Conseil municipal du 26 mai 2016

Avant d’aborder l’ordre du jour, M Le Maire annonce le décès de Mr Hervé VERNET, agent de la collectivité. L’ensemble des élus et du personnel a une pensée émue pour la famille. Agent très compétent et serviable qui fut mis pendant un temps à  disposition de la CCRC. Loin d’être épargné par la vie et la perte de membres de sa famille, il sut garder toute sa dignité et accomplir chaque jour les tâches qui lui été confiées.

Mme VALAVIEILLE tient à faire 2 remarques : page 5 ; …. « les abattements sont maintenus »… elle demande à ce que soit rajouté  « et je m’en félicite » ; page 7 ; « l’opposition est surprise de la provision »…, C’est plutôt une interprétation qui a été faite, il faut noter «  aurait pu être affectée ».

Mr Le Maire acte ces 2 remarques, et débute l’ordre du jour. Sur ces réserves, approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril

Point 1 : Décision modificative budgétaire, Mr SAUREL

Cette modification est demandée par le trésor public par rapport à la DGFI et le SDE, c’est une écriture comptable, l’exposé reste technique et complexe, et sans chiffres et support nous ne donnerons pas plus d’explications. Voir le compte rendu de la mairie qui sera fait.

Il y a également une écriture comptable suite au réaménagement de l’emprunt. IRA (indemnité de remboursement anticipé). Mr Le Maire précise sur ce sujet que ce n’est pas toujours facile à comprendre pour le commun des mortels, et qu’il n’y a plus suffisamment de personnel au trésor public et que la charge de travail s’accumule.

Point 2 : Services périscolaires, Céline HART

Modification des tarifs de la restauration scolaire : 1% d’augmentation pour 2016 (4.29 € pour les Saint-Pérollais et 4.87 € pour les extérieurs), la ligne directrice est d'aligner le prix des élèves extérieurs sur le prix d’achat des repas à la Cuisine Centrale.

Mme ROCH intervient, elle trouve que "cette augmentation se rajoute à celle de l’année dernière qui était de 3%, l’opposition l’avait déjà dénoncée, et concernant l’alignement des élèves extérieurs, le principe du service public est d’être équitable et cet alignement n’est pas fondé".

Est attendue la décision de l’école privée de continuer ou pas avec la mairie, elle va peut-être se désengager avec ce système de restauration. 

3 voies contre

Modification des tarifs de la garderie : 1% au regard de l’augmentation des charges fixes. La dégressivité pour plusieurs enfants d’une même famille est maintenue. 
3 voies contres

Mise  en place du dispositif TIPI (eticket) : Paiement par internet, il convient d'autoriser Mr Le Maire a signé la convention.

Question de Mme ROCH : "quel va être le coût final de la mise en place de cette possibilité d’inscrire et de payer par carte via internet" ?

Mme FORT estime le coût à 800€.

Mme MALAVIEILLE intervient également : "à la lecture de la convention, les familles peuvent payer avec la carte, mais qu’en est-il des personnes ne disposant pas d’internet ou de l’outil informatique, certainement quelques familles" ?

Mme HART répond que ces familles très minoritaires, auront bien sûr un accès internet à la mairie sur un poste dédié, avec l’aide d’un agent. Personne n’est laissé au bord du chemin. 
Unanimité

Adoption d’un règlement intérieur unique (restauration scolaire, garderie, TAP) :

Mme ROCH s’interroge sur "l’exclusion et du fait qu’un élève exclu d’un service ne puisse pas être accueilli dans un autre". Elle estime "la sanction lourde de conséquences pour l’enfant mais également pour la famille. C’est excessif et trop strict. Il faudrait que l’élève exclu du service puisse être accueilli sous réserve dans les autres services. Il serait opportun que le personnel  concerné par le service soit présent à l’entretien afin de donner son avis".

Mme Malavieille intervient aussi "il n’y a pas de notion de temps concernant la sanction et l’exclusion".

Mme HART  précise que pour l’instant ce n’est pas envisagé dans le règlement mais que le personnel concerné par l’incident assiste à l’entretien, et qu'il existe une fiche navette qui fait remonter le problème et l’incident mais ça peut être envisagé, le sujet pourra être discuté lors d’une commission pour la rentrée prochaine.

Mr Le Maire pense que ces problèmes doivent être traités en commission.

3 abstentions

Point 4 : Ecole Municipale de Musique, Dominique DUPRE

Depuis plusieurs mois, élus et directeurs des écoles de musique de St-Péray et Guilherand-Granges ont travaillé sur une mutualisation des deux entités.  L’intérêt de ce projet est de proposer de nouvelles gammes d’enseignements, pratique d’instruments. Les personnes intéressées pourront ainsi étudier où elles le souhaitent en fonction de l’instrument choisi, de même que les adultes pourront intégrer St-Péray. Pour la rentrée de septembre les tarifs seront harmonisés, et si tout se passe bien, les projets seront harmonisés de même que le règlement intérieur.

Mme ROCH s’interroge de la baisse des effectifs depuis 2 années, "97 St-Pélollais cette année, et demande aussi pourquoi il n’y a pas de tarif pour le 3^ème cycle et est ce qu’il a un secrétariat dédié à l’école de musique" ?

Mme DUPRE fait remarquer qu’il n’y a jamais eu de 3^ème cycle à l’école de musique car celui-ci se fait au conservatoire. Après les cycles 1 et 2 à l’école de musique, il y a un enseignement instrument seul qui est du perfectionnement.

Mr le Maire rajoute que le secrétariat pour les inscriptions  est assuré par le secrétariat général.

3 abstentions

Point 5 : Fête des Vins et du Jumelage, Agnès QUENTIN

Tarifs pour les encarts publicitaires, la commune poursuivra sa communication avec le support du Dauphiné Libéré, l’année dernière les retombées avaient été positives (40 000 exemplaires distribués sur un périmètre raccourci).Il y aura un changement pour la facturation des bandeaux publicitaires des annonceurs qui sera directement établie par la mairie. Il y aura aussi la possibilité  de faire figurer de la publicité sur le petit train qui circule sur la commune pendant la durée de la manifestation.

Point 6 : Manifestations culturelles, Sandrine PETIT

Tarifs pour la location d’emplacement :

- 15€ pour 3m et 2 € par m supplémentaire pour le marché nocturne de la fête des vins
- 45 € la table et 50% de la redevance pour la caution  pour le marché du goût.

Point 7 : Avenant au contrat EPORA, Nathalie VOSSEY

Fin 2014, la commune avait signé une convention de veille foncière avec cet organisme pour une durée de 4 ans, le coût de l’étude était de 30 000 €.

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) un nouvel avenant doit être signé avec EPORA, et le montant de l’étude passera à 50 000 €, 80% restera à charge de l’organisme, 20% répartis entre la commune et la CCRC, ce qui permettra à la commune de faire une économie directe de 1 000 €.

Mme MALAVIEILLE demande si "le droit de préemption est délégué sur toute la zone à EPORA, ou sur des tènements dits stratégiques comme La Fruitcoop, les poteaux GAILLARD ou la Maladière" ?

Mr Le Maire précise que le droit de préemption  par EPORA sera effectivement applicable sur des choix stratégiques et sur toute la zone choisie si c’était stratégique pour la commune.

Mme ROCH, intervient pour dire que "ça coûte moins cher à la commune, mais comme la CRCC participe aussi financièrement cela revient au même car c’est bien le contribuable qui paye". Elle précise ensuite à Mr le Maire que "c’est effectivement une belle structure et pourtant vous ne l’avez pas soutenue au Département".

Mr le Maire fait juste remarquer à Mme ROCH qu’il s’agit de la CCRC et non pas de la CRCC. 
3 absentions

Point 8 : Compte Epargne Temps, Olivier AMRANE

Un agent quitte la collectivité et souhaite récupérer l’argent placé sur son compte épargne temps. Unanimité

Point 9 : Présentation des projets  Espace Charles Forot, Place Henri Richard, Gérard CHAUVEAU

Le Département a rendu le dossier éligible, l’Etat participera au financement à hauteur de 150 000 €, Mr AMRANE conseiller Régional révèle que la Région dans le cadre du Fonds de soutien rural créé avec la nouvelle majorité entend attribuer à ce projet la somme de 100 000 €, cela sera notifié au mois de septembre.

L’ensemble du projet avait été évalué à 600 000 €, le permis a été signé début mai, les travaux débuteront à l’automne 2016, les dépenses seront budgétées sur 2 exercices.

La surface réhabilitée sur 3 niveaux est de 400m² : rez de chaussée, police, service des sports et animation, un ascenseur sera installé pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au 1^er niveau où l’on trouvera l’espace jeunesse et une tisanerie. Le 3^ème niveau sera occupé par les cyclos, les esclops, l’association pour lire et le service communication de la mairie. Sur chaque niveau seront aménagées des salles de réunion.

Quant à la Place Richard, une trentaine de places seront aménagées (sensiblement plus larges que celles existantes) avec un stationnement réservé aux personnes handicapées et des places pour ranger les deux roues.

Le département financera le plateau traversant à l’entrée de la Place.

Point 10 : Questions diverses, Mr Le Maire

La DDT a donné l’autorisation pour un terrassement très important avec défrichement intense pour accueillir des plantations de vignes, cela nous parait contre nature, avec des problèmes hydrologiques, modification de la ligne de crête et pas en adéquation avec la nouvelle charte sur la lecture des paysages. La commune interrogera la DDT.

Des associations de gestion de lotissement demandent le transfert de leur espace vert à la commune afin que celle-ci prenne en charge l’entretien, ce qui équivaut au travail d’un temps plein à l’année. La commune récupère les voiries mais laisse à la charge des lotissements l’entretien de leurs espaces verts.

Le prochain conseil municipal est fixé au 7 juillet à 20H30.