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26 septembre 2013

Les emprunts de la commune

Après plus de trois mois d'attente et d'échange de courrier, nous avons pu enfin vendredi 20 septembre consulter les contrats d'emprunts que détient la commune.

Consultation hélas pas tout à fait complète puisque Mr le Maire a eu encore une idée de génie et nous devons dire que cette dernière trouvaille de sa part nous a laissées dubitatives mais finalement plus étonnées....
En effet sur les 21 contrats que détient la commune, 16 nous ont été présentés sans les tableaux d'amortissement permettant de voire l'évolution du capital remboursé, l'évolution du taux d'intérêt... Nous avons fait la remarque à l'élu et à la DGS en charge de nous surveiller. La DGS a informé Mr le Maire et le service comptabilité et doit nous contacter pour nous fixer une nouvelle date.
Mais que craint Mr le Maire surtout de la part de novices et personnes incompétentes comme il se plaît à le dire ?
Quand aux 5 contrats, présenté chacun avec son tableau d'amortissement, nous en arrivons même à nous demander si on ne nous aurait pas présenté le tableau d'amortissement initial non réactualisé...
Quoi qu'il en soit, nous continuons notre travail d'information et espérons que les St-Pérollais ne sont pas ou plus dupes des nombreux mensonges.

A ce jour, ce que nous pouvons dire :
Sur les 21 contrats d'emprunts, 2 ont été passés avec le crédit agricole, 2 avec Valence major, 1 avec la caisse des dépôts, 1 avec la caisse d'épargne et tous les autres avec DEXIA. Ces emprunts ont été passés pour une duréé allant de 11 à 26 ans avec une grande majorité à 20 ou 25 ans.
Un emprunt a été passé en francs, la majorité en € et certains ont été passés en francs suisses, certains avec une première phase à taux fixe, puis indexés sur l'EURIBOR ou le LIBOR avec majoration, et donc fluctuent par rapport à la parité du franc suisse ce qui fait qu'on se retrouve à avoir du capital supplémentaire et donc des intérêts supplémentaires donnant lieu à des pertes de change. D'ailleurs, Mr le Maire a inscrit 50 000 € de pertes de change au budget prévisionnel de 2013....
Mr le Maire qui continue d'affirmer que la ville de Saint-Péray ne détient pas de prêts dits toxiques, et pourtant...
D'après le site du journal Libération qui s'était penché sur le sujet de ces emprunts toxiques accordés par DEXIA entre 1995 et 2009, la commune de St-Péray détenait en 2011 un montant total de 6 565 000 € de ces fameux emprunts auxquels on pourrait virtuellement ajouter un surcoût de 803 000 €.
Toujours dans ce même article paru dans le Dauphiné Libéré du 22 septembre 2011, Mr le Maire avait dit "je n'ai pas d'emprunt de cet ordre là chez DEXIA" ou de rappeler "l'endettement de la commune est de 20%" ... C'est curieux, les années passent et on entend toujours notre Maire parler du même taux d'endettement de la commune, c'est toujours 20 % ce qui est le maximum à ne pas dépasser, il a au moins la décence de ne pas annoncer un taux inférieur à 20 %.

Mais encore une fois sans tableau d'amortissement réactualisé, il est difficile de pouvoir chiffrer réellement ce que cela coûte à la commune. Nous pouvons juste confirmer et déplorer un montant total de dettes beaucoup trop élevé 17 351 000 € pour l'année 2012 dont 6 emprunts classés F6 selon la charte GISSLER ce qui est la plus mauvaise classification.

Une bonne nouvelle tout de même, un emprunt qui doit arriver à échéance d'ici la fin de l'année, il s'agissait d'un emprunt de 300 000 francs passé en 1997 pour une durée de 15 ans ce qui est une goutte d'eau dans l'énorme mare que détient la commune...

Si certains veulent une copie de l'article du Dauphiné Libéré dont nous parlons, nous nous ferons un plaisir de vous l'envoyer par mail.