Rapport de la Chambre régionale des Comptes

Il y a un an tout juste, le 24 février 2014,  la chambre régionale des comptes adressait des observations provisoires à Mr Lasbroas, ancien Maire ainsi qu’aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause (nous ne savons pas qui) concernant les investigations sur les thèmes suivants, politique foncière, qualité de l’information financière et comptable et analyse financière. 

On découvre ainsi qu’un entretien préalable avait eu lieu le 13 novembre avec l’ancien Maire. Le lendemain avait eu lieu le conseil municipal de novembre, aucune allusion ni information concernant cet entretien, mais en revanche Mr le Maire nous avait fait une très belle démonstration de savoir vivre (voir compte-rendu du CM du 14 nov 2013) Peut-être était-il contrarié par l’entretien de la veille ?

Quoi qu’il en soit, ces observations adressées le 24 février 2014 alors que le dernier conseil municipal avait lieu le 26 février avec notamment le vote du budget et là encore, aucune allusion ni la moindre info.  Par contre personne n’a oublié que Mr le Maire avait pensé à mettre à l’ordre du jour le vote de la protection fonctionnelle pour pouvoir porter plainte à notre encontre pour mensonges, diffamation…

Le budget avait donc été présenté sans la moindre allusion sur les nombreuses remarques de la chambre régionale des comptes portant sur :

Le manque évident d’informations présentées au conseil municipal (cf page 5/27 - 11/27 – 12/27 et 20/27)

Les opérations menées par la SEMSPAD et on apprend que la commune était en infraction avec l’article L. 1522-2 du CGCT concernant le capital détenu… (cf p 9/27 et 10/27)

La dette de la commune et on constate que la chambre régionale des comptes trouve une capacité de désendettement de 41 ans (cf p 20/27), 43 ans pour le cabinet KPMG suite à son audit en juin 2014. Nous avions nous-mêmes annoncé une capacité de désendettement de 45 ans (voir article situation financière préoccupante d’août 2013).   On est pourtant  bien loin des 15 ans annoncés par l’ancien Maire. Des budgets qui s‘équilibrent grâce aux budgets annexes, aux cessions et aux reprises sur provision ce qui était loin d’être une analyse structurelle. 

Bref, vous l’aurez deviné, un certain nombre de points négatifs qui n’ont donc pas été évoqués au moment du vote du budget du 26 février et pour lesquels d’ailleurs nous n’avons pas eu le moindre retour alors que notre mandat se terminait fin mars.  

Nous vous invitons à lire ce rapport d’observations définitives de 27 pages adressé au nouveau Maire en date du 25 juillet 2014.  

Rapport définitif de la chambre régionale des comptes

Egalement  la réponse qui avait  été faite par l’ancien Maire, puisqu’il est prévu par le CGCT un délai d’un mois pour émettre des observations. Attention, quand il est question de la page 3/26, il s’agit en réalité de la page 4/27 du rapport définitif, il faut rajouter une page à chaque fois et vous constaterez que la chambre régionale n’a pas forcément accéder aux demandes de modifications de l’ancien Maire qui visiblement souhaitait encore minimiser la situation…

 Réponse de l'ancien Maire

Précision importante rajoutée le 1^er mars 2015 : En contact avec la chambre régionale des comptes depuis septembre 2013 à laquelle nous avions adressé un courrier par mail pour les informer d’un certain nombre de choses qui nous interpellaient, c’est avec l’accord écrit de Mme Kersauson, présidente, que nous avons mis les liens des différents documents, qui sont d’ailleurs du domaine public et que l’on peut retrouver sur le site de la chambre régionale des comptes.