Conseil municipal du 26 février 2015

Décidément, le 26 février n’est pas une bonne date pour les conseils municipaux puisqu’une fois de plus, le conseil de ce soir a été tendu…. 

Malgré 4 points inscrits à l’ordre du jour, ce n’est pas moins d’une heure trente pour évoquer le 1^er point autour du document d’orientations budgétaires présenté ce soir.

En préambule, Mr le Maire fait voter le compte-rendu du dernier conseil municipal, 3 abstentions pour le groupe d’opposition qui n’était pas présent lors de ce conseil.

1/ Présentation du document d’orientations budgétaires  par Mme Fort et Mr Saurel

Mr le Maire rappelle que ce document est obligatoire avant le vote du budget et qu’il faudra faire des efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement pour pouvoir investir. La commune comme bien d’autres subit également le contexte national et international et de rappeler que c’est 11 milliards d’euros en moins pour les collectivités sur les années 2015/2016 et 2017 ce qui devrait entraîner une baisse de 100 000 € pour la commune dès 2015. Il laisse ensuite la parole à Mme Fort puis Mr Saurel.

Concernant la section fonctionnement, 60 % des recettes proviennent de la fiscalité (impôts et taxes). Pour la commune il y a eu une hausse de 80 000 € liée aux impôts locaux alors qu’on enregistre une baisse des ventes de 200 000 €. Il est aussi rappelé que les cessions ne sont pas des recettes récurrentes.

Concernant les dépenses de fonctionnement, on enregistre une baisse  de 100 000 € liée essentiellement à la baisse considérable des frais de contentieux 61 315 € en 2013 contre 21 316 € pour l’année 2014. Les frais d’annonces et d’insertions ont aussi été considérablement réduits autour de 67 000 € en 2013 contre 28 583 € en 2014, quant à la communication autour de 21 000 € en 2013 pour 11 498 € pour 2015.

Concernant les charges financières liées aux emprunts, 900 000 € pour l’année 2014 dont 570 000 € concernent les risques financiers et pertes de change alors que seulement 250 000  € avaient été inscrits au budget 2014 par l’ancienne équipe. Le résultat 2013 avait donc été artificiellement augmenté. Concernant le prêt toxique, en raison de la nouvelle parité euro/franc suisse si en 2014 l’échéance déjà considérable avait été de 396 363 € aujourd’hui cela tourne plutôt autour de 641 000 €

Concernant la section investissements, des opérations ont été reportées voire annulées suite aux élections municipales et à la situation financière de la commune. Le PAE de Tourtousse affecté sur 2013 alors que des travaux ont été réalisés pour moitié sur 2013 et sur 2014. On ne peut plus rembourser l’emprunt avec une CAF (capacité d’autofinancement) en baisse de  1 000 000 €. Le problème est bien l’endettement de la commune, très lourd, très long et très risqué ; il faudra attendre 2025 pour que cela commence à diminuer.

A savoir aussi que sur le montant total des emprunts, seulement 16 % sont à taux fixe, le capital à rembourser augmente donc chaque année. Le budget est donc structurellement déficitaire. Les budgets annexes Maladière et Marelles sont déficitaires, quant à la SEMSPAD sur 78 lots, il en reste encore 13 non vendus ce qui représente 20 % du nombre de logements. On peut donc craindre que le PAE annoncé et prévu autour des 800 000 €, dont une partie avait déjà été inscrite au budget 2013 soit aussi réduit de 20 %.

Les perspectives pour 2015 présentées par Mr le Maire :

Concernant les recettes, il n’y aura pas de hausse de la fiscalité déjà très élevée, avec les taux les plus importants sur les 13 communes de la CCRC, les abattements seront maintenus. Seules les bases pourraient augmenter. Sur le budget de la commune 3 600 000 € proviennent de la fiscalité mais compte tenu de la situation financière et de la baisse des dotations de l’Etat, il va être difficile de boucler le budget. Les dépenses de personnel devraient avoisiner les 1 200 000 € pour l’année 2015 contre 900 000 € en 2014 et des postes ne seront pas remplacés lors des départs à la retraire.

Concernant les charges financières, il y a beaucoup d’inquiétude par rapport au taux suisse, il va falloir limiter la casse et trouver les meilleures solutions possibles pour sécuriser la dette. 

A propos de l’investissement, il faut garder une dynamique mais il faut aussi pour cela pouvoir assumer financièrement. Il n’y aura pas de recours à l’emprunt. Il faudra donc compter sur les ventes et les aides (Europe, région, département, CAF…) La priorité sera bien sûr d’entretenir les biens publics de la commune et faire intervenir au maximum l’intercommunalité. 

Les subventions aux associations seront maintenues pour accompagner la vie locale, cependant il pourrait y avoir une part fixe et une part variable sur appel à projet.

Priorités pour 2015 avec un bémol toutefois, lié à la dette :

Poursuivre l’aménagement des bords du Mialan

Aménagement de la place Richard

Travaux dans école des Brémondières (toiture, isolation)

Le devenir pour les ateliers techniques

Révision du PLU

Acquisitions foncières en fonction du SCOT et de la Loi SRU

Projets avec un financement commun commune et CCRC :

Déviation

Accès de la montée de Ccrussol

Chemin des Châtaigners, chemin du Rhône à Monneron

Entretien des voiries secondaires

Pont Bow String à la gare

Sur cette conclusion, Mr le Maire invite les élus qui le souhaitent à prendre la parole.

C’est Mme Malavieille du groupe d’opposition qui prendra la parole en premier pour rappeler toute l’importance de ce débat après les 11 mois de l’équipe municipale en place.

C’est ensuite Mr Tétard du groupe d’opposition qui trouve normal que les communes participent aux efforts d’économie proposés par le gouvernement. Il demande à ce qu’il y ait aussi les taux d’imposition de la CCRC d’inscrits.

Concernant la situation financière jugée comme alarmiste, la nouvelle équipe aurait pourtant récupéré selon lui un bel héritage avec un excédent en fonctionnement de 1 700 000 € et 2 000 000 € en investissements. 

Concernant l’investissement, rien ou pas grand-chose à part les projets initiés par l’ancienne équipe. Concernant l’endettement de la commune, elle serait due selon Mr Tétard à l’absence de produits exceptionnels (cessions) et aux emprunts. Il rappelle que la commune a toujours payé dans les délais ses factures.

C’est ensuite Mme Malavieille qui revient à la charge en affirmant que sur la politique jeunesse, ils ont tout simplement supprimé un service de proximité qui fonctionnait bien pour adhérer à la mission locale de Valence avec un coût supplémentaire de 7 000 € par an pour une seule ½ journée de permanence.

Elle demande ensuite et aimerait comprendre pourquoi Mr le Maire n’a pas voté favorablement au conseil général l’aide au permis proposé ou l’adhésion du conseil général à EPORA alors qu’ensuite il propose ces mêmes choses pour la commune de Saint-péray ? 

Il est question aussi d’un service culturel avec une vraie programmation culturelle mais avec quel budget et quel montant ? Il n’y a selon elle aucune info à ce sujet. 

Concernant les subventions accordées aux associations elle craint que ces dernières soient mises en difficulté. Concernant toutes les économies annoncées, elle estime qu’en fait il s’agit de redéploiement sur d’autres postes. De plus si tout est transféré à la communauté de commune ou à d’autres organismes puisque selon elle, la commune passerait de nombreuses conventions que va faire la commune ?

Elle conclue en estimant que ce document d’orientations budgétaires (DOB) est un peu simpliste et que ce qui avait été annoncé comme un nouvel élan par la nouvelle équipe n’est qu’un grand coup de frein !

Mr le Maire invite les élus qui le souhaitent à prendre la parole et ils sont nombreux à lever la main.

C’est Mr Amrane qui prendra la parole en premier et pour lui, ses propos le font bien rigoler. Concernant la mission locale, ils ont fait le choix de la cohérence en se rapprochant du bassin Valentinois. Et s’il est vrai que pour l’instant il n’y a qu’1/2 journée de permanence par semaine, c’est parce que la mission locale Nord Ardèche n’a toujours pas transféré les dossiers et ce malgré un courrier envoyé il y a un mois. Quant aux dépenses supplémentaires, Mr Amrane tient à préciser que depuis 2001, la commune versait 600 € par mois de loyer pour le local de la mission locale et il demande d’ailleurs à Mme Malavieille de nous donner le nom de la personne à qui était versé ce loyer. Réaction immédiate et emportée de Mme Malavieille qui estime qu’il s’agit là d’attaques personnelles alors qu’elle est  dans un débat républicain. Mr Amrane lui répondra qu’il est aussi dans un débat républicain mais que c’est presque 100 000 € depuis 2001 qui auront été versés pour le loyer de ce local et il lui reposera cette question : pouvez-vous nous donner le nom de cette personne ?????? Mme Malavieille maintient qu’il s’agit là d’attaques personnelles,  ne répondra pas et ne dira plus rien.

Concernant la jeunesse, Mme Hart lui répondra qu’ils font ce qu’il peuvent avec les moyens qu’ils ont et que la jeunesse et donc les écoles reste pour eux une priorité et de rappeler les équipements qui ont déjà été mis en place dans certaines classes (vidéo-projecteur).

Puis toujours à propos de la jeunesse, c’est Mme Petit qui répondra que la jeunesse est une priorité pour eux avec comme engagement fort le recrutement de deux jeunes  (un en alternance et l’autre en apprentissage). Ils ont ouvert le centre de loisirs la dernière semaine d’août, amélioré l’amplitude horaire et rendu accessible le centre de loisirs dès 3 ans. Mais mis à part le Centre de loisirs et la médiathèque, il n’y a rien sur la commune pour la tranche d’âge des 11/17 ans, le mercredi après-midi, le samedi ou les soirs après les cours et que c’est pas moins de 500 collégiens sur la commune.

C’est ensuite Mr Le Bellec qui répondra à Mme Malavieille pour la rassurer sur le maintien de l’enveloppe aux associations, simplement le mode de distribution va être revu et de rappeler que la subvention n’est pas un dû.

Puis ce sera Mr Jacquet qui prendra la parole pour dire qu’il y aura des dépenses mais qu’elles seront maîtrisées et qu’il est important de ne pas dépenser de l’argent qu’on n’a pas. Il remercie aussi Mme Malavieille pour le beau cadeau de 3 000 000  € de terrains à La Plaine laissés par l’ancienne équipe, terrains achetés entre 6 et 19 € le m2 et qu’on ne pourra pas revaloriser. Dans le cadre du développement durable, des jardins familiaux vont être créés.

C’est ensuite Mr Gerland qui rappellera que concernant l’entretien du patrimoine sportif rien n’avait vraiment été fait, le gymnase va imploser, le stade des Brémondières est devenu un parking…

Puis ce sera Mr le Gall qui prendra la parole pour dire qu’une cellule emploi avait été créée et qu’il tient d’ailleurs à féliciter le travail remarquable de Mr Gerbault qui s’occupe à mi-temps de cette nouvelle cellule et qui à ce jour, a reçu plus d’une trentaine de personnes en recherche d’emploi débouchant sur 3 CDI et 10 CDD et qu’aujourd’hui la commune peut donc recevoir toutes les personnes en recherche d’emploi.

Mme Quentin Nodin prendra aussi la parole pour rappeler le travail qui a été fait concernant la mobilité et l’accessibilité. Un bilan de toutes les infrastructures a été réalisé et il convient maintenant de prévoir un calendrier de mises en conformité.

Enfin Mr Chauveau intervient aussi à propos de la SEMSPAD qui pour Mr Tétard devrait être fleurissante financièrement pour la commune... en rappelant qu’il y a déjà eu de lourds travaux à refaire notamment pour reprendre le chemin de Tourtousse qui avait été calculé n’importe comment. Concernant les travaux d’aménagement des bords du Mialan, les travaux avaient été stoppés à cause des nombreux contentieux qu’il y avait avec certains propriétaires pour l’acquisition des terrains, mais aujourd’hui tout a été réglé et sans contentieux !

Bref, de nombreux élus ont souhaité s’exprimer sur les reproches faits par Mme Malavieille et c’est Mr le Maire qui va conclure en rappelant qu’il ne peut pas répondre de la même façon à Mr Tétard, nouvel élu  et à Mme Malavieille, ancienne 1^ère Adjointe qui est donc responsable et redevable de la situation. Ils ont effectivement repris un certain nombre de projets de l’ancienne équipe parce qu’ils sont arrivés en cours d’année et qu’ils ont aussi récupéré un budget voté par l’ancienne équipe. En revanche, le budget 2015 sera fait par la nouvelle équipe. 

Quant à la soit disant "situation magique" qu’ils auraient récupérée, il s’agit selon lui de mauvaise foi de la part de l’ancienne 1^ère Adjointe. Les responsables sont ceux qui laissent une situation dont on ne sait pas comment payer la dette. Concernant le document "simpliste" d’orientations budgétaires présenté, Mr le Maire propose à Mme Malavieille de prendre 5 minutes ensemble pour qu’ils comparent le DOB proposé en 2013, 2012 et 2011 par l'ancienne équipe et pour lesquels la cour des comptes a évoqué dans son rapport le manque d'informations aux élus... Il rappelle à Mme Malavieille que c’est 75 % de personnes qui ont adhéré à leur programme et qu’ils n’avaient pas promis, eux, de gymnase ou autre, sans même l’avoir inscrit au budget. Il reproche ensuite à Mme Malavieille sa responsabilité dans le fait d’avoir continué d’acheter des terrains à La Plaine sans être en conformité avec le SCOT et qu’ils ne respectaient pas les règles d’urbanisme avec aujourd’hui des conséquences très lourdes : des terrains morcelés qui ne seront pas valorisables. Concernant les reproches sur ses choix de vote lors du conseil général, il s’agit là selon lui de politique purement politicienne. Concernant la culture, il devenait urgent de clarifier la situation et de limiter certaines dépenses excessives comme 15 000 € en frais de communications payés à une radio pour le championnat du monde de caillette… 

Leur projet à eux, s’inscrit sur la qualité de vie et l’esprit village. Le budget 2015 ne s’équilibre pas et il propose à Mme Malavieille de l’emmener chez le percepteur pour qu’il lui explique la situation financière qui ne permet pas à ce jour d’engager des investissements.

Ce fut donc un débat très long mais sans doute nécessaire pour clarifier la situation.

2/ Modification du tableau des effectifs :

Suite au départ du CEP de l’ancienne directrice Mélanie Sauret, il convient de supprimer son poste de rédacteur et de créer l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2^ème classe à compter du 1^er mars pour la remplaçante. Unanimité

3/ Création de la commission culture et animations :

Mme Dupré tient à préciser que l’OMAC n’a pas été dissoute mais que les statuts ont été modifiés et le nom de l’association changé pour plus de clarté. Un service culturel municipal va être mis en place avec la création d’une commission culture et animations composée de 10 élus. Un programme sera établi à l’année, le personnel de l’OMAC sera rattaché à la mairie et les finances gérées par la commune. Il est proposé à Mme Malavieille de choisir une personne de son groupe pour siéger à cette nouvelle commission ainsi qu’un suppléant.

Composition  de cette nouvelle commission :

Florian Giraud, Sandrine Petit, Frédéric Gerland, Mireille Mettra, Agnès Quentin Nodin, Anne Van de Voort-Badet, Christel Gache, Marie-Hélène Pradon, Dominique Dupré, Valérie Malavielle pour l’opposition avec Mr Tétard comme suppléant.

4/Questions diverses :

Nous sommes satisfaites de vous annoncer qu’il y a eu enfin une rencontre avec le Président de PARFER association du collectif d’élus qui défendent les riverains contre l’intensification ferroviaire avec tous les risques que cela implique, info qui fera sûrement plaisir aussi à ADRD07. 

Mr le maire nous informe aussi que RFF (réseau ferré de France) s’est désengagé sur les murs anti-bruits qui devaient être installés à Tournon. Le président de PARFER devrait venir dans les prochaines semaines pour une éventuelle adhésion des élus d’Ardèche à PARFER, Enfin !

Prochain conseil municipal le jeudi 9 avril 2015