Point 1 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23
mars
Ce point sera adopté lors du prochain conseil municipal car le
compte-rendu n’a pas été fait.
Point 2 : Budget général
- Approbation du compte administratif 2016
Résultat de la section fonctionnement : 1 952 842.77 €
Résultat de la section investissements : - 266 473.76 €
Concernant la section de fonctionnement :
les recettes sont en
hausse de 10,5 % grâce aux dividendes de la SEMSPAD
438 000 €, vente des locaux anciens services techniques 330 000 €,
versement du fond de soutien pour les emprunts à risque 77 000 € (pour les
années 2015 et 2016) et 51 000 € versement pour les rythmes scolaires. Les
produits de fiscalité représentent 60 % des recettes.
Les dépenses : - 2 % des dépenses grâce à une maîtrise des
dépenses à caractère général. Une hausse de 0.88 % des charges de personnel qui
sont toutefois de – 4 % par rapport au prévisionnel. 7% des dépenses concernant
les charges financières liées aux emprunts. Un excédent qui ne permet pas
d’investir.
Concernant la section investissements :
les recettes de
1 287 000 € sont en hausse par rapport à 2015, les dépenses de
1 942 905 €
Puis présentation des résultats des budgets annexes La Maladière,
Marelles 1 et Marelles 2 : présentation inaudible, on a juste réussi à
entendre que la Maladière était en déficit
Comme il se doit Mr le Maire sort pour le vote : Unanimité pour
les budgets annexes et 3 abstentions pour le compte administratif
- Approbation du compte de gestion 2016 : Présentation inaudible !
- Affectation des résultats 2016 :
Pour la section fonctionnement : excédent de 1 952 842
€
Pour la section investissements : déficit de 266 473,76 €
Soit un excédent global de 1 686 369 €
Des besoins après les RAR (restes à réaliser) de 408 112.76 €
Besoins de financement de 266 473.76 €
3 abstentions
- Adoption de l’état des cessions et acquisitions immobilières 2016 (non présenté)
- Adoption des taux communaux des impôts 2017
Comme ils s’y étaient engagés, il n’y aura pas de hausse des taux qui
sont de :
TH : 18.75 %
TFB / 22.46 %
TFBN : 76.72 %
Les montants attendus sont de 3 888 170 € soit une hausse de
28 000 €
Mr Tétard demande si les abattements seront maintenus, oui ils le
seront. Unanimité
- Adoption du budget primitif 2017 :
Concernant la section fonctionnement, des recettes estimées à 8 537 507 € avec des produits de la
fiscalité identiques par rapport au BP2016, une hausse de 8 % des produits de
services grâce notamment aux places supplémentaires à la crèche. Des dépenses estimées à 7 097 927 € avec des dépenses à
caractère général qui demeurent contenues par rapport à 2016. Des charges
financières liées aux emprunts pour 479 000 €. 345 000 €
supplémentaires pour les charges de personnel.
Concernant la section investissements : emprunter demeure
inenvisageable. Pour les recettes prévues, on note 1 305 948 € de
cessions, 645 000 € de subventions dont 347 000 € pour la
médiathèque, 170 000 € pour la vidéo protection, 72 878 € pour la
halte garderie.
Pour les dépenses : remboursement du capital des emprunts pour
985 000 € et quelques travaux :
Aménager les espaces publics de liaisons douces, moderniser et
entretenir les bâtiments communaux, faire évoluer l’éclairage public, la vidéo
protection, développer le cadre de vie, bien être et développement durable,
continuer l’aménagement des bords du Mialan et quelques acquisitions foncières
pour mettre en œuvre le projet de ville.
Mr le Maire souligne toutefois qu’ils n’ont toujours pas reçu les
dotations de l’Etat censées parvenir la première quinzaine de mars et qu’ils
construisent donc un budget sans savoir.
Mme Malavieille constate qu’il y a effectivement une traduction
financière du rapport d’orientation budgétaire et qu’ils vont leur épargner
leur litanie habituelle sur le budget qui serait identique aux années
précédentes car rien n’a évolué. Elle s’excuse pour celles et ceux qui auraient
déjà préparer de longues réponses sur des questions et commentaires qu’ils n’auraient
même pas posés.
3 contre
- Approbation du tableau des effectifs 2017 :
Comme chaque année il convient de valider les modifications liées aux
mouvements de personnel. Unanimité
Point 3 : budget annexe de la Maladière
Avec 4 délibérations : approbation du compte administratif 2016,
approbation du compte de gestion 2016, affectation des résultats 2016 et adoption
du budget primitif 2017.
Encore une fois, un point abordé rapidement et de façon inaudible !
Ce que nous avons réussi à entendre sans en être sûres : un besoin de financement
de 102 759 €, des travaux pour 140 000 € et un résultat excédentaire
de 300 000 € qui devrait être transféré à la CCRC. Unanimité
Point 4 : Budget annexe de Marelle 1 :
Avec les mêmes 4 délibérations que pour le point 3 : Inaudible et incompréhensible !
Point 5 : Budget annexe de Marelle 2 :
Avec les mêmes 4 délibérations que pour le point 3, nous avons renoncé
à essayer de comprendre et d’entendre quoi que ce soit.
Point 6 : Indemnités des élus :
Les indices ont changé ce
qui va entraîner une hausse de 78 € brut par mois soit 8.20 € pour le Maire,
4.69 € pour les adjoints et 1.41 € pour les conseillers délégués.
Mme Malavieille note des erreurs pour certains élus dans le tableau
joint.
Réponse de Mr Le Maire qui explique que le tableau n’avait pas été réactualisé
avec les changements successifs dans les postes d’adjoints et de délégués. Un
mail a d’ailleurs été envoyé. Unanimité
Point 7 : Rénovation de la Chapelle du Prieuré : (demande de
subvention et souscription publique)
Mr le Maire estime les travaux envisagés à hauteur de 100 000 €
pour rénover cette chapelle. Il convient donc de délibérer pour solliciter le
département dans le cadre d’appel à projet, la Fondation du Patrimoine sera
également sollicitée avec une souscription publique et globalement de
solliciter tous les porteurs possibles de ce projet.
Dans un 1er temps il s’agira de conforter le bâtiment en effectuant
un nettoyage, un dessouchage la réfection de la toiture, des huisseries en
conservant des références historiques. Le département pourrait financer 20 % du
montant des travaux.
Mme Roch rappelle que lors du conseil du 10 novembre dernier ils
avaient acté à l’unanimité ce cadeau qui serait dur aujourd’hui de revendre sur
E-bay s’agisant d’un cadeau empoisonné car dans la délibération du 10
novembre, le chiffrage des travaux n’avait pas été présenté ! 100 000
€ pour un lieu enserré dans un lotissement qui ne sera que partiellement
accessible au public. Elle s’interroge : Qui financera s’ils n’obtiennent
pas toutes les subventions ? Les subventions ne tombent pas du ciel même
si c’est pour une chapelle !
Mr le Maire répond que depuis qu’ils ont communiqué sur ce projet,
tous les St-Pérollais sont ravis qu’on s’occupe des vieilles pierres et du
patrimoine et qu’il y avait déjà 18 donateurs privés et même des personnes qui
sont prêtes à aider. L’opération a été lancée et c’est une volonté de la
commune !
Mme Roch lui rappelle que ce n’est pas eux qui ont demandé mais que c’est
bien la copropriété de ce lotissement qui a proposé de se débarrasser de ce
lieu en très mauvais état cédé gratuitement !
Réponse de Mr le Maire : Nous avons décidé de pouvoir protéger le
patrimoine de la commune.
3 Abstentions
Mr le maire conclue en se réjouissant de la durée de ce conseil municipal qui s'est terminé à 20 h en rappelant qu'ils avaient déjà longuement débattu en commissions et que finalement ils auraient pu laisser l'horaire habituel. Pour rappel, celui-ci avait été avancé à 19 h
en prévision d’une durée plus longue.
Notre conclusion est bien différente : un conseil municipal éclair
malgré 8 points comprenant au total une vingtaine de délibérations qui n’est
pas seulement dû au fait qu’il n’y a pas eu de débat contradictoire, mais aussi et surtout
parce qu’une bonne partie de ces délibérations ont été présentées rapidement et
de façon inaudible malgré le micro à disposition. Très décevant ! Certains devraient venir s'asseoir parmi le public pour se rendre compte et nous regrettons de ne pas pouvoir vous donner plus d'informations mais vous aurez prochainement accès au compte-rendu municipal.
Prochain conseil municipal le 18 mai à 20 h 30
