conseil municipal du 18 octobre

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2018 : unanimité

2) Convention de mise en commun Police Municipale Guilherand-Granges/Saint-Péray :

Convention signée pour la période de 2018 à 2021 entre les deux polices municipales avec 4 axes d’intervention :

• Contrôles routiers
• Surveillance nocturne les fins de semaines et en période estivale
• Manifestations et rassemblements festifs
• Renfort ponctuel en cas d’accident ou d’évènements

Convention transmise au préfet et au procureur du TGI de Privas. Unanimité

3) Convention de prestation de service pour nettoyage mécanisé par la CCRC :

Cela concerne essentiellement le nettoyage des voiries puisque la CCRC dispose des moyens mécanisés. Le volume horaire de l’utilisation de ses machines est d’environ 300 h par an dont 60 h consacrées uniquement au nettoyage de la place de la Mairie le mercredi après le marché. Le coût horaire est estimé entre 90 et 100 €. ( entre 27 000 et 30 000 €/an)

Unanimité

4) Convention de financement pour la déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray – Contrat de plan Etat/Région/Pacte pour l’Ardèche 2017-2021 :

Suite à la convention signée en 2014, il convient d’en signer une nouvelle pour finaliser les différentes subventions qui seront accordées. Unanimité

5) Approbation des nouvelles attributions de compensation suite au rapport de la CLECT 2018 :

Concernant le service Enfance-Jeunesse, il n’y aura pas de transfert de charges pour le service parentalité, en revanche pour le Ram transfert pour les communes bénéficiaires de ce service.

S’agissant des énergies renouvelables, il y aura un remboursement  de 20% reversé à la commune de St-Georges-Les-Bains pour le photovoltaïque.

Pour la commune de Saint-Péray ce sont – 292 219 € pour tous les transferts de charges. Unanimité

6) Présentation du rapport écrit des représentants de la commune au sein de la SEMSPAD – exercice 2017 :

Bénéfice en 2017 de 81 556 € avec 77 lots vendus sur les 78 dont 23 habitations logement social.

Suite à l’AG du 25 juin 2018, 300 000  € au titre des dividendes soit environ 187.50 € l’action. A ce jour tous les lots ayant été vendus, la SEMSPAD sera dissoute. Unanimité

7) Modification du règlement intérieur de la Crèche Les Loupiots :

Cette modification est due au changement du calendrier vaccinal et tous les changements souhaités par la CAF à savoir :

• Revoir les conditions d’attribution des places en crèche
• Comptabiliser la période d’adaptation avec les parents sans leur facturer
• A compter du 1^er janvier 2018, vaccination obligatoire de 11 vaccins
• Ajouter l’angine à la liste des maladies contagieuses
• Réduire le délai de carence de 3 à 1 jour
• Mise en place d’un conseil d’Etablissement qui sera opérationnel en novembre

Unanimité

8) Convention d’objectif avec l’association Rugby Bassin de Crussol :

Un rappel est fait : En 1970 il y avait un club le RCGSP sur les communes de Guilherand et St-Péray. En 1980 St-Péray a souhaité arrêter et Guilherand a continué seul. En 1995 Toulaud et Guilherand granges créent une 2ème structure pour les moins de 18 ans. En 2018 union des deux clubs : Rugby Bassin Crussol. Une convention a été passée avec cette nouvelle structure qui compte pas moins de 30% de St-Pérollais licenciés sur les 500. Une subvention de 2 000 € va être allouée pour la 1^ère année et sera revue chaque année. Unanimité

9) Présentation du rapport d’activité 2017 CCRC – service assainissement :

Ce service concerne les 13 communes de la CCRC avec pour missions :

• La collecte et le transport des eaux usées
• Le transfert et la dépollution des eaux usées
• La collecte et le transport des eaux pluviales
• Le service est exploité en délégation de service public DSP

Concernant les fosses septiques au nombre de 485 actuellement sur la commune contre 720.

10) Présentation du rapport d’activité 20147 VRD :

L’engagement de développer la mobilité partagée, intelligente et propre :

• Achat de bus circulant au gaz naturel
• Aire de covoiturage
• Dématérialisation des titres de transport
• Auto partage grâce à une plateforme internet qui permet de réserver un véhicule
• Horaires en direct sur application mobile

Pour l’année 2017 c’est environ 12 000 000 de voyages et 30 000 abonnements, le prix du ticket a baissé. A souligner la taxe financière non négligeable reversée par les entreprises de plus de 11  salariés qui a sans doute permis et contribué à la baisse des tarifs.

Sur la commune nous disposons de 5 lignes dont une qui dessert la gare de Valence TGV à certaines heures sans changements.

11) Autorisation de demandes de subvention auprès des organismes habilités pour des travaux d’amélioration de performances énergétiques des bâtiments communaux :

Il s’agit de demander des subventions pour la rénovation des fenêtres de la mairie (coût environ 40 000 €) et du bardage des plexiglas des salles de danses au CEP (coût environ 45 000 €). Unanimité

12) Modification de la convention quadripartite entre le Conseil Départemental, la CCRC, la commune et la Compagnie Zinzoline :

Suite à un mail reçu du Département, il s’agit de modifier le contenu de la convention avec un nouvel article. Unanimité

13) Questions diverses :

Mme Roch prend la parole pour informer qu’elle a été sollicitée à propos de la numérotation des rues, certaines personnes attendant depuis fort longtemps qu’un numéro leur soit attribué… Mr le Maire précise qu’ils ont déjà répondu et qu’ils ont énormément de retard et beaucoup de travail pour rattraper tout le retard en matière de numérotation. Ils ont interpellé la Poste pour accélérer le processus et estiment qu’à la fin 2019 tout le monde devrait avoir son numéro.

Mr le Maire  annonce aussi qu’il s’est rendu avec Mme Gaucher, Maire de Guilherand-Granges à la gare de Valence TGV par rapport aux trains supprimés ce qui va pénaliser de nombreux usagers. Le problème vient en partie de ce que la gare de Lyon Part-Dieu est en travaux passant de 11 voies de circulation à 2 ce qui expliquerait la suppression de nombreux trajets

Information concernant la cérémonie du 11 novembre qui partira exceptionnellement de la mairie afin de marquer le centenaire.

Mr le Maire indique à titre purement informatif puisqu’il n’y aura pas de délibération pour la commune entrée dans le PLUI que le PLU va être modifié avec quelques ajustements à faire et remettre à jour des emplacements réservés…. (la suite logique au contrat de mixité sociale)

Prochain conseil municipal le 6 décembre à 20 h