conseil municipal du 7 juillet

Un conseil municipal initialement prévu à 19 h mais qui a été avancé à 18 h 30 en raison de la demi-finale de foot, arrivée pour 19 h (Joëlle absente) l’ordre du jour est déjà bien avancé.

8 points étaient inscrits à l’ordre du jour et lorsque j’arrive à 18 h 55 ils en sont déjà au point 6 qui concerne le CLSH et la modification du règlement intérieur et c’est Mme Roch, seule représentante du groupe d’opposition qui est en train de s’exprimer : Elle demande s’il faudra avoir payé sa dette pour pouvoir suivre les autres services de la mairie, puisqu’il est stipulé « être à jour des factures des services publics municipaux » Est-ce qu’on ne peut pas inscrire son enfant au centre de loisirs si la facture de cantine n’est pas réglée ? Cela paraît excessif, un service municipal reste un service municipal.

Mr le Maire répond qu’avant quelqu’un qui ne payait pas la cantine pouvait quand même inscrire son enfant au centre de loisirs, ou à la garderie. Maintenant il faudra être à jour de tous les services pour participer à l’un des services proposés. 2 abstentions

Mr le Maire invite ensuite à délibérer sur une délibération rajoutée sur table et qui concerne l’indemnisation des congés payés non pris par un employé communal suite à décès. Mr le Maire précise que toutes les communes ne le font pas mais pour eux cela leur semble logique de solder les congés dus à la famille. Unanimité

Point 7 : Urbanisme – foncier

a) Vente à la ZA Maladière : il s’agit du lot n°9 d’une superficie de 1502 m2 au prix de 80.40 € le m2. Une partie est cédée à titre gratuit que l’acquéreur s’engage à entretenir. Unanimité

b) Classement dans le domaine public d’une parcelle chemin du mois de mai : il s’agit de la parcelle AC676 suite à la demande de copropriété plein ciel. Unanimité

c) Régularisation foncière – Chavaray II : Unanimité

d) Alignement chemin de Ployes : Suite de l’alignement avec le lotissement Petit Pré d’acquérir deux parcelles appartenant à Mr Faure ; unanimité

e) Installation de concentrateurs : convention avec GRDF pour une étude de faisabilité : Cela concerne la modernisation des comptages des systèmes de gaz. L’installation de ces concentrateurs devrait permettre d’envoyer directement les données sur le site et permettre aux abonnés un suivi en direct sur internet afin de gérer au mieux leur consommation ; Il s’agit pour l’instant de vérifier de la faisabilité de ce projet. D’ailleurs, GRDF viendra faire une intervention lors d’un prochain conseil municipal pour plus d’explications.

Question de Mme Roch : « le vote d’aujourd’hui porte bien sur l’étude de faisabilité et qu’il s’agit de rien d’autre » ?

Réponse de Mr le Maire : « Effectivement il n’y a aucune obligation derrière » unanimité Mr le Maire en profite pour saluer Mme Malavieille qui vient d’arriver.

f) Bilan de la concertation et arrêt du PLU :

Mr le Maire explique qu’après un an et demi de travail, le vote se déroulera en deux phases : la première est de prendre acte et de valider la partie concertation, la seconde phase de vote concernera l’arrêt du projet de PLU. Il tient à saluer le travail remarquable qui a été fait par l’ensemble des élus, agents, citoyens et Thomas Bisel. Cela marque aussi une volonté politique, le PLU était bloqué à cause de sa non conformité avec la loi ALUR et Grenelle. De plus les communes ont jusqu’au 27 mars 2017 pour prendre des décisions, pour celles qui ne le feront pas, leur PLU se transformera en PLU.I (Plan local d’urbanisme intercommunal). A l’automne, il faudra retravailler pour savoir si on va ou pas vers un PLU.I. Si une majorité d’élus refuse alors les communes pourront conserver leur PLU. Mr le Maire rappelle qu’au-delà des règles d’urbanisme, il y a une vision du développement de la commune et il faudra vérifier si on est en phase avec cette vision et il y a encore des étapes avant la validation définitive.

Bilan de la concertation présenté par Mr Chauveau : il y a eu deux réunions publiques, un comité consultatif avec 15 à 20 personnes présentes qui s’est réuni une quinzaine de fois, une page internet dédiée sur le site de la mairie, une information régulière sur le bulletin municipal, l’ouverture d’un registre en mairie, le questionnaire en ligne avec 300 réponses, 8 demi-journées de permanence et environ 40 personnes reçues, des réunions de quartier, réunions avec les viticulteurs, réunions avec des architectes et promoteurs. Arrivée de Mr Amrane

L’évolution du projet : un projet plus proche des St-Pérollais, d’abord pour les St-Pérollais et non pas pour faire venir du monde. Simplifier le zonage, fin de l’urbanisation au sud de la commune et sur Crussol. Une densification horizontale plutôt que verticale.

Intervention de Mme Roch : Concernant la concertation, elle salue le souhait qu’ils ont eu à concerter. « 300 réponses sur 7500 habitants, c’est peu, 400 personnes aux réunions publiques ou 15 – 20 personnes au comité consultatif c’est peu et si vous vous en réjouissez et que vous êtes contents, tant mieux parce que nous, nous ne nous en réjouissons pas, c’est très peu et très limité ».

Réponse de Mr Chauveau : "300 réponses, ce sont des familles et non pas le nombre de personnes. Au niveau national il y a 1000 sondés pour 66 millions de personnes" !

Intervention de Mr le Maire : « Ce n’est pas se réjouir mais par rapport à ce qui se fait ou se passe ailleurs, ils ont beaucoup concerté et impliqué la population. St-Péray sert d’exemple pour d’autres communes  et d’ailleurs Thomas Bisel est prêté bénévolement pour parler de la méthode de St-Péray. Ce n’est pas faire de l’auto satisfaction".

Intervention de Mr Fraisse qui rappelle qu’ « avant les décisions venaient d’en haut sans concertation »

Mme Roch reprend la parole pour dire que ce n’est pas la méthode qui est critiquée mais le nombre de personnes impliquées puis elle enchaîne : « puisque vous avez de la chance d’avoir Thomas Bisel que l’on prête bénévolement, et qu’on a la chance de vous avoir comme maire, on vous prête aussi bénévolement »

La parole est ensuite donnée, à Mr Bisel, directeur de cabinet et chargé de l’élaboration du PLU en interne avec les élus :

Ce nouveau PLU est axé sur les points suivants :

Préserver le patrimoine naturel, 

Intégrer les nouvelles techniques de construction qui préservent l’environnement, 

Renforcer le maillage avec les pistes cyclables, 

Accompagner le dynamisme économique de la commune, 

Accompagner la réalisation des futures infrastructures et notamment la déviation.

Ce PLU s’inscrit dans le souhait :

D’une ville exemplaire et durable, 

Une ville respectueuse de son cadre de vie, 

Une ville qui participe au rayonnement du grand territoire, 

Une ville de toutes les mobilités.

Mr Bisel explique ensuite que par rapport aux questionnaires retournés (300), 72 % des personnes sont favorables à la densification des parcelles. Il y aura 500 logements au maximum dans ce nouveau PLU avec 50 % de logements sociaux pour pallier à la carence de notre commune.

Mr le Maire reprend la parole : La Plaine sera préservée pour en faire un vrai projet agricole et sera donc déclassée.  Une précaution prise par rapport aux Guerets et Poteaux Gaillard, rendus inconstructibles en raison de la pollution. Aujourd’hui la commune dispose de 150 Ha constructibles, il faut arriver à 30 Ha avec les nouvelles directives. 150 Ha c’est ce que le SCOT accorde pour les 13 communes de la CCRC, pas sûr donc que ces communes acceptent que tout se construise sur la seule commune de St-Péray. Le règlement de ce nouveau PLU a aussi été simplifié mais n’est pas pour autant simpliste.

Mr le Maire nous annonce ensuite qu’il y a une orientation d’aménagement (OAP) à la gare pour pallier les carences en logements sociaux qui est très forte sur la commune et qu’une loi permet d’imposer aux communes la construction de logements sociaux. D’ailleurs, Mr le maire nous indique que la préfecture est venue avec un bailleur… Il y aura des logements sociaux et des logements individuels…  Inutile de dire que je suis fort mécontente d’entendre cela, et ce point fera l’objet d’un prochain article.

Mr le Maire conclue le chapitre présentation en annonçant qu’il s’agit d’une première étape pour ce PLU et qu’il y aura une enquête publique et propose aux élus d’échanger :

Mme Quentin Nodin nous informe que l’étude sur la circulation est toujours en cours mais qu’elle a déjà montré beaucoup de choses : améliorer les transports en commun, sentiers de randonnée, pistes cyclables, il y a aussi des ER (emplacements réservés) qui sont à améliorer.

Mme Malavieille prend ensuite la parole : Elle remercie la transmission  des nombreux documents et sur la forme elle salue la méthode de concertation, en revanche elle trouve que cela ne fait pas beaucoup de personnes et regrette que les gens ne se soient pas plus mobilisés. La philosophie générale de leur PLU s’inscrit dans la logique du temps et ça n’est pas ça qui fait débat, mais ils ne partagent pas certaines orientations.

Avoir pris un engagement de précaution pour les Guerets et Poteaux Gaillard et laisser construire des logements le long de la voie ferrée, quand est-il de la protection des populations le long des voies ferrées avec les nuisances sonores et l’intensification du trafic ferroviaire ? voilà une remarque fort judicieuce. Qui sont les potentiels aménageurs publics par rapport aux injonctions du préfet ? Est-ce que les terrains de la gare vont être achetés par la commune, préemptés par le préfet ? Elle craint une zone résidentielle au sud de la commune et une zone plus populaire au nord. 

4 000 000 € de terrains appartenant à la commune à la Plaine : vont-ils être revendus, loués ? Quand à y faire une zone d’agriculture bio ou raisonnée, avec la future déviation qui entraînera le passage de 30 000 véhicules/jour plus le futur troisième pont, pas sûr que le label bio soit obtenu.

Mr Legall répond qu’ils ne veulent pas fermer les portes de la ville au contraire avec plus de logements sociaux ils vont permettre à de jeunes ménages de s’installer. C’est sûr qu’au bord de la voie ferrée, c’est idéal, la promesse d’une tranquillité assurée…. Et je me demande combien d’élus vont conseiller à leurs enfants de s’installer là, ou iraient eux même s’y installer ?

Mr Le Maire reprend la parole pour dire : « on ne peut pas accepter une autoroute ferroviaire sur notre commune mais neutraliser et empêcher de construire c’est qu’on accepte » (je ne suis pas d’accord avec ce point de vue)

Mr le Maire termine le chapitre urbanisme par cette magnifique phrase : « protéger le cadre de vie : le dire c’est bien, le faire c’est encore mieux ». 3 abstentions

Prochain conseil municipal le 15 septembre