Conseil
municipal au complet et très suivi puisque toutes les chaises à destination du
public sont occupées dont plusieurs colistiers de la liste de Mme Malavieille venus
les soutenir.
Un
ordre du jour bien chargé avec 19 points inscrits mais aussi avec les premières
très mauvaises nouvelles qui hélas ne nous surprennent pas. Nous ne parlerons
que des points les plus importants :
Concernant
la modification du tableau des effectifs
puisqu’il convient de rajouter la création d’un emploi de directeur de cabinet, Mr le Maire précise que cette création se fait sur l’enveloppe existante et n’engendre
de ce fait aucune dépense supplémentaire, que ce poste est lié au mandat du
Maire et qu’il s’agit donc d’un emploi contractuel.
Intervention
de Mme Malavieille qui avec son agressivité habituelle s’insurge de ne pas
connaître ce directeur, s’interroge sur le montant de ce poste et n’est pas
sûre que cela réponde à un besoin.
Mr le Maire précise que son rôle est d’assurer
un lien avec la nouvelle équipe, les accompagner dans leur travail et d’optimiser
les services.
Mme Malavieille insiste et s’inquiète du devenir de deux employés
qui selon elle, auraient été mis « au placard » sans aucune
considération. Mr le Maire lui explique alors que s’agissant de l’ancienne DGS
(Directrice Générale des Services) une nouvelle équipe étant en place, il est
tout à fait normal qu’il y ait le souhait et la volonté de changer afin de
travailler dans un climat de confiance, cela se pratique dans de nombreuses
communes. La personne en question a été reçue à plusieurs reprises afin de
trouver au mieux pour elle de nouvelles tâches dans l’attente d’un départ.
Quant à l’ancien Directeur Adjoint, Mr le Maire précise que cette personne a
également été reçue et s’est vue proposer un nouveau poste et que de plus,
cette personne avait obtenu la fonction de Directeur Adjoint sans en avoir le
grade.
Nous
trouvons extrêmement déplacé de la part de Mme Malavieille de parler de mise au
placard quand nous savons nous, que sous
l’ancienne municipalité des salariés ont réellement été mis « au placard »
sans aucun ménagement avec procédures qui perdurent encore aujourd’hui et que
la nouvelle équipe va devoir gérer et subir.
Le
point 4 concerne une 1ère dépense imprévue puisque la commune n’avait
pas réglé au titre de 2012 et 2013 sa participation pour le maintien de
certaines lignes de bus le dimanche (Vernoux…), il convient donc de régulariser.
Une 2ème dépense imprévue 50 000 € pour des travaux
complémentaires et supplémentaires à Tourtousse. Mr le Maire qui tient à
préciser qu’aujourd’hui il se retrouve avec de nombreux riverains mécontents,
des trottoirs ont été réalisés chez les propriétaires, une route dont au bout
comme le dira Mr le Maire, on distingue a peine l’ombre de la voiture qui
arrive en face, rétrécissement fait à hauteur d’un muret avec une courbe… des
voitures rayées, des conflits de voisinage… (Mention spéciale pour l’ancien
adjoint à l’urbanisme qui a cautionné et suivi ce chantier, pour tous les
dysfonctionnements et désagréments qu’il laisse aux riverains de ce quartier…) Aucun
commentaire de Mme Malavieille
Le
point 6 concerne le règlement intérieur du conseil municipal. Nouvelle intervention
de Mme Malavieille qui s’inquiète de ce que l’article concernant la mise à
disposition d’un local pour le groupe d’opposition a disparu. Mr le Maire
précise alors qu’il prévoit comme il en avait parlé, la mise à disposition d’un
local extérieur à la mairie qui leur permettrait ainsi de se réunir quand ils
le souhaitent sans les contraintes des horaires de la mairie. Mr le Maire
propose donc d’ajourner cette délib au prochain conseil quand un local sera
trouvé.
Acquisition
par la mairie de terrain de la SEMSPAD ainsi qu’un terrain privé pour la
continuité de l’aménagement des bords du Mialan rive gauche.
Renouvellement
de l’adhésion à la charte qualité pour la crèche, le RAM et le centre de
loisirs qui permettent en plus l’obtention de subventions 2 207 € et 4 200
€. Mme Malavieille se félicite du maintien de toutes ces structures pour
lesquelles elle avait beaucoup travaillé. Mr le Maire rappelle qu’il n’est pas
là pour critiquer systématiquement et qu’il sait aussi reconnaître et continuer
ce qui est bien et judicieux.
Une
troisième ligne tarifaire pour l’école de musique : tarif pour les
habitants de la communauté de commune.
Ouverture
du centre de loisirs la dernière semaine d’août avec inscription possible à la
journée. Long et fastidieux débat avec le groupe d’opposition qui n’apprécie
pas que le coût de la journée soit le même que pour celui des vacances d’été
alors que le programme est plus proche de celui des petites vacances. La
conseillère déléguée à la jeunesse tentera en vain de leur expliquer qu’ils ne
font qu’appliquer le tarif mis en place par l’ancienne municipalité à savoir un
tarif pour les vacances d’été et un tarif pour les petites vacances. Ce sera un
discours de sourds avec trois voix contre.
Nouvelle
mauvaise surprise :
Le
préfet a fait part dans un courrier du 18 avril adressé au Maire de problèmes
de non-conformité et de fond par rapport au SCOT, au grenelle de l’environnement
suite l’approbation de la modification du PLU n° 7 qui selon Mr le Maire a été
votée à la hâte au mois de février en pleine campagne municipale. Mr le préfet
demande donc l’annulation de cette délibération qui pose donc de sérieux
problèmes de fond et de forme relevant
de pratiques courantes sur la commune de Saint-Péray et qui prévoit notamment
la possibilité de mettre de l’habitat dans la zone ZA de la Malaladière. Mr le
Maire se retrouve avec un pb supplémentaire à gérer avec les porteurs de
projets de cette zone se retrouvant ainsi dans l’embarras. Il va rencontrer le
Directeur de la DDT et prévoit de revoir intégralement le PLU y compris dans la
Plaine où de nombreux terrains ont été achetés parfois à des prix élevés…
Mme
Malavieille s’étonne d’apprendre cela ce soir, elle aurait aimé être informée.
(nous aussi sous l’ancienne municipalité, nous aurions aimé être plus souvent
informées…) Mais Mr le Maire lui précise que cela a été évoqué en commission
urbanisation et que Mr Tétard était présent. Cette délibération sera votée à l’unanimité
avec trois abstentions
Le
dernier point qui n’est pas soumis au vote porte sur l’audit et là encore c’est
une nouvelle mauvaise surprise (hélas pas pour nous). Il s’avère que les
finances de la commune sont mauvaises, que le budget n’a été équilibré que
grâce aux budgets annexes, les cessions, des reprises sur provision etc… et que les recettes ne permettent pas d’équilibrer
les dépenses. On est censé financer l’investissement
avec l’excédent de fonctionnement hors cela fait deux ans maintenant qu’il n’y
a pas d’excédent. Nous avons 15 700 000 € d’emprunts dont
certains vont au-delà de 2025. Nous remboursons actuellement 900 000 € par an d’emprunt
+ 600 000 € de charges financières, et oui il y a bien 2 800 000
€ de prêt toxique… Mme Malavieille interviendra pour dire que de toute façon
concernant le budget soit « on voit le verre à moitié plein soit on le
voit à moitié vide » merci pour cette métaphore mais les chiffres sont là…
(cette fois-ci c’est mention spéciale
pour l’ancien adjoint aux finances qui nous a tjs présenté le budget de la
commune comme étant sain….)
Elle ira même jusqu’à dire concernant
le prêt toxique que de toute façon dans trois ans il passe à taux fixe, sauf qu’au
cours des trois prochaines années, il pourrait grimper dans le pire des cas jusqu’à
16 voire 18 %,. Comment peut-elle tenir
de tels propos….?
Bref
Mr le Maire qui a aussi été interpellé par le pôle finances de la préfecture doit
aussi rencontrer la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) Il faut
savoir que contrairement à tout ce qui était dit par l’ancienne municipalité
qui se vantait de n’avoir pas eu recours à l’emprunt depuis deux ans, la mairie
était sous contrôle et qu’aucun recours à l’emprunt n’était autorisé. La
municipalité actuelle estime donc qu’il est plus que nécessaire de faire faire un audit
par un cabinet spécialisé afin de savoir clairement ce qu’il en est.
Nous
sommes navrées de constater que beaucoup de nos révélations s’avèrent
exactes même s’il aurait été préférable pour la commune qu’on ait raconté n’importe
quoi comme on nous le reprochait… Mais combien d’autres mauvaises surprises
pour l’équipe en place qui va avoir bien du travail et peu de marge de manœuvre ?