Conseil municipal du 19 mai

 

1) Convention de mandat d’encaissement avec la société HEXATIVE

Il s’agit de mettre en place une plateforme de paiement en ligne  avec Hexative, filiale d’Antidots (qui a déjà mis en place la numérisation des services.

Les frais techniques pour la commune seront d’environ 2.9 % des montants encaissés et susceptibles de bouger.

2) Présentation par ALPA CONSEIL de l’étude d’accompagnement stratégique du château de Beauregard

C’est Mr Alland, directeur d’Alpa Conseil qui est venu présenter l’étude réalisée pour le compte de la Banque des Territoires qui a mandaté et financé intégralement cette étude. L’étude a comporté de nombreuses visites du site, des relevés, analyse des données touristiques, et entretien avec une trentaine d’acteurs du territoire.

La première et principale contrainte recensée est l’accès au site et la capacité en terme de places de parking, vient ensuite la contrainte du site Natura 2000. Une étude par drone a été réalisée (15 000 € HT) pour des photos modélisées en 3D.

Le potentiel du site extérieur comporte 3 cours mobilisables respectivement de 1 000 M2, 800 M2 et 500 M2.

Le potentiel du site intérieur comporte 676 M2 pour le château et 800 M2 pour l’annexe plus facile à aménager.

Ce site est également rattaché historiquement à l’appellation du St-Péray.

Le coût de rénovation minimum serait d’environ 2 500 € le m2.

En revanche, s’il était décidé de passer en hôtellerie pour la partie château, il faudrait compter environ 40 000 à 50 000 € d'aménagement par chambre.

Plusieurs scénarios ont été évoqués, évènementiel, restauration, hôtellerie, culture, tiers lieu... Un site géré intégralement par la commune, ou en gestion privée ou en gestion mixte.

Mr le Maire a précisé qu’une réunion publique d’informations aurait lieu vraisemblablement en septembre.

 

Conclusion : L’enjeu majeur et principal à relever est l’accessibilité (voirie et parking). Ensuite, prévoir de 2 à 4 millions d’euros d’investissements à minima soit :

Hypothèse 1 : uniquement le château :  2.5 millions d’euros avec 30 % de subventions

Hypothèse 2 : Château et annexe : 4.5 millions d’euros avec 30 % de subventions

Dans les deux cas ce sera une exposition financière d’environ 20 ans.

 Reste à savoir effectivement vers quoi vont s’orienter les élus de la majorité dans les choix et sur la gestion d’exploitation.

Conseil municipal du 12 mai

En préambule au conseil municipal, un représentant du groupe Total Energie de l’agence de Lyon est venu présenter le projet de photovoltaïque sur la commune. Il s’agit d’un projet sur des terrains privés aux Poteaux Gaillard. Il s’agit d’un projet de panneaux solaires au sol qui a nécessité un an d’études qui se sont terminées fin avril et des rencontres avec la DDT qui va instruire la dossier qui sera validé ou pas par les services de l’Etat, en l’occurrence le préfet. La durée d’exploitation sera d’environ 30 ans. Les panneaux sont recyclables à 90 % et l’exploitation permettra de couvrir l’électricité nécessaire à 2 300 habitants par an. L’exploitation du projet s’il est validé ne devrait débuter qu’à l’automne 2023. Mr le Maire remercie l’intervenant qui pourrait revenir pour une autre présentation selon l’avancée des travaux.

 

1) Approbation du compte-rendu du CM de mars : unanimité

2) Don du lotissement du Prieuré

Suite à la cession de la chapelle du Prieuré par le lotissement du Prieuré, les travaux de rénovation de la dite chapelle sont estimés à environ 100 000 € HT avec un financement à hauteur de 80 % par la Région et le Département. Les riverains du lotissement on souhaité faire un don de 1 000 € en participation aux frais de rénovation. Il s’agissait d’accepter le don de 1 000 € : unanimité

3) Modification du règlement intérieur du centre Multi accueil des Loupiots

Suite aux modifications établies lors du CM de décembre, la CAF a renvoyé le dossier et demandé quelques modifications et précisions : P2 dans la table des matières, rajouter la liste des annexes. P 3 concernant l’âge des enfants, remplacer 6 ans révolus par 5 ans révolus. P 23 remplacer sur a base d’un prix plafond par sur a base d’un prix moyen.  Unanimité

4) Création et composition du CSTC 

Il s’agit du Comité Social Territorial Commun qui regroupera les deux comités (agents de la mairie et agents de l’Ehpad). Il est proposé dans la composition 5 agents titulaires, 3 issus de la mairie et 2 de l’Ehpad et 5 agents suppléants ainsi que 5 élus et 5 suppléants. Unanimité

5) Acquisition DAUM bord du Mialan 

Afin de poursuivre les aménagements du Mialan et notamment sous le pont du Mialan, il est proposé l’acquisition à l’euro symbolique de 894 M2 en lit de rivière et 24 M2 en droit de propriété DAUM à 0.30 € le M2. Unanimité

6) Fibre optique, convention avec ADN 

Il y a 525 poteaux concernés dont 60 nécessiteront un doublement de poteau en raison de soucis avec Enedis et Orange. Les câbles de fibres sont très lourds puisque chaque câble est composé de 12 fils ayant chacun 12 brins. Il y a donc 60 poteaux qui ne pourront pas supporter deux câbles et qui seront donc doublés. Un deuxième poteau sera installé à proximité du 1^er ce qui risque de gêner visuellement certains propriétaires. 64 km vont être enterrés et 20 km seront en aérien et 5 km en façade.

7) Lancement du tènement de la Trésorerie

Une étude a été faite par le cabinet RETEX et il s’avère que la commune souhaite et s’orienterait plus vers une cession avec charges c’est-à-dire avec un cahier des charges afin de maîtriser ce qui sera fait dans ce secteur. Chaque étape pour la réalisation du cahier des charges sera abordée en commission urbanisme puis validée en CM. Unanimité

8) Tarifs des écoles municipales de musique 

Suite au refus des communes de l’intercommunalité de participer aux frais des écoles municipales de musique (St-Péray et Guilherand-Granges), il a été décidé d’appliquer un tarif pour les extérieurs de 2 000 € l’année. Mr le Maire précise que ce n’est pas aux communes de St-Péray et Guilherand-Granges de supporter sur leurs budgets respectifs les coûts pour des extérieurs qui représentent entre 20 et 30 % des inscrits. Unanimité

9) Présentation du projet Territoire 

Une étude sondage réalisée auprès de  tous les élus de la CCRC, d’associations et de particuliers sur leur perception de notre territoire et ce qu’ils attendent.

Le projet territoire de la CCRC comporte 4 grands enjeux :

• Anticiper le réchauffement climatique et protéger les richesses naturelles du territoire, 
• Préserver l’équilibre social et générationnel du territoire, 
• Renforcer l’équilibre fonctionnel et le niveau de service du territoire, 
• Faire de la CCRC un territoire de liens.

Pas de vote pour cette délibération juste une information

Prochain conseil municipal le jeudi 19 mai à 19 h portant sur la Présentation par Alpa Conseil de l'étude d'accompagnement stratégique du château de Beauregard