Avant d’aborder l’ordre du
jour Mr le Maire propose de rajouter une délibération concernant une convention
avec le SDE, cette convention étant arrivée après la commission finances. Pas d’objection
1er point : approbation du compte-rendu du CM du 7 décembre 2017 - Unanimité
2ème point : Vente consorts CANEL
Cela concerne une vente aux consorts Canel d’un reliquat de terrain avenue Gross Umstatdt de 273 m2 au prix de 83 € le m2. Unanimité
3ème point : Transfert du centre d’exploitation des routes du Conseil Départemental – partenariat financier avec l’Etat et le Département
Ce point concerne un projet immobilier vers le secteur des Brémondières sur 2 tènements à l’IVR (Immobilière VALRIM) et 2 Parcelles qui appartiennent à L’Etat et qui sont occupées gratuitement par le Département. Dans le cadre de la Loi SRU et de l’orientation d’aménagements prévus par la municipalité dans le nouveau PLU, des logements à mixité sociale et des parkings seront créés. Mr le Maire rappelle que la loi SRU impose aux communes 20 % de logements sociaux sinon il y a des pénalités (environ 30 à 35 000 € par an en ce qui concerne St-Péray). Mr le Maire nous indique aussi que le Préfet a menacé de multiplier par 5 les dites pénalités…
Nous trouvons très curieux et assez inapproprié cette annonce de la part du préfet qui connaît pourtant très bien les difficultés financières de la commune puisque nous sommes toujours sous surveillance avec l’interdiction d’emprunter et qui malgré cela serait prêt à ponctionner 175 000 € de pénalités à la commune… Mais bon puisque c’est Mr le Préfet qui l’a dit et qui menace…
La bonne nouvelle serait que l’Etat
est prêt à vendre à l’IVR sous réserve qu’il y ait 50 % de logements sociaux et
le Département serait prêt à aller à Soyons qui achètera un terrain à la CCRC.
L’Etat dans sa très grande bonté et générosité versera même 500 000 € pour
les nouveaux locaux (services techniques) et la participation de la commune ne serait
que de 200 000 €. Ouf tout est bien qui fini bien !
Mr le Maire nous informe que cela fait un an et demi qu’ils (des élus) travaillent sur ce dossier. En tout cas pour avoir fait partie de la commission urbanisme, voilà un projet dont nous n’avions pas entendu parler, comme quoi la transparence tant décriée n’en a peut-être que l’adjectif…
Mr le Maire nous informe que cela fait un an et demi qu’ils (des élus) travaillent sur ce dossier. En tout cas pour avoir fait partie de la commission urbanisme, voilà un projet dont nous n’avions pas entendu parler, comme quoi la transparence tant décriée n’en a peut-être que l’adjectif…
Mr Tétard, seul représentant du
groupe d’opposition, tient à rappeler que « logement social » n’est
pas un vilain mot et Mr le Maire précisera même que 70 % de la population est
éligible au logement social. 2 abstentions
4ème point : Syndicat d’eau potable Crussol / Pays de Vernoux
Suite à la fusion entre les deux syndicats, le nombre d’élus représentant la commune ayant changé, il convient de préciser quels seront ces nouveaux élus puisque nous n’aurons plus que 2 titulaires et 1 suppléant.
Il est proposé de maintenir Mrs
Amrane et Chaboud comme titulaires et Mr Dubay comme suppléant, Mr Giraud
« étant éjecté » pour reprendre les termes de Mr le Maire. Unanimité
Le 5ème point qui concerne la délibération rajoutée en début de conseil : Il s’agit de valider et signer une convention avec le SDE qui aura en charge l’éclairage public et réseaux secs avenue Gross Umstadt et Roland Garros. Mr le Maire nous indique que les montants inscrits sont TTC (mais ne les annonce pas, donc il nous faudra attendre le compte-rendu de la mairie) et qu’ils seront inscrits au budget primitif 2018. Unanimité
6ème point : DOB (débat d’orientations
budgétaires)
Un point est fait sur la
situation actuelle à savoir une reprise de la croissance mondiale, une hausse
de la croissance de la zone Européenne avec une croissance de 2.2 % pour la
France en 2017 et un déficit public de 2.9 % du PIB.
Stabilisation de la DGF qui comprend :
la dotation forfaitaire,
la DSU (dotation solidarité urbaine et de cohésion),
la DSR (dotation solidarité rurale),
la DNP (dotation nationale de péréquation) 180 000 000 €
Maintien aussi de la DSIL (dotation à l’investissement public local) à
665 000 000 € pour 2018
Suppression de la taxe d’habitation qui représentera
1 700 000 € en moins pour la commune avec 73.29 % des foyers de
St-Péray exonérés.
Saint-Péray c’est aujourd’hui 7 815 habitants qui représentent 22
% de la population de la CCRC et dont 51 % sont imposables. Taux de chômage de
10.3 % de la population active
Section fonctionnement :
Les recettes sont de 7 668 644 €
Les dépenses en baisse de 3 % par rapport à 2016 avec 6 902 885 €
de dépenses réelles dont 494 503 € (dépenses ordres)
Grâce à un très bon excédent reporté
de 1 544 730 € le résultat prévisionnel est de
2 364 882 €
Section investissement :
Les recettes sont de 1 570 222 € dont 494 505 €
(recettes ordres)
Les dépenses sont de 2 830 000 €
Déficit de 1 526 296 € avec de nombreux restes à réaliser en
recettes (1 000 000 € de vente à percevoir et 250 000 € de
subventions.)
On nous explique que 2017 aura été une année importante en matière
d’investissements sur la commune (espace Forrot, locaux annexes du CEP, travaux
dans les écoles, acquisitions foncières)
Les indicateurs s’améliorent avec un excédent brut de financement qui
stagne, une CAF en hausse et qui devient positive.
On nous annonce aussi des évolutions depuis 2014 avec la baisse des
frais financiers de – 500 000 €, la hausse des recettes de + 400 000
€ malgré la baisse des dotations de l’Etat de 300 000 € grâce à une plus
grande offre de services. Les dépenses de personnel sont maîtrisées à peine
100 000 € en plus, l’emprunt diminue chaque année mais il manque malgré
tout 600 000 € pour rembourser la dette.
Prospectives pour 2018 :
S’agissant des recettes de fonctionnement
Pas de hausse de la fiscalité ni de suppression des abattements
Pas de baisse des dotations
Hausse des services avec une augmentation de l’offre et une évolution
normale des tarifs
Les recettes devraient être en légère hausse par contre les recettes
exceptionnelles réalisées cette année ne seront pas là l’année prochaine
S’agissant des dépenses
Poursuivre la baisse des dépenses de fonctionnement
Baisse des dépenses de personnel pour la 1ère année depuis
longtemps
Comme depuis 2014, gestion stricte des charges à caractère général
grâce à des économies de fonctionnement importantes
Probable sortie du réseau d’alerte financier
Retour à la semaine des 4 jours au niveau des rythmes scolaires et Mr
le Maire nous annonce que les conseils d’écoles, corps enseignant et élus ont
voté en faveur mais que c’est l’inspection académique qui a le dernier mot et
doit valider cette décision. Mme Hart l’informe que ça y est, l’inspection a
validé le retour aux 4 jours, courrier arrivé le matin même.
S’agissant des investissements, 2017 aura été une année exceptionnelle
et sera la seule de ce mandat, les recettes proviendront de l’excédent de
fonctionnement, des subventions et participations, ventes de bâtiment et
terrains, taxe d’aménagement et FCTVA
S’agissant des dépenses d'investissement, la municipalité continuera l’entretien du
patrimoine, l’éclairage public, politique du logement, une commune respectueuse
de son environnement… Toujours 17 actions de développement durable et l’installation
de maraîchers.
Mr le Maire donne ensuite la parole pour le « débat » aux
élus qui souhaitent prendre la parole pour leur dire s’ils font fausse route...
Mr Tétard rappelle que si les tx d’imposition de la commune n’ont pas bougé, ceux de la CCRC si. Concernant la CAF certes positive mais boostée par des recettes exceptionnelles non reconductibles, il faudra donc agir sur les dépenses. Certes du travail a été fait mais les résultats de la mutualisation traînent. La dette est de 13 000 000 € au 31/12/2017 et la renégociation de certains prêts n’a pas été une bonne chose selon lui.
Mr Amrane prend ensuite la parole pour dire que si chacun doit faire
des efforts en matière d’économies (Régions, Départements et Communes), l’Etat
n’applique pas à lui-même les efforts qu’il demande. Une hausse considérable de
2.2 % des ministères mais à côté de cela on saigne les communes et notre Région
va perdre 62 000 000 €
7ème point : déploiement de la vidéoprotection
Elle sera en place d’ici fin juin 2018 au plus tard pour un coût de
200 000 € financé à hauteur de 50 % par l’Etat, 30 % par la région et 20 %
par la commune
Implantation de 21 caméras. La municipalité restera propriétaire des
images mais les enquêteurs pourront solliciter la commune pour l’exploitation
de ces images. Il y aura des caméras pivotantes, des caméras à lecture de
plaque. Les frais de fonctionnement et de maintenance seront de 10 à 12 000
€ par an.
8ème point questions diverses :
Sans surprise pour nous et nous le regrettons bien, Mr le Maire annonce le départ prochain de Mme Mounier, actuelle DGS. Elle prendra la direction de l'EHPAD Malgazon.
Sans surprise pour nous et nous le regrettons bien, Mr le Maire annonce le départ prochain de Mme Mounier, actuelle DGS. Elle prendra la direction de l'EHPAD Malgazon.
Mr le Maire nous informe aussi qu’un débat contradictoire sera organisé au sujet
des compteurs Linky
Prochain conseil le 22 mars à 20 H
