Conseil municipal du 17 septembre 2015

Avant de commencer ce conseil municipal, Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Mme Smith du groupe d’opposition et au souhait de Mr Pluchot de ne pas siéger, c’est donc Mme Roch, suivante sur la liste d’opposition qui remplacera Mme Smith. Il remercie au nom de la municipalité le travail effectué par Mme Smith durant la période où elle a siégé en tant qu’élue et souhaite la bienvenue à Mme Roch. Mr le Maire aimerait également si l’assemblée présente n’y voit pas d’objection rajouter un point d’informations à la fin du conseil sur le sujet des migrants.

Le point 1 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet voté à l’unanimité

Le point 2 : Coût de fonctionnement par élève 

C’est l’Adjointe aux affaires scolaires qui prend la parole pour dire que la rentrée s’est bien passée avec une hausse des effectifs dans le public :

189 enfants inscrits en maternelle (Brémondières et Quai)  et 376 en élémentaire (Brémondières et Quai) soit 19 élèves de plus ce qui a permis l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école du Quai. En revanche aucun chiffre annoncé concernant les effectifs du collège ou du groupe scolaire privé Sainte Famille ??? Peut-être que les élus ont eu ces chiffres avec leur convocation, et en espérant qu’ils  soient  mentionnés dans le compte-rendu qui sera fait par la mairie. 

Le coût moyen par élève est de 502 € et 12 € pour les élèves extérieurs à la commune, 490 € pour les élèves du privé.

Intervention de Mme Roch du groupe d’opposition qui regrette le désengagement de la mairie en ayant supprimé la semaine thématique qui avait le mérite de rassembler tous les élèves du privé et du public, St-Pérollais ou extérieurs autour d’un projet commun. Elle précise qu’ils ne voteront pas contre mais qu’ils ne valident pas cette position qui est contraire à ce qu’ils défendent : le collectif.

Réponse de l’Adjointe aux affaires scolaires : Ils ont écouté ce qui remontait des enseignants et beaucoup considéraient que le thème imposé était compliqué avec des doublons pour certains enseignants.

Intervention de Mr le Maire : Ils ont effectivement fait un travail collectif avec enseignants et FCPE et il semble que tout le monde soit plutôt ravi d’avoir un peu de liberté. Il précise que la mairie restera présente pour les accompagner dans leur projet  et que c’est donc tout le contraire de ce qu’avance Mme Roch. Les sommes seront confortées et ils pourront même donner plus si besoin.

Mme Roch regrette le fait qu’il y aura désormais des projets individuels par école. 3 Abstentions de l’opposition.

Le point 3 : garantie d’emprunt concernant l’HLM « Domaine de Chavas »

En 2004,  prêt de 1 431 000 € au taux de 3.80 % sur 31 ans qui a été réaménagé en un prêt de 1 191 454 € au taux de 2.39 % sur 21 ans

Le point 4 : Validation de l’AAP (agenda de l’accessibilité programmée)

Tous les établissements publics devaient être mis aux normes au 31/12/2015 ou bien fournir un agenda avant le 28 septembre. La mairie a donc en collaboration avec le cabinet Sassoulas (expert en bâtiment) réalisé un agenda sur 6 ans de la mise en accessibilité des bâtiments publics. Le coût estimé sera d’environ 225 000 € répartis sur 6 ans soit environ 40 000 € par an. D’autres travaux pourront être réalisés en régie pour un montant d’environ 93 000 €

Les travaux s’étaleront donc sur 6 ans et cela commencera par la mairie, la crèche et vestiaires des boules puis les deux maternelles, les deux primaires, l’église et le temple, le CEP et les vestiaires de sport.

Mme Malavieille demande quelle différence entre signalétique et signalisation dans les documents qu’ils ont ?

Mr le Maire demandera à Mr Sassoulas, présent dans le public d’apporter la réponse à savoir : aucune, cela veut dire la même chose.

Mme Roch intervient ensuite pour dire qu’elle est horrifiée par le montant du coût des travaux pour les toilettes du temple 8 000 € et demande si ces sanitaires pourraient ensuite être transformés en sanitaires publics ?

Réponse de Mr le Maire : c’est effectivement un gros poste car il y aura beaucoup de transformations à faire, aucune norme actuellement concernant la taille requise et rappelle qu’à l’origine ce devaient déjà être des toilettes publiques et que la grille a sans doute été rajoutée après. Ces sanitaires seront de nouveau publics aux heures d’ouverture du temple.

Le point 5 : Acquisition Eliacoop

Il s’agit du Bâtiment CIA (Centre d’insémination artificielle) et que cela faisait longtemps que la mairie souhaitait l’acquérir. Environ 3 000 m2. Toutes les personnes dans les logements ont été relogées, il n’y a donc plus de problème pour l’acquisition. En 2010 les Domaines avaient évalué à 461 000 € en 2015 l’évaluation n’est plus que de 340 000 €. Le propriétaire était très étonné de cette baisse et un accord amiable a été trouvé sur la base d’un montant de 365 000 €. Une partie sera ensuite revendue au garage qui pourra ainsi s’étendre, le reste sera divisé en lots et il faudra aussi tenir compte de la déviation ;

Le point 6 : présentation du rapport d’activités de la CCRC

13 communes pour un total de 33 400 habitants avec plusieurs compétences telles que voiries, assainissement, tourisme, transport, médiathèque… Le résultat de 2014 est de 4 178 462 €.

Dépenses de la médiathèque : 23 €/habitant

Site de Crussol : 6 €/habitant

Musée de soyons : 1€/habitant
Il y a également des dépenses imposées comme le SDIS : 1 000 000 € versés, soit 31 €/habitant

Périmètre de l’intercommunalité :

Suite à la loi NOTRE (nouvelle organisation des territoires) qui doit être mise en place, toutes les intercommunalités de moins de 5000 habitants devront intégrer une autre intercom (2 intercoms sont concernées et ceci dans le but de devenir une communauté urbaine de 250 000 habitants.

Mr le Maire rajoute pour répondre à cette nouvelle organisation que la CCRC a été sollicitée pour intégrer l’agglo Valence Romans sud Rhône Alpes afin de créer cette possible communauté urbaine à 78 communes.

Plusieurs maires de notre CCRC sont réticents craignant pour la gouvernance car avec un conseil communautaire à plus de 200 membres, seuls deux élus ardéchois pourront y siéger. Ils craignent également pour le service de proximité. Par contre, il y aurait suppression de tous les syndicats, donc normalement une économie d’échelle.

104 communes d’Ardèche ont également retravaillé le SCOTT et toute sensibilité politique confondue ou toute taille confondue, il a été voté à l’unanimité une nouvelle orientation pour ce SCOTT à savoir :

Développement du territoire, réduction de l’emprise foncière de 50 %, prise en compte de la Loi SRU et villages ruraux.

Le point 7 : Inscription du chemin des Gères au PDIPR

Finalement il y aura deux tronçons rajoutés au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée), le chemin des gères et le chemin des Blaches.

Le point 8 : questions diverses

Mr le Maire tient à évoquer le problème des migrants pour dire que la majorité a travaillé sur le sujet, même si ce problème ne se réglerait pas à St-Péray ou à la CCRC…. mais qu’ils ne peuvent pas rester sans rien faire en faisant l’autruche… Ils ont été interpellés par des associations… Il y aura une réflexion au niveau de la CCRC… l’accueil doit être pris en charge par l’Etat. Auparavant, il y avait un coordinateur national, désormais il y en a un par département… des réquisitions pourront être faites par le préfet…

Après un long moment d’informations, Mme Roch a fini par demander à Mr le Maire « Concrètement quelle est l’action et la position de la municipalité » ?

Mr le Maire a répondu qu’ils se sont signalés auprès du coordinateur pour dire qu’ils souhaitaient participer aux réunions qu’il y aurait à ce sujet…. 
Après une réponse aussi évasive, libre à chacun de l’interpréter…

Ont ensuite été annoncées les dates des prochaines manifestations sur la commune.

Prochain conseil municipal le 5 novembre à 20 h