Conseil municipal du 15 décembre

Point 1 : Approbation du compte-rendu du CM du 10 novembre : unanimité

Point 2 : Finances

• Décision modificative budgétaire n° 2 : il s’agit d’une DM nécessaire pour intégrer les opérations liées au fond de soutien et le conventionnement de travaux. Ecritures liées à l’aménagement du fond d’aide de l’Etat par rapport à la renégociation de la dette mais cela ne modifie en rien l’équilibre budgétaire, quelques mouvements aussi à la section investissements ;
• Une dépense aussi en rapport avec le FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et  communales) pour 16 650 € Mr le Maire explique que c’est la 1^ère fois qu’ils reçoivent cette notification qu’ils n’avaient donc pas prévue dans le budget.

Intervention de Mr Tétard qui tient à souligner que ce fond de péréquation est fonction des recettes fiscales liées au développement économique des entreprises, et que quand il y a des recettes importantes, la CCRC et la commune reversent une partie au FPIC et Mr Tétard se réjouit de la bonne santé économique des entreprises.

• Révision du PLU : numérisation du cadastre, il s’agit de fixer la durée d’amortissements des frais, il est proposé une durée de 10 ans.

Intervention de Mr Tétard qui demande si une partie du salaire de Mr Bisel sera incorporé dans le coût du PLU.

Réponse de Mr le Maire : Ce sera basculé dans la section investissements au prorata des dépenses réelles du PLU. Par ailleurs 14 000 e ont déjà été engagés pour le PLU : 12 780 € en études entre 2014 et 2016. 1 000 € annonce et insertions dans le Dauphiné et l’Hebdo de l’Ardèche – 3 100 € pour le commissaire enquêteur et il y aura encore 100 € en insertion.

Mme Malavieille rappelle que lors des 1ers conseils, il avait été annoncé un PLU qui ne devrait pas coûté plus de 10 € par habitant est-ce que ce sera le cas ? Mr le Maire répond que c’est une moyenne mais qu’ils seront en dessous.

• Admission en non-valeur : il s’agit d’un montant de 1 209.02 €

• Tarifs pour la course nocturne et le festival magie, Mr Gerland nous informe que le prix de 5 € a été fixé uniquement pour la course la plus longue. Il y aura 4 courses. Concernant le festival de magie, Mme Petit nous explique qu’il y aura des conférences, une bourse, et une soirée de gala de clôture, qu’ils ont les documents sous les yeux et qu’il s’agit d’approuver les tarifs. 

Intervention de Mme Roch qui souhaite savoir à propos des foulées de noel, pourquoi seule la dernière course est payante, quel est le partenariat avec l’enseigne BADO et concernant le festival de magie est-ce que c’est uniquement pour les professionnels ? qui est le financeur de ce festival, qui est l’organisateur, où cela s’est décidé. Elle rappelle que la CCRC porte déjà financièrement le festival Mimages et elle se demande donc s’il y avait vraiment la nécessité de créer un nouveau festival de ce genre ?

Concernant les foulées de noël Mr Gerland précise que c’est sur les conseils et en partenariat avec Macadam qu’il a été décidé de faire payer la dernière course uniquement. Pour le partenariat avec Badot, c’est parce que cette enseigne vient d’ouvrir sur la commune et qu’ils vont mettre à disposition une aide technique (dossards etc…) Mr Gerland en profite pour remercier les 85 bénévoles des associations sportives qui ont répondu présents pour la bonne gestion.

Concernant le festival de magie, Mme Petit rappelle à Mme Roch qu’il y a une commission culture et qu’elle a du recevoir le compte-rendu, et qu’il s’agit de proposer une culture diversifiée et nouvelle.  Ils ont été en contact avec Zinzoline, Absolu théâtre qui intervient dans le festival Mimages qui leur ont présenté un projet qui a été accepté par la commission culture. Le financeur et l’organisateur sont la mairie. Le prix d’entrée au festival est fixé à 60 € pour les professionnels par journée. Il y aura des conférences privées et d’autres destinées au public, une foire aux trucs, une bourse à l’occasion ouverte aussi sur certains créneaux au public et une soirée de clôture de gala avec 4 têtes d’affiche au prix de 20 €.

Mme Roch reprend la parole : elle estime que la majorité n’a en fait aucune politique culturelle, ce ne sont pas eux qui décident ou qui organisent mais des personnes qui viennent les voir avec un projet qu’ils acceptent ensuite. C’est comme le festival de Zaz, ce n’est pas la commune qui monte ce festival mais bien Zaz qui a choisi St-Péray et le site de Crussol. Quant aux foulées de noël elle pense que c’est assez bizarre  de faire voter une délibération sur le tarif de la course alors que les affiches et fiches d’inscriptions ont déjà été distribuées avec le tarif. Même s’il était évident qu’ils auraient la majorité, ils auraient au moins pu attendre le vote.

Mr Le Maire lui répond qu’ils ont créé le festival de la BD, le nouveau proviseur les a remercié pour l’implication de la municipalité, d’ailleurs toutes les associations sont très satisfaites depuis leur arrivée, ils ont aussi mis en place un partenariat avec la Cie Tout Cour et qu’elle a le regard critique de l’opposition.

• Acceptation d’un don de la confrérie : Mr le Maire nous informe que la confrérie a reversé une partie des recettes liées au entrées du marché au vin comme cela se fait tous les ans : 6 694 € et qu’avant c’était plutôt 2 000 €

Point 3 : Aménagement du territoire, déviation de la RD86, avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Le 11 février 2014, les 3 communes concernées avaient souhaité être cosignataires, il s’agit de revoir les montants.  Les acquisitions avaient été sous évaluées, la voix douce n’avait pas été imaginée. Il y a donc 1 000 000  € de différence sur les acquisitions entre Cornas, Guilherand-Granges et St-Péray. Mr le Maire rappelle d’ailleurs que c’est sous l’ancienne municipalité que c’était vendu le terrain du Leclerc Drive au prix de 1 200 000 € et que ce montant sert maintenant de référence pour les Domaines.

Point 4 : modification du tableau des effectifs du personnel

Il convient de créer un poste d’adjoint technique, de réactualiser la durée de travail d’agents contractuels à temps non complet au sein de l’école de musique et de la création d’un poste d’animateur contractuel.

Point 5 : Bilan de l’Espace 3E

Il s’agit d’un service de proximité avec un rôle d’orientateur, accueillir les personnes et assurer les liens entre chercheurs d’emploi et entreprises. Ils ont aussi mis en place :

Visite mensuelle d’entreprise, création de l’annuaire des entreprises, portr’éco  pour les nouvelles entreprises installées, salon éco solution qui est aussi une véritable volonté municipale dans le cadre du développement durable. Les rencontres de l’entreprise une fois par an au mois de juin, des réunions thématiques, des petits déjeuners sur une matinée avec les nouvelles entreprises. Ateliers CV, recherche d’emploi sur internet. Cet Espace 3E a traité 700 CV avec 85 emplois proposés, 8 stages et 5 formations.

Point 6 : questions diverses

Mr le Maire nous informe qu’ils ont validé un appel d’offre pour l’aménagement de l’espace Forrot. Ils avaient prévu 600 000 € et ce serait donc plutôt 510 000 € subventionnés à hauteur de 60 %.

Des travaux d’aménagement sont aussi prévus dans les locaux vides au-dessus du relais alimentaire afin de compléter l’offre.

Les vœux à la population auront lieu le 10 janvier à 19 h au CEP

Prochain conseil municipal le jeudi 16 février à 20 h