Conseil municipal du 19 octobre

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2017

Aucune remarque – unanimité

2° ZA de la Maladière : transfert des terrains à la CCRC

Pour faire suite au transfert de cette nouvelle compétence à la CCRC, il convient de transférer les 2 terrains qui restent à commercialiser pour une superficie de 2 837 m2 pour un coût HT de 198 187.75 €. Le budget annexe ne sera pas clôturé pour autant et l’excédent à terme pourra être transféré. Unanimité

3° Vidéoprotection : demande de subvention

Il semblerait qu’on arrive enfin au bout de ce dossier puisqu’on nous annonce que cette énième délibération sur le sujet remplace et annule la précédente délibération. 

La vidéoprotection sera opérationnelle au 1^er semestre 2018 avec 21 caméras installées sur 15 sites.

Mr Amrane prend la parole pour rappeler que la Région donnait la priorité en matière de subventions pour la vidéoprotection aux communes équipées d’une gare, le reliquat de l’enveloppe irait ensuite aux communautés de communes ou communes. St-Péray, associée à d’autres communes de la CCRC pour la vidéoprotection profitera bien d’une subvention régionale qui a été revue à la hausse. Ainsi avec toutes les subventions demandées et obtenues, il ne restera que 20 % à charge pour la commune, ce qui est une excellente nouvelle. Merci à Mr Amrane pour son investissement qui par ailleurs a obtenu aussi 200 000 € de subvention pour l’aménagement de l’Espace Forot. Unanimité

4° Acceptation de la ville d’un don de Mr Perez 

Afin de dynamiser la zone Pôle 2000, il avait été organisé des puces, Mr Perez qui s’en occupe souhaite reverser une contribution de 600 € à la commune afin qu’ils soient utilisés pour le soutien d’activités économiques. Mr le Maire nous annonce aussi que l’UCIAL redémarre. Unanimité

5° Transfert de la compétence éclairage et DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) au SDE07 

En février 2016, une convention avait été signée pour assurer la maintenance avec 6 tarifs différents. Il est proposé de ramener ces 6 tarifs à 2 et d’intégrer aussi la DICT auparavant assurée par les services techniques. Unanimité

6° Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil 

Il fallait auparavant une modification de la CAF pour le présenter. La capacité d’accueil est passée à 30 enfants. Ce règlement a été fait en fonction des changements imposés et prévus par le guide ministériel et concerne essentiellement :

• L’alimentation
• Les allergies et la prise de médicaments
• La participation des familles à la vie de la crèche

     Actuellement il y a un taux d’occupation de 76.3 % sachant qu’il faut garder une place d’urgence en crèche et 2 places en halte-garderie.

Intervention de Mme Roch :

Elle trouve contraignant :

• Que les parents doivent couper la viande ou le poisson, enlever les arêtes des repas qu’ils préparent.
• Une semaine fermée aux vacances de printemps (puisqu’il ne faut plus dire vacances de Pâques) 
• Fermeture du vendredi avant les vacances d’été pour le nettoyage 
• Une éviction de 8 jours en cas de poux alors que ce n’est pas une maladie

Il s’agit pour elle d’une baisse des services. Elle ne comprend pas non plus que pour les familles monoparentales soit demandé un jugement de divorce et rappelle que dans famille monoparentale, il peut aussi y avoir des personnes veuves ou célibataires. Il faudrait revoir la formulation. Elle regrette que des parents ne fassent pas partie du comité de gestion.

Réponse de Mme Mettra

S’agissant des repas, il y a 21 enfants qui mangent  et ce ne sont pas les personnes qui peuvent couper ou enlever les arêtes, c’est prévu par la législation pour des problèmes de responsabilité.

Concernant les congés de printemps, c’est plus facile de fermer une semaine entière que de gérer des absences de 3 ou 4 jours par le personnel durant cette période de vacances sachant qu’il faut toujours 1 personne pour 8 enfants qui marchent et 1 pour 5 enfants qui ne marchent pas. Les parents sont informés dès la rentrée.

S’agissant de la fermeture du vendredi avant les vaances d'été, c’est une obligation imposée par la CAF

Toutes les évictions sont dans le guide ministériel et ce règlement a été fait avec l’aide d’un juriste.

Mr le Maire rajoute que le nécessaire sera fait pour intégrer les familles dans le comité de gestion.

Concernant le problème de poux, Mme Roch dit ne pas y croire car ce n’est pas le cas dans l’Education nationale. 3 Abstentions

7° Présentaition du rapport d’activités 2016 de la SEMSPAD 

Au 31/12/2016 : 95 % des lots étaient vendus. Depuis le 1^er janvier 3 lots ont été commercialisés et le dernier fait l’objet d’un compromis de vente.

La SEM a investi 81 271.20 € pour l’aménagement d’une aire de jeux au sud du lotissement.

8° Présentaion du rapport d’activités 2016 du service d’assainissement en affermage de la CCRC 

•    Redevance Assainissement : 991 239 €
•   Taxe de raccordement : 127 700 €
•     Remboursement des emprunts : 625 621 €
•    Montant des travaux réalisés en 2016 : 594 289 €

Le SYTRAD :

•     352 communes et 510 000 habitants concernés
•     153 161 tonnes de déchets traités
•      Coût du traitement de la tonne : 170 €
•      Budget : 28.8 millions de fonctionnement et 9 millions d’investissements

La collecte de tri augmente régulièrement mais nous avons encore de la capacité. 54 % des déchets sont valorisés et 46 % sont enfouis. Il est nécessaire à terme d’arriver à 10 % de déchets enfouis.

9° Présentaion du rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Canton de St-Péray 

VRD Valence Romans c’est :

•     12 millions de voyages
•      29 000 abonnés
•   + 6 % de fréquentation en 2016 sur la bassin valentinois
•       Prix du billet 1.20 €
•       Budget : 29 millions pour le fonctionnement et 5.8 millions pour les investissements

Le SIVOM :

•      10 communes et 8 600 abonnés
•    3 installations de production
•      18 réservoirs
•      483 km de réseau
•      Rendement  : 75.9 % bien au-delà des 66 % demandés par le Grenelle de l’environnement
•      1 191 270 m3 distribués (+4.3 %)
•     Renouvellement de canalisations
•    Baisse du prix de l’eau
•      Consommation moyenne de 138 litres par jour et par personne
•      Bonne qualité de l’eau avec plus de 6000 paramètres et contrôles par an.
•      Des chèques eau solidarité pour les plus démunis

10° Questions diverses 

Un point sur quelques travaux en cours :

Aménagement du carrefour de la D279 avec en plus la piste cyclable goudronnée jusqu’au chemin des Champs

Aménagement chemin des Peyrouses

Aménagement avenue du 8 mai (nouveau parking, piste cyclable…)

Prochain conseil municipal le 7 décembre à 20 h