Conseil municipal du 12 mai

En préambule au conseil municipal, un représentant du groupe Total Energie de l’agence de Lyon est venu présenter le projet de photovoltaïque sur la commune. Il s’agit d’un projet sur des terrains privés aux Poteaux Gaillard. Il s’agit d’un projet de panneaux solaires au sol qui a nécessité un an d’études qui se sont terminées fin avril et des rencontres avec la DDT qui va instruire la dossier qui sera validé ou pas par les services de l’Etat, en l’occurrence le préfet. La durée d’exploitation sera d’environ 30 ans. Les panneaux sont recyclables à 90 % et l’exploitation permettra de couvrir l’électricité nécessaire à 2 300 habitants par an. L’exploitation du projet s’il est validé ne devrait débuter qu’à l’automne 2023. Mr le Maire remercie l’intervenant qui pourrait revenir pour une autre présentation selon l’avancée des travaux.

 

1) Approbation du compte-rendu du CM de mars : unanimité

2) Don du lotissement du Prieuré

Suite à la cession de la chapelle du Prieuré par le lotissement du Prieuré, les travaux de rénovation de la dite chapelle sont estimés à environ 100 000 € HT avec un financement à hauteur de 80 % par la Région et le Département. Les riverains du lotissement on souhaité faire un don de 1 000 € en participation aux frais de rénovation. Il s’agissait d’accepter le don de 1 000 € : unanimité

3) Modification du règlement intérieur du centre Multi accueil des Loupiots

Suite aux modifications établies lors du CM de décembre, la CAF a renvoyé le dossier et demandé quelques modifications et précisions : P2 dans la table des matières, rajouter la liste des annexes. P 3 concernant l’âge des enfants, remplacer 6 ans révolus par 5 ans révolus. P 23 remplacer sur a base d’un prix plafond par sur a base d’un prix moyen.  Unanimité

4) Création et composition du CSTC 

Il s’agit du Comité Social Territorial Commun qui regroupera les deux comités (agents de la mairie et agents de l’Ehpad). Il est proposé dans la composition 5 agents titulaires, 3 issus de la mairie et 2 de l’Ehpad et 5 agents suppléants ainsi que 5 élus et 5 suppléants. Unanimité

5) Acquisition DAUM bord du Mialan 

Afin de poursuivre les aménagements du Mialan et notamment sous le pont du Mialan, il est proposé l’acquisition à l’euro symbolique de 894 M2 en lit de rivière et 24 M2 en droit de propriété DAUM à 0.30 € le M2. Unanimité

6) Fibre optique, convention avec ADN 

Il y a 525 poteaux concernés dont 60 nécessiteront un doublement de poteau en raison de soucis avec Enedis et Orange. Les câbles de fibres sont très lourds puisque chaque câble est composé de 12 fils ayant chacun 12 brins. Il y a donc 60 poteaux qui ne pourront pas supporter deux câbles et qui seront donc doublés. Un deuxième poteau sera installé à proximité du 1^er ce qui risque de gêner visuellement certains propriétaires. 64 km vont être enterrés et 20 km seront en aérien et 5 km en façade.

7) Lancement du tènement de la Trésorerie

Une étude a été faite par le cabinet RETEX et il s’avère que la commune souhaite et s’orienterait plus vers une cession avec charges c’est-à-dire avec un cahier des charges afin de maîtriser ce qui sera fait dans ce secteur. Chaque étape pour la réalisation du cahier des charges sera abordée en commission urbanisme puis validée en CM. Unanimité

8) Tarifs des écoles municipales de musique 

Suite au refus des communes de l’intercommunalité de participer aux frais des écoles municipales de musique (St-Péray et Guilherand-Granges), il a été décidé d’appliquer un tarif pour les extérieurs de 2 000 € l’année. Mr le Maire précise que ce n’est pas aux communes de St-Péray et Guilherand-Granges de supporter sur leurs budgets respectifs les coûts pour des extérieurs qui représentent entre 20 et 30 % des inscrits. Unanimité

9) Présentation du projet Territoire 

Une étude sondage réalisée auprès de  tous les élus de la CCRC, d’associations et de particuliers sur leur perception de notre territoire et ce qu’ils attendent.

Le projet territoire de la CCRC comporte 4 grands enjeux :

• Anticiper le réchauffement climatique et protéger les richesses naturelles du territoire, 
• Préserver l’équilibre social et générationnel du territoire, 
• Renforcer l’équilibre fonctionnel et le niveau de service du territoire, 
• Faire de la CCRC un territoire de liens.

Pas de vote pour cette délibération juste une information

Prochain conseil municipal le jeudi 19 mai à 19 h portant sur la Présentation par Alpa Conseil de l'étude d'accompagnement stratégique du château de Beauregard