Un conseil municipal initialement
annoncé à 20 h 30 et pour lequel la convocation sur le site de la mairie
indique encore à ce jour 20 h 30. Arrivées à 20 h 15 en même temps qu’une autre
personne, nous découvrons tous les 3 étonnés que le conseil a démarré à 20 h…..
Certains ont eu la chance d’être informés de ce changement d’horaire, les
soutiens de la liste d’opposition certainement avertis par les élus de
l’opposition, la presse et une personne concernée par l’un des points. Pour les
autres personnes lambda du public comme nous qui venons pourtant à chaque
conseil municipal aucune considération et tant pis donc pour les retardataires… C’est aussi la
deuxième fois que cela se produit !
Nous arrivons donc à la fin d’une
discussion entre Mr Tétard et Mr le Maire concernant le point 3 juste avant le
vote. Mr Tétard demande à Mr le Maire « est-il possible d’avoir un ordre
de prix, vous devez bien le savoir on est entre nous » ce à quoi Mr le
Maire lui répond qu’ils ne savent pas encore et qu’on est pas entre nous mais
en séance publique, ils en discuteront ultérieurement » : unanimité
Point 4 : Acquisition de
l’association syndicale « le coteau du Prieuré »
Il s’agit de la chapelle près du
CEP et de récupérer à titre gracieux le tènement + 831 mètres. Mr le Maire
remercie d’ailleurs la personne de l’association présente dans le public (une
chanceuse qui a été informée du changement d’horaire). Le but de cette
acquisition est de restaurer le patrimoine
et que ce vestige retrouve une certaine valeur. Un architecte des
bâtiments de France a été consulté de même que la fondation patrimoine Ardèche.
La 1ère étape est de devenir propriétaire ensuite dans un second
temps il y aura la réhabilitation avec l’architecte. Unanimité
Les points 5 – 6 et 7 sont présentés
en même temps : il s’agit d’acquisitions au lieu-dit Faubourg Coupier aux
consort Maudou, Milliand et Margier au prix de 0.15 € le m2 : unanimité
Le point 8 : Acquisition des
consorts Dorgnon – chemin de l’Arzalier
Acquisition à titre gratuit 3
m2 sur les parcelles 1167 et 1165 :
unanimité
Le point 9 : acquisition de Mr
et Mme Michel – chemin de Ployes
Acquisition à titre gratuit qui
concerne la parcelle 649 : unanimité
20 h 25 : 3 personnes arrivent pensant assister à un conseil annoncé à 20 h 30 !
Point 10 : convention avec
l’association Unis Cité
Il nous est expliqué que 4 jeunes d’Unis
Cité sont accueillis à mi-temps dans les services de la mairie. Ils ont pour
mission le pré diagnostic d’économie d’énergie. C’est un service supplémentaire
gratuit pour les St-Pérollais. Cela coûtera à la commune 4 800 €.
Mr Tétard du groupe d’opposition
s’interpelle sur le terme inscrit dans les documents à savoir : « le
traitement des fichiers du CCAS » Il demande combien de personnes cela va
concerner. Mr le Maire indique que dans le fichier CCAS, 1 200 personnes au
titre du repas des aînés sont répertoriées, 200 au titre du plan canicule et 50
familles sont touchées par l’énergie, mais c’est environ 250 logements concernés
par les problèmes d’énergie dans le parc public et privé.
Mr le Maire laisse la parole à Mr
Amrane qui donne raison à Mr Tétard sur la forme concernant le mot employé « traitement »,
il demande que cette phrase soit retirée. Il complète en précisant qu’ils
auront un travail de repérage mais qu’ils ne sont pas travailleurs sociaux. Mr
le Maire conclue en indiquant que ce sont des jeunes en service civique :
unanimité
Point 11 : Avenant au Contrat
Enfance Jeunesse :
Il a été renouvelé en 2014 et court
jusqu’en 2017 et on s’oriente vers un CEJ communautaire. Il est donc proposé
aux communes dont le contrat est terminé d’être intégrées à notre CEJ en
attendant le CEJ communautaire. Mr le Maire précise que cela n’aura pas
d’incidence pour notre commune et que ce CEJ communautaire est une exigence de
la CAF.
Mme Malavieille demande si les
enfants pourront être accueillis sur n’importe quelle commune. Mr le maire lui
répond qu’il n’y aura pas de changement pour 2017 qu’il va falloir d’abord tout
mettre en place.
Il y a également 3 places
supplémentaires qui ont été créées : unanimité
Point 12 : Dérogation
municipale à la règle du repos dominical
Cela concerne l’autorisation
d’ouverture exceptionnelle le dimanche avec la possibilité d’accorder 12
dimanches. Compte-tenu des demandes il y aura 12 dérogations accordées pour
2017 pour des enseignes bien spécifiques. Les dates de ces dimanches seront
arrêtées avant le 31 décembre : unanimité
Point 13 : Présentation du
rapport d’activités 2015 des services d’assainissement de la CCRC
13 073 abonnés, 346 km de
canalisations et 9 stations d’épuration entre autres chiffres présentés sur
diaporama que nous n’avons pas le temps de noter.
Point 14 : Présentation du
rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte du canton de St-Péray
17 620 habitants – 8 382
abonnés – 18 réservoirs d’eau et 3 installations de production
Un dernier point est rajouté à
l’ordre du jour puisque visiblement cela a été demandé en début de conseil et
validé, nous n’avons pas l’intitulé exact mais cela concerne le plateau sportif
entre le collège et le gymnase. Depuis 2014, la municipalité est interpellée
par rapport à la dangerosité et vétusté de ce plateau dégradé par le passage
des camions occasionnant des ornières et qui est occupé en grande partie par
les collégiens mais aussi par des associations hors temps scolaire. L’enjeu de
la délibération est donc de solliciter les fonds d’aide possible et notamment
le fond de solidarité du département qui pourrait se monter de 15 000 à 20 000
€ pour un coût des travaux estimé à 50 000 € : unanimité
Point 16 : questions diverses
Mr le Maire nous indique quelques
dates importantes à savoir :
Réunion publique le 23 novembre,
accueil des nouveaux arrivants le 26 novembre, thé dansant du CCAS le 29
novembre, le marché de noël le 4 décembre et les foulées de noël le 18 décembre
Prochain conseil municipal le 8
décembre à 20 h
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