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26 septembre 2013

Les emprunts de la commune

Après plus de trois mois d'attente et d'échange de courrier, nous avons pu enfin vendredi 20 septembre consulter les contrats d'emprunts que détient la commune.

Consultation hélas pas tout à fait complète puisque Mr le Maire a eu encore une idée de génie et nous devons dire que cette dernière trouvaille de sa part nous a laissées dubitatives mais finalement plus étonnées....
En effet sur les 21 contrats que détient la commune, 16 nous ont été présentés sans les tableaux d'amortissement permettant de voire l'évolution du capital remboursé, l'évolution du taux d'intérêt... Nous avons fait la remarque à l'élu et à la DGS en charge de nous surveiller. La DGS a informé Mr le Maire et le service comptabilité et doit nous contacter pour nous fixer une nouvelle date.
Mais que craint Mr le Maire surtout de la part de novices et personnes incompétentes comme il se plaît à le dire ?
Quand aux 5 contrats, présenté chacun avec son tableau d'amortissement, nous en arrivons même à nous demander si on ne nous aurait pas présenté le tableau d'amortissement initial non réactualisé...
Quoi qu'il en soit, nous continuons notre travail d'information et espérons que les St-Pérollais ne sont pas ou plus dupes des nombreux mensonges.

A ce jour, ce que nous pouvons dire :
Sur les 21 contrats d'emprunts, 2 ont été passés avec le crédit agricole, 2 avec Valence major, 1 avec la caisse des dépôts, 1 avec la caisse d'épargne et tous les autres avec DEXIA. Ces emprunts ont été passés pour une duréé allant de 11 à 26 ans avec une grande majorité à 20 ou 25 ans.
Un emprunt a été passé en francs, la majorité en € et certains ont été passés en francs suisses, certains avec une première phase à taux fixe, puis indexés sur l'EURIBOR ou le LIBOR avec majoration, et donc fluctuent par rapport à la parité du franc suisse ce qui fait qu'on se retrouve à avoir du capital supplémentaire et donc des intérêts supplémentaires donnant lieu à des pertes de change. D'ailleurs, Mr le Maire a inscrit 50 000 € de pertes de change au budget prévisionnel de 2013....
Mr le Maire qui continue d'affirmer que la ville de Saint-Péray ne détient pas de prêts dits toxiques, et pourtant...
D'après le site du journal Libération qui s'était penché sur le sujet de ces emprunts toxiques accordés par DEXIA entre 1995 et 2009, la commune de St-Péray détenait en 2011 un montant total de 6 565 000 € de ces fameux emprunts auxquels on pourrait virtuellement ajouter un surcoût de 803 000 €.
Toujours dans ce même article paru dans le Dauphiné Libéré du 22 septembre 2011, Mr le Maire avait dit "je n'ai pas d'emprunt de cet ordre là chez DEXIA" ou de rappeler "l'endettement de la commune est de 20%" ... C'est curieux, les années passent et on entend toujours notre Maire parler du même taux d'endettement de la commune, c'est toujours 20 % ce qui est le maximum à ne pas dépasser, il a au moins la décence de ne pas annoncer un taux inférieur à 20 %.

Mais encore une fois sans tableau d'amortissement réactualisé, il est difficile de pouvoir chiffrer réellement ce que cela coûte à la commune. Nous pouvons juste confirmer et déplorer un montant total de dettes beaucoup trop élevé 17 351 000 € pour l'année 2012 dont 6 emprunts classés F6 selon la charte GISSLER ce qui est la plus mauvaise classification.

Une bonne nouvelle tout de même, un emprunt qui doit arriver à échéance d'ici la fin de l'année, il s'agissait d'un emprunt de 300 000 francs passé en 1997 pour une durée de 15 ans ce qui est une goutte d'eau dans l'énorme mare que détient la commune...

Si certains veulent une copie de l'article du Dauphiné Libéré dont nous parlons, nous nous ferons un plaisir de vous l'envoyer par mail.

4 commentaires :

  1. des Saint Pérolais(ses)2 octobre 2013 à 10:59

    "je n'ai pas d'emprunt de cet ordre là chez DEXIA" dit-il...Alors c'est un mensonge de taille !
    Mais comment a-t-il réussi à le dissimuler sans qu'aucun élu ne pointe du doigt ?
    N'avait-il pas des comptes à rendre ? ne serait-ce qu'à la perception ou ...que sais-je ?
    Il doit bien y avoir quelqu'un ou un organisme qui contrôle, c'est fou d'endetter sa ville de cette manière !

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  2. je lis tout ceci aujourd'hui j'en suis baba!!!!!!lors des reunions publiques ;pas la moindre allusion,tout va à peu pres bien pour la commune quelques dettes mais sans plus!!!!!!!!!!A quoi servent ces reunions qui ont tout de meme pour but la transparence.
    MAIS COMMENT se fait il que l'adjoint àux finances couvre tout ceci!!!!puisque vous dites que les autres adjoints ou conseillers ne sont pas au courant de bien de choses,il devrait au moins,lui, etre au courant ou alors comme dans le gouvernement la place est bonne et on ne quitte pas le poste meme si l'on voit des aberrations et peut etre mensonges vis à vis egalement de ceux qui ont fait confiance à cette majorite!
    je suis bien deçu"j'en parlerai des que je le peux en reunion publique,je ne sais quelles sont vos intentions pour dans quelques mois ,et quelle sera mon attitude de vote mais en tout cas vous nous eclairez bien sur les dessous !!E n tout cas je sais que monsieur le maire ne se represente pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  3. des futurs électeurs15 octobre 2013 à 12:01

    Oui nous l'avions bien compris, il ne se représente pas, mais, avec Mme sa 1ère adjointe; on reprend les mêmes et on recommence ! non ? quand à Mr Dubay, des bruits circulent que dans la commune dont il est actuellement maire, la situation n'est pas non plus des plus saines...Allez-vous constituer une liste ?
    Le ou la futur(e) Maire va avoir du travail sur la planche !

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  4. Pourquoi ne pas saisir le Préfet de l'Ardèche qui a un devoir de contrôle, à postériori, de la saine gestion financière des communes. Cette démarche devrait être faite le plus tôt possible avant les élections pour que les électeurs soient avertis en toute objectivité de la situation que va laisser le sortant afin de ne pas imputer à la nouvelle équipe un héritage qui va peser lourdement et longtemps sur la gestion de la commune.
    En tout cas je me permets de vous féliciter de votre courage à mettre au grand jour des informations qui devraient permettre aux électeurs de comprendre l'enjeu des élections . Tenez bon et merci

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