la gestion de la dette qui a permis une baisse annuelle de l’encours grâce à une renégociation des emprunts. Certes, la dette a été de ce fait rallongée mais cela a donné une bouée d’oxygène pour des investissements. Je retiens aussi la volonté d'obtenir le maximum de subventions pour bon nombre de projets. Le remboursement de la dette pour 2022 a été de 1 275 674 € composé de 361 700 € en charges financières inscrites en dépenses de fonctionnement et 913 974 € de remboursement de capital inscrits en section dépenses d’investissement. De ce fait, 39 % des investissements concernent le remboursement du capital des emprunts. L’encours de la dette à rembourser à fin décembre est de 9 634 461 € contre 15 301 227 € en 2014.
Pour conclure,
les dépenses ne sont pas maîtrisées, la CCRC de plus en plus présente
dans la gestion de la commune avec une mutualisation de plus en plus accrue
dont les économies pour la commune ne semblent pas avérées.
La présentation de ce document a été portée au vote : unanimité
