Avant de commencer ce
conseil municipal, Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de
Mme Smith du groupe d’opposition et au souhait de Mr Pluchot de ne pas siéger,
c’est donc Mme Roch, suivante sur la liste d’opposition qui remplacera Mme
Smith. Il remercie au nom de la municipalité le travail effectué par Mme Smith
durant la période où elle a siégé en tant qu’élue et souhaite la bienvenue à
Mme Roch. Mr le Maire aimerait également si l’assemblée présente n’y voit pas
d’objection rajouter un point d’informations à la fin du conseil sur le sujet
des migrants.
Le point 1 :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet voté à
l’unanimité
Le point 2 : Coût de
fonctionnement par élève
C’est l’Adjointe aux
affaires scolaires qui prend la parole pour dire que la rentrée s’est bien
passée avec une hausse des effectifs dans le public :
189 enfants inscrits en
maternelle (Brémondières et Quai) et 376
en élémentaire (Brémondières et Quai) soit 19 élèves de plus ce qui a permis
l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école du Quai. En revanche aucun
chiffre annoncé concernant les effectifs du collège ou du groupe scolaire privé
Sainte Famille ??? Peut-être que les élus ont eu ces chiffres avec leur
convocation, et en espérant qu’ils soient
mentionnés dans le compte-rendu qui sera fait par la mairie.
Le coût moyen par élève est de 502 € et 12 € pour les élèves extérieurs à la
commune, 490 € pour les élèves du privé.
Intervention de Mme Roch
du groupe d’opposition qui regrette le désengagement de la mairie en ayant supprimé
la semaine thématique qui avait le mérite de rassembler tous les élèves du
privé et du public, St-Pérollais ou extérieurs autour d’un projet commun. Elle
précise qu’ils ne voteront pas contre mais qu’ils ne valident pas cette
position qui est contraire à ce qu’ils défendent : le collectif.
Réponse de l’Adjointe aux
affaires scolaires : Ils ont écouté ce qui remontait des enseignants et
beaucoup considéraient que le thème imposé était compliqué avec des doublons
pour certains enseignants.
Intervention de Mr le
Maire : Ils ont effectivement fait un travail collectif avec enseignants
et FCPE et il semble que tout le monde soit plutôt ravi d’avoir un peu de liberté.
Il précise que la mairie restera présente pour les accompagner dans leur
projet et que c’est donc tout le
contraire de ce qu’avance Mme Roch. Les sommes seront confortées et ils pourront
même donner plus si besoin.
Mme Roch regrette le fait
qu’il y aura désormais des projets individuels par école. 3 Abstentions de
l’opposition.
Le point 3 : garantie
d’emprunt concernant l’HLM « Domaine de Chavas »
En 2004, prêt de 1 431 000 € au taux de 3.80
% sur 31 ans qui a été réaménagé en un prêt de 1 191 454 € au taux de
2.39 % sur 21 ans
Le point 4 : Validation de l’AAP (agenda de l’accessibilité programmée)
Tous les établissements
publics devaient être mis aux normes au 31/12/2015 ou bien fournir un agenda
avant le 28 septembre. La mairie a donc en collaboration avec le cabinet
Sassoulas (expert en bâtiment) réalisé un agenda sur 6 ans de la mise en
accessibilité des bâtiments publics. Le coût estimé sera d’environ 225 000
€ répartis sur 6 ans soit environ 40 000 € par an. D’autres travaux pourront
être réalisés en régie pour un montant d’environ 93 000 €
Les travaux s’étaleront
donc sur 6 ans et cela commencera par la mairie, la crèche et vestiaires des
boules puis les deux maternelles, les deux primaires, l’église et le temple, le
CEP et les vestiaires de sport.
Mme Malavieille demande
quelle différence entre signalétique et signalisation dans les documents qu’ils
ont ?
Mr le Maire demandera à
Mr Sassoulas, présent dans le public d’apporter la réponse à savoir :
aucune, cela veut dire la même chose.
Mme Roch intervient
ensuite pour dire qu’elle est horrifiée par le montant du coût des travaux pour
les toilettes du temple 8 000 € et demande si ces sanitaires pourraient
ensuite être transformés en sanitaires publics ?
Réponse de Mr le
Maire : c’est effectivement un gros poste car il y aura beaucoup de
transformations à faire, aucune norme actuellement concernant la taille requise
et rappelle qu’à l’origine ce devaient déjà être des toilettes publiques et que
la grille a sans doute été rajoutée après. Ces
sanitaires seront de nouveau publics aux heures d’ouverture du temple.
Le point 5 :
Acquisition Eliacoop
Il s’agit du Bâtiment CIA
(Centre d’insémination artificielle) et que cela faisait longtemps que la
mairie souhaitait l’acquérir. Environ 3 000 m2. Toutes les personnes dans
les logements ont été relogées, il n’y a donc plus de problème pour
l’acquisition. En 2010 les Domaines avaient évalué à 461 000 € en 2015
l’évaluation n’est plus que de 340 000 €. Le propriétaire était très
étonné de cette baisse et un accord amiable a été trouvé sur la base d’un
montant de 365 000 €. Une partie sera ensuite revendue au garage qui
pourra ainsi s’étendre, le reste sera divisé en lots et il faudra aussi tenir
compte de la déviation ;
Le point 6 : présentation
du rapport d’activités de la CCRC
13 communes pour un total
de 33 400 habitants avec plusieurs compétences telles que voiries,
assainissement, tourisme, transport, médiathèque… Le résultat de 2014 est de
4 178 462 €.
Dépenses de la
médiathèque : 23 €/habitant
Site de Crussol : 6
€/habitant
Musée de soyons :
1€/habitant
Il y a également des dépenses imposées comme le SDIS : 1 000 000 € versés, soit 31 €/habitant
Il y a également des dépenses imposées comme le SDIS : 1 000 000 € versés, soit 31 €/habitant
Périmètre de l’intercommunalité :
Suite à la loi NOTRE
(nouvelle organisation des territoires) qui doit être mise en place, toutes les
intercommunalités de moins de 5000 habitants devront intégrer une autre
intercom (2 intercoms sont concernées et ceci dans le but de devenir
une communauté urbaine de 250 000 habitants.
Mr le Maire rajoute pour
répondre à cette nouvelle organisation que la CCRC a été sollicitée pour
intégrer l’agglo Valence Romans sud Rhône Alpes afin de créer cette possible
communauté urbaine à 78 communes.
Plusieurs maires de notre
CCRC sont réticents craignant pour la gouvernance car avec un conseil
communautaire à plus de 200 membres, seuls deux élus ardéchois pourront y
siéger. Ils craignent également pour le service de proximité. Par contre, il y
aurait suppression de tous les syndicats, donc normalement une économie d’échelle.
104 communes d’Ardèche
ont également retravaillé le SCOTT et toute sensibilité politique confondue ou
toute taille confondue, il a été voté à l’unanimité une nouvelle orientation
pour ce SCOTT à savoir :
Développement du
territoire, réduction de l’emprise foncière de 50 %, prise en compte de la Loi
SRU et villages ruraux.
Le point 7 : Inscription du chemin des Gères au PDIPR
Finalement il y aura deux
tronçons rajoutés au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et
randonnée), le chemin des gères et le chemin des Blaches.
Le point 8 : questions diverses
Mr le Maire tient à évoquer le problème des migrants pour dire que la majorité a travaillé sur le
sujet, même si ce problème ne se réglerait pas à St-Péray ou à la CCRC…. mais
qu’ils ne peuvent pas rester sans rien faire en faisant l’autruche… Ils ont été
interpellés par des associations… Il y aura une réflexion au niveau de la CCRC…
l’accueil doit être pris en charge par l’Etat. Auparavant, il y avait un
coordinateur national, désormais il y en a un par département… des réquisitions
pourront être faites par le préfet…
Après un long moment
d’informations, Mme Roch a fini par demander à Mr le Maire « Concrètement
quelle est l’action et la position de la municipalité » ?
Mr le Maire a répondu qu’ils
se sont signalés auprès du coordinateur pour dire qu’ils souhaitaient
participer aux réunions qu’il y aurait à ce sujet….
Après une réponse aussi évasive, libre à chacun de l’interpréter…
Après une réponse aussi évasive, libre à chacun de l’interpréter…
Ont ensuite été annoncées les dates des prochaines manifestations sur la commune.
Prochain conseil
municipal le 5 novembre à 20 h
