Conseil municipal du 17 avril 2014

Un premier conseil municipal où le public était venu en nombre pour y assister.

8 Points inscrits à l'ordre du jour :

les deux premiers ont concerné la mise en place soit des élus titulaires ou suppléants dans les différents organismes internes et externes rattachés à la commune : VRD, SEMSPAD, PROCIVIS,  SDE 07, etc… soit du nombre d’élus devant siéger, OMS, Comité de jumelage, OMAC et il semble qu’on resterait à l’identique de ce qui se faisait auparavant.

Cela n’a pas été évoqué, mais nous tenons à vous informer qu’actuellement il n’y a plus de présidence à l’OMAC puisque suite aux élections municipales, l’ancienne présidente, qui était aussi sur la liste de Mme Malavieille a démissionné, de même qu’un membre du bureau pour les mêmes raisons.

Concernant les commissions municipales, elles seront au nombre de 6 avec 10 élus dans chaque commission dont 1 titulaire et 1 suppléant du groupe d’opposition.

Budget et finances – Urbanisme et travaux- Développement durable – Jeunesse – Tourisme – Commerce, Artisanat et Industrie -

Il y aura également prochainement la mise en place des 6 mêmes comités consultatifs qui seront ouverts aux personnes qui le souhaitent. Cela sera expliqué lors d’une prochaine réunion publique.

Le 3^ème point portait sur la délégation des pouvoirs accordés au Maire ; Ils seront repris à l’identique sauf en ce qui concerne la ligne de crédit autorisée qui est ramenée à 1million d’€.

Le point 4 concernant la désignation d’un élu pour signer les actes administratifs, la 1^ère Adjointe a été nommée titulaire et l’Adjoint au personnel comme suppléant.

Pour le point 5 concernant la désignation d’un élu pour la signature des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées au titre de la commune, c’est l’Adjoint à l’urbanisme qui a été désigné. 

Mr le Maire rappelant ainsi sa volonté de ne pas avoir le monopole des signatures et d’impliquer son équipe.

Le point 6 concernant les indemnités :

Mr le maire a décidé de ramener son indemnité mensuelle à 1 330,51 € contre 2 090 € auparavant. Il y aura également une baisse pour celle des adjoints 760,29 € et ceci afin de pouvoir indemniser les 6 conseillers municipaux ayant des délégations  à hauteur de 228,09 €. Ainsi l’enveloppe de base reste identique environ 105 000 € brut par an. Mr le Maire tient aussi à préciser qu’il n’y aura pas d’indemnité au titre de la SEMSPAD comme c’était le cas auparavant estimant qu’il s’agit de ses fonctions de Maire.

Le point 7 concerne la subvention au Comité de jumelage :

Mme la 1^ère Adjointe nous explique que lors du conseil municipal de février 2014 il a été voté dans le budget une subvention de 29 000 € pour le comité de jumelage, or le plafond autorisé est dépassé, il convient donc de passer une convention avec le comité de jumelage.

Peut-être aurait-il été plus judicieux dans ce cas-là de faire voter une décision modificative budgétaire afin de ramener cette subvention au maximum autorisé afin de commencer à réduire les dépenses de fonctionnement. Lors du budget de mars 2013, une subvention de 20 000 € avait été votée pour le comité de jumelage. Cette augmentation de 9 000 € pour l’année 2014, soit une hausse de 45 % est-elle vraiment justifiée ? Peut-être qu’il faudrait revoir à la baisse certaines dépenses.

Mr Lasbroas, est actuellement toujours Président du Comité de jumelage et une réunion devrait avoir lieu le 29 avril prochain ;

Le dernier point portait sur le retrait de la délibération n° 51-2014 du 26 février 2014 concernant la « protection fonctionnelle du Maire » qui avait été accordée à Mr Lasbroas, ancien Maire.

Mr le Maire estime qu’il y a une certaine illégalité à cette délibération, et qu’il faudrait de plus que les faits de violence, outrage et diffamation soient avérés. Il propose donc le retrait et l’annulation de cette délibération.

Intervention de Mme Malavieille du groupe d’opposition qui semble indignée par une telle décision rappelant qu’il n’y a aucune illégalité à cette mesure puisque prévu par le CGCT et se lance dans un long monologue. Elle demande "s’il s’agit d’une injonction du préfet ou s’il s’agit d’un choix politique, s’inquiète et se demande si un élu ou même un agent pourra encore avoir droit à une protection fonctionnelle ?" 

C’est assez curieux de sa part de s’inquiéter de la sorte car lors du CM du 26 février, deux conseillers ont demandé pourquoi est-ce que nous ne pouvions pas nous aussi bénéficier de cette protection au même titre que le Maire, elle avait répondu que nous n’y avions pas droit !

Mr le Maire lui précise qu’il n’y a pas eu d’injonction de la préfecture et qu’elle n’est pas sans savoir que le Maire a la possibilité de faire « annuler » une délibération dans un délai de deux mois, et qu’il décide donc d’annuler cette délib estimant que la commune n’a pas à supporter les frais d’une telle procédure. Et de rappeler qu’il y a déjà plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont été engagés au titre de contentieux, et que la commune n’a pas non plus vocation à alimenter les caisses des avocats. 

Mme Malavieille insiste en précisant que de toute façon, la procédure ayant été engagée, la mairie sera tenue de régler tous les frais.

L'annulation de cette délibération a été votée avec 26 voix pour et 3 contre. Concernant toutes les autres délibérations, elles ont été votées à l’unanimité, puisque les élus de l’opposition ont été aussi intégrés dans diverses commissions.

Mr le Maire indique ensuite qu’il est proposé de fixer les conseils municipaux le 3^ème jeudi de chaque mois sauf pour le mois de mai où cela tomberait le jeudi de l’Ascension, il sera donc la veille. 

Un directeur de cabinet devrait aussi intégrer prochainement la mairie et tous les services municipaux vont être revus et réaménagés d’ici l’été.