La
modification de notre PLU
Le comité
consultatif Urbanisme réunissant le Directeur de cabinet, des élus et des
citoyens s’est réuni 12 fois :
7 octobre 2014
2 décembre 2014
10 mars 2015
30 juin 2015
9 novembre 2015
26 janvier 2016
12 avril 2016
3 mai 2016
17 mai 2016
8 juin 2016
13 mars 2017
Si les
réunions étaient assez intéressantes et instructives, où chacun pouvait faire
part de ses remarques, très vite il nous a été rappelé que l’avis des citoyens
n’était que consultatif et que c’étaient bien les élus qui en dernier recours
décideraient. Il faut dire que certaines orientations avaient fait grincer des
dents en comité…
Et c’est
aussi dommage qu’entre juin 2016 et le 13 mars 2017 il n’y ait pas eu de
réunion, le 13 mars étant pour la présentation finale du PLU avant son vote le
23 mars 2017. Quoi qu’il en soit le PLU a été voté et adopté, avec un droit de
préemption transféré au PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) la même année en mars 2017. Plus aucune réunion du comité consultatif Urbanisme
depuis le 13 mars 2017, pas même pour présenter et parler du PLH de la CCRC voté
en décembre 2016 ou du contrat de mixité sociale voté lors du conseil
communautaire du 31 mai 2018 : la transparence a ses limites…On espère que les autres comités sont plus actifs.
Le contrat
de mixité sociale implique la réalisation de près de 500 logements sur 10 ans
dont 180 seront des logements sociaux en plusieurs étapes. A cela s’ajoutera une dizaine de
logements conventionnés par an ce qui pourrait porter le nombre de logements
sociaux à 280 sur les 10 ans. Le contrat de mixité sociale qui est une première en Ardèche comme aime le répéter Mr le Maire va permettre
avec un accompagnement de la CCRC et de la préfecture d’anticiper les constructions
à venir, leur localisation dans la commune, et favoriser leur conduite.
Les logements sociaux en question :
Il existe plusieurs catégories de
logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes,
lors de la construction de l’immeuble :
- Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.
Les
opérations immobilières prévues sur la période triennale 2017-2019 :
Quartier de
la Gare : 15 logements sociaux avec 5 PLAI et 10 PLS
Quartier
Brémondières : 20 logements sociaux avec 5 PLAI et 15 PLS
Rue
Ferdinand Malet : 8 logements sociaux avec 2 logements PLAI et 6 PLUS
Quartier de
la salle des fêtes : 6 logements sociaux avec 3 logements PLAI et 3 PLS
Sur les périodes
suivantes, la municipalité devrait orienter les acquisitions foncières sur le
secteur de la Plaine, qui devrait voir la création de 200 à 250 logements (selon le tracé définitif de la déviation) dont 40 à 50 % de logements
sociaux. Aujourd'hui ce secteur ne constitue pas un objectif affiché mais les premières études et acquisitions foncières seront toutefois menées avant 2020.
Deux autres
secteurs ont été identifiés par des servitudes de mixité sociale : Un
verger situé avenue Bouvat et l’ensemble commercial avenue Tassini après 2020
La Loi SRU
datant de 2000, Mr le Maire, également ancien Maire d’Alboussière n’était pas
sans connaître cette Loi ni sans savoir que Saint-Péray était en retard en
matière de logements sociaux. C’est donc fort dommage d’avoir axé une partie de
leur campagne sur l’urbanisation massive et excessive de la commune pour
finalement prôner la même chose 3 ans plus tard…
Pour rappel
voici quelques arguments de campagne de la liste de Mr Dubay en 2014
Garder
l’esprit » village », rester une ville à taille humaine en freinant
le rythme des constructions pour un développement harmonieux, préserver et
valoriser le patrimoine de St-Péray en révisant le PLU, qui détermine les choix
et la vitesse de développement »…
Ainsi, après
avoir tant critiqué l’ancien Maire et l’ancienne municipalité en matière
d’urbanisme avec notamment le projet démesuré quartier La Plaine en arguant
qu’une délibération avait même été retoquée par le préfet par ce qu’elle n’était
pas conforme avec le SCOT et le grenelle de l’environnement…
Après que le
Directeur de cabinet qui a mené le PLU nous ait expliqué lors de la réunion
publique du 25 novembre que la commune avait construit plus de logements par
rapport au nombre d’habitants accueillis, les logements ayant triplé en 40 ans
alors que la population n’avait que doublé…
qu’entre
2009 et 2014, le nombre de constructions était supérieur de 40 % par rapport
aux objectifs du SCOT…
La
municipalité prévoit finalement de construire 500 logements sur 10 ans dont 35
% de logements sociaux. Pour l’esprit village et campagne il va falloir que la
municipalité revoit sa copie.
St-Péray
s’oriente donc lentement mais sûrement vers une commune à 10 000 habitants
avec une forte probabilité à devenir une véritable ville dortoir dans la mesure ou la création
d’entreprises est loin d’être proportionnelle à la construction de logements. On va aussi s’engager vers
un cercle vicieux ou l’augmentation de la population engendrera la construction
d’encore plus de logements. Aujourd’hui d’après le PLH de la CCRC, le ratio de
construction de logements sociaux pour notre commune qui est en zone péri
urbaine 1 est de 6.3 logements par tranche de 1000 habitants à construire par
an (soit environ 49 logements sociaux). Lorsqu’on passera à 10 000
habitants on passera en zone urbaine avec un ratio de 7.2 logements par tranche
de 1000 habitants (72 logements)
Avec un programme immobilier de 200 à 250 logements quartier La Plaine, il est plus que probable qu'il faudra prévoir la construction d’un quatrième groupe scolaire propre à ce nouveau quartier, sans doute un deuxième
gymnase, embaucher du personnel communal… Alors que la commune commence à peine à "sortir la tête de l'eau" financièrement, avec un endettement encore conséquent, ne pouvant toujours
pas emprunter, on risque fort de se retrouver avec de nouveaux emprunts à contracter mais le préfet lèvera les derniers
boucliers…
Une chose est sûre, Saint-Péray petite ville de campagne ne sera bientôt plus qu'un lointain souvenir et c'est toute la sociologie urbaine de la commune qui va être modifiée.
Bonjour,
RépondreSupprimerEn réponse au commentaire envoyé hier mais qui ne sera pas publié pour des questions de modération même si je partage votre avis et oui s'agissant de la pétition dont vous avez parlée, certaines personnes l'ayant signée sont aujourd'hui élues.
Et le centre ville on en fait quoi ? Entre les boutiques fermées depuis plusieurs mois et celles qui changent régulièrement d'activité car elles ne sont pas viables, n'y a t-il pas une commission municipale chargée de l'économie ? C'est vrai que les futurs habitants de la Plaine n'auront peut être pas l'occasion de venir dans le centre.
RépondreSupprimerpour qui les logements sociaux ??????
RépondreSupprimerquand je vois la nouvelle population qui ne respecte pas la laicite qui ne s integre pas qui ce promene en burka noir c est a dire salafiste (terrain de jeu marcale)
saint peray va devenir une annexe des cartiers dit difficiles (fonbarlette la monnaie etc)et on continue perso moi je compte vendre et quitter cette ville
Ce projet est une grosse déception. D'abord parce qu'il aura des conséquences considérables sur notre qualité de vie et sur les finances de la commune puisque comme indiqué dans l'article nous aurons à financer des nouvelles infrastructures (école, gymnase) au moment où nous allons être privés de la taxe habitation. Enfin, que dire du reniement de M. DUBAY qui prônait pendant sa campagne un développement raisonnable de la commune, allant jusqu'à intégrer dans son équipe des signataires d'une pétition contre un projet immobilier porté par son prédécesseur à la mairie ?
RépondreSupprimerCe commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
RépondreSupprimerLe verger Quai Bouvat n’appartient-il pas à la famille d’un élu actuel ?
RépondreSupprimercelui qui est constructible depuis ... 20 ans au moins ? quelle info merci !!! pour faire du "clash", encore faudrait-il une info qui vaille le coup! Mais surement que les élus de l'époque savaient qu'un jour le fils, petit fils, neuveu, gendre ou filleul du propriétaire de ce terrain(je ne connais pas le lien de parenté en question) deviendrait élu... en tout cas merci d'être aussi à l'affut des non-infos !!
SupprimerBonjour,
SupprimerVisiblement le "clash" c'est vous qui le faites par votre réaction, curieux d'ailleurs comme réaction à une question posée qui se veut être selon vous de la non information... Le mieux aurait été de ne pas réagir ! En tout cas merci pour votre complément d'informations ..."constructible depuis...20 ans au moins ?"
Vous devez habiter sur la commune depuis fort longtemps et donc tout connaître, quelle chance... mais ce n'est peut-être pas le cas pour tout le monde ou pour les Saint-pérollais installés récemment et ils ont le droit de poser ou de se poser des questions. Je vous invite aussi vivement à ne plus vous connecter sur ce blog afin de plus avoir à subir et à lire de la non information.
Cordialement
En tant qu'ancienne élus et citoyenne vigilante, en tant qu'animatrice d'un blog qui se veut informatif (en qui doit en théorie éclairer les habitants qui n'ont pas le même niveau d'info), il aurait juste, voire normal de votre part de couper court à cette suspicion. en disant "Le verger Quai Bouvat n’appartient-il pas à la famille d’un élu actuel ?" , soit la personne ne pose pas une question, il fait planer un doute malsain sur l'élu concerné, soit c'est une vraie question et il fallait y répondre rapidement. ET comme vous êtes au courant de tout, la réponse morale aurait été de dire "le classement de ce terrain est bien antérieur à l'election de la personne visée" et que ce n'est pas les élus en place qui ont procédé à ce changement. c'est aussi ca informer les citoyens! à l'heure où la fonction d'élu est constamment critiquée, il est parfois bien de dire qu'il n'ont pas tous les torts du monde. dommage, car les démarches d'informations citoyennes sont toujours les bienvenues.
SupprimerSi je n’ai pas répondu c’est parce que j’estime que ce n’est pas à moi de le faire. Les gens peuvent poser des questions sans qu’on y réponde forcément. Mais vu les réactions suscitées par cette simple question je vais répondre : oui le terrain concerné appartient bien à la famille d’un élu actuel et par respect je ne donnerai pas le nom. En revanche comme je l’avais dit comité Urbanisme par mail, je pense que ce n’est pas une bonne chose ni pour l’élu concerné ni pour sa famille et que cela peut prêter à questionnement et créer une certaine ambiguïté.
SupprimerMessage à l'intention des personnes dont les messages ont été supprimés ou ne sont pas publiés et ils sont nombreux, mais dans un contexte social et sociologiquement de plus en plus tendu, il deveint de plus en plus difficile de s'exprimer sans ête "taxé" des vocables habituels : rascistes, fachos...
RépondreSupprimerJe comprend et partage les inquiétudes et la colère retranscrites à travers les nombreux commentaires reçus. Vous pouvez aussi nous contacter en direct comme le font certains sur notre boite mail : unfuturpoursaintperay@gmail.com
s'il n'y a pas eu de réunion du comité entre juin 2016 et mars 2017, c'est tout simplement parce que le dossier était en "consultation" dans les différents organismes puis en enquête publique. En gros il n'était pas possible de modifier le document pendant cette période de 8 mois. C'est tellement plus clair quand on dit tout...
RépondreSupprimerEt bien voilà qui est dit, peut-être avez-vous aussi une super explication sur le fait que le comité Urba ne se soit pas réuni depuis plus de 18 mois... Il y aurait eu pourtant matière à une réunion d’autant qu’on ne nous avait pas annoncé que le comité cesserait avec le vote du PLU...
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