En préambule à ce conseil
municipal, Mr le Maire informe l’assemblée que le groupe d’opposition sera
absent ayant fait part dans un communiqué de presse qu’il n’assisterait pas à ce conseil au motif que la date aurait été
changée….
Il n'est pas toujours facile de se conformer à un calendrier, mais ce changement de date avait été annoncé lors du dernier conseil de décembre ; d'ailleurs Mr le Maire annonce toujours en fin de conseil la date du prochain. Date que nous avons d’ailleurs également annoncée
dans notre compte-rendu publié le 20 décembre, date également annoncée dans le
compte-rendu officiel de la mairie que les élus reçoivent…. et qui est publié sur le site de la mairie. Les élus disposaient donc de 6 semaines pour pouvoir anticiper ce changement de date et essayer de se rendre disponibles. C’est donc avec une certaine mauvaise foi que le groupe d’opposition démarre l’année 2015.
Et comme le
souligne Mr le Maire c’est bien regrettable puisqu’il est prévu l’intervention
du responsable de la mission locale de Valence, sujet qui avait fortement
contrarié Mme Malavieille lors du dernier conseil.
1/ Intervention du
Représentant de la mission locale du Grand Valence :
La mission locale de
Valence existe depuis 1982 avec un statut municipal jusqu’en 1998 pour un
périmètre d’intervention de 22 communes.
En 2014 elle a accueilli
3147 jeunes dont 1431 en 1er accueil ce qui est plus qu’en 2013 avec
un objectif de l’Etat de 472 jeunes réinsérés, elle a atteint en 2014, 469
jeunes. 222 emplois d’avenir sur le secteur marchand et non marchand. La Drôme
aurait par ailleurs le meilleur taux de Rhône-Alpes par rapport aux objectifs
fixés par l’Etat. En octobre 2013, la mission locale a déménagé vers des locaux
beaucoup plus spacieux permettant des accueils collectifs.
La mission locale du
Grand valence propose un accueil global du jeune : orientation, formation,
aide à la recherche d’un emploi, santé, logement, mobilité, sport et culture.
De plus par rapport à la
mission locale Nord Ardèche, celle-ci propose des contrats d’avenir avec la
poste, la SNCF et l’hôpital de Valence. Des mairies ont également leur propre
cellule emploi avec qui la mission locale communique et partage les offres
d’emploi (Portes-les-Valence, Bourg-les-Valence, Guilherand-Granges, Valence…)
avec donc un réseau d’entreprises beaucoup plus important que pour la mission
locale Nord Ardèche à laquelle nous étions rattachés. 183 entreprises dans ce
réseau dont 70 très fidèles.
Concernant notre commune,
il y a à ce jour 103 dossiers jeunes, et ce transfert devrait coûter environ
5000 €. Pour commencer, il devrait y avoir une permanence hebdomadaire pour nos
jeunes à compter du 9 février.
Aucune question ne sera
posée par les élus.
2/ Adhésion de la commune
à la mission locale du Grand Valence :
Suite à l’intervention du
représentant de la mission de Valence, il est donc proposé de valider
l’adhésion de Saint-Péray : unanimité
3/ Politique
jeunesse : Approbation des orientations et demande de subventions :
Il est proposé une offre
de loisirs diversifiée et adaptée pour les périodes péri-scolaires aux jeunes
de 11-17 ans sur les créneaux horaires suivants : 16 h 30 à 18 h 30 les
lundis, mardis, jeudis et vendredis, l’après-midi pour les mercredis et
samedis ainsi que les premières semaines
d’août avec un animateur pour les encadrer. Ce serait un lieu de projet axé sur
le sport, la culture et l’action citoyenne et non pas un lieu de consommation
comme pour le centre aéré. Une demande de subvention va être demandée auprès de
la CAF et 55 à 60 % de la dépense pourrait être prise en charge. Unanimité
4/ Réhabilitation de
l’ancienne bibliothèque et demande de subventions :
Depuis l’ouverture de la
médiathèque, l’ancienne bibliothèque n’est pas utilisée à plein puisque les 1er
et 2ème étages sont restés en l’état. Il est donc proposé des
travaux afin de réhabiliter ces étages qui pourraient accueillir le pôle
jeunesse, culturel et sportif.
Coût estimatif des travaux
par un architecte : 675 500 € HT
Des demandes de
subventions vont être faites auprès du département, de la région, de l’Etat et
de la CAF. Unanimité
5/ Extension de la crèche
et demande de subventions :
Aujourd’hui les
assistantes maternelles doivent se réunir au RAM, beaucoup trop petit. Il est
donc proposé de transférer le RAM au 1er étage de l’Arzalier et de récupérer les actuels locaux du RAM, un
sas entre les deux permettrait donc d’augmenter la capacité d’accueil qui
passerait ainsi de 23 places à 27 places. On pourrait aussi séparer l’espace
des plus petits et des plus grands. La CAF devrait donner une aide estimée
entre 8 800 et 11 000 € par place supplémentaire. Le coût estimé de
ces travaux est de 86 900 € TTC. La DETR pourrait également apporter une
aide de 30 %. Unanimité
6/ Lancement de
l’opération bourse au permis de conduire :
Cette bourse concernera
les jeunes âgés de 17 à 25 ans et sera attribuée en fonction de critères
financiers, insertion… à hauteur de 30 % du coût du permis avec un maximum fixé
à 500 € avec un délai de 8 mois pour obtenir le code et 2 ans pour le permis. En contrepartie, le jeune devra faire 35
heures d’activités bénévoles auprès des services municipaux, ou proposer un
projet à caractère humanitaire.
Il y aura 4 commissions
par an avec l’attribution de 5 aides maximum par commission et pas plus de 12
pour l’année. Il ne pourra pas y avoir de cumul avec l’aide accordée par les
missions locales qui proposent aussi l’aide au permis. Unanimité
7/ Convention
d’utilisation des minibus :
La commune va être dotée
de minibus pour un coût de location de 4500 € par minibus qui
devrait être financé par un affichage publicitaire. Ils seront aux couleurs de
la ville avec en plus des pubs d’annonceurs. Ils seront également proposés à la
location pour les associations le week-end pour leurs déplacements au prix de
30 € la journée ou 50 € les deux jours. Unanimité
8/ Approbation des
statuts de la CCRC et adhésion au syndicat ADN
Il est proposé l’adhésion
auprès du syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) afin de ramener la fibre optique
sur notre commune au plus près sur une durée de 10 ans. Le financement se fera par la région et l’Etat et coûtera à la CCRC 300 000 € par an sur 10
ans ; unanimité
9/ Rémunérations des
agents recenseurs :
Il y a en ce moment 16
agents recenseurs sur notre commune et comme à chaque fois l’enveloppe
attribuée par l’INSEE est insuffisante. Il est proposé selon les secteurs de la
commune (plus ou moins éloignés et diffus) de leur verser 2.77 € la feuille, 4
€ ou 5 € net. Unanimité
10/ classement et
déclassement de terrains du domaine public quai Jules Bouvat et échange avec la
copropriété riveraine, ceci afin de permettre au nouveau restaurant terrasse la ruche de faire une terrasse
extérieure avec une rampe d’accès. Unanimité
11/ Alignement de la
propriété Fournier – quartier Bellevue
Acquisition de 2
parcelles à 10 € le m pour 375 m2. Unanimité
12/ cession de terrain
aux consorts Bardakjian à la Maladière et ceci afin d’éviter le reliquat de terrains
délaissés. Unanimité
13/ questions
diverses :
Présentation du débat d’orientation budgétaire lors du prochain
conseil car il est clair que l’impact sur la parité franc suisses/euros va être
important pour la commune puisque qu’actuellement, le taux déjà très conséquent
de 13,94 % passe à 27-28 %. Les élus vont saisir les parlementaires ardéchois
(députés et sénateurs) pour avoir des aides supplémentaires de l’Etat.
Les élections
départementales (anciennement cantonales) auront lieu les 22 et 29 mars prochains
et nous en parlerons prochainement.
L’assemblée générale et
l’assemblée générale extraordinaire de l’OMAC aura lieu lundi 2 février à 20 h
Prochain conseil
municipal : jeudi 26 février à 20 h
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