Conseil municipal du 23 juin

 1°Approbation du conseil municipal du 18 avril 

2° Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Malgré des procédures de recouvrement, il reste 2 281.79 € à inscrire en créances irrécouvrables.

3° Ecoles : coût de fonctionnement par élève

318 € pour les élèves en élémentaire et 1 410 € pour es élèves de maternelle. Cette différence s’explique par le coût des ATSEM. Mme Hart précise aussi qu’il y a 12€ par enfant pour appel à projet.

4° Hausse des tarifs de la cantine au 1^er septembre 2025

La commune travaille toujours avec Terres de Cuisine dont le contrat a été renouvelé en 2022, une hausse de 3 % est prévue à compter du 1^er septembre.

5° Reconduction de la convention entre l’Harmonie de Saint-Péray et la mairie

Points 6, 7 et 8 : Ecole de musique 

Ces trois points concernent la signature d’une convention de participation financière pour les communes extérieures pour 2025/2026 les modifications du tarif de l’école de musique, du règlement intérieur et du règlement pédagogique de l’école de musique

10° Approbation de l’arrêt du PLUIH

Il est rappelé que depuis 2019, Saint-Péray collabore à l’élaboration d’un PLUIH avec les 12 communes de la CCRC. Le PADD et le zonage ont été validés, l’enquête publique démarrera à l’automne pour une validation en février 2026 après l’avoir amender.

11° Réforme de l’attribution des logements CCRC

Il s’agit de mettre en place des règles plus transparentes pour l’attribution des logements sociaux au niveau de la CCRC.

12° Approbation du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires

Le nombre d’habitants ayant augmenté dans certaines communes de la CCRC, il convient d’augmenter le nombre de conseillers communautaires qui passe à 45. Les deux principales communes St-Péray et Guilherand-Granges restent avec le même nombre à savoir 9 et 13 conseillers communautaires.

13° Modification des statuts du SDE07

Il s’agit principalement de valider la nouvelle dénomination du syndicat qui s’appellera désormais Territoire Energie 07 (TE07)

14° Modification du tableau des effectifs

Mise à jour en fonction des créations, ajustements ou suppressions de postes

15° Ajustement du protocole du temps de travail

Mise en place des modalités de fermeture des services, RTT, etc... pour le personnel

16° Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection : ACFI

Points 17, 18, 19 et 20 : Changement des représentants de la commune dans différentes commissions et organismes suite au retrait du mandat d’adjointe de Mme Quentin-Nodin et à l’éviction de la majorité de Mme Martin dans les commissions ou comités suivants :

• Syndicat Départemental d’énergie
• Comité Social Territorial
• Comité de suivi de l’école de musique
• Comite de suivi du jumelage

Mmes Quentin-Nodin et Martin se sont abstenues pour ces 4 délibérations puis Mme Martin a pris la parole en précisant qu’elle souhaitait "réveiller l’assemblée et rompre la règle de ne pas parler en CM".

J’ai trouvé cela très curieux comme propos, « elle souhaite réveiller l’assemblée », elle qui durant plus de 5 ans est venue en conseil en posant son téléphone portable devant elle sur sa table sans jamais prendre la parole ni de notes et attendant que cela se passe. Mais depuis le mois de mars et son abstention pour le vote du budget,  c’est la métamorphose un peu comme la belle au bois dormant…

Elle s’interroge sur le sens de ces 4 délibérations, elle s’est beaucoup investie pour l’école de musique, a fait le travail et ne comprend pas qu’on la remplace par des personnes qui ne connaissent pas l’école de musique. 

Mr le Maire lui rappelle que suite à son élection en janvier, des élues ont pris des positions et se sont opposées à l’équipe et qu’il était nécessaire de clarifier les choses et qu’il ne regrette pas parce que l’équipe a  retrouvé de la sérénité. 

Mme Hart lui a rappelé que les élus nommés siègent à la commission et que d’autres y avaient siégé avant 2020 lors du précédent mandat. Elle ne peut donc pas laisser dire que les élus ne connaissent pas l’école de musique. 

Ce fut ensuite Mr Durand qui a pris la parole pour s’exprimer sur un sujet hors ces 4 délibérations, il revient je cite sur "les précédents débats avec Mme Badier (débats qui datent d’au moins deux ans) sur la solarisation des toitures des écoles de la CCRC et que grâce à ma bienveillance il avait été entendu par le commissariat de police, il me demande en direct où cela en est…Il conclue en apportant son soutien à Mmes Quentin-Nodin et Martin."

Cette dernière reprend la parole pour dire qu’elle a reçu l’ordre du jour de la commission finances et AG le jour de la dite commission et que c’était difficile de pouvoir préparer une réunion en ayant tardivement les éléments.

J’ai ensuite levé la main pour répondre à la question hors sujet de Mr Durand pour lui dire que concernant l’enquête, je n’avais rien à lui dire, qu’il était grand, qu’il pouvait prendre son téléphone et appelé le commissariat de police. Je lui ai rappelé que ce n’est pas la solarisation des toitures qui m’avait pausé problème mais la collusion avec YAPLUKA (dont il est toujours membre).

Et puis ce fut ensuite au tour de Mme Quentin-Nodin qui a remercié Mr Durand pour son soutien qui selon elle peut avoir des conséquences… Ah bon ! lesquelles ? Parce que je pense que tout le monde dans l’assemblée avait déjà bien compris depuis un bon moment que Mr Durand s’était allié au duo Quentin-Nodin/Martin tout comme ce fut le cas sans surprises de Mr Saurel. 

21°Approbation du règlement intérieur du forum des associations

Ce règlement est fait pour fixer les modalité de participation au forum

Points 22, 23 et 24 : Subventions aux associations 

• Associations sportives : 52 484 €
• Associations à caractère général : 18 550 €
• Associations sportives : 3 800 € 

25° Signature d’un contrat avec ASO (Amaury Sport Contrat) pour l’organisation du Critérium du Dauphiné 2025

Il est proposé de valider une participation financière de 12 750 € HT au titre de ville hôte de cette course de renommée  internationale.

26° Voyages scolaires : subventions

Camargue : 500 € / Espagne : 1 540 € / Italie : 2 170 €

Points 28 à 43 concernent des acquisitions, cessions, échanges, déclassement, Enquête publique en vue de désaffection de parcelles (voir compte-rendu du CM sur le site de la mairie)

En revanche je reviendrais sur le point 37 : Vente par la commune à Mr Frédéric Jacquet de parcelles chemin des Molles – Annule et remplace la délibération n° 94-2023 du 14 décembre 2023

On nous annonce que cette délibération remplace celle présentée lors du CM du 14 décembre 2023 parce qu’il y avait un problème de double propriété et qu’il est donc nécessaire de la représenter, je ne note pourtant aucune différence dans la présentation des parcelles.

Je suis intervenue pour dire qu’il était demandé l’annulation d’une délibération du 14 décembre 2023 pour laquelle j’avais moi-même saisi le TA (Tribunal Administratif) et que ce dernier n’avait toujours pas statué.  J’ai rappelé que les 8 parcelles en question étaient exploitées gratuitement par Mr Jacquet pour 4 d’entre elles depuis 2015 et les 4 autres depuis 2020  sous forme de commodats et que depuis 2 ans il s’agissait même d’une occupation sans titres puisque les commodats n’ont pas été renouvelés. Se pose aussi le problème du prix de vente de 1.80 €, on peut nous annoncer que le prix est au-dessus des 1.50 € le M2  proposés dans l’Avis des Domaines. Seulement l’avis des Domaines est biaisé puisqu’il n’a jamais été sollicité pour l’acquisition dans ce même secteur de parcelles par la CCRC à Mr Jacquet qui les a vendues à 3.70 € le M2 et j'ai cité le protocole d’indemnisation accordé à Mr Jacquet (conseil communautaire du 22 septembre 2022) de 357 055 € plus une indemnité pouvant aller jusqu’ à 79 204 € pour perte résiduelle de stock plus la vente des parcelles qu’il exploitait au prix de 3.70 €. J’ai précisé que je n’avais jamais compris pourquoi la CCRC n’avait pas racheté à la commune de Saint-Péray les 8 parcelles des commodats exploités par Mr Jacquet au prix de 1.50 € et pourquoi ensuite il n’y avait pas eu un échange de parcelles avec Mr Jacquet comme cela s’est fait avec d’autres riverains concernés par une expropriation en vue de la déviation. D’autant qu’à quelques mètres près la superficie des parcelles exploitées par Mr Jacquet sous emprise du projet de déviation et celles qu’il exploitaient au titre des commodats  était quasi identique et qu’on aurait pu faire économiser à la collectivité (CCRC) une telle indemnisation de plus de 400 000 €. J’ai conclu en disant qu’autant ils avaient tout mon soutien sur la déviation et sur bien d’autres sujets mais que là pour moi se posait un problème d’éthique et de conflit d’intérêt et que je votais contre cette délibération. Aucune remarque suite à mon intervention.

44° Signature d’une convention opérationnelle avec Epora

Cette convention se fait dans le cadre d’un projet immobilier en locatif et accession à la propriété prévu sur la parcelle ZA n°29

Questions diverses 

Mme Martin a levé la main pour demander si elle pouvait poser deux questions diverses, qui lui ont été accordées.

Elle a relaté un fait qui s'est produit la nuit du 13 juin : pas moins de 15 adolescentes ont dormi dans la rue pour pouvoir s’inscrire le lendemain au centre de loisirs. C'est inacceptable et elle a demandé ce qu’ils comptaient faire poussant même le buzz en demandant  « Faut-il attendre qu’une jeune fille se fasse violer pour qu’ils réagissent » ?

Mme Hart, Adjointe en charge de la compétence Education/Jeunesse lui a répondu qu’il fallait qu’elle arrête de faire son show et que son intervention était une façon de faire le buzz et la une des journaux. « Oui c’est inacceptable que des jeunes filles dorment dans la rue mais c’est aussi de la responsabilité des parents de laisser dormir dehors des jeunes filles mineures, ils sont conscients du problème et cherchent des solutions ».

Sa deuxième question portait sur le terrain synthétique de foot, elle s’étonne qu’il ne soit pas encore  réalisé après toutes les annonces faites. Mr le maire rappelle à nouveau que le projet ne se fera que si les subventions sont accordées et qu’en concertation avec le club, les travaux auront lieu fin d’année 2025 ou début 2026. Mme Martin demande s’il est encore temps d’en discuter et de demander l’avis des St-Pérollais et si pour eux ce projet a du sens. Mr le Maire lui répond que ce projet a tout son sens pour les associations sportives, les écoles, les élus et les St-Pérollais. Elle rétorque que pour avoir discuter avec les vrais St-Pérollais, elle n’a que des avis négatifs. 

Quel dommage qu’elle n'ai pas expliqué ce qu’est pour elle un vrai St-Pérollais.

Je vous souhaite un bel été, de bonnes vacances, 

Rendez-vous pour le prochain show municipal le 25 septembre à 20 H